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Acte - 05 dcm subvention ccas avant le vote du budget 2729
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - 05 dcm subvention ccas avant le vote du budget 2729)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
(a roche
sur foron
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
novembre
2024
à 18h30
N°DCM2024.11.27/05
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
:M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
:M.
Thierry
Alain
BETHAZ
Rapporteur
:M.
Claude
THABUIS
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
:
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Sylvie
CHARNAUD,
Catherine
COLLOMB,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Taylor
DEVOUASSOUX,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,;
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration:
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD
(Procuration
à
P.
DUCIMETIERE),
Sylvie
SERMONDADAZ
(Procuration
à
S.
COTTET),
Christelle
ITNAC
(Procuration
à
Laurence
POTIER
GABRION),
Jean-Michel
REBET
(Procuration
à
S.
BERGUERRE
BUISSON),
Isabelle
BELIN
REGARD
(Procuration
à T.
BETHAZ)
Excusés
sans
procuration
: néant
|
Conseillers
votants
: trente-trois.
Objet
:
Versement
d’une
subvention
au
CCAS
de
la
Roche
sur
Foron
avant
le
vote
du
budget
2025
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
principal
pour
2025
qui
aura
lieu
fin
mars,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
avance
de
subvention
au
CCAS
d’un
montant
maximum
de
500
000€
pour
faire
face
à
ses
besoins
de
trésorerie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le budget
du
C.C.A.S
est
composé
en
majeure
partie
d'une
subvention
communale,
Considérant
que
le C.C.A.S
doit
faire
face
à toutes
ses
dépenses
obligatoires
dès
le début
d'année
2025,
Considérant
la
nécessité
de
verser
un
acompte
au
CCAS
en
début
d'année
2025
avant
le vote
du
budget
primitif de
la
ville afin
de
lui permettre
un
fonctionnement
normal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
>
FIXE
l'avance
de
subvention
au
CCAS
de
la
Roche
sur
Foron
dans
l'attente
du
vote
du
budget
à
500
000€
maximum
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
tout
ou
partie
de
cette
avance
de
subvention
à
compter
du
1°
janvier
:
2025.
Le Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie que
la publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
27
novembre
2024
aux
art.
L.
2121-31
et R.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a été
effectuée
le 3 décembre
2024
Pierrick
DUCIMETIERE
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
M.
Thierry
Alain
BETHAZ
Pierrick
DUCIMETIERE
Page
1 sur
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Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20241127-DM2024-11-27-05-DE Date de télétransmission : 03/12/2024 Date de réception préfecture : 03/12/2024