Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté N 1548 interdiction de stationnement pour t
Arrêté - ARRETE N 1168 interdiction de stationnement avenu
Arrêté - Arrêté N 1107 interdiction de stationnement pour
Arrêté - ARRETE N 1168 interdiction de stationnement avenu
Arrêté - Arrêté N 901 interdiction de stationnement avenue
Arrêté - Arrêté N 1337 interdiction de stationnement avenue
Arrêté - Arrêté N 1183 interdiction de stationnement avenue
Arrêté - Arrêté n 1011 interdiction de stationnement pour u
Arrêté - Arrêté n 594 interdiction de stationnement pour tr
Arrêté - arrêté N 0175 interdiction de stationnement avenu
Déliberation - Arrêté N 1361 interdiction de stationnement pour des travaux avenue Alfred Merle du 12 au 15 novembre
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - Arrêté N 1361 interdiction de stationnement pour des travaux avenue Alfred Merle du 12 au 15 novembre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
/ DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
MILLAU PERMIS DE STATIONNEMENT
SERVICES TECHNIQUES energies nes teen
Occupation du Domaine Public Hemars ec. ee) E. bemcatenue. brranse
Affaire
&:0565614182 |... ZA. da. Bd Ain rennes EE
NRéf. : Mao. L2. AL. BG. AM ANRA burn
I GARBIGUE.S.CRanlegehe suivie par D. GARRIC
- Dépôt de matériaux.0 D...
- Dépôt de matériel... Had,
- Echafaudage..…....…. Q
Le Maire,
- Vu la lettre du : 2 Al 4e lE.4 nn EN a
par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande l'autorisation PA :
domaine public à l'adresse suivante : . dent. En AM A ds
- Vu les articles : L 2211-1, L2212-2 et suivants, L 2213-1 et suivant du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
- Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2023 fixant le montant des
redevances à percevoir au profit de la Commune pour occupation du domaine public ;
- Vu l'état des lieux ;
vu da D ALMA LAAS. dé Ghse. M8 lle
ARRETE
ARTICLE 1 - SIGNALISATION - ACCES - RESPONSABILITE
L'entrepreneur, chargé d'effectuer les travaux, devra assurer la signalisation-du-chantier (pose et maintenance permanente). |l est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation. Il devra afficher le présent arrêté de manière lisible pendant toute la durée des travaux.
Au cas où le chantier empêcherait l'accès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères, l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre, à ses frais, une solution de remplacement qui devra recevoir l'aval du Service Ville Propre.
- La présente permission n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES -
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal comme spécifié dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions spécifiques suivantes :
- surface occupée. À cuA4A Ce m2
- durée d'occupation... Ze jours
T
En aucun cas la ou (les) voie (s) ne devra (devront) être interdite (s) à la circulation automobile :
Arrêté de Si lu A marmite
ahhuata Sn fenle….aasunahe: de. paataes did us
- ufr. des vehicules. SERRE
ARTICLE 3 - CONDITIONS FINANCIERES -
Le bénéficiaire devra s'acquitter auprès du Trésor public des :
- Frais fixes de 38.00 Euros
- Redevance de : 0,90 Euros par jour et par m? (période d'occupation jusqu'à 3mois) 0,80 Euros de 3 mois à 6 mois,
0,70 Euros de 6 mois à 12 mois.
Cette redevance sera révisable par décision du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 - DELAI D'EXECUTION
La présente permission n'est valable que pour la période :
du Al dA4..2024 au. A5.(44/.2024
Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.
Le pétitionnaire est tenu d'informer le Service Domaine public pour toute modification de délai et de surface occupée.
Les autorisations d'occupation du domaine public sont toujours délivrées à titre précaire et
révocable.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
1/M. le Pétitionnaire,
2/ M. le Directeur des Services Techniques,
3/ la Police Municipale.
Fait à Millau le, 3 A las... 2024
; Malika BES ON
Directrice du service Etude VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2024 / 1361
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise Menuiserie Ebénisterie GARRIGUES Christophe - Z.A de Bel Air 12360 Camarès effectuant le changement de menuiseries.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ces travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit :
Sur2 emplacements face au N°2 avenue Alfred Merle côté jardin de la Mairie du 12/11 au 15/11 24
ARTICLE 11: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE 1Il: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous
les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 31
Par délégation d
Malika B
Directrice du servi a des et Travaux neufs
Adjointe au Direct énéral des Services techniques nm
nn
mn
À