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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 104 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 104 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Publié
le
4£/3/202S
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2085
Publié le
:
ID:
614-200065689-20250710-2025
104-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
&
02
3115
63
70
Date
de
convocation :
03.07.2025
Date
d'affichage
03.07.2025
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
préau
de
la
commune
de
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL. Etaient
présents :
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mmes
Florence
SERANDOUR,
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
M.
Michel
CRUCHON,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Mmes
Alexandra
LEPINAY,
Christel
POIROT,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Martine
JULIEN
(Suppléante
de
Patricia
LECOMTE),
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Mmes
Céline
LEGRIGEOKS,
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Dnexeroiee
3
Absents
excusés: Mme
Marie-Françoise
ISABEL
(pouvoir
à Lydie
MAIGRET),
Titulaires
30
MM.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Marianne
TURPIN),
Guillaume
LECOEUR
Suppléants
l
(pouvoir
à
Magalie
LONCLE),
Eric
MARGERIE
(pouvoir
à
Laurence
MAUREY),
nos
i
Eric
DUVAL
(pouvoir
à Joël
DUGUEY),
Laurent
DECLERCK
(pouvoir
à Régine
ENEE),
William
HERFORT
(pouvoir
à
Philippe
PIARD),
Matthieu
PICHON
Quorum
23
(pouvoir
à
Claude
FOUCHER),
Olivier
GUILLEMETTE
(pouvoir
à
Jean-Marc
FURON),
Patrice
MARTIN
(pouvoir
à Laurence
Morin).
Absents:
MM.
Stéphane
AMILCAR,
Alexandre
PIGEONNIER,
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sophie
de
GIBON
Délibération
n° 2025
/ 104
Objet
:
TRAVAUX
ET
VOIES
-
Travaux
de
réfection
de
voirie
2025
:
modification
du
programme
Par
délibération
n°2025/32
en
date
du
13
mars
2025,
le
programme
de
réfection
de
voirie
2025
a été
déterminé
de
la facon
suivante :
En
tranche
ferme :
-
l'impasse
de
la Sente
à
l'Abbé
à
Bellengreville
;
-
la
route
du
Coudray
à Cesny-aux-Vignes ;
-
la rue
du
08
Mai
1946
(ère
partie)
à Frénouville
;
-
le
chemin
de
la Croix
de
Pierre
à Saint-Pair;
-
l'allée
du
Champ
du
Puits
à Valambray;
-
le
chemin
des
Communes
à Valambray.
En
tranche
optionnelle
:
-
le
chemin
des
Hautes
Valettes
à
Condé-sur-lfs. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250710-2025
_104-DE
Il'apparait
que
des
éléments
entravent
la
réalisation
des
travaux
pour
les
rues
suivantes
:
-
l'impasse
de
la Sente
à
l'Abbé
à
Bellengreville
: il est
nécessaire
d'attendre
une
année
pour
que
le tassement
hydraulique
de
la tranchée
suite
à
la
réhabilitation
des
canalisations
d'assainissement
et
d'eau
potable
se
fasse
;
-
l'allée
du
Champ
du
Puits
à Valambray
: un
accord
avec
le
lotisseur
sur
la
réfection
totale
de
la voirie
du
lotissement
adjacent
et
une
solution
pour
le
débouché
du
pluvial
rue
André
Lemaître
doivent
être
trouvés.
De
plus
le
chemin
des
Hautes
Valettes
à Condé-sur-Ilfs,
a déjà
été
inscrite
sur
un
programme
précédent
Afin
de
ne
pas
bloquer
la
réalisation
des
travaux
sur
les
autres
rues
il convient
de
modifier
la délibération
n°2025/32
en
date
du
13
mars
2025
en
approuvant
le
programme
de
réfection
de
voirie
2025
suivant :
-
la
route
du
Coudray
à Cesny-aux-Vignes ;
=
la
rue
du
8
Mai
1945
(ère
partie)
à
Frénouville
;
=
le
chemin
de
la
Croix
de
Pierre
à Saint-Pair;
-
le
chemin
des
Communes
à Valambray.
Vu
la
délibération
n°2025/32
en
date
du
13
mars
2025,
Considérant
les
aléas
extérieurs,
M.CRUCHON
s'interroge
sur
la
rue
de
la
Fromagerie
à Cléville
qui
ne
fait
pas
partie
du
programme
travaux.
M.FOUCHER
lui
indique
que
cette
rue
n'est
pas
prioritaire.
Z
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
&
MODIFIE
le
programme
de
réfection
de
voirie
2025
pour
l’établir
comme
suit
:
=
la
route
du
Coudray
à Cesny-aux-Vignes
;
=
la
rue
du
08
Mai
1945
(ère
partie)
à
Frénouville
;
=
le chemin
de
la
Croix
de
Pierre
à Saint-Pair;
=
le chemin
des
Communes
à Valambray.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
— Philippe PESQUEREL
nt
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
a
ibunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracie
. le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
La
secrétaire
de
séance,
Sophie de
GIBON
[ee
in,
#