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Déliberation - 22 VQC3 A Expererimentation Places Avip en Etablist ACC Jeunes Enfts
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 22 VQC3 A Expererimentation Places Avip en Etablist ACC Jeunes Enfts)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Humanitaire,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° VQC - 3 -
SÉANCE N° 530 DU 23 SEPTEMBRE 2024
EXPÉRIMENTATION DE PLACES À VOCATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE (AVIP) EN ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 17 septembre 2024, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Antoine Caplan, Christine Droguet (à partir de 18 h 13), Geoffrey Begon (à partir de 18 h 12), Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège Davoust, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi (à partir de 18 h 14), Ludivine Leduc, Paul Le Gal-Huaumé, Lucie Chauvelier (à partir de 19 h 26), Didier Pillon, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné (jusqu'à 20 h 45), Vincent d'Agostino (à partir de 18 h 22), Lucile Perin, Henri Renié et Stéphanie Hibon-Arthuis, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Geoffrey Begon a donné pouvoir à Isabelle Eymon (jusqu'à 18 h 12), Georges Hoyaux a donné pouvoir à Laurent Paviot, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau (jusqu'à 19 h 26), James Charbonnier a donné pouvoir à Vincent d'Agostino, Chantal Grandière a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani a donné pouvoir à Didier Pillon.
Étaient absentes
Camille Pétron, Geneviève Pham-Sigmann et Noémie Coquereau, conseillères municipales.
Béatrice Ferron et Didier Pillon sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 25 septembre 2024. N° 5 3 0 - V Q C - 3
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 3 S E P T E M B R E 2 0 2 4
EXPÉRIMENTATION DE PLACES À VOCATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE (AVIP) EN ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Rapporteur : Christine Droguet
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu le code de la santé publique et notamment les dispositions relatives aux établissements et services d'accueil d'enfants de moins de 6 ans,
Considérant qu'au vu du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants, en cohérence avec les orientations nationales de la Caisse d'allocations familiales (CAF),
Que la ville de Laval entend mener une politique volontariste en matière de politique de la petite enfance,
Que la ville de Laval souhaite développer l'expérimentation des places AVIP en partenariat avec des acteurs du champ social et de l'insertion,
Qu'il convient, pour ce faire, de conventionner avec Laval Agglomération, la CAF de la Mayenne, le Conseil départemental de la Mayenne et France Travail, afin de définir les conditions de cette expérimentation,
Sur proposition de la commission vie quotidienne et citoyenne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal approuve la convention de partenariat entre la ville de Laval, Laval Agglomération, la CAF de la Mayenne, le Conseil départemental, et France Travail, ayant pour objet le soutien à l'expérimentation de places AVIP en crèche municipale.
Article 2
Les subventions prévues dans le cadre de l'expérimentation font l'objet d'une inscription aux budgets 2024 et 2025.
Article 3
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 4
Le Maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le Maire
Signé : Florian Bercault