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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 04 30 d2025 17 convention salle du cercle cobf 6iar208f61xc
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 04 30 d2025 17 convention salle du cercle cobf 6iar208f61xc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
N°D2025-17
DECISION DU MAIRE
Décision autorisant la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle de locaux
communaux
Le Maire de la Commune de Buhl
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU les délibérations n°20200610-04 du 10 juin 2020 et n°20200710-07 du 10 juillet 2020, portant
délégations d’attributions du conseil municipal au maire :
VU la demande de location de la salle du Cercle présentée le 1° septembre 2025 par M. Nicolas
SCHWEITZER, Président du COBF ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2024, fixant les tarifs de locations des
salles communales ;
CONSIDERANT que la Commune de Buhl est propriétaire de la salle du Cercle sise 2, rue du 5 Février;
CONSIDERANT que cette salle est un lieu de mise à disposition ponctuelle de locaux communaux ;
CONSIDERANT que la demande de location a pour objet plusieurs compétitions nationales de courses
d'orientation et qu’il y a lieu par conséquent de fixer le tarif en application de la délibération susmentionnée ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
M. Nicolas SCHWEITZER, Président du COBF, est autorisé à louer la salle du Cercle, le samedi 7, le
dimanche 8 et le lundi 9 juin 2025, sise 2, rue du 5 Février à BUHL, pour des compétions nationales de
courses d’orientations.
ARTICLE 2
En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de là Commune de Buhl et ampliation sera
transmise au demandeur.
Buhl, le 30 avril 2025
Le Maire :
Yves COQUELLE
Mis en ligne le : 6 mai 22S -
- COMMUNE DE BUHL -