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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 01 29 d2025 3 convention salle du cercle 16m3wqaetr4k
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 01 29 d2025 3 convention salle du cercle 16m3wqaetr4k)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
N°D2025-3
DECISION DU MAIRE
Décision autorisant la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle de locaux
communaux
Le Maire de la Commune de Buhl
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU les délibérations n°20200610-04 du 10 juin 2020 et n°20200710-07 du 10 juillet 2020, portant
délégations d’attributions du conseil municipal au maire ;
VU la demande de location de la salle du Cercle présentée le 10 janvier 2025 par CS tn . ,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2024, fixant les tarifs de locations des
salles communales ;
CONSIDERANT que la Commune de Buhil est propriétaire de la salle du Cercle sise 2, rue du 5 Février ;
CONSIDERANT que cette salle est un lieu de mise à disposition ponctuelle de locaux communaux ;
CONSIDERANT que la demande de location a pour objet un pot de départ et qu’il y a lieu par
conséquent de fixer le tarif en application de la délibération susmentionnée ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
est autorisé à louer la salle du Cercle, le vendredi 28 février 2025, sise 2,
rue du 5 Février à BUHL, pour l’organisation d’un pot de départ.
ARTICLE 2
En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune de Buhl et ampliation sera
transmise au demandeur.
Buhi, le 29 janvier 2025
Le Maire :
Yves COQUELLE
Mis en ligne le: D Sayor 22€
- COMMUNE DE