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Déliberation - 06 2024 approbation du compte de gestion 2023
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2024 approbation du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHALLEX
Délibération n° 06-2024
Nombres de conseillers : 19 L’an deux mil vingt-quatre,
En exercice : 19 Le 29 février 2024
Présents : 12 Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué, Votants : 15 est réuni sous la présidence d’Aline HOFER FAVRE, maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 février 2024
Présents : Aline HOFER FAVRE -— Michel PETER -— Jocelyne BLAZER -— Jean-Pierre SZWED -— Brigitte FLEURY
— Marie-Julie SENEZE — Yohann FURNON -— Françoise SUDAN — Martial MEDA -— Sandrine SHAW — Raquel
CAJARAVILLE ORTIGUEIRA -— Nolwenn SUDAN.
Absents ayant donné procuration : Patricia ALTHERR (procuration à A. Hofer Favre) - Cyrielle CHAMOT (procuration à J. Blazer) - Marie-Julie MAILLEFER (procuration à M. Meda)
Absents : Xavier MAIRE - Nicolas JAN - Cédric HERNALSTEENS - Corentin RINALDI
Secrétaires de séance : Michel PETER — Françoise SUDAN
Délibération n°06-2024 approbation du compte de gestion
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme HOFER FAVRE Aline
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes TN Sa)
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- A l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à CHALLEX, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Aline HOFER FAVRE