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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Déliberation - 70 DE 2024 03 06 Approbation du Compte de Gestion)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Minisière de l'intérieur
001-2:0102646-26240928-DELIR 2024 D6-BF) 2024 03 06
Accusé certifié exécutoire
Récepdion par fe préfet : 15/04/2034
DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de Bourg
Canton d’Attignat
Commune de MONTRACOL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTRACOL
Séance du 28 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de Montracol, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur David LAFONT, Maire, à la mairie.
En Présents | Nombre de | Nombre de
exercice procurations | suffrages DATE DE LA CONVOCATION exprimés
Le 21 mars 2024
15 14 1 15
Présents :
MMES Hélène ROUX DIT RICHE, Annie CHARTREZ, Aurélie CAVALLERO, Bénédicte JOURDIN, Corinne AGIUS, Sophie JACOB-GAUTHERET, Patricia CHAMBARD
MM. David LAFONT, Christophe SUBTIL, Loïck YONNET, Martial CHEVALIER, Christophe JOLY, Laurent CLAUS, Morgan MERLE
Absents exeusés : Frédéric REFOUVELET (donne pouvoir à Annie CHARTREZ)
À été élue secrétaire : Madame Corinne AGIUS
Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 — Budget Principal — Dressé par Mr COGNON, Chef de service comptable des finances publiques du Service de Gestion Comptable de BOURG EN BRESSE.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que Pétat de l’Actif, l’état du Passif, l’état des recettes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023. 2024 03 06
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les écritures ont été régulièrement passées.
1 — Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2 — Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :
3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le chef de service comptable des finances publiques de la Trésorerie Bourg-en Bresse Municipale, visé et certifié conforme par lPordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
David LAFONT