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Déliberation - 2025 06 Approbation Compte de Gestion 2024
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 Approbation Compte de Gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Commune de Léaz N°06-2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 7 avril 2025
Date la convocation du Conseil municipal : 3 avril 2025
Nombre de conseillers municipaux : 11
Maire : Christine BLANC Secrétaire élue : Valérie MAYOR
Présents : Christine BLANC -— Valérie MAYOR - Valérie LOUBET - Emelyne ETIENNE - Kévin FAVRE - Pierre-Luc CHATAIGNON - Séverine VIRLOUVET - Christophe
ETIENNE-AUGUSTIN
Absents excusés :
Absents : Nicolas BUGNOT - Loïc NORMANT - Johann BRESSON —
Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
Valérie MAYOR 1" adjointe
RAPPELLE que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et
que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du
passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de l’Adjointe, à l'unanimité
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
/ A)
À
Valérie MAYOR dE
Secrétaire de séänce,
istine BLANC chaine
REÇU LE
17 AVR. 225
ALA SOUS PREFECTURE
DE GEX (AIN)
06-2025 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024.docx Page 1 sur 1