Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - loadDoc.php?id=3529
Arrêté - loadDoc.php?id=3229
Arrêté - loadDoc.php?id=3203
Arrêté - loadDoc.php?id=3132
Arrêté - loadDoc.php?id=2886
Arrêté - loadDoc.php?id=3560
Arrêté - loadDoc.php?id=3321
Arrêté - loadDoc.php?id=3097
Arrêté - loadDoc.php?id=3620
Arrêté - loadDoc.php?id=3619
Arrêté - loadDoc.php?id=3319
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Changé.
Lien du pdf (Arrêté - loadDoc.php?id=3319)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
114
Can g € AR_2023_09_098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
. ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT IMPASSE DES TAILLEURS
Le Maire de la commune de CHANGÉ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 06 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8° partie,
signalisation temporaire) du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
CONSIDÉRANT la demande reçue par mail le 25 septembre 2023 de l’entreprise
SORELUM, représentée par Monsieur Jérôme LEGRAND, sise zone du Millénium à SAINT-BERTHEVIN 53940,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité municipale de réglementer l’utilisation du domaine public communal,
CONSIDÉRANT qu'en raison d’une intervention sur le réseau électrique en vue de viabiliser un lotissement, impasse des Tailleurs, il convient de modifier les conditions de circulation et de stationnement afin d'éviter tout risque d’accident, d'assurer la sécurité des ouvriers, des piétons, des automobilistes et autres usagers de la route,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mercredi 27 septembre 2023 08h00 jusqu’au vendredi 13 octobre 2023
inclus, impasse des Tailleurs, l’entreprise SORELUM est autorisée à utiliser le domaine
public communal afin d’y installer une zone de chantier.
ARTICLE 2 : Du mercredi 27 septembre 2023 08h00 jusqu’au vendredi 13 octobre 2023 inclus, impasse des Tailleurs, les usagers de la piste cyclo-piétonne seront déviés de ladite zone de chantier.
Le permissionnaire est chargé de mettre en place tous les dispositifs de signalisation,
d’information (affichage public détaillé), de déviation et de protection ad hoc autour des
périmètres (grillage, bâche, gaine, etc.).
sl (Page 02/02 de l'arrêté numéro AR_2023_09_098)
ARTICLE 3: Du mercredi 27 septembre 2023 08h00 jusqu’au vendredi 13 octobre 2023 inclus, impasse des Tailleurs, selon la nécessité, des barrières de sécurité pourront être mises en place sur la chaussée.
Les panneaux de signalisation règlementaires, le jalonnement des déviations et les
barrières de sécurité, visibles de jour comme de nuit, seront mis en place et maintenus
à la charge de l’entreprise SORELUM.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état
de propreté pendant et après les périodes d'occupation. En cas de détérioration, de
dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de
remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 : Les nuisances susceptibles d’être occasionnées par les travaux seront réduites, autant que faire se peut, afin de ne pas troubler la tranquillité publique. Monsieur LEGRAND s’engage à respecter ou faire respecter les conditions édictées par l'arrêté préfectoral (numéro 2008-D-278 en date du 15 juillet 2008) relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 8 : La violation des interdictions ou le manquement aux dispositions des décrets et arrêtés de police sera poursuivie selon les textes en vigueur.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur l’agent de Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux, Monsieur le Directeur de l’entreprise SORELUM,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.