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Conseil Municipal - DCM 3 Décision modificative no1 Budget annexe eau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 3 Décision modificative no1 Budget annexe eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU GARD
UZES ee
Membres
En
Présents
Votants
exercice
|
————
|
—
29
18
24
Date
convocation 08/11/2023
Date
Publication
17/11/2023
N°
Délibération 2023-07-03
Secrétaire
Séance
Isabelle
VILLEFRANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14/11/2023
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 14
novembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
Présents:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Sandra
ROLLET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Romain
BETIRAC. Absents
représentés
: M.
Bernard
POISSONNIER
(pouvoir
à Mme
Sophie
MARINOPOULOS),
M.
Gérard
BONNEAU
(pouvoir
à Mme
Fanny
CABOT),
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER
(pouvoir
à
Mme
Laurence
JACQUEMART),
M.
Guy
ATTIGUI
(pouvoir
à M.
Jérôme
AUJOULAT),
M.
Julien
HURARD
(pouvoir
à M.
Romain
BETIRAC),
Mme
Hélène
GILET
(pouvoir
à Mme
Muriel
BONNEAU).
Absents
non
représentés
: M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
M.
Simon
SUBTIL,
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
Objet
: Décision
modificative
n°1
Budget
annexe
eau
potable
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
le Budget
Primitif
2023
du
budget
eau
potable
du
21
mars
2023,
Vu
la Commission
des
Finances
du
8 novembre
2023,
Considérant
la nécessité
d'apporter
des
modifications
au
budget
primitif
2023
du
budget
eau
potable,
Considérant
que
la modification
proposée
n’affecte
en
rien
les
équilibres
financiers
du
budget
primitif
2023,
Considérant
que
les
dotations
pour
dépréciations
sont
fixées
à hauteur
de
15%
des
créances
douteuses
(supérieures
à 2
ans)
en
accord
avec
le CDL.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-__ Approuve
les
modifications
apportées
au
budget
primitif
2023
du
budget
eau
potable
telles
que
reprises
dans
le tableau
ci-dessous.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
2023
BUDGET
EAU
POTABLE
SECTION
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE/ARTICLE
DEPENSES
CHAPITRE/ARTICLE
RECETTES
Chapitre
011
Article
61523
- 16
241€
Entretien
des
réseaux
Chapitre
67
Article
673
+3
000
€
Annulations
sur
ex
antérieurs
Chapitre
68
Article
6817
+13
241€
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants TOTAL
0€
TOTAL
0€
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
VILLEFRANCHE
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
Maire
cejfifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
y
con
rer
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ef
sa
trans:
RECU
EN
PRÉFECTURE
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
perl
99
_DE-030-213003
Je
1771
46-202