Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM 2 Décision modificative n1 budget eau potabl
Conseil Municipal - DCM 3 Décision modificative no1 Budget annexe ea
Conseil Municipal - DCM 6 Budget primitif 2025 service de l eau po
Conseil Municipal - DCM 9 Décision modificative n 2 Budget Eau Pota
Conseil Municipal - DCM 21 06 2023 3 Décision modificative No 1
Conseil Municipal - DCM 1 Non valeurs budget annexe eau potable
Déliberation - dcm 11 decision modificative no 1 budget principal
Déliberation - dcm 9 decision modificative no 1 budget annexe zac
Conseil Municipal - DCM 8 Décision modificative no 2 Budget Principa
Conseil Municipal - DCM 21 06 2023 2 Décision modificative No 1
Déliberation - dcm 6 decision modificative no 1 budget eau potable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 6 decision modificative no 1 budget eau potable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/09/2026
Maïle
L’An
Deux Mille Vingt Six,
le 22 septembre à
18 heures,
le Conseil
Municipal de
la Ville d'UZES,
Membres
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la
loi, à
la salle
E
Racine en Mairie d’Uzès, sous la présidence de M.
Fabrice VERDIER, Premier Adjoint, en l’absence
En
A
de Monsieur le Maire.
ssérclcé
Présents
Votants
Présents : M. Fabrice VERDIER, Mme Muriel BONNEAU, M. Frank SEROPIAN, Mme Fanny CABOT,
29
24
28
Mme Sophie MARINOPOULOS, M. Bernard POISSONNIER, Mme Marie-Françoise VALMALLE, Mme Sylvie
LOPEZ,
M.
Jérôme
MAURIN,
Mme
Sylvie
COY,
M.
Guy ATTIGUI,
Mme
Laetitia
BRACKEN,
M. Olivier CLEMENT, Mme Sandra ROLLET, Mme Hélène GILET, M. Julien HURARD, Mme Isabelle
Date convocation
+
VILLEFRANCHE,
Mme
Laurence JACQUEMART,
M.
Franck ARNAUD,
Mme
Michèle
DUBOIS,
Mme
1200028
Mylène MORENO, M. Didier HAMON, M. Jacques CAUNAN, Mme Marie Laure FONTUGNE.
N° Délibération
Absents représentés
: M. Jean-Luc CHAPON pouvoir à Mme Muriel BONNEAU, M. Cyril BECHEAU
2026-05-06
LA FONTA pouvoir à M. Fabrice VERDIER, M. Jérôme AUJOULAT pouvoir à Mme Sandra ROLLET, M.
es
ë
Christian GUIBERT pouvoir à M. Guy ATTIGUI.
Secrétaire Séance Muriel BONNEAU
Absents non représentés : M. Thibaut SIMIAND.
Objet : Décision modificative n° 1 Budget Eau Potable Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, Vu le Budget Primitif 2026 du budget annexe eau potable, Considérant la nécessité d'apporter des modifications au budget primitif 2026 du budget annexe eau potable suite à la demande du SGC sur les admissions en non-valeurs, Considérant que la modification proposée n’affecte en rien les équilibres financiers du budget primitif 2026, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE :
-
Approuve
les
modifications
apportées
au
budget
primitif
2026
du
budget
eau
potable
telles
que
reprises dans le tableau ci-dessous.
DECISION MODIFICATIVE N°1 2026 BUDGET EAU POTABLE
SECTION FONCTIONNEMENT
CHAPITRE/ARTICLE
DEPENSES
|CHAPITRE/ARTICLE
[RECETTES
Chapitre 011 Article 6068
- 2 000 €
Fournitures Chapitre 65 Article 6541
+2 000 €
Créances admises en non-valeur TOTAL
0,00 €
TOTAL
0,00 €
Maire absent, VERDIER, 1°’ Adjoint
La secrétaire de séance, Muriel BONNEAU
OUÆOU..
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux moïs à comter de sa publication et de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr Âcte rendu exécutoire après télétransmission en Préfecture le :
,
REÇU EN PREFECTURE
1
et publication sur Le site de La ville le:
le
61/18/2626
"
Ap£
KA
ION
rés
[4
ka
te
com
n
1
93 _DE-050-215005346-20260922-0CH_2026_0S
!
01/10/26