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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 05 14 fonds de concours brebotte
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 05 14 fonds de concours brebotte)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
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CUMMUNAUT~ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le
ID:090-249000241-20210701-2021_05_15-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le leC juillet à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Halle des 5 fontaines à DELLE, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA,Thomas BIETRY,Anissa BRIKH, Bernard CERF, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET,Vincent FREARD, Daniel FRERY, Fatima I~I~LIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MON1vIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Dominique TRELA, Françoise THOMAS, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE et Hubert REINICHE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOtJN SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Daniel BOUR, Catherine CLAYEUX, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Christian GAILLARD, Sophie GUYON,Hamid HA.MLIL, Jean-Louis HOTTLET, Gilles PERRIN, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Jean Michel TALON, Jérôme TOiJRNCJ, et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir :Daniel BOUR à Robert NATALE, Hamid HAMI,IL à Anaïs MONNIER, Frédéric ROUSSE à Françoise THOMAS, Jean-Louis HOTTLET à Hubert REINICHE, Gilles COURGEY et Chantal BEQUILLARD à Thomas BIETRY, Jean-Michel TALON à Christian RAYOT,Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 21 juin 2021 Le 21 juin 2021 En exercice 50
Présents 35
Votants 41
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean RACINE est désigné.
2021-05-15 Fonds de concours enveloppe 2021 à la commune de Chavanatte-Travaux d'aménagement et d'amélioration du bâtiment communal mairie-école Rapporteur:Claude MONNIER
V u l'aNtzcle L 5214-16 V du Code Général des Collectivité Te~^ritoriales,
Vu la demande defonds de concours présentée par la commune de Chavanatte,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2021, la commune de Chavanatte a sollicité la CCST pour
• Des travaux d'aménagement et d'amélioration du bâtiment communal (apposition au fronton du bâtiment de la devise républicaine «Libemé-Egalité-Fraternité » +pose de médaillons sur les façades).
2021-OS-15 Fonds de concours commune de Chavai~atte