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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 155 Deplacement 4e Congres National des Elus au Numerique mrok vupn Copie Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 155 Deplacement 4e Congres National des Elus au Numerique mrok vupn Copie)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme, 1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 – DELIBERATION N° 155/2022/CACL

DELIBERATION N° 155/2022/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

PORTANT APPROBATION DU DEPLACEMENT AU 4ème CONGRES NATIONAL DES ELU.ES AU NUMERIQUE

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 38 Nombre de Conseillers Présents : 28 Vote : 38 Nombre de Procuration : 10 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 2 Date de convocation : 14 septembre 2022

L’an deux mille vingt deux, le vendredi vingt-trois septembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS :Gilles ADELSON – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Jean- Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX –- GRISET-KHAN Farah – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne- Michèle ROBINSON – Magali ROBO-CASSILDE – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR – Teed GASPART – Elainne JEAN -

ETAIENT ABSENTS : Liser CLIFFORD – Seedna DELAR – Eugène EPAILLY – Chester LEONCE – Mikaël MANCEE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA HORTH – Claude PLENET – Axel RINO – Michel DUBOUILLET -

PROCURATIONS : Monique AZER donne procuration à Eliodore TORVIC - Daniel CASTOR donne procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Christian FAUBERT donne procuration à GRISET-KHAN Farah - Serge FELIX donne procuration à Thierry ELIBOX - Nestor GOVINDIN donne procuration à Ruth CEPRIKA-BIDIOU - Sandrine JACQUES donne procuration à Yahya DAOUDI - LY Phong donne procuration à Serge SMOCK – Hélène PAUL donne procuration à Sandra TROCHIMARA – Hélène SERVIUS donne procuration à Albanie CIPPE - Corinne SIGER donne procuration à Gilles ADELSON -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 – DELIBERATION N° 155/2022/CACL

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la Communauté de communes du Centre Littoral (CCCL) modifié ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu la Délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la Délibération N° 197/2021/CACL portant conditions de prise en charge de frais de déplacements des élus de l’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu la délibération N° 67/2022/CACL portant conditions de prise en charge des frais de déplacement des agents de la CACL ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du lundi 19 septembre 2022 ;

Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 21 septembre 2022 ;

Vu le Rapport N° 154/2022/CACL relatif à l’approbation du déplacement au 4ème congrès national des Elu.es au numérique de la délégation suivante : Mme Farah KHAN GRISET, 7ème Vice-Présidente et M. Xavier CLERVAUX, Conseiller Communautaire ;

Considérant qu’il convient d’attribuer un mandat spécial à la délégation susmentionnée pour représenter l’EPCI au 4ème congrès national des Elu.es au numérique et de valider la prise en charge par la CACL des frais inhérents à leurs conditions de déplacement et d’hébergement.

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 155/2022/CACL du Président relatif à l’approbation du déplacement au 4ème congrès national des Elu.es au numérique de la délégation suivante : Mme Farah KHAN GRISET, 7ème Vice-Présidente et M. Xavier CLERVAUX, Conseiller Communautaire.

ARTICLE 2

D’autoriser le déplacement de Mme Farah KHAN GRISET, 7ème Vice-Présidente et M. Xavier CLERVAUX, Conseiller Communautaire au 4ème congrès national des Elu.es au numérique ci- dessus mentionnées à l’article 1er qui se déroulera à Paris le 06 octobre 2022.

ARTICLE 3

D’autoriser les conditions de voyage et d’hébergement de Mme Farah KHAN GRISET, 7ème Vice-Présidente et M. Xavier CLERVAUX, Conseiller Communautaire comme suit :

• Le voyage Cayenne/Paris/Cayenne de Mme Farah KHAN et de M. Xavier CLERVAUX sera fait en classe « Premium Economique » les 04 et 09 octobre 2022.3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 – DELIBERATION N° 155/2022/CACL

• L’hébergement à Paris du 04 au 08 octobre 2022.

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 23 septembre 2022

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK