unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 209 Regularisation deplacement Congres national des GAL

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 209 Regularisation deplacement Congres national des GAL Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 209 Regularisation deplacement Congres national des GAL)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Union Européenne, 1 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 – DELIBERATION N° 209/2022/CACL

DELIBERATION N° 209/2022/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

APPROBATION DE LA REGULARISATION DU DEPLACEMENT AU CONGRES NATIONAL DES GROUPES D’ACTION LOCALE A ANGERS

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 37 Nombre de Procurations : 3 Date de convocation : 15 décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi vingt-et-un décembre, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une Assemblée Plénière, à la salle de délibération « Danielle BREVET » au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE –– Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Teed GASPARD – GRISET-KHAN Farah – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – LY Phong – Yolande MILZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Magali ROBO-CASSILDE – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Corine DIMANCHE – Eugène EPAILLY – Chester LEONCE - Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA HORTH – Axel RINO – Nestor GOVINDIN

PROCURATIONS (3) : Albanie CIPPE donne procuration à Mme Elainne JEAN – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER donne procuration à Seedna DELAR

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ruth BIDIOU CEPRIKA

40 POUR

Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE ––

Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal

BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –

Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX

– Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR –

Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT

– Serge FELIX – Teed GASPARD – GRISET-KHAN Farah

– Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Patrick LECANTE

– Roland LOE-MIE – LY Phong – Yolande MILZINK-

CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie

PREVOT-BOULARD – Magali ROBO-CASSILDE – Hélène

SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge2 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 – DELIBERATION N° 209/2022/CACL

SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA –

Patricia VICTOR

Albanie CIPPE – Anne-Michèle ROBINSON – Jean-

Philippe CHAMBRIER

0 ABSTENTION

0 CONTRE

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la Communauté de communes du Centre Littoral (CCCL) modifié ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu la Délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération N° 67/2022/CACL portant conditions de prise en charge des frais de déplacement des agents de la CACL ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Fiscalité du mercredi 14 décembre 2022 ;

Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le lundi 19 décembre 2022 ;

Vu le Rapport N° 209/2022/CACL relatif à la régularisation du déplacement de Monsieur Eliodor TORVIC au congrès national des groupes d’action locale à Angers ;

Considérant que Leader France a organisé le Congrès national des Groupes d’Action Locale les 14 & 15 novembre derniers au centre des congrès Jean Monnier d’Angers ; Qu’avec plus de 150 participants en présentiel et 100 participants à distance, ce rendez-vous a été l’occasion de rassembler tous les acteurs français engagés dans le programme, d’échanger sur les enjeux de la prochaine programmation et de valoriser des projets innovants et exemplaires cofinancés par LEADER en associant l’ensemble des parties prenantes de LEADER en France ; Que cette rencontre était organisée sous forme de conférences avec des ateliers participatifs ;

Considérant qu’il convient de régulariser cette mission en attribuant a posteriori à Monsieur

Eliodor TORVIC un mandat spécial pour représenter l’EPCI pour participer au congrès national

des groupes d’action locale à Angers et de valider la prise en charge par la CACL des frais

inhérents à ses conditions de déplacement ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,3 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 – DELIBERATION N° 209/2022/CACL

DECIDE

ARTICLE 1 ER

De prendre acte du Rapport N° 209/2022/CACL relatif à la régularisation du déplacement de Monsieur Eliodor TORVIC au congrès national des groupes d’action locale à Angers les 14 et 15 novembre 2022.

ARTICLE 2

D’autoriser la régularisation du déplacement de Monsieur Eliodor TORVIC au congrès national des groupes d’action locale à Angers pour un montant de 2 860,00€ (deux mille huit cent soixante euros) sur une facture totale de 8 492,00€ (huit mille quatre cent quatre-vingt-douze euros).

ARTICLE 3

D’autoriser les conditions de voyage comme suit :

 Un billet d’avion aller-retour Cayenne/Paris/Cayenne du 12 au 16 novembre 2022  Un billet de train aller-retour Paris/Angers/Paris du 13 au 15 novembre 2022  L’hébergement à Angers du 13 au 15 novembre 2022

 L’hébergement à Paris du 15 au 16 novembre 2022

 La prise en charge de tous frais inhérents au déplacement

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le mercredi 21 décembre 2022

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK