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Arrêté - N° Rue du Palais de Justice Promenade du bord de leau route prioritaire V.du President G.Pompidou
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N° Rue du Palais de Justice Promenade du bord de leau route prioritaire V.du President G.Pompidou)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
HA oéranrene
SEINE ET: MARNE
ENT
COULOMMIERS
EE MUNE
COULOMMIERS
Ubent Eroteent
ARRÊTÉ DU MAIRE
STOP
Nous, Robert ELVERT, Maire de la Ville de Coulommiers,
Vu le Code des Communés, notamment les article L 131.3 et 131.4
Considérant que l'amélioration des conditions de franchissement de nes intersections implique, de la part des conducteurs qui circulent ttes voies “secondaires” l'obligation de marquer l'arrêt, ou de céder le passage,
Vu mon arrêté en date du 16 mars 1987 réglementant les priorités sur le territoire de la Commune de Coulommiers,
Vu l'avis favorable de M. le Commissaire de Police de Coulommiers,
Vu l'avis favorable de #1. l'ingénieur des T.P.E. , Divisionnaire de Coulom- miers,
ARRETONS
l'article ler de l'arrêté du 16 mars 1987 est modifié et complété comme suit : LE ler :
ésignation des tranches rou- TE : te
prior
tières au des voies de cireula- : Désignation des nss PU 0e tion à obligation d'arrêt à l'in- : E
térsection PUBLIÉ LE 30 Jun 087
VOIE OU PRESIDENT GEORGES Rue du Palais de Justice
{ POHP LOOU voie latérale sud)
Le Promenade du Bord de l'Eau
Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par des panneaux de signalisation réglementaires.
MM. le Commissaire de Police, Chef de Circonscription, 1e Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulom-
miers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, le Gardian de Police Municipale et, en général, tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en Ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Coulommiers, le 25 juin 1987
Le Maire;
Signé : Robert ELVERT