Arrêté - N°P08.183 Promenade au bord de leau circulation interdite aux de 12T5

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Arrêté - N°P08.183 Promenade au bord de leau circulation interdite aux de 12T5 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers. Lien du pdf (Arrêté - N°P08.183 Promenade au bord de leau circulation interdite aux de 12T5)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°PO8/ 483

SEINE-ET-MARNE

ns Liberté - Egalité - Fraternité

COULOMMIERS

COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE

COULOMMIERS

Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2

relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n°82.213 du 2 mars 1982,

Vu le code de la route articles R.411-5 et R.411-25,

Vu l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, livre 1,

Considérant que la circulation des véhicules d'un poids supérieur à 3.5 T sur la Promenade du

Bord de L'eau est rendue difficile en raison de la géométrie de la voie et de la constitution de la

structure de voirie génère des dégradations et des nuisances importantes de cette voie,

Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité et la tranquillité des usagers et des

riverains d'interdire ce trafic,

Considérant que l'avenue de Rebais offre un itinéraire possible de contournement de cette

voie, il y a lieu de réglementer la circulation +

ARRETONS

ARTICLE 1 : la circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3.5 T sera

interdite sur l'ensemble de la promenade du bord de l'eau.

ARTICLE 2 : Cette interdiction ne s'appliquera pas aux véhicules des services d'urgence et de

secours, aux véhicules assurant la collecte des ordures ménagères ainsi qu'aux véhicules des

services publics.

ARTICLE 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place pour informer les usagers de ces:

dispositions.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément

aux lois.

ARTICLE 5 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au

présent arrêté, en référence aux articles R412-28 et R417-10 du Code de la Route.Madame la directrice générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur

le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de

Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général

tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

A Coulommiers, le 9 juin 2008

rueueLe A2 Jun 100%REPUBLIQUE FRANÇAISE

Seine + Marne Le Ep Fat

Cour onai ARRÊTÉ DU MAIRE

TORAQRE _—

CouLonn, ERS

AN? MP! ARRETE DU 2

Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de Coulommiers,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1 - L.2212.1 - à

L.2212.5 et L.2213.1 à L.2213,6,

Considérant que le développement de la circulation automobile nécessite la modification de la

réglementation relative aux sens uniques, aux carrefours aménagés, aux parkings ainsi qu’à certains

ponts,

Considérant que la largeur de certaines artères de la Ville ne permet plus actuellement une circulation à

double sens, et qu’il y à lieu de prévoir des sens uniques afin d'assurer un courant normal de

circulation,

Vu l'avisfavorable de Mr le Commissaire de Police de Coulommiers,

Vu l'avisfavorable de Mr l'Ingénieur des T.P.E., Divisionnaire de Coulommiers,

ARRETONS

ARTICLE1 : L'article 2 de l'arrêté du 02 Mars 1983 concernant la circulation de la Promenade du

Bord de l'Eau est modifié comme suit entre la partie située entre la Rue Verte prolongée et la Rue de

Pontmoulin :

La circulation se fera uniquement dans le sens Promenade du Bord de l'Eau, angle de la

Rue Verte prolongée vers la Rue de Pontmoulin.

ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par des panneaux de signalisation

réglementaires.

ARTICLE 3 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la section de

Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en

général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait à Coulommiers, le 01 Juillet 1998,r 38 er REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ DU MAIRE

TONRURE

COULOMPIERS

Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de Coulommiers,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1 - L.2212.1 - à

L.2212.5 et L.2213.1 à L.2213,6.

Considérant que le développement de la circulation automobile nécessite la modification de la

réglementation relative aux sens uniques, aux carrefours aménagés, aux parkings ainsi qu’à certains

ponts,

Considérant que la largeur de certaines artères de la Ville ne permet plus actuellement une circulation à

double sens, et qu'il y a lieu de prévoir des sens uniques afin d'assurer un courant normal de

circulation,

Vu l'avisfavorable de Mr le Commissaire de Police de Coulommiers,

Vu l'avisfavorable de Mr l'Ingénieur des T.PÆ,, Divisionnaire de Coulommiers,

ARRETONS

ARTICLE1 : L'article 2 de l'arrêté du 03 Mars 1983 concernant le sens interdit de la Promenade du Bord

de l'Eau est modifié comme suit entre la partie située entre la Rue de Pontmoulin et la Rue Verte

prolongée :

La circulation se fera uniquement dans le sens Rue de Pontmoulin vers Rue Verte

prolongée.

ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par des panneaux de signalisation

réglementaires.

ARTICLE 3 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la section de

Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous

les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait à Coulommiers, le 23 Juin 1998

Pour le Maire

L'Adjoint DéléguéRECU

—- RÉPUBLIQUE FRANÇAI

DÉPARTEMENT

SEINE-ET-MARNE dla Sois Padfacée SE Hi PtS

COULOMMIERS ARRÊTÉ DU MAIRE COMMUNE

COULOMMIERS

RALENTISSEURS

Nous, Robert ELVERT, Maire de la Ville de Coulommiers,

Vu le Code des Communes, notamment les articles L 131.3 et 131.4,

Considérant qu'il y a lieu de préserver la sécurité des enfants aux entrées et aux

sorties des écoles ainsi que celle des piétons,

ARRETONS

ARTICLE 1 : Des ralentisseurs seront installés sur la Promenade du Bord de l'Eau:

- au droit de l'Ecole Pauline Kergomard

- à mi-chemin entre le Pont aux Lions et la rue Verte

- entre la rue Verte et la rue de Pontmoulin

sur l'avenue Salvador Allende :

entre le carrefour du Bild du Docteur Lorimy et l'entrée du parking

du magasin Champion

sur la rue Daniel Tourneur :

à l'entrée de l'allée des Roses desservant les immeubles de la Prairie

de Vaux

ARTICLE 2 : La vitesse de circulation des véhicules y sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés pour

permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié

dans les conditions habituelles.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté feront l'objet de procès- verbaux et Seront punies conformément à la réglementation en

vigueur.

ARTICLE 5 : MM. le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription, le

Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, les

fonctionnaires placés sous leurs ordres, les Gardiens de Police

Municipale, et en général, tous les agents de la Force Publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Coulommiers, le 2 7 AVR. 1992

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epfe conforme, Signé : Robert ELVERT Le Maire,PUBLIÉ LE

25 mars 199”

w AP Dur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SENS _INTERDITS

Nous, Robert ELVERT, Maire de la Ville de Coulommiers,

Vu le Code des Communes, notamment les articles L 131.3 et 131.4,

Considérant que le développement de la circulation automobile Promenade du Bord de l'Eau par suite de son utilisation en voie de liaison entre le carrefour de

l'Eglise et la rue de Pontmoulin rend nécessaire la modification de la réglementation relative aux "sens uniques".

Vu l'avis favorable de Monsieur le Commissaire de Police de Coulommiers,

Vü l'avis favorable de Monsieur l'Ingénieur des T.P.E., Divisionaire de Coulommiers,

ARRETONS

ARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté du 18 Février 1983 est complété comme suit : La circulation est interdite dans les voies et tronçons ci-après :

SENS D'INTERDICTION À LA DISPOSITIONS

VOIES CONCERNEES CIRCULATION AUX VEHICULES PARTICUL IERES VENANT DE :

Promenade du Bord de l'Eau aux véhicules venant de la

Tronçon situé entre la rue rue de Pontmoul in

de Pontmoulin et la rue

verte

Promenade du Bord de l'Eau aux véhicules venant du

Tronçon situé entre le Pont tronçon de la Promenade du

des Lions et la rue Verte Bord de l'Eau (entre la voie Georges Parbidou et le Pont

des Lions)

ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par des panneaux et signalisations réglementaires.

ARTICLE 3 : M. Le Comissaire de Police, Chef de Circonscription, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés

sous leurs ordres, le Service de la Police Municipale, et, en général,

tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Coulommiers, le 25 MARS 1992

AU FE Signé : Robert ELVERTSELNE-et-MARNE

ANTON

JL

FCOULOMMIERS ARRÊTÉ DU MAIRE

COMMUNE as

COULOMMIERS

LIMITATION DE VITESSE

Nous, Robert ELVERT, Maire de la Ville de Coulommiers,

Vu le Code des Communes, notamment les articles L 131.3 et 131.4,

Considérant que de nombreuses voies présentent un réel danger pour la circulation et nécessitent une limitation de vitesse inférieure au

plafond prévu par l'article R 10.1 du Code de la Route,

Considérant que ces limitations doivent affecter tous les véhicules,

Vu l'avis favorable de M. le Commissaire de Police de Coulommiers,

Vu l'avis favorable de M. l'Ingénieur des T.P.E., Divisionnaire de Coulommiers,

RECU!

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SOUS-FRÉFFCTURE

D

MX ARTICLE 1 - Tous les véhicules automobiles et 2 roues ne devront pas, dans toute la traversée de l'agglomération, circuler à une vitesse supérieure à 50 Km/h.

ARRETONS

ARTICLE 2 - Tous les véhicules sont tenus de respecter les limitations de vitesse particulières sur les voies suivantes :

| Voies l Situation exacte l Vitesse limitée à |

NS {prorenade du Bord de l'Eau | 2 sens 20 Km/h | ea | | | |

= [parc des Sports | Toutes voies ouvertes à la l 20 Km/h | GS | - circulation :

a Ü

: ARTICLE 3 - Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par des u panneaux de signalisation réglementaires.

su! ARTICLE 4 - Les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, =! — sont abrogées.

ra

P ARTICLE 5 - MM. le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, les Fonctionnaires placés sous leurs ordres, le Gardien de

Police Municipal, et, en général, tous les agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Coulommiers, le 15 Avril 1986

Pour copie conforme, Le Maire

= > PE Signé : Robert ELVERT

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