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Arrêté - N°2025.ARR .017 Promenade au bord de leau zone de rencontre rue limitee a 20kmsh
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°2025.ARR .017 Promenade au bord de leau zone de rencontre rue limitee a 20kmsh)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025.ARR.017
Seine et Marne FAREX CANTON Liberté-Egalité-Fraternité
COULOMMIERS music COMMUNE ARRETE DU MAIRE COULOMMIERS
PROMENADE DU BORD DE L'EAU ;
ZONE DE RENCONTRE / RUE LIMITÉE À 20KMS/H
Nous, Laurence PICARD, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 — L2212.1 à
L2212.5 et L2213.1 4 L22135:6,
Considérant qu'entre le 55 et le 69 Promenade du Bord de l’Eau la voirie est inférieure à 5,5m, que
les automobilistes y circulent en double sens, qu’une liaison douce s’y raccorde de part et d’autre et
qu’un afflux massif de cyclistes et de piétons pourrait compromettre la sécurité de l’ensemble des
usagers empruntant ce tronçon, il y a lieu de réglementer la circulation :
ARRETONS
ARTICLE 1 : La circulation sur la rue du Promenade du Bord de l’Eau, partie comprise entre le 55 et
69 Promenade du Bord de l’Eau, sera réglementée, limitée à 20 Km/h et définira une Zone de
Rencontre.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront matérialisées par la pose de panneaux de
signalisation de type BS2 et BS3 conformes au code de la route.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules de tous gabarits est interdit et gênant en dehors des
emplacements matérialisés au sol, et à cheval sur deux ou plusieurs emplacements. Toute personne
qui contreviendrait aux dispositions réglementaires énoncées à ce présent article s’expose à une
contravention et à l’enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire du certificat
d’immatriculation.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois.
ARTICLE 5 : Le Maire autorise les forces de police et les Agent de Surveillance de la Voie Publique
à verbaliser tous les véhicules en infraction aux dispositions prévues aux articles 1 et 3 du présent
arrêté, en référence aux articles R110-2 et R417-10, III, 5° du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Madame le
Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et
en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Coulommiers, le 06 février 2025
PUBLIE-LE : 42 FEV 2095
Accusé de réception en préfecture
077-217701317-20250211-2025-ARR-017-AR
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025