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Déliberation - DELIB2025.12.05 Acquisition equipements PM Demande de subvention FIPD 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025.12.05 Acquisition equipements PM Demande de subvention FIPD 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER
----------
Arrondissement de
TOULON
--------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025– 12 -05
Nombre de Conseillers 33
Séance du 16 décembre 2025
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
En exercice : 33 ********************* Présents : 28 L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre,
Représentés : 5 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de
Monsieur le Maire.
OBJET :
ACQUISITION
D’EQUIPEMENTS POUR
LA POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE DE
SUBVENTION
AU TITRE DU FONDS
INTERMINISTERIEL DE
PREVENTION DE LA
DELINQUANCE
PROGRAMME « S »
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, VANPEE Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux : Mesdames CIDALE Amandine, GENEVOIS Laura, GIACALONE Sabine, GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre, NEVIERE-MAESTRONI Mireille, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, Messieurs, BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, HOCQUET Dominique, LEPACHELET Jacques, MAUBE Yvan, OLIVIER Dominique, STOPPOLANI Gilles,.
Etaient représentés :
Conseillers Municipaux : Messieurs Olivier AÏSA (procuration à Monsieur Jacques LEPACHELET), Yohann PAMELLE (procuration à Madame Sabine GIACALONE), Christian PEYRARD (procuration à Monsieur Yannick GUEGUEN), Jean-Paul ROCHE (procuration à Monsieur Bruno BAIXE), Jean- Michel VALENTIN (procuration à Monsieur Philippe BARTHELEMY).
<<<>>>
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame MONTLAUR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle que la Commune s’est engagée dans la mise en œuvre d’une démarche de tranquillité publique et de prévention de la délinquance.
Vu le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) institué par la loi n°2007- 297 de mars 2007 qui a vocation à financer des actions en adéquation avec les orientations prioritaires de la prévention de la délinquance.
Vu le programme « S » concernant l’acquisition d’équipements à destination des polices municipales et ASVP ;
Vu la convention de coordination passée avec l’Etat en date du 20 décembre 2023 ;
Considérant la volonté de la Commune d’assurer la sécurité de ses habitants,
Considérant le surclassement de la Commune dans la strate de 40 000 à 80 000 habitants,
Considérant les besoins de la Police Municipale en termes d’équipements ;
Dans ce cadre et afin de pouvoir renforcer les forces de sécurité de la Commune, il est proposé au Conseil Municipal l’acquisition des équipements suivants qui seront destinés à la Police Municipale :
- 20 gilets pare-balles.
- 3 radios portatives.
- 1 caméra piéton.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Communale de bien vouloir solliciter une subvention auprès des services de l’Etat au titre du FIPD pour l’acquisition des équipements destinés à la Police Municipale.
Le montant de cette opération s’élève à 12 437,00 € HT.
Le Plan de Financement s’établit comme suit :
OPERATION
Acquisition d’équipements pour la Police Municipale
Fonds interministériel de prévention de la délinquance 5 585,00 € Autofinancement 6 852,00 € Total HT 12 437,00 € T.V.A 20 % 2 487,40 € Total TTC 14 924,40 €
Le Conseil Municipal, par : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
31 voix POUR
2 ABSTENTIONS
(Monsieur Dominique OLIVIER et Madame Laura GENEVOIS)
Approuve le plan prévisionnel ci-dessus visé,
Sollicite une subvention de 5 585,00 € H.T auprès des services de l’Etat pour l’acquisition des équipements destinés à la Police Municipale.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Philippe BARTHELEMY Yannick GUEGUEN