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Déliberation - Decision du Maire 2025 09 Demande de subvention FIPD 2025 equipements PM
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2025 09 Demande de subvention FIPD 2025 equipements PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
, ID : 077-217701713-20250211-2025 09 DEC-DE
ÉRRE eee EXTRAIT du Registre
des Décisions du Maire
N° 2025-09
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
Ÿ
OBJET : Finances locales - Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre d’un dispositif de Fonds Interministériels de Prévention de la Délinquance (FIPD) au titre de 2025 - Equipements Police Municipale (Subvention-Demandes des Collectivités-Autres 7.513)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération du Conseil municipal n°46/09-2020 du 28 septembre 2020 et modifiée par la délibération du Conseil municipal n° 82/12-2023 du 13 décembre 2023 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire, et notamment l'article 26 portant délégation de pouvoir demander à tout organisme financeur, à l'Etat ou d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions,
VU l'appel à projet commun FIPD 2025 de la préfecture de Seine-et-Marne en date du 9 décembre 2024,
CONSIDERANT que les agents de la police municipale doivent être équipé de manière sécuritaire afin de mener à bien leur mission de tranquillité publique,
CONSIDERANT que la commune d'Esbly sollicite le soutien de l'Etat pour l'attribution d'une subvention au titre d'un dispositif du FIPD 2025.
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter l'aide financière de l'Etat dans le cadre d'un dispositif FIPD 2025, une subvention de 250 euros pour l'acquisition d’un gilet pare-balles.
ARTICLE 2 : Précise que le coût total estimé pour l'acquisition d'un gilet pare-balles s'élève à 624 € HT soit 748,80 € TTC.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 11 février 2025
Le Maire,
Ceriifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
Pn Sous-Préfecure ee LS FEV. 0025...
de l'affichage le : …… 1 3 FEV. 2025 men
de la mise en ligne : À. 3 FEV, 2025 meneur
À Esbby, le 1.3. FEV. 2025...
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur internet : www.telerecours.[r
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le:
ID :077-217701713-2025021 1-2025_09 DEC-DE