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Arrêté - Levee claustration volailles 2024 05 07
Arrêté - 2024 11 08 Claustration des élevages de volailles et desasses cours sur l'ensemble de la Moselle
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 11 08 Claustration des élevages de volailles et desasses cours sur l'ensemble de la Moselle)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Aménagement du territoire,
EE. Direction départementale PRÉFET de la protection des populations DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service animal et environnement
Affaire suivie par : le docteur
vétérinaire Eric Moget
Tél : 03 87 39 75 O0 Q ‘ { Jo 2
E-mail : ddpp@moselle.gouv.fr Metz, le RENNES, PS y
Le préfet de la Moselle
»
a
Mesdames et Messieurs les maires
s/c de Messieurs les sous-préfets
Objet : claustration des élevages de volailles et des basses-cours, dans l'ensemble de la Moselle à la suite du relèvement du niveau de risque d’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Je vous informe que le niveau de risque relatif à l’influenza aviaire hautement pathogène a été relevé de « modéré » à « élevé » sur l'ensemble du territoire national. Cette décision est fondée sur la dynamique forte et persistante de circulation du virus dans la faune sauvage en Europe, notamment dans les couloirs de migration traversant la France. Ces migrations ont d'ores et déjà commencé et s'intensifient.
En conséquence un arrêté ministériel du 8 novembre 2024 étend les mesures de biosécurité renforcée à tout le département de la Moselle. Il s'agit d'empêcher tout contact des oiseaux domestiques ou captifs avec les oiseaux sauvages.
À compter de ce jour les mesures de prévention suivantes sont donc rendues obligatoires dans tout le département de la Moselle :
+ Claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (basses-cours, zoos);
+ _ Mise à l'abri et protection de l'alimentation et de l’abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles ;
+ _ Équipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ;
+ __ Interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs ;
+ __ Interdiction de compétition de pigeons voyageurs jusqu'au 10 avril 2025 ;
+ Restrictions aux transports d'oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.
Des dérogations à ces mesures peuvent être délivrées au cas par cas par la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Moselle, pour les élevages commerciaux, sur avis favorable du vétérinaire-sanitaire de l'exploitation.
Dans tout le département, tout symptôme anormal, toute baisse anormale de consommation d'eau, de consommation d'aliment ou de ponte doit être déclarée sans délai à un vétérinaire- sanitaire. =
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Laurent Touvet
4, rue des Remparts - CS 40443 - 57008 METZ CEDEX 01
Tél. 03. 87.39.75.00 - ddpp@moselle.gouv.fr