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Arrêté - 20230217 IAHP info maires Moselle
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Déliberation - claustration des volailles dans lensemble de la Moselle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Boust.
Lien du pdf (Déliberation - claustration des volailles dans lensemble de la Moselle)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Aménagement du territoire,
E
=
Direction
départementale
PRÉFET
de
la
protection
des
populations
DE
LA MOSELLE
Liberté Égalité Fraternité Service
animal
et
environnement
Affaire
suivie
par
: le
docteur
vétérinaire
Eric
Moget
Tél
: 03
87
39
75
00
û
|
L
95
À
E-mail
: ddpp@moselle.gouv.fr
Metz,
le
Apr YA
4y
Le
préfet
de
la
Moselle
x a Mesdames
et
Messieurs
les
maires
s/c
de
Messieurs
les sous-préfets
Objet
: claustration
des
élevages
de
volailles
et
des
basses-cours,
dans
l'ensemble
de
la
Moselle
à
la suite
du
relèvement
du
niveau
de
risque
d’Influenza
aviaire
hautement
pathogène
(IAHP)
Je
vous
informe
que
le
niveau
de
risque
relatif
à
l’influenza
aviaire
hautement
pathogène
a
été
relevé
de
« modéré
»
à « élevé
» sur
l'ensemble
du
territoire
national.
Cette
décision
est
fondée
sur
la
dynamique
forte
et
persistante
de
circulation
du
virus
dans
la
faune
sauvage
en
Europe,
notamment
dans
les
couloirs
de
migration
traversant
la
France.
Ces
migrations
ont
d'ores
et
déjà
commencé
et
s'intensifient.
En
conséquence
un
arrêté
ministériel
du
8
novembre
2024
étend
les
mesures
de
biosécurité
renforcée
à
tout
le
département
de
la
Moselle.
Il s'agit
d'empêcher
tout
contact
des
oiseaux
domestiques
ou
captifs
avec
les oiseaux
sauvages.
À
compter
de
ce jour
les
mesures
de
prévention
suivantes
sont
donc
rendues
obligatoires
dans
tout
le département
de
la
Moselle :
+
Claustration
ou
protection
par
des
filets
des
oiseaux
détenus
dans
des
établissements
de
moins
de
50
volailles
ou
des
oiseaux
captifs
(basses-cours,
zoos)
;
+ _
Mise
à
l'abri
et
protection
de
l'alimentation
et
de
l’abreuvement
des
oiseaux
dans
les
établissements
détenant
plus
de
50
volailles
;
+ _
Équipement
obligatoire
des
véhicules
destinés
au
transport
de
palmipèdes
de
plus
de
trois
jours
au
moyen
de
bâches
ou
équivalents
empêchant
toute
perte
significative
de
plumes
et
duvets
par
un
camion
plein
ou
vide ;
+ __ Interdiction
des
rassemblements
de
volailles
et
oiseaux
captifs
;
+ __ Interdiction
de
compétition
de
pigeons
voyageurs
jusqu'au
10
avril
2025 ;
+
Restrictions
aux
transports
d'oiseaux
appelants
et
interdiction
du
lâcher
de
gibier
à
plumes
de
la famille
des
anatidés.
Des
dérogations
à
ces
mesures
peuvent
être
délivrées
au
cas
par
cas
par
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
(DDPP)
de
la
Moselle,
pour
les
élevages
commerciaux,
sur
avis
favorable
du
vétérinaire-sanitaire
de
l'exploitation.
Dans
tout
le
département,
tout
symptôme
anormal,
toute
baisse
anormale
de
consommation
d'eau,
de
consommation
d'aliment
ou
de
ponte
doit
être
déclarée
sans
délai
à
un
vétérinaire-
sanitaire.
UN
Ne
Laurent
Touvet
4,
rue
des
Remparts
- CS
40443
- 57008
METZ
CEDEX
01
Tél.
03.
87.39.75.00
-
ddpp@moselle.gouv.fr