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Déliberation - 2024 01 23 Autorisation de demolition de la Tour G1 7 allee des Platanes par Habitat du Gard
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 23 Autorisation de demolition de la Tour G1 7 allee des Platanes par Habitat du Gard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-01-23
Séance du 24 janvier 2024
Objet : Autorisation de démolition de la Tour Gl, située 7 allée des Platanes par Habitat du
Gard
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
22 10 1
VOTE
A la majorité Contre: 4
Abstentions : 3
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 12 janvier 2024.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Philippe BERTHOMIEU,
Justine ROUQUAIROL, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali
OUATIZERGA, Catherine HERBET, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Jean-Louis MORELLI,
Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Thierry VINCENT, Jérôme
JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Michèle FOND-THURIAL
procuration à C. MUCCIO, Jean Christian REY procuration à J-Y CHAPELET, Monique
GRAZIANO-BAYLE procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à J. OBID,
Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à C.BOISSEL, Mourad ABADLI procuration à P.
BERTHOMIEU, Sylvain HILLE procuration à M. CEGIELSKI, Michel SELLENS procuration à
C.SUAU, Françoise SERVOL procuration à M.COUSTON, Olivier WIRY procuration à G.
SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Pascale BORDES
Secrétaire de séance : Claude ROUX Objet : Autorisation de démolition de la Tour Gl, située 7 allée des Platanes par Habitat du
Gard
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L. 443-15-1,
Vu la délibération du conseil d'administration d'Habitat du Gard n° 2023/044, en date du 25
septembre 2023, relative à l'engagement de l'opération ANRU par la démolition de 88
logements et 1 local associatif, Tour Gl, 7 Allée des Platanes,
Vu la demande d'autorisation formulée par Habitat du Gard sur son projet de démolition totale
de la « Tour Gl » en date du 27 octobre 2023,
Considérant que la « Tour Gl » est composée de 88 logements individuels édifiés sur la parcelle
BN 127,
Considérant que la démolition de ces logements a été ciblée dans le cadre du projet de
renouvellement urbain de la Commune,
Considérant que l'OPH Habitat du Gard sollicite l'accord préalable de la Commune de Bagnols-
sur-Cèze,
Considérant que la question a été présentée à la Commission travaux, aménagement urbain,
environnement et cadre de vie du 10 janvier 2024,
Le Conseil municipal décide à la majorité-3 abstentions (O. WIRY procuration à G. SANCHEZ,
G.SANCHEZ, J.JACKEL)-4 votes contre (J-L MORELLI, L. MARQUES ROUX, B.NASS, T. VINCENT):
de donner son accord pour la démolition de la Tour Gl, sise 7 Avenue des Platanes,
composée de 88 logements sur la parcelle BN 127 et propriété d'Habitat du Gard.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 24 janvier 2024.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le 3 0 IU!. 2024
et publié le 3 0 JAtt 2024
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerecours,fr