Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D22 2024 029
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D22 2024 029)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
AVEYRON
© communauté
Conseil communautaire du 11 avril 2024
Le onze avril 2024 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence
du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence
de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 2 avril 2024
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 34
Nombre de procurations : 12
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON
Daniel TEULIER
Catherine MOYA Georges DO ROZARIO
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
André VIVENS
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Thierry VABRE (parti après le
point n°22)
Claude BAJARD
Françoise MANDROU-
TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Carine PARRA (à partir du n°3)
Guy MARTY
Jean-Sébastien
ORCIBAL
Michel DELPECH Martine RAZAVI
Benoît MARTY Véronique ROUX
Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Eric CANTOURNET
Jean-Marc COLON Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA
Pascale COMBE-
CAYLA Procurations :
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Gilles ALLEMAND Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Thierry VABRE Pouvoir à Fabienne SALESSES (à partir du n°23)
Philippe GUILHEN Pouvoir à Michel DELPECH
Gérard AGRECH Pouvoir à Patrick DATCHARY
Jacques ANDURAND Pouvoir à Eric CANTOURNET
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Alix JANODET
Vanessa DESPEYROUX Pouvoir à Martine RAZAVI
Laurent FOURSAC Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Patrick PEZET Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Absents/Excusés : Marie-Isabelle DE ANDRADE, Emmanuel DESTRUEL, Gilles
ALLEMAND, Olivier MARTIN, Philippe GUILHEN, Hélène HELBECQUE, Gérard
COLONGES, Gérard AGRECH, Gilles RUSCASSIE, Jacques ANDURAND, Stéphanie
BAYOL, Guy BRUGIER, Jean-Marie BUGAREL, Carine CUVELIER, Vanessa
DESPEYROUX, Laurent FOURSAC, Arnaud GONZALEZ, Patrick PEZET, Laurent
TRANIER, Annabelle SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique RIGAL
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 et
présentés lors de ce conseil communautaire : O0
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 : 0 22-Délibération n°2024-029 : FINANCES : Adoption du Budget Primitif 2024
de Ouest Aveyron Communauté — Budget Annexe Ordures Ménagères
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et
suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Le budget primitif d’une collectivité est l'acte majeur par lequel sont prévues les
dépenses et les recettes de l'année, permettant la mise en œuvre des politiques
publiques décidées par le conseil communautaire.
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l'année 2024,
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- Adopter le budget primitif 2024 du budget annexe Ordures Ménagères comme
SUit :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Mouvements réels 4 498 777.00 4 703 647.06
Mouvements d'ordre 720 374.00 41 025.00
Résultat de | 474 478.94 fonctionnement reporté Total 5 219 151.00 5 219 151.00
INVESTISSEMENT
Mouvements réels 1 941 270.60 1 531 783.61
Mouvements d'ordre 41 025.00 720 374.00
Résultat d'investissement 269 862.01
reporté
Total 2 252 157.61 2 252 157.61
TOTAL GENERAL DU
BUDGET ANNEXE ODRURES 7 471 308.61 7 471 308.61
MENAGERES
Pour : 42 Contre : 1 Abstentions : 1 G. AGRECH P. DATCHARY
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à la majorité la proposition
du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 12 avril 2024, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Le Président,
Michel DELPEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20240411-2024-029-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2024-029
jeudi 11 avril 2024
BF
Adoption du Budget Primitif 2024 de Ouest Aveyron
Communauté - Budget Annexe Ordures Ménagères
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
12/04/2024
012-200069383-20240411-2024-029-BF
99 BU-BPOM_02202401_seal.xml
71_AN-BPOM_02202401_SIGNATURES.pdf
70_DE-D22 2024_029.pdf
Historique :
12/04/24 13:33
12/04/24 13:35
12/04/24 13:52
12/04/24 13:54
12/04/24 16:49
12/04/24 20:50
12/04/24 21:22
En cours de création
En préparation Aurore SAINT-AFFRE
Reçu Aurore SAINT-AFFRE
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu