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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D17 2024 079
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D17 2024 079)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
OUEST
AVEYRON
» communauté
Conseil Communautaire du 12 décembre 2024
Le douze décembre 2024 à 17H30, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 29 novembre 2024
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 34
Nombre de procurations : 12
Etaient présents :
Marie-José DOUCET
Daniel TEULIER
Emmanuel DESTRUEL Catherine MOYA Frédéric POURCEL
Gilles ALLEMAND Gérard COLONGES
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Thierry VABRE MANDROL TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL
Michel DELPECH Martine RAZAVI (Arrivée au point n°6)
Benoît MARTY Véronique ROUX
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Marie BUGAREL Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Annabelle SAVIGNAC
Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA Absents/Excusés : Marie-Isabelle DE ANDRADE, Hélène HELBECQUE, Isabelle LASCHON, Gilles RUSCASSIE, Jacques ANDURAND, Stéphanie BAYOL, Guy BRUGIER, Eric CANTOURNET, Pascale COMBE-CAYLA, Carine CUVELIER, Tristan DELPERIE, Georges DO ROZARIO, Arnaud GONZALES, Laurent FOURSAC, Carine PARRA, Patrick PEZET, Laurent TRANIER.
Procurations :
Hélène HELBECQUE Pouvoir à Michel DELPECH
Isabelle LASCHON Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Gilles RUSCASSIE Pouvoir à Christian CHANUT
Jacques ANDURAND Pouvoir à Jean-Marie BUGAREL
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL
Eric CANTOURNET Pouvoir à Frédéric POURCEL
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Tristan DELPERIE Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
un Françoise Georges DO ROZARIO Pouvoir à RCA QUE
Arnaud GONZALES Pouvoir à Suzanne DELERIS
Carine PARRA Pouvoir à Dominique RIGAL
Martine RAZAVI Pouvoir à Alix JANODET
Secrétaire de séance : Madame Fabienne SALESSES
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 17 octobre 2024 et présentés
lors de ce conseil communautaire : 0
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 17 octobre 2024 : 2 17- Délibération n°2024-079 : FINANCES : Adoption du Budget Primitif 2025 de Ouest Aveyron Communauté — Budget Annexe ZA de Marcouly
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1
et suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants.
Le budget primitif d'une collectivité est l'acte majeur par lequel sont prévues les
dépenses et les recettes de l'année, permettant la mise en œuvre des politiques
publiques décidées par le conseil communautaire.
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l'année 2025,
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir adopter le budget primitif 2025
du budget annexe ZA de Marcouly comme suit :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Mouvements réels 37 400.00 0.00
Mouvements d'ordre 0.00 37 400.00
Résultat de
fonctionnement reporté
Total 37 400.00 37 400.00
INVESTISSEMENT
Mouvements réels 0.00 37 400.00
Mouvements d'ordre 37 400.00 0.00
Résultat d'investissement
reporté
Total 37 400.00 37 400.00
TOTAL GENERAL DU BUDGET 74 800.00 74 800.00
Pour : 47 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 décembre 2024, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20241212-2024-079-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2024-079
jeudi 12 décembre 2024
BF
Adoption du Budget Primitif 2025 de Ouest Aveyron
Communauté - Budget Annexe ZA de Marcouly
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
14/12/2024
012-200069383-20241212-2024-079-BF
71_AN-pref_09202501_seal.xml
99 BU-PAGE SIGNATURES ZA MARCOULY 2025.pdf
99 BU-D17 2024 079.pdf
Historique :
13/12/24 15:40 En cours de création
13/12/24 15:41 En préparation Aurore SAINT-AFFRE
13/12/24 15:41 Reçu Aurore SAINT-AFFRE
13/12/24 15:41 En attente de visa
14/12/24 09:36 En cours de transmission Michel DEÉLPECH
14/12/24 09:37 Transmis en Préfecture
14/12/24 09:45 Accusé de réception reçu