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Document publié le Mercredi 7 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 16 210707 ADM Delegations au President tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 7 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le sept juillet à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : mardi 29 juin 2021,
Secrétaire de séance : Jean-Claude COUSTET
Etaient présents 55 titulaires, 3 suppléants, 6 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie- Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRÈRE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTÉ, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Anne-Marie BARRÈRE suppléante de André BERNOS, Nathalie LESPOUNE suppléante de Bernard MORA, Jean-Paul GOURSAUD suppléant de Louis BENOIT,
Pouvoirs : Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Jean-Luc MARLE à Lydie ALTHAPÉ, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE,
Absents : Ophélie ESCOT, Philippe SANSAMAT, Claude LACOUR, Cédric PUCHEU, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, André LABARTHE, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS,
RAPPORT N° 210707-16-ADM-
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT M. ESTOURNES expose :
Vu la délibération n° 03-200728-ADM relative aux délégations du Conseil Communautaire au Président ;
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L5111-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’intérêt d’étendre la délégation au Président pour toutes les opérations concernant la gestion des régies comptables,
Considérant les conseils adressés par l’AdCF et l’AMF de ne pas déléguer l’aliénation de biens immobiliers mais l’intérêt de déléguer au Président la cession de biens mobiliers de faible valeur ;
Il est proposé de modifier ainsi qu’il suit les délégations n° 10 et 13 qui ont été adoptées le 28 juillet 2020 :
10. Créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement de services intercommunaux ;
13. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- DÉCIDE de modifier comme présenté ci-dessus les délégations n° 10 et 13 au Président,
- PREND ACTE que, les décisions prises dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués, feront l'objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 07 juillet 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY