Procès Verbal - PV CM install 1

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Procès Verbal - PV CM install 1 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Mézière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM install 1)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, La Mézière

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU

27 MAI 2020

Ainsi, l'an deux mille vingt, le 27 mai à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance publique.

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 27.

Etaient présents : (27)

M. Pascal GORIAUX, Mme Valérie BERNABE, Mme Badia MSASSI BEAUCHER, M. Patrice GUERIN, Mme Marine KECHID, M. Régis GEORGET, M. Mickaël MASSART, Mme Elizabeth IZEL, M. Gilles RIEFENSTAHL, Mme Annette JOSSO, M. Gilbert LEPORT, Mme Catherine TOUDIC, M. Philippe ESNAULT, Mme Karine MONVOISIN, M. Gwendal BEDOUIN, Mme Estelle TAILLEBOIS, M. Ewen LE NOAC’H, Mme Nathalie LE FAUCHER, M. Jean-Bernard MOUSSET, Mme Annaelle LE GROGNEC, M. Laurent RABINE, M. Jean-Baptiste LESAGE, Mme Anne GERBEAU, M. Jean-François MACE, Mme Nadège SALMON, M. Hubert GAUTRAIS, Mme Blandine JOHRA.

Absents ayant donné un pouvoir: (0)

Absents n’ayant pas donné de pouvoir: (0)

Secrétaire de séance :

M.Gwendal Bédouin est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur Gérard Bazin — Maire en exercice ouvre la séance à 20 heures 03

RORRRH RER R HR RH RIRE RIRE

PRÉAMBULE KKKKKRKRKREREREREREREERREERERRRRÉERERAÉÉÉÉRRÉÉÉRRRRRÉ

M. Le Maire, Gérard BAZIN, procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux élus à la suite du scrutin du 15 mars 2020 et constate que le quorum est atteint. A l'interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais

impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet. Il se retire et confie la présidence de la séance au doyen d'âge — M. Gilles Riefenstahl.

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ORDRE DU JOUR HR RR HIHI

Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 mai 2020

| 1.ELECTION DU MAIRE ]

M. Gilles Riefenstahl remercie M. Gérard Bazin et souligne que depuis les élections du 15/03, le pays a traversé des moments difficiles et dramatiques et qu'il s’agit après un long sommeil de relever les défis posés par la vie municipale dans intelligence, la transparence et le respect. En ce sens, il indique donner la parole au groupe d'opposition La Mézière Ensemble qui a fait la demande de pouvoir lire un communiqué.

Mme Johra et M. Gautrais pour le groupe La Mézière Ensemble ont fait la déclaration suivante :

« Mesdames et Messieurs les élus,

Nous souhaitons prendre la parole pour une déclaration solennelle dans le cadre de ce conseil municipal d'installation.

Le groupe « La Mézière Ensemble » s'est constitué au fil du temps et est devenu force de proposition et de dynamisme, ressentie lors des nombreuses réunions publiques et café citoyens vécus avec les habitants de la commune.

LME a proposé un projet pour permettre aux Macériennes et Macériens de participer, d'insuffler de nouvelles idées et de choisir le moment venu.

La période que nous vivons, nous a conduits vers d’autres priorités que l'analyse de la

campagne électorale que nous avons vécue.

Mais maintenant que la vie municipale s'éveille de nouveau, il est de notre responsabilité d'informer les Macériennes et Macériens en revenant sur les faits qui se sont déroulés les jours précédents l'élection. Cette fin de campagne est à l'image de tout ce que nous contestons : des comportements abusifs, des attaques injurieuses et des manœuvres d'appareils politiques dépassées qui ne devraient plus avoir cours aujourd'hui.

Là encore, c'est dans une absence de stature responsable et toujours dans la continuité d'un paysage politique monochrome, qui, à notre grand désarroi, a vu certains basculer

dans les turpitudes, salissant l'engagement honnête des autres.

Il nous semble, à travers votre attitude lors de la campagne électorale, que si vous êtes des fervents défenseurs de la démocratie et du débat d'idées, c'est lorsqu'ils se vivent dans les communes avoisinantes plutôt que dans la nôtre.

Que penser encore lorsqu'une association locale utilise son fichier d'adhérents pour vanter les promesses de votre programme ?

Et votre dernière publication de campagne d'un contre-programme dénonciateur

... Qu'en dire, si ce n'est un acharnement pour nuire à des personnes ? Il vous faudra à l'avenir faire la distinction entre la personne, joyaux de dignité inaltérable et inattaquable, et ses fonctions, ses idées, ses opinions.

Dans cette campagne, nous avons défendu nos idées et notre programme, mis en exergue nos convictions, nos valeurs. Mais en aucun cas, nous nous sommes attaqués aux personnes.

Non, la situation financière de la Mézière n'est pas une vue de l'esprit. Elle pèse et pèsera sur tous les projets et actions que nous voudrons mettre en place. Elle constituera le

serpent de mer de la mandature.

2,

Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 mai 2020 À travers les propos tenus le soir des élections, les membres de « La Mézière Ensemble » et les Macériennes et Macériens nous ayant soutenus, n'ont pas été respectés et ont été vilipendés.

La courtoisie aurait voulu que les deux équipes qui ont présenté leur programme se réunissent et s'expriment pour le bien commun des habitantes et habitants de notre cité. Lä,

encore, c'est une absence de stature responsable et digne. Empêcher notre liste de prendre la parole en coupant le micro constitue une marque profonde d'irrespect et de

mépris pour les 798 Macériennes et Macériens qui se sont déplacés pour voter nos idées et notre programme. Nous n'avons pas pu remercier nos électeurs ce soir-là. Nous dénonçons ces attaques virulentes.

Les conditions de cette élection sont inédites et rendent de fait le résultat discutable : le contexte sanitaire, une crise majeure sans précèdent qui aboutit à une élection avec moins

de 50% des inscrits et un résultat très serré (86 votes) devront nous amener collectivement à une attitude responsable, humble et non triomphaliste. Ces résultats sont loin d'être un

plébiscite pour l'équipe sortante.

Mais à présent, une nouvelle page doit s'écrire dans notre commune macérienne. Nous,

élus « La Mézière Ensemble », nous nous inscrirons dans une démarche constructive toujours guidée par l'intérêt général afin de préserver le bien commun.

Nous veillerons à ce que la démocratie participative soit au cœur de cette mandature.

Nous voulons être acteurs pour construire, apporter de nouvelles idées et enrichir le débat démocratique. Nous voulons retrouver une commune plus animée, une économie locale dynamique et un territoire engagé dans la transition écologique.

Nous vous remercions de votre attention.”

Rapporteur : Le doyen d'âge M. Gilles Riefenstahl

Conformément aux articles L.2122-1 à L.2122-17 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal renouvelé élit le Maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président procède à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner M. Gwendal BEDOUIN, pour assurer ces fonctions. En l'absence d'observation, M. Gwendal BEDOUIN est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.

Le président de séance rappelle l'objet du vote qui est l'élection du Maire. Après un appel à candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret.

Les candidats sont Madame Anne GERBEAU et M. Pascal GORIAUX

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc dans l’urne prévue à cet effet.

Le président nomme deux assesseurs pour l'assister dans le dépouillement. Les deux assesseurs nommés sont Madame Nadège SALMON et Madame Estelle TAILLEBOIS

Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 mai 2020 Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 27

- Bulletins blancs ou nuls O

- Suffrages exprimés 27

- La majorité absolue est fixée à 14

- Ont obtenu :

- M Pascal GORIAUX 21 voix

- Mme Anne GERBEAU 6 voix

M. Pascal GORIAUX ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé

Maire.

Après en avoir délibéré à bulletin secret,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121 et suivants et L.2122 et suivants.

Article 1 : Nomme M. Pascal GORIAUX, Maire de la commune de La Mézière

A la suite de son élection, M. Goriaux a prononcé les mots suivants :

« Comme l'a dit tout à l'heure Gilles Riefenstahl, c'est dans des conditions bien

particulières que nous sommes réunis ce soir. La situation que nous vivons restera inévitablement dans notre histoire et je formule l'espoir qu'elle prenne fin rapidement et ne se répète pas avant très longtemps. Puisse cette pandémie nous avoir au moins fait réfléchir sur nos façons de vivre, de travailler et sur nos process.

Je voudrais ce soir profiter du moment qui m'est donné pour remercier et féliciter au travers du directeur Général des services de notre collectivité, l'ensemble des personnels municipaux qui aux côtés de Gérard Bazin et de moi-même n'auront cessé ces dernières

semaines et ne cessent encore de donner sans compter leur temps, de s'adapter face à des situations toujours nouvelles, que ce soit auprès des plus fragiles, dans l'entretien de l'espace public, de nos bâtiments, dans le cadre de la mise en place de dispositifs spécifiques comme le centre ambulatoire Covid19, le cabinet médical lui-même, la reprise des écoles ou de la médiathèque. En définitif, pour le maintien du service public. Ce sens du service public vous honore.

Chacun durant cette période se sera vu privé d'une partie de ses libertés. Ce qui m'aura néanmoins le plus interpellé, c'est l'élan de fraternité qui s'est imposé dès le premier jour de confinement. Au-delà de la liste de bénévoles qui n'a cessé de gonfler pour venir en aide

aux plus fragiles, c'est la solidarité de plus de 170 macériens et macériennes qui ont rejoint l'opération masque solidaire lancée par un certain nombre d'entre vous.

Cette crise laissera cependant inévitablement des traces. Psychologiques d'abord au

regard de tous ceux qui sont décédés et de leur famille

Pour eux et pour leur mémoire, je vous demanderai de bien vouloir vous lever et observer une minute de silence.

M. Goriaux fait procéder à une minute de silence

Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 mai 2020 Sociale ensuite, cette crise aura également laissé des traces pour celles et ceux qui auront subi des violences pendant la période de confinement. Nous en avons nous-mêmes reçu des témoignages et avons constaté quelques ruptures au sein de foyers.

Economiques enfin, en témoignent le nombre de ménages qui se sont vu largement impactés dans leurs ressources. En témoignent également le nombre d'entreprises locales qui se voient contraintes aujourd'hui de procéder à des réductions d'effectifs en attendant une véritable reprise de l'activité.

Je vous proposerai d'ailleurs lors du prochain conseil municipal de prendre une délibération exonérant d'une part les commerces locaux de leur droit de place pour l'année 2020 et d'autre part l'ensemble des entreprises macériennes de la taxe sur la publicité extérieure

sur une période de 3 mois.

Toujours dans cet état d'esprit, j'ai fait inscrire à l'ordre du jour de ce conseil d'installation, la désignation des membres de la commission d'appel d'offre. Les collectivités territoriales

sont à l'origine de près de 70% de l'investissement public civil. Elles doivent donc fortement impulser la reprise des activités.

Dans ce domaine, nous avons lancé le 07 mai dernier la consultation en procédure adaptée de la construction de la salle d'arts martiaux. La date limite de remise des plis est fixée au 12 juin prochain. Même si nous sommes en deçà des seuils requis obligeant la réunion de la Commission d'appel d'offre puisqu'il s'agira là d'un marché à procédure adaptée, j'ai souhaité, par souci de transparence qu'elle puisse néanmoins étudier et donner son avis sur l'attribution des différents lots.

Pour les 6 années à venir, nous nous sommes engagés à poursuivre le développement de notre commune de façon harmonieuse, en gardant l'humain au cœur de notre projet. Notre commune est idéalement située entre ville et campagne. Nous souhaitons en faire un territoire attractif et durable où tout sera mis en œuvre pour favoriser la cohésion sociale, qu'elle s'adresse aux plus faibles comme d'une manière générale à l'endroit de tous les macériens et macériennes, citoyens, élus et acteurs du territoire.

Ainsi, toujours dans la concertation, avec chacun d'entre vous, nous souhaitons faire évoluer notre projet en prenant en compte la situation que nous venons de vivre et ses conséquences sur notre commune.

Notre projet se voudra adossée à des choix équilibrés apportant des réponses concrètes aux besoins des Macériens et Macériennes tout en maîtrisant la mobilisation des ressources budgétaires. Soucieux du débat public local, mais souhaitant assumer pleinement nos responsabilités d'élus locaux, nous maintiendrons un dialogue de qualité avec la population, dans le respect des règles de la démocratie locale.

Nous allons connaître, pour la première fois depuis 1989 un fonctionnement nouveau avec

un groupe d'opposition que je salue. Je souhaite tous ensemble, que nous en fassions une force dans la mise en œuvre du programme sur lequel nous avons été élus. Il y a un temps pour tout.

La campagne d'abord, l'élection ensuite et son résultat. Au-delà de nos différences, j'ai noté au travers de votre programme qu'un certain nombre de sujet nous rapprochaient. Le premier d'entre-eux étant manifestement le bien vivre à La Mézière, comme je l'ai dit tout à l'heure, notre attachement à un développement harmonieux et durable de notre commune, notre volonté de mettre l'humain et en particulier les macériens et macériennes au cœur de nos projets.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 mai 2020 Nous sommes tous, indifféremment élus de notre belle commune.

Cela ne nous donne pas davantage de droits qu'un autre citoyen. En revanche, cela nous confère des devoirs. L'impartialité, la diligence, la dignité et l'intégrité. Je suis sûr que c'est déjà dans cette posture que vous abordez le début de ce mandat. »

2.Création de postes d’adjoints au Maire et de conseillers municipaux délégués

Rapporteur : M. Le Maire

Conformément à l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités territoriales, le

Conseil Municipal, peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l'effectif total du Conseil Municipal. Pour la commune de La Mézière, cela donne un effectif maximum de 8 adjoints. Les postes d’adjoints sont créés pour la durée du mandat.

Il est proposé de créer 7 postes d’adjoints.

Il est également proposé de créer 13 postes de conseillers délégués.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121 et suivants et L.2122 et suivants.

Article 1 : Décide de créer 7 postes d’adjoints au Maire.

Article 2 : Décide de créer 13 postes de conseillers délégués.

Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.

| 3. Elections des Adjoints au Maire |

Rapporteur : Le Maire

Conformément aux articles L.2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité des suffrages, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Les Listes sont présentées à parité avec un écart de 1 maximum. La loi n°2019-1461 du 27 Décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action

publique a modifié dans son article 29 les dispositions de l'article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : dans les communes de 1 000habitants et plus, chaque liste d’adjoints est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Le Conseil Municipal a décidé par délibération de fixer le nombre d’adjoints à 7, dont l'ordre se présente comme suit :

Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 mai 2020-1i8" Adjoint en charge des bâtiments et de l'accessibilité

- 2ème Adjoint en charge de la Vie Sociale, la Solidarité et l'Emploi

- 3ème Adjoint en charge de la Vie Communale et des Associations

- 4ème Adjoint en charge de l'Education Enfance Jeunesse

- 5ème Adjoint en charge de l'Environnement, des Voiries et du Développement Durable - 6ème Adjoint en charge de la Culture

- 7ème Adjoint en charge de l'Urbanisme

Après un temps de réflexion, les différentes listes candidates sont recueillies et présentées

aux membres du Conseil Municipal.

Liste numéro 1 dans l'ordre des postes proposés :

1/ Laurent RABINE

Mme Valérie BERNABE

M. Mickaël MASSART

Mme Badia MSSASSI BEAUCHER

M. Gilles RIEFENSTAHL

Mme Elisabeth IZEL

M. Gilbert LEPORT

Liste numéro 2 dans l’ordre des postes proposés :

1/ M. Jean François MACE

Mme Blandine JOHRA

M. Regis GEORGET

Mme Nadege SALMON

M. Hubert GAUTRAIS

Mme Marine KECHID

M. Jean Baptiste LESAGE.

Le président de Séance nomme deux assesseurs : Madame Nadège SALMON et Madame Estelle TAILLEBOIS, puis il fait procéder au vote à bulletin secret.

Le président de séance et les assesseurs procèdent au dépouillement et annoncent les résultats qui se présentent comme suit :

- Nombre de bulletins 27

- Bulletins blancs ou nuls O

- Suffrages exprimés 27

- La majorité absolue est fixée à 14

- Ont obtenu :

- Liste 1 ...................... 21 voix

SÉISeZ css 6 voix

La Liste numéro 1 — avec pour tête de liste M. Laurent RABINE - ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclarée élue.

Après en avoir délibéré à bulletin secret,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121 et suivants et L.2122 et suivants.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 mai 2020Article 1: Nomme pour la durée du mandat, les membres du Conseil Municipal suivants aux différents postes d'adjoints au Maire :

- 1er Adjoint en charge des bâtiments et de l'accessibilité : Laurent RABINE - 2ème Adjointe en charge de la Vie Sociale, la Solidarité et l'Emploi : Valérie BERNABE - 3ème Adjoint en charge de la Vie Communale et des associations : Mickael MASSART - 4ème Adjointe en charge de l'Education Enfance Jeunesse : Badia MSSASSI - BEAUCHER

- 5ème Adjoint en charge de l'Environnement, des Voiries et du Développement Durable : Gilles RIEFENSTHAL

- 6ème Adjointe en charge de la Culture : Elisabeth. 1ZEL

- 7ème Adjoint en charge de l'Urbanisme : Gilbert LEPORT

Article 2 : Rappelle que les conseillers délégués seront nommés par arrêté du Maire

Article 3 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération.

| 4.Composition de la commission d’appel d'offres ]

Rapporteur : Le Maire

La commission d'appel d'offres (CAO) est une institution ancienne qui intervient à titre principal dans le choix des offres, donc dans l'attribution des marchés. Dans les collectivités territoriales, la constitution de commissions d'appel d'offres est toujours obligatoire, lorsqu'une procédure formalisée est mise en œuvre. Elle n'est, en revanche, pas obligatoire en procédure adaptée. Néanmoins, compte tenu du rôle particulier joué par cette commission et de l'importance du montant de certains de ces marchés, la municipalité souhaite consulter la commission d'appel d'offres, même en deçà du seuil de procédure formalisée. Ainsi, la commission d'appel d'offres pourra donner un avis, mais ne pourra attribuer un marché, lorsqu'il est passé selon une procédure adaptée.

Dans une collectivité locale, les membres de la CAO sont élus. La commission est

constituée de plusieurs collèges :

+ le collège des élus avec les exécutifs de la collectivité locale, trois ou cinq élus suivant la taille de la collectivité ; 5 pour la commune de La Mézière

- le collège des personnalités compétentes (pas obligatoire) qui ont pour rôle d'éclairer les élus dans leurs choix ;

. le collège des institutionnels (pas obligatoire) tels que le comptable public ou un

représentant de la direction de la Concurrence ;

° un où plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur

pour suivre l'exécution des travaux et effectuer un contrôle de conformité lorsque la réglementation l'impose (par exemple, un représentant de l'Etat pour des travaux réalisés sur un monument historique).

Seuls les élus ont voie délibérative, les autres collèges ne donnent qu’un avis et sont surtout présents pour éclairer les travaux de la commission.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 mai 2020Les points suivants doivent être soulignés :

+ les marchés d'un montant inférieur aux seuils de procédure formalisée sont attribués par le Conseil Municipal après avis facultatif de la commission d'appel d'offres ;

+ les marchés d'un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée (hors procédure du concours) sont attribués par la commission d'appel d'offres et le conseil municipal ;

+ les marchés passés selon la procédure du concours sont attribués par l'assemblée délibérante. Le jury de concours formule un avis motivé sur les candidatures et sur les prestations proposées. Cet avis est consultatif : il ne lie pas le Conseil Municipal, seul compétent pour attribuer le marché ;

+ Le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie et pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4° de l'article L. 2122-22 du CGCT).

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT, Pour la commune, la composition de la CAO est la suivante : le maire ou son représentant, président, et cinq

membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il'est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Les différentes listes candidates sont recueillies et présentées aux membres du Conseil Municipal.

La Liste numéro 1: Laurent RABINE, Gilles RIEFENSTAHL, Marine KECHID, Gilbert LEPORT, Régis GEORGET - Suppléants : Régis GEORGET, Elisabeth IZEL, Philippe ESNAULT et Annette JOSSO, Badia MSSASSI.

Liste numéro 2: Anne GERBEAU, Jean Baptiste LESAGE, Blandine JOHRA, Jean François MACE, Hubert GAUTRAIS. Suppléants : Nadège SALMON, Catherine TOUDIC, Marine KECHID, Régis GEORGET et Gwendal BEDOUIN

Le président de Séance nomme deux assesseurs : M. Estelle TAILLEBOIS et Mme Nadège SALMON puis il fait procéder au vote à bulletin secret.

Le président de séance et les assesseurs procèdent au dépouillement et annonce les résultats qui se présentent comme suit :

- Nombre de bulletins 27

- Bulletins blancs ou nuls O

- Suffrages exprimés 27

- La majorité absolue est fixée à 14

- Ont obtenu :

- Liste 1 ...................... 21 voix

- Liste 2 ...................... 6 voix

Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 mai 2020La Liste 1 ayant obtenu 21 voix obtient 4 sièges de titulaires et de suppléants. La Liste 2 ayant obtenu 6 voix obtient 1 siège de titulaire et de suppléant.

La composition de la commission d’appel d'Offres est donc la suivante :

Membres titulaires :

1. M. Laurent RABINE

2. M. Gilles RIEFENSTAHL

3. Mme Marine KECHID

4. M. Gilbert LEPORT

5. Mme Anne GERBEAU

Membres Suppléants :

1. M. Régis GEORGET

2. Mme Elisabeth IZEL

3. M. Philippe ESNAULT

4. Mme Annette JOSSO

5. M. Jean Baptiste LESAGE

Après en avoir délibéré à bulletin secret,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Article 1 : Nomme pour la durée du mandat, une commission d’appel d'offres dont la composition et les attributions sont précisées ci-dessus.

Article 2 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération.

| 5.Charte de l’élu local ]

Rapporteur : Le Maire

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

«Charte de l'élu local

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de

tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il

est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

10

Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 mai 2020« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant

un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses

fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au

sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de

son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des

actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »;

| 6.Questions diverses ]

Pas de questions diverses.

Le Secrétaire de séance,

M. Gwendal BEDOUIN

Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 mai 2020 11