Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DCN 032 2026 DMP ANNEXE CONTRAT PRET OEUVRES YONNE
Arrêté - DCN 036 2026 DMP SIGNATURE CONTRAT PRET OEUVRE BOU
Arrêté - DEC2026 083 DMP CONTRAT PRET OEUVRES DEPARTEMENT A
Arrêté - DCN 020 2026 DMP signature depot commune Corancy
Déliberation - DCN 046 2025 DMP SIGNATURE CONTRAT PRET OEUVRE VII
Déliberation - DCN 044 2026 DMP SIGNATURE CONTRAT ABONNEMENT COMA
Arrêté - DCN 036 2026 DMP ANNEXE CONTRAT PRET BOURG EN BRES
Arrêté - DEC2026 080 DMP SIGNATURE CONTRAT PRET OEUVRE ORLE
Arrêté - DEC2026 081 DMP SIGNATURE CONTRAT PRET OEUVRE VARS
Déliberation - DCN 040 2026 DMP SIGNATURE CONTRAT MAINTENANCE ON
Arrêté - DCN 032 2026 DMP signature contrat pret departement Yonne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - DCN 032 2026 DMP signature contrat pret departement Yonne)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
P Reçu en préfecture le 02/02/2026 S L
Publié le 02/02/2026 C
> ID :071-217100148-20260126-DCM 032 2026-AI
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
Portant sur la signature d'un contrat de prêt d'œuvres entre la ville d’Autun et le département de
lYonne
N° 032/2026 - DMP
Le Maire de la ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 juillet 2020, rendue exécutoire le 06 juillet 2020, qui
donne délégation à Monsieur le Maire d’Autun pour une partie des dispositions des articles L.2122- 22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du maire n°351 du 11 juin 2025 portant délégation de fonctions, subdélégation d'attribution et de signatures à Madame Cathy NICOLAO, 1ère adjointe, chargée du plan Action Cœur de Ville, de l'occupation du domaine public, de la vie du citoyen, de la vie associative, de la communication et de l'événementiel, des ressources humaines et de la protection fonctionnelle ; Vu l'alinéa 5 de l’article L.2122-22 du même code ;
Vu le contrat de prêt joint ;
Considérant le souhait de la ville d’Autun de développer des partenariats avec les institutions muséales et scientifiques de l’ensemble du territoire, d'offrir une programmation attractive et diversifiée tant locale que nationale et internationale, de faire émerger une identité et une visibilité de son patrimoine et du musée Rolin ;
Considérant la fermeture du musée Rolin au 30 septembre 2022 pour travaux ;
DECISION
Article 1 : AUTORISE la signature d'un contrat de prêt pour un ensemble d'œuvres avec le département de l'Yonne pour une exposition intitulée « Cahiers d'Art. Modernité et archaïsme (titre
provisoire) », qui se déroulera du 3 avril au 4 novembre 2026 au Musée Départemental d'Art Moderne - collection Zervos d'Auxerre.
Article 2: PRECISE que là présente décision sera communiquée aux membres du conseil municipal à la faveur d’une prochaine réunion.
Autun, le 26 jahvier 2026
Le Maire,
Par délégation
Madame Cath
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une
requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse
au terme de deux mois vaut reiet implicite)