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Déliberation - DCN 040 2026 DMP Signature Contrat Maintenance on Situ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - DCN 040 2026 DMP Signature Contrat Maintenance on Situ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
” à Publié le 16/02/2026 S LOS
= ID :071-217100148-20260206-DCM 040 2026-AI
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
DECISION
Portant sur la signature d'un contrat de maintenance avec On-Situ pour les matériels et
équipements installés dans l'« Espace Gislebertus - Destination Autun ».
N © 040-2026 / DMP
Le Maire de la ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 juillet 2020, rendue exécutoire le 06 juillet 2020, qui
donne délégation à Monsieur le Maire d’Autun pour une partie des dispositions des articles L.2122- 22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'alinéa 4 de l’article L.2122-22 du même code ;
Vu le contrat joint en annexe ;
DECISION :
Article 1 : DECIDE de la signature d’un contrat de maintenance pour le dépannage et le maintien
en bon état de fonctionnement des matériels et équipements installés dans l'« Espace Gislebertus -
Destination Autun » avec la société On-Situ de Chalon-sur-Saône.
Article 2 : PRECISE que le présent contrat est conclu pour l’année 2026 et a débuté le 1° janvier
2026 pour se terminer le 31 décembre 2026.
Article 3 : DIT que le coût de la maintenance telle que prévue dans le contrat est fixée à
2035 € HT.
Article 4 : RAPPELLE que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : PRECISE que la présente décision sera communiquée aux membres du conseil
municipal à la faveur d'une prochaine réunion.
Autun, le 6 février 2025
Le Maire d’Autun,
, À Vincent CHAUVEYHKE 240$
S 114 2 #
A ée LR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une
requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans Un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette
démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse
au terme de deux mois vaut rejet implicite)