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Arrêté - b4a2aaa8075dc8df31c8ff1b127d6593
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - b4a2aaa8075dc8df31c8ff1b127d6593)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Département de Vaucluse
ARRETE N° ARR_2025_250
Ole de Bb
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE PERMANENT
PORTANT MODIFICATION DU REGIME DE PRIORITE PAR LA CREATION D'UNE SIGNALISATION STOP SUR L'IMPASSE DES
WAGONNETS
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code pénal,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu linstruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI 2025 221 du 1* mai 2025, portant délégation de fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l’arrêté municipal n° ARI_2020_217 du 12 août 2020,
Considérant l’augmentation du trafic automobile sur l’avenue Emile Lachaux,
Considérant qu’il convient d’améliorer la sécurité des usagers et de prévenir les accidents de la circulation,
Considérant la nécessité de modifier le régime de priorité sur l’impasse des Wagonnets à son intersection avec l’avenue Emile Lachaux,
Considérant que la réglementation du domaine public répond à une nécessité d’ordre et d'intérêt général,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/4 Département de Dauchuse
ARRETE N° ARR_2025_ 250
Die de Bollène
Considérant qu’il appartient à l'Autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles afin de préserver l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics.
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Une signalisation « STOP » est créée sur l’impasse des Wagonnets à son intersection avec l’avenue Emile Lachaux.
ARTICLE 2 — Une signalisation horizontale par un marquage d’une ligne blanche continue et une signalisation verticale par panneau « STOP » (AB4) seront mises en place sur l'impasse des Wagonnets au point GPS: (Latitude 44277340 — Longitude 4.765353) selon les plans joints.
ARTICLE 3 — Cette nouvelle réglementation sera effective dès la mise en place des prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 par le service Signalisation.
ARTICLE 4 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées et sanctionnées conformément à la loi.
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application information « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur des
Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène, le 20 MAT 2075
Affichée : "44, 7
Notifié le :
Exécutoire le :
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ma Lei | André VIGLI
Premier À joint au Maire
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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