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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 25 01 03 demande subvention appel a projets FIPDR 2025 tampon 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Départem ent de
VAUCLUSE
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20250210-DEL_25_01_03-DE
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal …
- En exercice
- Qui ont pris part à la délibération
OBJET DE LA DELIBÉRATION
n° 25-01-03
SECURISATION DES BATIMENTS
COMMUNAUX: DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DE L'ETAT DANS LE CADRE DE
L'APPEL À PROJETS PROGRAMME «S » DU
FIPDR 2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JOUCAS
c
SEANCE DU 10 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix du mois de février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 05.02.2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, en mairie de JOUCAS, sous la Présidence de Mr. Lucien AUBERT, Maire,
Etaient présents : M. Lucien AUBERT, Mme Séverine
GUILLOT, M. Maurice JEAN, M. Olivier LAUBRON, Mme Laëtitia NICOLAS, M. Lionel NICOLAS, Mme Muriel PONTET,
Absenis : M. Laurent QUEYTAN - Excusé.
M. Alessandro POZZO, M. Thibaud RICHARD.
Mme Muriel PONTET a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante ce qui suit :
La sécurisation dans l'enceinte de l'école et du centre culturel mais également au centre d'accueil
et d'exposition « Le Labyrinthe d'Art » ainsi qu'à l'atelier municipal serait nécessaire avec la mise en place
d'un réseau de vidéoprotection (caméras).
Le coût prévisionnel de cette opération est de 9.323,34 € HT et elle est susceptible de bénéficier de subventions émanant de l'Etat au titre de l'appel à projets 2025 programme «S» projets de vidéoprotection du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR). Le dossier de la commune n'avait pas été retenu en 2024 malgré l'autorisation préfectorale d'entreposer lesdites caméras.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
DEPENSES RECETTES
Travaux
vidéoprotection école 5.860,01 | Etat (FIPDR) (50%) 4.661,67
et centre culturel
Travaux vidéo
protection «Le
Labyrinthe d'Art » 3.963,23 | Autofinancement (50%) 4.661,67
TOTAL HT 9.323,34 9.323,34
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de
financement précité pour la sécurisation de l'école et de ses alentours ainsi que du cenire
d'accueil et d'exposition et solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de l'appel à projets programme {«S » 2025. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
A l'unanimité,
> APPROUVE le projet de sécurisation des bâtiments communaux du Centre Culturel, de l'Ecole, de
l'atelier municipal et du Centre d'Accueil et d'Exposition « Le Labyrinthe d'Art »;
> ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus ;
> SOLLICITE auprès de l'Etat Une subvention d'un montant de 4.661,67 € dans le cadre d'appel à
projets programme « S » au titre du FIPDR 2025 ;
> PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, La secrétaire de séance, Lucien AUBERT Muriel PONTET
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20250210-DEL_25 01_08-DE