Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 25 01 03 demande subvention appel a p
Déliberation - Deliberation 24 09 01 DM Budget communal tampon 2
Déliberation - Deliberation 24 03 01 APPROBATION CFU COMMUNE 2023
Déliberation - Deliberation n° 24 02 03 Prolongation adhesion pro
Déliberation - Deliberation n° 26 02 01 Reprise anticipee des res
Déliberation - Deliberation 25 03 13 Instauration droit de place
Déliberation - Deliberation 24 01 01 DETR 2024 tampon
Déliberation - Deliberation 25 07 03 Carte Communale autorisation
Déliberation - Deliberation n° 24 02 05 Recours a un benevole aut
Déliberation - Deliberation 24 03 03 AFFECTATION RESULTATS 2023 B
Déliberation - Deliberation 24 01 03 Securisation Batiments Communaux Appel A PROJETS PROGR
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24 01 03 Securisation Batiments Communaux Appel A PROJETS PROGR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
EX
|
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
VAUCLUSE
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUCAS
à
—————
—_—
LA
SEANCE
DU
5
FEVRIER
2024
ID
: 084-218400570-20240205-DEL
24
01
03-DE
Nombre
de
membres :
- Afférents
au
Conseil
Municipal
11
- En
exercice
10
OBJET
DE
LA
DELIBÉRATION
n°
24-01-03
SECURISATION
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
/ DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DE
L'APPEL
À
PROJETS
PROGRAMME
« S » 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
cinq
du
mois
de
février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué
le
31.01.2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
ordinaire,
en
mairie
de
JOUCAS,
sous
la
Présidence
de
Mr.
Lucien
AUBERT,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
Lucien
AUBERT,
Mme
Séverine
GUILLOT,
M.
Maurice
JEAN,
M.
Olivier
LAUBRON,
Mme
Laëtitia
NICOLAS,
M.
Lionel
NICOLAS,
Mme
Muriel
PONTET,
M.
Alessandro
POZZO.
Absents
excusés:
M.
laurent
QUEYTAN,
M.
Thibaud
RICHARD. Mme
Muriel
PONTET
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
le
projet
de
sécurisation
dans
l'enceinte
de
l'école
et
du
centre
culturel
mais
également
au
centre
d'accueil
et
d'exposition
«Le
Labyrinthe
d'Art»
ainsi
qu'à
l'atelier
municipal
avec
un
réseau
de
vidéoprotection
(caméras).
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
de
9.323,34
€
HT
et
elle
est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions
émanant
de
l'Etat
au
titre
de
l'appel
à
projets
2024
programme
&«S »
projets
de
vidéoprotection
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
{FIPDR).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Travaux vidéoprotection
école
5.360,01 |
Etat
(FIPDR)
(50%)
4.661,67
et
cenire
culturel
Travaux
vidéo
protection
«
Le
Labyrinthe
d'Art
»
3.963,23 |
Autofinancement
(50%)
4.661,67
TOTAL
HT
9.323,34
9.323,34
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
plan
de
financement
précité
pour
la
sécurisation
de
l'école
et
de
ses
alentours
ainsi
que
du
centre
d'accueil
et
d'exposition
et
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
programme
« S » 2024. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité,
>
APPROUVE
le
projet
de
sécurisation
des
bâtiments
communaux
du
Centre
Culiurel,
de
l'Ecole,
de
l'atelier
municipal
et
du
Centre
d'Accueil
et
d'Exposition
« Le
Labyrinthe
d'Art
» ;
>
ADOPTE
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
;
>
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
une
subvention
d'Un
montant
de
4.661,67
€
dans
le
cadre
d'appel
à
projets
programme
« S
» 2024
titre
du
FIPDR
;
>
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
ans
susdits.
Le
Maire,
Lucien
AUBERT
La
secrétaire
de
séance,
Muriel
PONTET
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
ID
: 084-218400570-20240205-DEL
24
01 03-DE