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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°49 CC 2024 Ccds Demande Partenariat Mairie Sinnamary
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°49 CC 2024 Ccds Demande Partenariat Mairie Sinnamary)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°49_CC_2024_CCDS
DEMANDE DE PARTENARIAT DE LA MAIRIE DE SINNAMARY A LA CCDS
Séance du 28 juin 2024
Date de convocation : 24 juin 2024 - 2°"° convocation
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-huit juin à huit heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Patrick COSSET, Michelle ORIZONO HORTH
Absents excusés ayant donné procuration :
Véronique JACARIA à Gaetan STANISLAS
Sylvio BOCAGE à Fidélia BOCAGE
Rosange CARENE à Pierre-Richard AUGUSTIN
Absents excusés :
Eliette BEAUFORT, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Jean-Raymond HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE, Martine PAPAIX, Célia TARQUIN
Absents non excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Françoise BRUNO FREDOC, Lauric SOPHIE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Johanna HORTH, Candida MARTINEZ, Davy RIMANE, Alain YANG, Céline ZULEMARO.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRE
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« L'objectif de cette délibération consiste à se prononcer sur la demande de partenariat de la mairie de SINNAMARY dans le cadre des manifestations sportives qui seront organisées cette année.
L'organisation et la mise en place de ces manifestations nécessitent un appui logistique ainsi qu'un soutien financier pour
les réaliser.
Afin de concrétiser ses projets, le service des sports de la commune de Sinnamary sollicite la CCDS pour un accompagnement financier à hauteur de 8 000,00€ (huit mille euros) selon les plans de financement ci-dessous :
… RÉPARTITION
MANIFESTATIONS COÛT COMMUNE DE CNES CCDS CTG
TOTAL SINNAMARY
Marche du cœur 3 400,00€ 830,00€ 850,00€ 1 000,00€ 1 000,00€ Tournoi des inter collectivités 3 300,00€ 6 000,00€ Handisport 1 500,00€ 1 000,00€ 500,00€ TOTAUX 10 900,00€ 830,00€ 850,00€ 8 000,00€ 1 500,00€
Délibér: n n°49_CC_2024_CCDS
Demande de partenariat de la mairie de Sinnamary à la CCDS Page 1 Le bureau communautaire décide d'accompagner la commune pour la mise en œuvre des différentes actions planifiées.
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
ATTRIBUE une subvention à la commune de SINNAMARY d'un montant de 8 000,00€ (huit mille euros) selon le plan de financement suivant :
k RÉPARTITION
MANIFESTATIONS COUT COMMUNE DE CNES CCDS CTG TOTAL SINNAMARY
Marche du cœur 3 400,00€ 830,00€ 8 50,00€ 1 000 ,00€ 1 000,00€
Tournoi des inter collectivités 3 300,00€ 6 000,00€ Handisport 1 500,00€ 1 000,00€ 500,00€ TOTAUX 10 900,00€ 830,00€ 850,00€ 8 000,00€ 1 500,00€
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024,
AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 :
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 :
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 14 juin 2024 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE une subvention à la commune de SINNAMARY d'un montant de 8 000,00€ (huit mille euros) selon le plan de financement suivant :
| RÉPARTITION
MANIFESTATIONS COUT COMMUNE DE CNES CCDS CTG TOTAL SINNAMARY
Marche du cœur 3 400,00€ 830,00€ 8 50,00€ 1 000 ,00€ 1 000,00€
Tournoi des inter collectivités 3 300,00€ 6 000,00€ Handisport 1 500,00€ 1 000,00€ 500 ,00€ TOTAUX 10 900,00€ 830,00€ 850,00€ 8 000,00€ 1 500,00€
ARTICLE 3 : INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 28 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de procurations : 03
Nombre de votants : 14
Pour: 14
Contre : 00
ABELAUORE UT
Délibération n°49 _CC_2024 CCDS
Demande de partenariat de la mairie de Sinnamary à la CCDS Page 2
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20240701-26-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 01-07-2024
Publication le : 02-07-2024