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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charron.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
01400 COMMUNE DE CHARRON - 01400 COMMUNE DE CHARRON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21170091900015
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE FERRIERES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 21
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 30
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 32
A10.3 - Opérations liées aux cessions 33
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 34
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 35
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 36
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 37
C1.2 - Actions de formation des élus 40
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 41
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 43
D2 - Arrêté et signatures 44
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 4
Code INSEE
17091
01400 COMMUNE DE CHARRON
Principal
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
2028
25
CDC AUNIS ATLANTIQUE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
1214449,00 1364049,00 664,42 896,56
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 675,74 736,00
2 Produit des impositions directes/population 449,46 415,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 773,68 926,00
4 Dépenses d’équipement brut/population 301,00
5 Encours de dette/population 465,09 679,00
6 DGF/population 157,83 152,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,5901 0,5130 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,8734 0,8790 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,3250 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,6011 0,7300
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 1 296 493,50 G 1 690 219,42
Section d’investissement B 548 757,04 H 481 837,86
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 315 338,73
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 337 671,74
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 845 250,54 = G+H+I+J 2 825 067,75
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 585 932,89 L 256 849,40
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 585 932,89 = K+L 256 849,40
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 296 493,50 = G+I+K 2 005 558,15
Section d’investissement = B+D+F 1 134 689,93 = H+J+L 1 076 359,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 431 183,43 = G+H+I+J+K+L 3 081 917,15
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 585 932,89 L 256 849,40 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 256 849,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 33 648,00 0,00 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 158 990,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 221 590,39 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 171 704,50 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 461 959,78 391 979,37 0,00 0,00 69 980,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 808 659,00 729 725,27 0,00 0,00 78 933,73
014 Atténuations de produits 31 241,00 31 240,40 0,00 0,00 0,60
65 Autres charges de gestion courante 112 112,00 101 731,74 0,00 0,00 10 380,26
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 413 971,78 1 254 676,78 0,00 0,00 159 295,00
66 Charges financières 22 233,00 22 232,76 0,00 0,00 0,24
67 Charges exceptionnelles 2 135,56 0,00 0,00 0,00 2 135,56
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 4 000,00 0,00 4 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 442 340,34 1 276 909,54 0,00 0,00 165 430,80
023 Virement à la section d'investissement (2) 481 248,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 085,66 19 583,96 -14 498,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
486 333,66 19 583,96 466 749,70
TOTAL 1 928 674,00 1 296 493,50 0,00 0,00 632 180,50
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 25 000,27 27 599,13 0,00 0,00 -2 598,86
70 Produits services, domaine et ventes div 137 439,00 154 902,45 0,00 0,00 -17 463,45
73 Impôts et taxes 1 057 075,00 1 081 280,64 0,00 0,00 -24 205,64
74 Dotations et participations 378 621,00 394 086,74 0,00 0,00 -15 465,74
75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 12 125,76 0,00 0,00 -2 125,76
Total des recettes de gestion courante 1 608 135,27 1 669 994,72 0,00 0,00 -61 859,45
76 Produits financiers 0,00 38,83 0,00 0,00 -38,83
77 Produits exceptionnels 5 200,00 8 686,87 0,00 0,00 -3 486,87
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 613 335,27 1 678 720,42 0,00 0,00 -65 385,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 11 499,00 -11 499,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 11 499,00 -11 499,00
TOTAL 1 613 335,27 1 690 219,42 0,00 0,00 -76 884,15
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 315 338,73
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 38 544,00 4 896,00 33 648,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 201 990,00 22 941,03 158 990,00 20 058,97
21 Immobilisations corporelles 839 906,60 319 620,74 221 590,39 298 695,47
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 208 792,00 60,00 171 704,50 37 027,50
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 289 232,60 347 517,77 585 932,89 355 781,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 189 742,00 189 740,27 0,00 1,73
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 27 990,06
Total des dépenses financières 217 732,06 189 740,27 0,00 27 991,79
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 506 964,66 537 258,04 585 932,89 383 773,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 11 499,00 -11 499,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 11 499,00 -11 499,00
TOTAL 1 506 964,66 548 757,04 585 932,89 372 274,73
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 265 959,00 9 070,03 256 849,40 39,57
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 53,76 0,00 -53,76
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 265 959,00 9 123,79 256 849,40 -14,19
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 139 000,00 175 129,85 0,00 -36 129,85
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 278 000,26 278 000,26 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 417 000,26 453 130,11 0,00 -36 129,85
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 682 959,26 462 253,90 256 849,40 -36 144,04
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 481 248,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 5 085,66 19 583,96 -14 498,30
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 486 333,66 19 583,96 466 749,70
TOTAL 1 169 292,92 481 837,86 256 849,40 430 605,66 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 337 671,74
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 391 979,37 391 979,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 729 725,27 729 725,27
014 Atténuations de produits 31 240,40 31 240,40
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 101 731,74 101 731,74
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 22 232,76 0,00 22 232,76
67 Charges exceptionnelles 0,00 14 499,00 14 499,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 5 084,96 5 084,96
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 276 909,54 19 583,96 1 296 493,50 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 189 740,27 0,00 189 740,27
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 11 499,00 11 499,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 4 896,00 0,00 4 896,00
204 Subventions d'équipement versées 22 941,03 0,00 22 941,03
21 Immobilisations corporelles (6) 319 620,74 0,00 319 620,74
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 60,00 0,00 60,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 537 258,04 11 499,00 548 757,04
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 27 599,13 27 599,13
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 154 902,45 154 902,45
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 081 280,64 1 081 280,64
74 Dotations et participations 394 086,74 394 086,74
75 Autres produits de gestion courante 12 125,76 0,00 12 125,76
76 Produits financiers 38,83 0,00 38,83
77 Produits exceptionnels 8 686,87 11 499,00 20 185,87
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 678 720,42 11 499,00 1 690 219,42
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
315 338,73
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 175 129,85 0,00 175 129,85 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 278 000,26 278 000,26
13 Subventions d'investissement 9 070,03 0,00 9 070,03
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 53,76 14 499,00 14 552,76
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 5 084,96 5 084,96
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 462 253,90 19 583,96 481 837,86
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
337 671,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 461 959,78 391 979,37 0,00 0,00 69 980,41
60611 Eau et assainissement 7 684,00 13 713,10 0,00 0,00 -6 029,10
60612 Energie - Electricité 35 000,00 45 864,48 0,00 0,00 -10 864,48
60621 Combustibles 47 000,00 37 951,84 0,00 0,00 9 048,16
60622 Carburants 7 864,44 6 272,55 0,00 0,00 1 591,89
60623 Alimentation 55 000,00 47 097,51 0,00 0,00 7 902,49
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 395,69 0,00 0,00 -395,69
60631 Fournitures d'entretien 7 500,00 6 585,01 0,00 0,00 914,99
60632 Fournitures de petit équipement 10 000,00 5 597,54 0,00 0,00 4 402,46
60633 Fournitures de voirie 10 000,00 5 739,91 0,00 0,00 4 260,09
60636 Vêtements de travail 1 500,00 1 676,52 0,00 0,00 -176,52
6064 Fournitures administratives 3 500,00 1 973,88 0,00 0,00 1 526,12
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 600,00 1 531,12 0,00 0,00 68,88
6067 Fournitures scolaires 8 304,00 8 246,69 0,00 0,00 57,31
6068 Autres matières et fournitures 2 150,00 2 013,45 0,00 0,00 136,55
611 Contrats de prestations de services 4 100,00 9 337,90 0,00 0,00 -5 237,90
6135 Locations mobilières 20 410,34 9 639,81 0,00 0,00 10 770,53
61521 Entretien terrains 2 500,00 1 366,02 0,00 0,00 1 133,98
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 25 000,00 12 126,69 0,00 0,00 12 873,31
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 964,89 0,00 0,00 -964,89
615231 Entretien, réparations voiries 63 157,00 28 714,02 0,00 0,00 34 442,98
615232 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 5 894,57 0,00 0,00 -894,57
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 11 055,75 0,00 0,00 -1 055,75
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 4 064,39 0,00 0,00 -64,39
6156 Maintenance 22 400,00 24 460,29 0,00 0,00 -2 060,29
6161 Multirisques 13 000,00 13 341,29 0,00 0,00 -341,29
6182 Documentation générale et technique 500,00 388,00 0,00 0,00 112,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 742,99 0,00 0,00 -1 742,99
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
6226 Honoraires 2 000,00 90,00 0,00 0,00 1 910,00
6231 Annonces et insertions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 6 000,00 2 009,15 0,00 0,00 3 990,85
6237 Publications 5 000,00 3 765,87 0,00 0,00 1 234,13
6247 Transports collectifs 4 730,00 2 713,00 0,00 0,00 2 017,00
6256 Missions 0,00 1 723,83 0,00 0,00 -1 723,83
6257 Réceptions 0,00 51,24 0,00 0,00 -51,24
6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 2 227,20 0,00 0,00 1 772,80
6262 Frais de télécommunications 9 000,00 10 309,10 0,00 0,00 -1 309,10
627 Services bancaires et assimilés 100,00 64,68 0,00 0,00 35,32
6281 Concours divers (cotisations) 7 500,00 5 946,63 0,00 0,00 1 553,37
6283 Frais de nettoyage des locaux 45 700,00 47 123,91 0,00 0,00 -1 423,91
6284 Redevances pour services rendus 1 650,00 1 640,62 0,00 0,00 9,38
6288 Autres services extérieurs 1 700,00 2 000,60 0,00 0,00 -300,60
63512 Taxes foncières 3 800,00 3 893,00 0,00 0,00 -93,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 38,76 0,00 0,00 -38,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500,00 625,88 0,00 0,00 -125,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 808 659,00 729 725,27 0,00 0,00 78 933,73
6218 Autre personnel extérieur 25 000,00 9 486,13 0,00 0,00 15 513,87
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 500,00 422,89 0,00 0,00 77,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 500,00 7 758,25 0,00 0,00 -258,25
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 400,00 1 268,78 0,00 0,00 131,22
6411 Personnel titulaire 438 959,00 393 693,17 0,00 0,00 45 265,83
6413 Personnel non titulaire 66 000,00 62 877,74 0,00 0,00 3 122,26
64168 Autres emplois d'insertion 12 300,00 9 644,07 0,00 0,00 2 655,93
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 70 000,00 70 976,07 0,00 0,00 -976,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 120 000,00 111 181,35 0,00 0,00 8 818,65
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 500,00 2 938,51 0,00 0,00 -1 438,51
6455 Cotisations pour assurance du personnel 43 000,00 45 601,26 0,00 0,00 -2 601,26
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 000,00 1 014,00 0,00 0,00 -14,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 000,00 1 379,00 0,00 0,00 621,00
64731 Allocations chômage versées directement 12 000,00 3 960,85 0,00 0,00 8 039,15
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 5 500,00 5 734,60 0,00 0,00 -234,60
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 1 788,60 0,00 0,00 211,40
014 Atténuations de produits 31 241,00 31 240,40 0,00 0,00 0,60
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 10 224,00 0,00 0,00 -10 224,00
739211 Attributions de compensation 31 241,00 20 894,00 0,00 0,00 10 347,00 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
739216 Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 122,40 0,00 0,00 -122,40
65 Autres charges de gestion courante 112 112,00 101 731,74 0,00 0,00 10 380,26
6518 Autres 6 300,00 5 784,92 0,00 0,00 515,08
6531 Indemnités 74 760,00 72 155,67 0,00 0,00 2 604,33
6533 Cotisations de retraite 3 150,00 3 030,52 0,00 0,00 119,48
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 600,00 3 220,98 0,00 0,00 3 379,02
6535 Formation 3 752,00 0,00 0,00 0,00 3 752,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 50,00 50,60 0,00 0,00 -0,60
6558 Autres contributions obligatoires 2 400,00 2 387,31 0,00 0,00 12,69
657362 Subv. fonct. CCAS 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 8 100,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 1,74 0,00 0,00 -1,74
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
1 413 971,78 1 254 676,78 0,00 0,00 159 295,00
66 Charges financières (b) 22 233,00 22 232,76 0,00 0,00 0,24
66111 Intérêts réglés à l'échéance 22 233,00 22 232,76 0,00 0,00 0,24
67 Charges exceptionnelles (c) 2 135,56 0,00 0,00 0,00 2 135,56
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 135,56 0,00 0,00 0,00 2 135,56
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 442 340,34 1 276 909,54 0,00 0,00 165 430,80
023 Virement à la section d'investissement 481 248,00 0,00 481 248,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
5 085,66 19 583,96 -14 498,30
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 14 499,00 -14 499,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 085,66 5 084,96 0,70
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
486 333,66 19 583,96 466 749,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 486 333,66 19 583,96 466 749,70
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 928 674,00 1 296 493,50 0,00 0,00 632 180,50
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 25 000,27 27 599,13 0,00 0,00 -2 598,86
6419 Remboursements rémunérations personnel 25 000,27 27 598,47 0,00 0,00 -2 598,20
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,66 0,00 0,00 -0,66
70 Produits services, domaine et ventes div 137 439,00 154 902,45 0,00 0,00 -17 463,45
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 1 238,81 0,00 0,00 -1 238,81
70323 Redev. occupat° domaine public communal 9 000,00 10 530,49 0,00 0,00 -1 530,49
70388 Autres redevances et recettes diverses 500,00 2 860,21 0,00 0,00 -2 360,21
7066 Redevances services à caractère social 44 500,00 53 864,73 0,00 0,00 -9 364,73
7067 Redev. services périscolaires et enseign 68 580,00 69 768,35 0,00 0,00 -1 188,35
70688 Autres prestations de services 14 859,00 16 639,86 0,00 0,00 -1 780,86
73 Impôts et taxes 1 057 075,00 1 081 280,64 0,00 0,00 -24 205,64
73111 Impôts directs locaux 922 743,00 917 423,00 0,00 0,00 5 320,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 10 966,00 10 518,00 0,00 0,00 448,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 56 000,00 54 542,00 0,00 0,00 1 458,00
7336 Droits de place 0,00 633,43 0,00 0,00 -633,43
7343 Taxes sur les pylônes électriques 37 366,00 39 200,00 0,00 0,00 -1 834,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 30 000,00 58 712,04 0,00 0,00 -28 712,04
7388 Autres taxes diverses 0,00 252,17 0,00 0,00 -252,17
74 Dotations et participations 378 621,00 394 086,74 0,00 0,00 -15 465,74
7411 Dotation forfaitaire 151 387,00 151 387,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 126 252,00 126 252,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 46 402,00 46 402,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 293,00 293,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 2 488,00 2 548,98 0,00 0,00 -60,98
74718 Autres participations Etat 1 000,00 2 955,35 0,00 0,00 -1 955,35
7473 Participat° Départements 0,00 857,75 0,00 0,00 -857,75
7478 Participat° Autres organismes 10 000,00 21 799,66 0,00 0,00 -11 799,66
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 15 832,00 16 624,00 0,00 0,00 -792,00
7488 Autres attributions et participations 24 967,00 24 967,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 12 125,76 0,00 0,00 -2 125,76
752 Revenus des immeubles 10 000,00 12 125,55 0,00 0,00 -2 125,55
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,21 0,00 0,00 -0,21
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 608 135,27 1 669 994,72 0,00 0,00 -61 859,45
76 Produits financiers (b) 0,00 38,83 0,00 0,00 -38,83
761 Produits de participations 0,00 38,83 0,00 0,00 -38,83
77 Produits exceptionnels (c) 5 200,00 8 686,87 0,00 0,00 -3 486,87
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 302,22 0,00 0,00 -302,22
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 200,00 5 384,65 0,00 0,00 -184,65
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 613 335,27 1 678 720,42 0,00 0,00 -65 385,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 11 499,00 -11 499,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 11 499,00 -11 499,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 11 499,00 -11 499,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 613 335,27 1 690 219,42 0,00 0,00 -76 884,15
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
315 338,73
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
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(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 38 544,00 4 896,00 33 648,00 0,00
2031 Frais d'études 33 648,00 0,00 33 648,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 4 896,00 0,00 -4 896,00
2053 Droit de superficie 4 896,00 0,00 0,00 4 896,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 201 990,00 22 941,03 158 990,00 20 058,97
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 43 000,00 22 941,03 0,00 20 058,97
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 158 990,00 0,00 158 990,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 839 906,60 319 620,74 221 590,39 298 695,47
2111 Terrains nus 7 191,00 554,00 0,00 6 637,00
2116 Cimetières 16 754,66 14 801,00 0,00 1 953,66
2128 Autres agencements et aménagements 257 203,00 57 410,62 28 269,82 171 522,56
21311 Hôtel de ville 28 555,00 0,00 0,00 28 555,00
21312 Bâtiments scolaires 13 568,00 9 927,60 2 856,00 784,40
21316 Equipements du cimetière 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
21318 Autres bâtiments publics 1 178,00 0,00 0,00 1 178,00
2135 Installations générales, agencements 264 213,00 85 708,97 98 839,66 79 664,37
2138 Autres constructions 0,00 34 306,27 0,00 -34 306,27
2151 Réseaux de voirie 157 524,00 81 006,00 48 293,04 28 224,96
2152 Installations de voirie 6 723,00 1 722,78 0,00 5 000,22
21534 Réseaux d'électrification 25 432,94 0,00 14 885,35 10 547,59
21571 Matériel roulant 0,00 21 999,00 0,00 -21 999,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 21 544,00 614,00 11 523,30 9 406,70
2183 Matériel de bureau et informatique 2 123,00 43,33 2 123,00 -43,33
2184 Mobilier 18 994,00 4 777,93 10 647,22 3 568,85
2188 Autres immobilisations corporelles 10 903,00 6 749,24 4 153,00 0,76
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 208 792,00 60,00 171 704,50 37 027,50
2313 Constructions 73 721,00 60,00 73 661,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 135 071,00 0,00 98 043,50 37 027,50
Total des dépenses d’équipement 1 289 232,60 347 517,77 585 932,89 355 781,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 189 742,00 189 740,27 0,00 1,73
1641 Emprunts en euros 168 427,00 162 114,30 0,00 6 312,70
168758 Dettes - Autres groupements 21 315,00 27 625,97 0,00 -6 310,97
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 27 990,06
Total des dépenses financières 217 732,06 189 740,27 0,00 27 991,79
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 506 964,66 537 258,04 585 932,89 383 773,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 11 499,00 -11 499,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 11 499,00 -11 499,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 11 499,00 -11 499,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 11 499,00 -11 499,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 506 964,66 548 757,04 585 932,89 372 274,73
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
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(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 265 959,00 9 070,03 256 849,40 39,57
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 171 268,00 9 070,03 162 198,00 -0,03
1323 Subv. non transf. Départements 68 171,00 0,00 68 171,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 3 043,00 0,00 3 043,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 9 774,00 0,00 9 734,40 39,60
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 13 703,00 0,00 13 703,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 53,76 0,00 -53,76
2115 Terrains bâtis 0,00 53,76 0,00 -53,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 265 959,00 9 123,79 256 849,40 -14,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 417 000,26 453 130,11 0,00 -36 129,85
10222 FCTVA 69 000,00 62 757,22 0,00 6 242,78
10226 Taxe d'aménagement 70 000,00 112 372,63 0,00 -42 372,63
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 278 000,26 278 000,26 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 417 000,26 453 130,11 0,00 -36 129,85
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 682 959,26 462 253,90 256 849,40 -36 144,04
021 Virement de la sect° de fonctionnement 481 248,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 5 085,66 19 583,96 -14 498,30
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 499,00 -14 499,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 496,00 495,30 0,70
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4 589,66 4 589,66 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
486 333,66 19 583,96 466 749,70
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 486 333,66 19 583,96 466 749,70
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 169 292,92 481 837,86 256 849,40 430 605,66
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
337 671,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 21 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 488 859,02
1641 Emprunts en euros (total) 1 488 859,02
0235668/ CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/06/2005 144 000,00 F 3,990 3,990 EUR A P N A-1
2021/01 SDEER - SYNDICAT
D'ELECTRIFICATION
01/11/2020 01/11/2021 31 559,02 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
2022/01 CREDIT AGRICOLE
CHARENTE MARITIME
DEUX SEVRES
21/10/2021 15/03/2022 95 000,00 F 0,200 0,200 EUR T F N A-1
2022/02 CREDIT AGRICOLE
CHARENTE MARITIME
DEUX SEVRES
28/10/2021 15/02/2022 285 000,00 F 0,840 0,840 EUR T P N A-1
241085 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/01/2006 733 300,00 F 3,760 3,760 EUR T P N A-1
9314218 CAISSE D EPARGNE
POITOU CHARENTES
27/09/2013 05/08/2014 200 000,00 F 3,780 3,780 EUR A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
106 570,82
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 106 570,82
0091508 SDEER - SYNDICAT
D'ELECTRIFICATION
31/01/2019 01/10/2020 88 731,68 F 0,000 0,000 EUR A C N A-1
0091509 SDEER - SYNDICAT
D'ELECTRIFICATION
31/01/2019 01/10/2020 17 839,14 F 0,000 0,000 EUR A C N A-1
Total général 1 595 429,84
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 743 787,23 168 426,10 22 232,76 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 743 787,23 168 426,10 22 232,76 0,00 0,00
0235668/ N 0,00 A-1 9 935,14 1,41 F 3,990 9 553,78 777,61 0,00 0,00
2021/01 N 0,00 A-1 12 623,62 2,84 F 0,000 6 311,80 0,00 0,00 0,00
2022/01 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,200 95 000,00 190,00 0,00 0,00
2022/02 N 0,00 A-1 249 040,44 13,13 F 0,840 18 055,22 2 186,82 0,00 0,00
241085 N 0,00 A-1 393 268,56 11,99 F 3,760 25 482,59 15 388,53 0,00 0,00
9314218 N 0,00 A-1 78 919,47 5,59 F 3,780 14 022,71 3 689,80 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 21 314,14 21 314,17 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 21 314,14 21 314,17 0,00 0,00 0,00
0091508 N 0,00 A-1 17 746,32 1,75 F 0,000 17 746,34 0,00 0,00 0,00
0091509 N 0,00 A-1 3 567,82 1,75 F 0,000 3 567,83 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 765 101,37 189 740,27 22 232,76 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 765 101,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 217 732,06 I 189 740,27
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 189 742,00 189 740,27
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 168 427,00 162 114,30
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 21 315,00 27 625,97
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 27 990,06 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 27 990,06 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 189 740,27 585 932,89 0,00 775 673,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 625 333,66 III 180 214,81
Ressources propres externes de l’année (a) 139 000,00 175 129,85
10222 FCTVA 69 000,00 62 757,22
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 70 000,00 112 372,63
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 486 333,66 5 084,96
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 496,00 495,30
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4 589,66 4 589,66
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 481 248,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
180 214,81 256 849,40 337 671,74 278 000,26 1 052 736,21
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 775 673,16
Ressources propres disponibles IV 1 052 736,21
Solde V = IV – II (3) 277 063,05
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
10/03/2023 Aménagement anciens ateliers 6 411,31 0,00 0
10/03/2023 Dématérialisation 4ème trimestre Décembre 2022 60,00 0,00 0
10/03/2023 Dépose porte existante + finitions 8 814,00 0,00 15
10/03/2023 Fourniture et pose câble 3G10° sous oméga 436,35 0,00 0
10/03/2023 Fourniture et pose coffret 4 prises arrêt urgence 862,51 0,00 0
10/03/2023 Lave-linge frontal SAMSUNG 679,90 0,00 0
10/03/2023 Panneaux de signalisations 1 722,78 0,00 0
10/03/2023 Porte sectionnelle fourniture et pose 10 125,00 0,00 15
10/03/2023 Skatepark démat marché public 4ème trimestre 58,00 0,00 0
14/03/2023 Modif horaires fonctionnement éclairage public 0,00 0,00 0
03/04/2023 réalisation drainaige raccordement sur drain 2 064,00 0,00 0
20/04/2023 Logiciels DOMINO'WEB 2 4 896,00 0,00 0
15/05/2023 Acquisition terrain contre-digue COUTON / COMMUNE 554,00 0,00 0
15/05/2023 Ilot central rue du Château 22 941,03 0,00 0
01/06/2023 Aspirateur mairie 236,27 0,00 0
01/06/2023 Aspirateur Restaurant scolaire 236,27 0,00 0
01/06/2023 Compresseur avec pompe à air sans fil 399,00 0,00 0
01/06/2023 Pompe thermique 215,00 0,00 0
01/06/2023 Tondeuse autoportée TORO à braquage zéro 6 399,00 0,00 0
16/06/2023 Ensemble Table RHEA plateau inclinable+accessoires 2 023,90 0,00 0
10/07/2023 Armoire murale suspendue 598,80 0,00 10
10/07/2023 RAYONNAGE FERMOD 462,00 0,00 10
10/07/2023 Tables de pique-nique 2 268,00 0,00 0
10/07/2023 Tables de pique-nique 2 268,00 0,00 0
11/07/2023 Téléphones portables MOTOROLA G53 128 GO 43,33 0,00 2
24/07/2023 pose gaine sur façade + raccordement à la fibre 850,00 0,00 0
30/08/2023 vte cts BOUTEILLER/COMMUNE-acquisition/frais -53,76 0,00 0
01/09/2023 Aménagement Rue de La Rochelle D105 0,00 0,00 0
01/09/2023 Evier en tectonite 518,40 0,00 0
01/09/2023 Meuble bas 2 portes + tiroir 2 023,20 0,00 0
01/09/2023 Mitigeur bec haut orientable 346,80 0,00 0
01/09/2023 Plateau porte engin TRIGANO 142764 1 800,00 0,00 0
01/09/2023 Réfrigérateur 2 portes SCHNEIDER 299,00 0,00 2
01/09/2023 Table Mobile Solution rectangulaire 12 sièges 1 495,20 0,00 10
01/09/2023 Tabourets micro pied alu roulettes 168,85 0,00 0
01/09/2023 Tondeuse autoportée ETESIA MKEHH100 0,00 0,00 0
04/09/2023 Tondeuse autoportée ETESIA MKEHH100 13 800,00 0,00 0
12/09/2023 Branchement eau et assainissement 4 884,28 0,00 0
12/09/2023 Cimetières - création 10 cavurnes 3 945,00 0,00 0
12/09/2023 Maraichage 25 103,40 0,00 15
12/09/2023 Reprise et réfections concessions funéraires 10 856,00 0,00 0
20/09/2023 Réfection piste cyclable BAS BIZET 22 440,00 0,00 0
20/09/2023 Réfection piste cyclables Les Etangs 47 880,00 0,00 0
16/10/2023 Création allée pietonne 3 342,00 0,00 0
16/10/2023 Réfection impasse rue des écoles en bicouche 7 344,00 0,00 0
20/10/2023 Maraichage 0,00 0,00 15
02/11/2023 Tabourets micro pied alu roulettes 790,98 0,00 0
15/11/2023 Maraichage 11 320,22 0,00 15
20/11/2023 Fourniture et pose d'une sur-couverture 31 548,26 0,00 0
20/11/2023 Fourniture et pose de bardage sur bâtiment 21 483,54 0,00 0
07/12/2023 ABRI VELO 8 290,80 0,00 0
07/12/2023 ABRI VELO 1 636,80 0,00 0
11/12/2023 Maraichage 20 145,60 0,00 15
11/12/2023 Maraichage 7 219,34 0,00 15
11/12/2023 Maraichage 22 986,05 0,00 15
11/12/2023 pose gaine pour fibre 225,60 0,00 0
29/01/2024 Téléphones portables MOTOROLA G53 128 GO 0,00 0,00 2
05/02/2024 Téléphones portables MOTOROLA G53 128 GO -43,33 0,00 2
05/02/2024 Téléphones portables MOTOROLA G53 128 GO -43,33 0,00 2
05/02/2024 Téléphones portables MOTOROLA G53 128 GO -43,33 0,00 2
05/02/2024 Téléphones portables MOTOROLA G53 128 GO -43,33 0,00 2
05/02/2024 Téléphones portables MOTOROLA G53 128 GO -43,33 0,00 2 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 31
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 347 247,36 0,00 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Tondeuse autoportée JOHN DEERE EV
X350R
5 499,00 0 0,00 5 499,00 500,00 -4 999,00
Tondeuse autoportée WOLF A100K 9 000,00 0 0,00 9 000,00 2 500,00 -6 500,00
vte cts
BOUTEILLER/COMMUNE-acquisition/frais
5 950,00 0 0,00 5 950,00 5 896,24 -53,76
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 20 449,00 -11 552,76 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 14 499,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A C C A 500,00 subvention communale
ASSO INTERCOMM VIEUX TAPE-CUL 500,00 subvention communale
ASSOCIATION AUNIS ATLANTIQUE CLUB CANIN CHARENTAIS 1 000,00 subvention communale
ASSOCIATION PARENTS D ELEVES 500,00 subvention communale
CHARRON DYNAMIC 1 200,00 subvention communale
CLUB DE FOOT AVENIR SPORTIF DE LA BAIE 500,00 subvention communale
ECOLE DE JUDO 1 000,00 subvention communale
FETES EN STOCK 1 500,00 subvention communale
IORTE CHARRONNAISE CLUB 3èAGE 500,00 subvention communale
LEVRIERS ET COMPAGNIE 500,00 subvention communale
PREVENTION ROUTIERE 200,00 subvention communale
SOCIETE NATIONALE SAUVETAGE EN MER 200,00 subvention communale
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 8 100,00 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 37
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CL. C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHE TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 7,00 1,00 8,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 1ERE CL. (Av. Janv. 2021) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 1ERE CL. (Av. Janv. 2022) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 2EME CL. (Av. Janv. 2022) C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
AGENT SPC PR. 1ERE CL. DES E.M. (Av. Janv. 2022) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT D'ANIMATION C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 15,00 1,00 16,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 38
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 39
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
AZAMA Christophe AMF 17 - DIF élus 0,00 30 novembre 2023 - TRIZAY Travailler à la préparation du budget de
la commun
BOUTET Martine AMF 17 - DIF élus 0,00 30 novembre 2023 - TRIZAY Travailler à la préparation du budget de
la commun
Laurent BERGOUNIOUX AMF 17 - DIF élus 0,00 5 février 2024 – TRIZAY Comprendre le budget de la commune
Pascale SAINT-JAMES AMF 17 - DIF élus 0,00 7 décembre 2023 - LA
ROCHELLE
La recherche de financements 15 Rue
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 506 964,66 548 757,04 585 932,89 372 274,73
RECETTES 1 506 964,66 819 509,60 256 849,40 430 605,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 928 674,00 1 296 493,50 0,00 632 180,50
RECETTES 1 928 674,00 2 005 558,15 0,00 -76 884,15
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 506 964,66 548 757,04 585 932,89 372 274,73
RECETTES 1 506 964,66 819 509,60 256 849,40 430 605,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 928 674,00 1 296 493,50 0,00 632 180,50
RECETTES 1 928 674,00 2 005 558,15 0,00 -76 884,15
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 3 435 638,66 1 845 250,54 585 932,89 1 004 455,23
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 3 435 638,66 2 825 067,75 256 849,40 353 721,51
(1) Y compris les rattachements. 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 506 964,66 548 757,04 585 932,89 372 274,73
RECETTES 1 506 964,66 819 509,60 256 849,40 430 605,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 928 674,00 1 296 493,50 0,00 632 180,50
RECETTES 1 928 674,00 2 005 558,15 0,00 -76 884,15
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 3 435 638,66 1 845 250,54 585 932,89 1 004 455,23
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 3 435 638,66 2 825 067,75 256 849,40 353 721,51
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 1 877 000,00 0,00 44,60 0,00 837 142,00 0,00
TFPNB 195 100,00 0,00 72,40 0,00 141 252,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 072 100,00 0,00 978 394,00 0,00 01400 COMMUNE DE CHARRON - Principal - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 17
VOTES :
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/03/2024
Présenté par (1) le Maire, Martine BOUTET.
A CHARRON, le 07/03/2024
le Maire, Martine BOUTET
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A CHARRON, le 07/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ABSOLU Florence
BOUTEILLER Evelyne
BOUTET Martine
FREJOUX Bernard
LERAY Jessica
LUC Laetitia donne pouvoir à LERAY Jessica
M. ANNEREAU Michel
M. AZAMA Christophe
M. BERGOUNIOUX Laurent
M. BOISSEAU Jérémy donne pouvoir à M. ANNEREAU Michel
M. PAIRAUD Mathieu donne pouvoir à M. AZAMA Christophe
M. SARAZIN Emmanuel donne pouvoir à BOUTET Martine
MALGOUYAT Florence
MILLET Laura
Mme MORGAN Amy donne pouvoir à ABSOLU Florence
NAULET Marie-Bernadette
SAINT-JALMES Pascale donne pouvoir à MILLET Laura
Certifié exécutoire par (1) le Maire, Martine BOUTET, compte tenu de la transmission en préfecture, le 14/03/2024, et de la publication le 14/03/2024
A CHARRON,le 07/03/2024
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.