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Déliberation - D2025 3 3 Affectation des resultats 2024
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 3 3 Affectation des resultats 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 23
Procuration : 3
Votants : 26
L’an deux mil vingt cinq
Le : 7 avril
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 1er avril 2025
OBJET : D2025-3-3
Affectation des résultats de
l’exercice 2024
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L
Ont donné procuration : CHASLARD B à DULAIS N ; IMARD C à ROUHIER D ; THOS F à GUERIN S
Absente : BERTHELON S
Secrétaire de séance : Laure VRIET
En application des dispositions de l’instruction comptable M 57, il appartient au Conseil Municipal de décider par délibération de l’affectation des résultats constatés à la fin de l’exercice précédent. Le Conseil Municipal a toutefois l’obligation d’affecter en priorité à l’investissement une somme permettant de financer les reports de l’exercice précédent et si besoin, le remboursement des emprunts.
Propositions d’affectation :
Budget général
Exercice 2024 et résultats reportés
Fonctionnement : excédent 1 856 215,59 € Investissement : excédent 12 307,64 €
Exercice 2025 :
Report des restes à réaliser de l’exercice 2024 424 287,27 €
Compte-tenu de ces éléments, je vous propose d’affecter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2024 comme suit :
Recettes d’investissement
Besoin de financement : article 1068 411 979,63 €
Recettes de fonctionnement
Excédent de fonctionnement reporté : article 002 1 444 235,95 €
AR Prefecture
016-211600614-20250407-D2025_3_3-DE
Reçu le 09/04/2025 Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, accepte cette affection de l’excédent de fonctionnement du Budget général.
Groupement d’habitations
Exercice 2024 et résultats reportés
Fonctionnement : excédent 126 765,12 € Investissement : déficit - 18 417,75 €
Exercice 2025 : besoin de financement
Déficit d’investissement 2024 - 18 417,75 € Report des restes à réaliser en dépenses 2024 4 904,92 € Remboursement emprunts 28 000,00 € Remboursement avance du Budget général 20 000,00 € ___________
71 322,67 €
Compte-tenu de ces éléments, je vous propose d’affecter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2024 comme suit ;
Recettes d’investissement
Besoin de financement : article 1068 71 322,67 €
Recettes de fonctionnement
Excédent de fonctionnement reporté : article 002 55 442,45 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, accepte cette affection de l’excédent de fonctionnement du budget annexe Groupement d’habitations.
Régie de transport
Exercice 2024 et résultats reportés
Fonctionnement : excédent 2 089,61 €
Investissement : excédent 30 888,32 €
AR Prefecture
016-211600614-20250407-D2025_3_3-DE
Reçu le 09/04/2025 Exercice 2025 :
Report des restes à réaliser de l’exercice 2024 0,00 €
Compte-tenu de ces éléments, je vous propose d’affecter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2024 comme suit ;
Recettes d’investissement
Solde d’exécution : article 001 30 888,32 €
Recettes de fonctionnement
Excédent de fonctionnement reporté : article 002 2 089,61 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, accepte cette affection de l’excédent de fonctionnement du budget annexe Régie de transport.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 9 avril 2025
Pour copie conforme :
En Mairie, le 9 avril 2025
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20250407-D2025_3_3-DE
Reçu le 09/04/2025