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Arrêté - 103 2019 circulation modifiee au lieu dit pradigou
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 103 2019 circulation modifiee au lieu dit pradigou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST 103/2019
COMMUNE DE OBJET : CIRCULATION MODIFIEE AU LIEU-DIT PLOUGONVELIN PRADIGOU
Le Maire de la Commune de Plougonvelin,
Vu la loi n°82-218 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1988 ;
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411- 8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ;
Vu la demande présentée par MARC SA
Considérant qu'il y a lieu modifier la circulation au lieu-dit Pradigou
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux de branchement en eau potable et assainissement, la circulation se fera en alternat, au lieu-dit Pradigou, du 19 au 27 août 2019.
ARTICLE 2 : la signalisation sera mise en place par l’entreprise en accord et sous le contrôle des services techniques municipaux
ARTICLE 3 : les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire mise en place.
ARTICLE 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 25 juillet 2019
Le Maire,
Bernard GOUEREC