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Déliberation - 20250625 dag commandarbresfruitiers delib p16
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250625 dag commandarbresfruitiers delib p16
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250625 dag commandarbresfruitiers delib p16)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du 25
juin
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
53
mois
de
juin
à 18
h
O0,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
25
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/06/2025
Date
de
transmission
.
01/07/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
02/07/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELEAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WIELER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMLIN
Christian
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
BOHEY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie)
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard},
M.
SAVARY
Nicolas
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
SFEIR
Lola
{pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne),
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
M.
STRICH
Vincent,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p16-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 IG FE
GUESTION
Commande
aroupée
d'arbres
fruitiers
de
haute-tige
et
de
petits
fruits
-
Fixation
du
tarif
de
vente
(DELIBERATION
n°
2025-101)
À
la
suite
du
succès
des
opérations
de
vente
d'arbres
fruitiers
réalisées
depuis
2018
à
l'échelle
de
Saint-Louis
Agglomération
dans
le
cadre
du
GERPLAN,
il est
proposé
de
reconduire
cette
opération
en
2025,
sans
le
soutien
financier
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace.
En
effet,
cette
dernière
a
acté
au
mois
de
mars
20285
la
suspension
de
certains
projets,
dont
celui
du
GERPLAN.
Cette
opération
participe
à
la sauvegarde
des
vergers
traditionnels,
et
par
conséquent
de
la
biodiversité,
en
offrant
un
refuge
à
une
faune
et
une
flore
variées.
La
commande
s'adresse
aux
habitants
du
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
ainsi
qu'aux
associations
et communes
qui
peuvent
profiter
de
tarifs
avantageux
pour
l'achat
de
fruitiers
de
haute-tige
et
de
petits
fruits
d'essences
locales.
I|
est
proposé
de
fixer
ce
tarif
à
15€
l'unité
(arbre
fruitier
de
haute
tige)
ou
le
lot
(composé
de
3
arbustes
fruitiers),
dans
la
limite
de
5
unités
ou
lots
par
foyer
ou
personne
morale.
L'opération
fera
l'objet
d'une
commande
groupée
organisée
par
Saint-Louis
Agglomération
et
intégrera
Une
participation
financière
de
l'Agglomération. Les
commandes
pourront
être
passées
à
l'automne
2025
et
les
végétaux
seront
fournis
par
les
pépinières
GISSINGER
situées
à
Rouffach,
désignées
par
marché
public,
dans
la
limite
du
budget
alloué
à
cette
opération
de
18
000
€
TTC
(crédits
inscrits
au
5150
- 60628).
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
commande
groupée
d'arbres
fruitiers
de
haute-tige
et
petits
fruits
aux
conditions
mentionnées
;
-_
defixer
le
prix
public
de
vente
des
arbres
à 15€
l'unité
pour
les
arbres
fruitiers
de
haute
tige
où
pour
le
lot
de
3 arbustes
fruitiers ;
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
co
rme,
Saint-Louis,
le
juin
2025
FT
séance,
Le
Président,
Paséaie
UT
Jean-Marc
DEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p16-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025