Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025DELIB013 Budget principal approbation compte a
Déliberation - 2025DELIB012pj Budget principal approbation compte
Déliberation - 2025DELIB013pj Budget principal approbation compte
Déliberation - 2025DELIB017pj2 Budget chaleur approbation compte
Déliberation - 2025DELIB017pj2 Budget chaleur approbation compte
Déliberation - 2025DELIB012 Budget principal approbation compte g
Déliberation - 2026DELIB060PJ Budget chaleur approbation compte a
Déliberation - 2026DELIB039PJ Budget principal ROB 2026
Déliberation - 2025DELIB017pj Budget chaleur approbation compte a
Déliberation - 2025DELIB017 Budget chaleur approbation compte adm
Déliberation - 2025DELIB013pj2 Budget principal approbation compte administratif 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB013pj2 Budget principal approbation compte administratif 2024)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
1
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
PRESENTATION Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025 7
Publié le S L C
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
2
VUE D’ENSEMBLE : ETATS A et C1
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L’EXERCICE 2024
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 12 710 729,23 € 12 843 333,90 €
Solde de l’exercice : +132 604.67 €
Section d’investissement 7 321 104.43 € 7 351 964.14 €
Solde de l’exercice : +30 859.71 €
SOLDE GLOBAL DE L’EXERCICE : +163 464,38 €
DEPENSES RECETTES
REPORTS DE L’EXERCICE 2023 Section de fonctionnement 1 813 769,31€
Solde de clôture : + 1 946 373.98 €
Excédent qui sera reporté sur le budget 2025 (article R002)
Section d’investissement 3 795 728, 78€
Solde de clôture : + 3 826 588,49 €
Excédent qui sera reporté sur le budget 2025 (article R001)
RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE : + 5 772 962.47 €
C’est le fonds de roulement de la commune Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L O7
IN :074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
3
DEPENSES RECETTES
RESTES A REALISER A REPORTER
EN 2025
Section de fonctionnement 0 € 0 €
Section d’investissement 290 360,14 € 4 399 130.29 €
Solde des restes à réaliser (RAR) : + 4 108 770,15€
La somme du résultat de clôture d’investissement et du solde des RAR est positive (+ 7 935 358,64 €) ; il n’y a donc pas besoin qu’une partie du résultat de fonctionnement soit affectée à l’investissement.
En fonctionnement, l'exercice est excédentaire de 132 604.67 €. L’an dernier, il était déficitaire de 563 668,78€ (2022 : - 894 688,27 € ; 2021 : + 93
731, 94 € ; 2020 : + 306 616,28€); pour mémoire, l’exercice était déficitaire en 2019 ( -155 780, 08 €) et en 2018 (-305 359, 56 €). Le résultat de
fonctionnement est meilleur que l’an dernier, quand bien même il reste marqué par la conjoncture économique et les décisions gouvernementales
sur les charges de personnel, qui restent le principal poste de dépenses de la commune, poste qui absorbe notamment l’effet en année pleine de la
revalorisation du point d’indice de la fonction publique. Néanmoins, il est à noter que l’évolution de ces charges a été contenue à +1,5%, quand
l’évolution générale estimée des communes est de + 4,9%. L’objectif de contenir les dépenses et d’améliorer le résultat a été atteint et est à
poursuivre, tout en maintenant le niveau qualité de service dans un contexte économique compliqué.
Le dynamisme des recettes, notamment les produits des services et recettes fiscales avec l’augmentation des taux entre autres, a permis à la
commune d’absorber l’inflation, et est suffisant pour couvrir l’ensemble des dépenses réelles et d’ordre, permettant de ne pas ponctionner le fonds
de roulement. Il est à noter que l’augmentation des recettes réelles (hors foncier) est supérieure à l’augmentation des dépenses réelles ; comme l’an
dernier, l’effet ciseaux s’inverse, sauf en 2023 ce n’était pas arrivé depuis 2019. Aussi, les recettes réelles restent supérieures aux dépenses réelles.
Le résultat de clôture augmente du montant de l’excédent de l’exercice ; il est excédentaire de 1 946 373,98 € (1 813 769.31€ en 2023).
En investissement, l'exercice est excédentaire de 30 859,71 € ; pour mémoire, l’an dernier, il était déficitaire de 852 816,33 €. Le résultat est
conforme aux attentes, compte tenu des opérations réalisées et en cours, notamment les travaux du complexe intercommunal sportif et culturel, de
l’école de la Rose des Vents et de l’aménagement de la maison médicale qui subissent aussi l’envolée des prix, et le décalage de la perception des
recettes liées (subventions). Le résultat de clôture est excédentaire de 3 826 588,49 € contre 3 795 728, 78 € l’an dernier.
Toutes sections confondues, l'exercice est excédentaire de 163 464,38 € (déficitaire de 1 416 485.11€ en 2023 ; excédent de 100 520, 47 € en 2022;
excédent de 7 700, 64 € en 2021 et en 2019, excédent de 1 033 937, 55 €). Le résultat de clôture est excédentaire de 5 772 962.47 € ( 5 609 498,09€ Envoyé en oréfeciure le 12/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié ie
AU TA CHAT ASNOOMNE ONE NSNA ANOETN EE IRCIS-DE it 2
4
en 2023 ; 7 025 983, 20 € en 2022 ; 6 925 462, 73 € en 2021 et 5 960 233,60€ en 2019). L’excédent, c’est-à-dire le fonds de roulement augmente
donc légèrement, malgré la nécessité de puiser dans les fonds propres pour assumer les charges et le programme d’investissement de la commune.
Face aux charges qui subissent l’inflation et compte tenu des évolutions réglementaires pesant notamment sur la masse salariale et compte tenu de
l’amoindrissement du levier fiscal, l’objectif reste de maintenir un certain niveau d’épargne pour faire face aux charges et ses aléas et continuer
d’investir. Le levier fiscal activé cette année ne pourra pas l’être chaque année ; le tarif des services et la réduction des coûts des services restent des
leviers qu’il faut continuer d’activer pour maintenir le niveau de qualité de service rendu à la population et pour maintenir les programmes
d’investissement. La limitation des dépenses de fonctionnement, notamment les charges de personnel, doit être poursuivie. Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
EEE
5
BALANCE GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 A 2024
En investissement, les dépenses d’équipement d’un montant de 3 853 630,80 € augmentent de 701 258,35 € cette année, compte-tenu notamment
des opérations du complexe intercommunal sportif et culturel et d’extension et rénovation de l’école la Rose des Vents. L’augmentation des
recettes est liée aux subventions versées compte-tenu des investissements réalisés et à l’exécution de l’opération du complexe intercommunal
sportif et culturel impactant le niveau de remboursement de la Communauté de communes Arve et Salève.
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
10
Dotations, fonds
divers et
réserves
343 450 467 223 474 897 129 383 475 643 192 539 669 959 3 576 617 523 23 283 590 542 579 146 547 098
13 Subventions d’investissement 416 252 1 000 130 757 10 785 341 275 0 714 277 216 540 505 229 278 559 1 008 803
16 Emprunts et dettes assimilées 954 688 9 612 960 474 1 504 211 1 090 320 2 502 130 1 091 507 2 470 1 105 288 1 365 5 473 181 7 578 944 765 466 6 390 702 422 14 989
20 Immobilisations incorporelles 25 456 100 048 53 823 0
204
Subventions
d’équipement
versées
39 677
21 Immobilisations corporelles 1 254 573 758 2 190 316 1 682 164 14 471 0 5 089 6 412
23 Immobilisations en cours 416 370 201 735 199 009 368 372 0 0 2 220
opérations
d'équipement 251 808 674 007 1 995 994 1 743 642 2 258 057 3 982 396 3 152 372,45 3 853 630,80
45 opérations pour compte de tiers 174 624 175 508 203 722 203 722 50 424 4 301 367 961 414 085 442 792 442 792 2 134 419 2 134 419 127 170 127 170 1 857 622 1 857 622
…
Autres
dépenses/
recettes
199 481 251 089 219 264 161 972 162 434 162 434 142 651 237 486 9 192
… Opérations d’ordre 459 015 2 164 372 223 440 2 891 420 24 024 3 361 237 41 471 2 780 647 62 878 2 167 946 307 080 2 476 776 241 089 2 584 669 669 943 3 914 260
001
Solde
d’exécution
reporté
229 349 1 020 685 1 898 738 3 088 455 3 739 368 3 653 336 4 648 545 3 795 729
1068
Excédent de
fonctionnement
capitalisé
1 637 075 478 877
4 079 464 5 100 150 4 805 832 6 704 569 5 494 868 8 583 323 3 599 092 7 338 460 4 035 024 7 688 361 12 299 333 16 947 878 4 428 749 8 224 478 7 321 104 11 147 693
2018
1 898 738 1 020 685
2017
INVESTISSEMENT
Total investissement
Solde d’exécution
2021
3 653 336
2020
3 739 368
2019
3 088 455
2024
3 826 588
2023
3 795 729
2022
4 648 545 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le
IN: 074-217402205-2025N2n4-2025DELIB013-DE
6
En fonctionnement, les dépenses de 12 710 729, 23 € augmentent de 1 197 681, 97 € soit de 10, 40 %. Sans l’opération comptable liée à la vente de
la gendarmerie à la Communauté de communes Arve et Salève, les dépenses s’élèvent à 11 910 728, 23 € et augmentent de 3,45 % par rapport à
2023 (soit +397 681 €). Pour mémoire, entre 2022 et 2023, les dépenses n’avaient augmenté que de 0, 82 % (+ 93 354.88 €), alors qu’elles avaient
augmenté de 12.2 % entre 2021 et 2022 (+1 260 448.63 €). Compte-tenu de l’impact de la crise sanitaire sur les exercices 2020 et 2021,
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
011
Charges à
caractère
général
1 821 407 2 023 237 1 925 247 1 613 161 2 060 844 2 405 207 2 329 038 2 406 298
012
Charges de
personnel, frais
assimilés
3 895 358 4 089 290 4 214 722 4 170 900 4 359 181 4 815 152 5 058 378 5 136 304
014 Atténuation de produits 180 441 222 015 265 209 144 185 210 532 239 629 142 588 142 743
65
Autres charges
de gestion
courante
907 795 1 146 018 1 146 113 1 059 386 1 101 593 1 162 957 1 144 768 1 299 986
66 Charges financières 342 761 314 755 306 485 295 911 260 002 547 302 363 653 350 364
67 Charges exceptionnelles 24 519 14 610 68 840 91 011 646 1 563 36 779 247
68
Dot. aux prov.
pour risques et
charges de
fonctionnement
31 716
013 Atténuation de charges 696 119 803 681 876 748 19 964 18 935 28 668 31 928 56 580
70
Produits des
services, du
domaine…
872 103 797 503 802 106 1 373 561 1 559 472 1 669 983 1 792 180 1 956 077
73 Impôts et taxes 4 108 970 4 264 606 4 385 238 4 431 948 4 683 329 4 852 978 4 979 873 5 747 681
74 Dotations et participations 2 952 110 3 333 299 3 430 825 3 617 063 3 638 492 3 642 164 3 775 480 3 881 969
75
Autres produits
de gestion
courante
605 495 329 024 290 127 239 219 235 308 237 140 252 282 299 845
76 Produits financiers 5 056 165 291 307 364 810 690 2 335
77 Produits exceptionnels 22 854 663 562 1 330 352 735 162 53 164 17 731 621 800 092
…
Autres
dépenses/recet
tes
19 295 8 999 1 361 8 002 11 125 0 2 533 23 934 21 277 0 22 062 0
… Opérations d’ordre 1 733 128 27 771 2 891 420 223 440 3 361 237 24 024 2 780 647 41 471 2 166 446 61 378 2 223 950 54 253 2 437 843 94 263 3 343 072 98 755
002 Résultat reporté 3 426 728 3 332 918 3 027 558 2 871 778 3 178 394 3 272 126 2 377 438 1 813 769
8 905 410 12 717 205 10 720 640 13 748 198 11 296 852 14 168 630 10 163 204 13 341 598 10 159 244 13 431 370 11 419 692,38 13 797 130 11 513 047,26 13 326 816 12 710 729 14 657 103
2024
1 946 374
FONCTIONNEMENT 2020
3 178 394
2019
2 871 778
2018 2017
Total fonctionnement
3 027 558 Résultat de clôture 3 811 795
2023
1 813 769
2022
2 377 438
2021
3 272 126 Envoyé en oréfeciure le 12/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié ie
AU TA CAT A NOOMNE OUEN A BASED IRCIS-DE RER 1
7
l’exécution budgétaire est habituellement comparée à l’exercice 2019. En 2019, les dépenses de fonctionnement étaient de 11 296 852, 07 €. Par
rapport à 2019, les dépenses globales de fonctionnement de 2024 hors cession de la gendarmerie augmentent de 5, 43 %.
D’un exercice à l’autre, pour analyser l’évolution des dépenses de fonctionnement, il faut s’intéresser aux dépenses réelles sans les charges
exceptionnelles.
Les dépenses réelles totales d’un montant de 9 367 657, 33 € augmentent de 3,2 % (+ 292 452,76 €), alors qu’en 2023, elles avaient baissé de 1, 31% ;
pour mémoire, en 2022, elles avaient augmenté de 15, 05% et en 2021, elles avaient augmenté de 8, 27 %. Par rapport à l’exercice 2019, les
dépenses réelles de 2024 augmentent de 18 %. Les charges générales directement impactées par l’inflation ont progressé de 25 % par rapport à
2019, tout comme la masse salariale (+21, 9%). Les dépenses réelles de fonctionnement utilisées pour analyser la situation financière de la commune
sont les dépenses réelles diminuées des intérêts financiers et des charges exceptionnelles. Les dépenses de gestion de 8 985 330,29 € ont augmenté
de 3, 58 % (+310 558 €) ; l’année dernière, elles avaient augmenté de 0, 60 % et en 2022 de 11, 52 %. Par rapport à l’exercice 2019, les dépenses de
gestion ont augmenté de 13, 23 %. A l’habitant, les dépenses de gestion augmentent de 12,6 % entre 2019 et 2024, et augmentent de 3,28 % entre
2023 et 2024.
L’indice de prix des dépenses communales reflète le prix du « panier » des biens et services constituant la dépense communale. Son évolution permet
donc d’évaluer la hausse des prix supportée par les communes, indépendamment des choix effectués en termes de volume de dépenses. Au 30 juin
2023, l’indice de prix des dépenses communales hors charges financières progresse de 6,6 % sur les quatre derniers trimestres comparés aux quatre
précédents. En 2024, le panier du maire aurait augmenté de l’ordre de 6 %. Globalement, les communes voient leurs dépenses de fonctionnement
progresser de 4,4%. Principalement avec les charges à caractère général (+3,5%), qui progressent plus que l’inflation anticipée pour l’année (+ 2,5 %)
mais en ralentissement par rapport à l’année dernière (+ 8,14%), et par les dépenses de personnel, qui évolueraient de + 4,9 contre 3,4 % entre 2022
et 2023. Bien que ces évolutions puissent paraître relativement faibles au regard de celles constatées les dernières années, elles demeurent en réalité
toujours bien au-dessus de celles observées les années d’avant-crise Covid. Les collectivités locales sont toujours impactées dans une certaine
mesure par la crise inflationniste de 2022-2023, et en raison de la structure de leur panier de dépenses l’impact des prix est différent de celui que
subiraient les ménages. Elles sont par ailleurs soumises aux décisions gouvernementales sur les traitements indiciaires : elles absorbent ainsi l’effet
année pleine de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique de + 1,5 % au 1er juillet 2023 ou encore l’attribution de 5 points d’indice
supplémentaires à l’ensemble des agents publics depuis le 1er janvier 2024.
La maîtrise des dépenses reste fortement contrainte par la conjoncture économique. Envoyé en oréfeciure le 12/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié ie
AU TA CHAT ASNOOMNE ONE NSNA ANOETN EE IRCIS-DE it 2
8
Avec les charges d’intérêts, les dépenses de fonctionnement réelles augmentent en moyenne de 1.89 % par an depuis 2019 (moyenne de 4, 47 %
depuis 2014). En comptant les intérêts, les dépenses de 2024 (9 367 657.33 €) augmentent de 3,22 % par rapport à 2023. Par rapport à 2019, elles
augmentent de 18.05 %. Les charges financières 2024 sont légèrement inférieures à celles de 2023.
Les objectifs de maîtrise annoncés dans le rapport d’orientations budgétaires 2024 sont globalement atteints, mais la conjoncture économique
impose de maintenir une épargne de précaution, compte tenu des marges de manœuvre réduites sur les ressources communales, pour faire face aux
aléas. Pour que l’épargne puisse générer de l’investissement, sera nécessaire la poursuite forte d'optimisation de fonctionnement indispensable,
cependant il est probable que des arbitrages politiques comme l’adaptation des services rendus à la population soient nécessaires, le recours au levier
fiscal ayant été activé en 2024. Le programme pluriannuel d’investissement doit aussi être adapté à la capacité de financement de la commune.
Les recettes globales de fonctionnement ont augmenté de 17,30% (+1 893 955,42 €), hors impact de la vente de la gendarmerie, elles augmentent
de 10, 27% (+1 089 462.96 €) ; leur croissance est nettement plus forte qu’en 2023 où elles avaient progressé de 4, 03 % (+ 424 374, 37). Les recettes
réelles d’un montant de 12 745 239, 32 € augmentent de 17,41 %. Comme pour l’analyse des dépenses, il faut retirer les recettes exceptionnelles
pour analyser l’évolution. En 2024, hors produits exceptionnels, les recettes s’élèvent à 11 944 486.47 €. Par rapport à 2023, elles augmentent de
10, 27 % (+1 112 053.66 €), et par rapport à 2019, elles évoluent à la hausse de 21 % (+2 083 826, 68 €). L’évolution des recettes est liée notamment
au dynamisme des bases fiscales et à la décision d’augmenter les taux de la fiscalité locale. L’évolution est meilleure que celle moyenne depuis 2019
qui est de 3.89 % (depuis 2014 : + 3.69 %).
Cette année, les recettes augmentent nettement plus vite que l’évolution des dépenses. Par ailleurs il faut rester vigilant, pour pouvoir faire face
aux différents aléas, compte tenu du niveau de service rendu et sachant que les dotations de l’Etat, ayant déjà été fortement réduites pour
contribuer au redressement des finances publiques (depuis 2012 avec une perte annuelle de ressources de plus de 100 000 € entre 2013 et 2015,
puis de plus de 400 000 € à partir de 2016 ), risquent encore de diminuer à court ou moyen terme pour compenser les dépenses de l’Etat dans le
cadre de la lutte contre la crise économique pour réduire le déficit public. Dans ce contexte et considérant le souhait de continuer le Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
9
désendettement le plan pluriannuel d’investissement est réaménagé et ralenti.
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Total réalisations 12 984 874 17 817 355 15 526 472 20 452 768 16 791 720 22 751 954 13 243 198 20 271 663 14 194 268 21 119 731 23 719 026 30 745 009 15 941 797 21 551 294 20 031 834 25 804 796
Total de l’exercice
Restes à réaliser
investissement 1 897 562 397 999 730 976 190 295 936 482 111 831 507 934 408 395 760 211 2 050 822 1 101 194 2 110 984 218 170 4 168 896 290 360 4 399 130
Restes à réaliser
fonctionnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total de l’exercice +
restes à réaliser 14 882 436 18 215 353 16 257 448 20 643 063 17 728 202 22 863 785 13 751 132 20 680 058 14 954 479 23 170 553 24 820 220 32 855 993 16 159 966 25 720 190 20 322 194 30 203 926
TOTAL CUMULE
2024
5 772 962
9 881 733
2019
5 960 234
5 135 583
2021
6 925 463
8 216 074
2020
7 028 466
6 928 926
2023
5 609 498
9 560 224
2022
3 332 918
2017
4 832 480 7 025 983
8 035 774
2018
4 926 296
4 385 614 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
10
SECTION DE FONCTIONNEMENT : DETAIL
Les dépenses
Mouvements réels – euros courants
Observations sur les évolutions :
- Charges à caractère général d’un montant de 2 406 297.75 € : ces charges de par leur composition (achats d’énergie, de fournitures, de petits
équipements, dépenses d’entretien-réparation et contrats de prestations de services) constituent le premier poste touché par l’évolution des prix, à
laquelle vient s’ajouter la croissance démographique. Le chapitre enregistre une hausse de 3,32%.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Variation Variation
2023/2024 2019/2024
Charges à caractère général (011) 2 023 237,26 1 925 247,24 1 613 161,40 2 060 843,88 2 405 206,50 2 329 038,12 2 406 297,75 3,32% 24,99%
Charges de personnel, frais assimilés (012) 4 089 289,95 4 214 721,54 4 170 899,93 4 359 180,55 4 815 151,52 5 058 378,10 5 136 303,51 1,54% 21,87%
Atténuation de produits (014) (dont FPIC (739221),
prélèvement au titre de l’article 55 loi SRU (739116) 222 015,22 265 209,04 144 185,00 210 531,62 239 628,85 142 588,00 142 743,00 0,11% -46,18%
* Amende Loi SRU (739115) 70 201,00 115 007,04 - 56 649,62 87 274,85 -100,00%
* FPIC (739221) 151 456,00 150 190,00 142 073,00 152 675,00 151 163,00 137 643,00 139 624,00 1,44% -7,04%
* Autres restitutions sur dégrèvements (739118;73918) 358,00 12,00 2 112,00 1 207,00 1 191,00 4 945,00 3 119,00 -36,93% 25891,67%
Autres charges de gestion courante (65) 1 146 018,39 1 146 113,30 1 059 386,07 1 101 592,95 1 162 956,73 1 144 767,92 1 299 986,03 13,56% 13,43%
Charges financières (66) 314 754,93 306 485,46 295 910,53 260 002,38 547 301,75 363 653,30 350 364,09 -3,65% 14,32%
Autres charges (67, 68) 33 904,90 77 838,94 99 013,18 645,88 25 497,51 36 779,13 31 962,95 -13,09% -58,94%
TOTAL 7 829 220,65 7 935 615,52 7 382 556,11 7 992 797,26 9 195 742,86 9 075 204,57 9 367 657,33 3,22% 18,05%
Total hors dette 7 514 465,72 7 629 130,06 7 086 645,58 7 732 794,88 8 648 441,11 8 711 551,27 9 017 293,24 3,51% 18,20%
Total hors dette et charges exceptionnelles 7 499 855,61 7 550 784,55 6 987 632,40 7 732 149,00 8 622 943,60 8 674 772,14 8 985 330,29 3,58% 19,00%
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 300
250
200
150
100
50
Indices de prix impactant la dépense locale
Base 100 en janvier 2015, évolution sur 12 mois glissants
janvier
mars
_— Produits alimentaires + 1,9 % (dernier mois disponiblenovembre 2024)
— Combustibles et carburant -7,3% (dernier mois disponible novembre 2024)
— Électricité, gaz, vapeur et air conditionné -13,5% (dernier mois disponible novembre 2024)
—— pêtiment +11% (dernier mois disponible octobre 2024)
— Travaux publics +0,8% (dernier mois disponible octobre 2024)
dm oLLGEToLLoroo LL or o LL Lo o LL 0 Lo oo LL GET eL 2 GE ÉRDDSSÉSDDSSÉSDSSTÉSSDSPÉSDDSSÉSDSSLÉSHI0S SES
SELLE 3É6E6CE 3É66LCE 3É6ECE 3F66CE 3E6E66E 3É6E6CE 3 2 2% 2 2% 2 2% 2 2% 2 2% 2 25 2 2 © Q © Q © Q © Q © Q © Q © Q © à © à © à © à © à © à © à ©
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Source : Indices Insee, calculs La Banque Postale
septembre novembre
janvier
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S LOT
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
mars
sLLiLescoe ÉSDD5STÉSDS
3É£E£CE 36E
22 2 9 Q 6 Q ©
8 © 8 ©
2023 2024
©La Banque Postale
11
Par rapport à l'an dernier, les dépenses liées à la fourniture de repas (compte 6042) ont augmenté de 6, 58 % (4,87 % en 2023), compte tenu de la
poursuite de l’augmentation de la fréquentation de la restauration scolaire et du service d’accueil périscolaire. Pour information, cette année il y a eu
12 217 repas facturés (enfants et adultes) en plus (+ 1 735 en 2023) et 10 371 goûters supplémentaires (+200 en 2023). Il est à noter que le prix Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le
IN :ANT7A NATANONONE NNNENAQNA NNNEMEI IB013-DE
12
unitaire du prestataire issu du marché relancé en septembre 2023, est appliqué sur une année pleine. Le coût d’un repas servi en 2024 s’élève à
11.13€ contre 11.62€ en 2023 pour la restauration scolaire. La réduction est liée au fait qu’il y a plus d’élèves servis avec des frais fixes stables.
Type de repas Ancien
marché
Prix unitaire
TTC
Nouveau
marché
Prix unitaire
TTC
octobre
2023
Prix unitaire
Octobre 2024
TTC
Variation de prix
Repas midi maternelle 4.33€ 4.32€ 4.44€ +0.12€
Repas midi Primaire 4.44€ 4.48€ 4.60€ +012€
Repas midi Adulte 4.77€ 4.80€ 4.93€ +0.13€
Goûter 0.70€ 0.89€ 0.92€ +0.03€
Les dépenses d’eau (compte 60611) enregistrent une baisse de 8.03 %, essentiellement liée aux consommations des groupes scolaires et de
l’administration.
Globalement les dépenses d’énergie, c’est-à-dire électricité (compte 60612), chauffage urbain (compte 60613), combustibles (compte 60621) et
carburant (compte 60622) augmentent de l’ordre de 3 %. L’évolution est moins importante que l’an dernier où les coûts avaient augmenté de 17 %.
Néanmoins, cette hausse vient s’ajouter aux augmentations des années précédentes. | | [|] IL ln = | EE En F EE D. on n- | Il | h.. HE = = DE __ | |
D @ & C K © D OS ES x D D ES S & ES NE SE SE ES
w SE “ se o Fe se ST s° S Rss ES S SE S Da S LE AS D A DO PS À SP LE & © © S & eo SN é où Ÿ << S s° So & si SE Se EE S SK ES
L S S & d © (s 2 Ÿ S r x S a S
LS @ LUN RE LE <£ g Où SE ER à S 5
à S ris S
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025 S L 3
Publié le
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
13
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
Consommation EDF en KWH par bâtiment années 2023-2024
2023 2024 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S'L
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
Coût de l'EDF en euros par bâtiment années 2023-2024
40000
35000
30000
25000
20000
15000
10000
5000
0 UlO]4 S2UP]9
SIU3A
23/0927
A3
21097
JHIVW JW 1aY1S YIIN349
10IA
311381912007 Ze[N23
P
2109
apJeu Uualu0{
2SEULUAD
141149S14d AI%9
31099
ALP
UeJOf
np
3/09
SAU3A
S9P
3501
3/09
SaBUI[N21,p
2109
242317 21aJAqsa1d
38e1e9
UEJOW
pns
12
27
eddy
UPJONW
PION
19
22
eddy
UEJOW
pns
12Tueddy
SauuJeu2
UOIUN9J
a/[ES
UPIJOW
piou
13THedd\y
31153 W19 2V1N91
411093
1NNIONY
14VddY
ajedo
un
22104
anbauyjopn]
1122
SuHjed
UOle]S
aJSIUPW
aJsod
[290],
12
eddy
uoJUue]
UOSIEM
UEJOW
m2023 m2024
14 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S LOT
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
15
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
0,00
100 000,00
200 000,00
300 000,00
400 000,00
500 000,00
600 000,00
700 000,00
2021 2022 2023 2024
Electricité
Consommation en kwh Montant en euros Prix du KWH
ELECTRICITE 2021 2022 2023 2024
Consommation en kwh 512 021,00 652 177,00 629 440,00 550 850,00
Montant en euros 128 741,92 120 530,15 176 442,28 182 955,00
Prix du KWH 3,98 5,41 3,57 3,01 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
Consommation de Gaz en KWH 2023-2024
400 000,00
350 000,00
300 000,00
250 000,00
200 000,00
150 000,00
100 000,0 sn n En sn Du sn 0,00 ROSE DES VENTS VENTS BLANCS LA POSTE CRECHE
EH Conso 2023 MConso 2024 = =
ECLAIRAGE PUBLIC
M ler semestre M 2ème semestre
60 000,00
50 000,00
40 000,00
30 000,00
20 000,00
10 000,00
0,00
2019 2020 2021 2022 2023 2024
16
0,00
10 000,00
20 000,00
30 000,00
40 000,00
50 000,00
60 000,00
70 000,00
ROSE DES
VENTS
VENTS BLANCS LA POSTE CTM CRECHE
Coût du Gaz en euros 2023
-2024
Montant 2023 Montant 2024
Eclairage public 1er semestre 2ème semestre TOTAL
variation
1er
trimestre
variation
2ème
trimestre
2019 28 849,33 26 945,87 55 795,20
2020 27 348,71 19 967,33 47 316,04 -5% -26%
2021 27 060,43 24 105,74 51 166,17 -1% 21%
2022 23 366,54 18 771,70 42 138,24 -14% -22%
2023 20 994,43 24 913,95 45 908,38 -10% 33%
2024 15 392,65 19 134,63 34 527,28 -27% -23% 500 000,00
450 000,00
400 000,00
350 000,00
300 000,00
250 000,00
200 000,00
150 000,00
100 000,00
50 000,00
0,00
Titre du graphique
2018 2019 2020 >o1 ;
I] 022 2023 2024 m Pellets MB FUEL BH ECLAIRAGE PUBLIC = GAZ m ELECTRICITE m CHAUFFAGE URBAIN
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S LO é
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
17
Les dépenses d’électricité (606121) augmentent de 7.02 % (+13 815.49 €) par rapport à l’an dernier De nouveau cette année, il est constaté une nette
baisse des consommations d’électricité 186 074KWH contre 255 904KWH l’an dernier. Les prix baissent également 66 673.19€ cette année contre
79 288.93€ en 2023.
Une augmentation du coût de l’électricité est enregistrée pour l’école de la Rose des Vents, sans doute liée aux travaux et son agrandissement,
pour les food trucks, pour la MJC et l’éclairage public. Le coût de l’éclairage public augmente significativement (+38.24% soit +15 208.50€), alors
qu’il avait baissé l’an dernier (16 %, - 7 706, 15 €n 2023). Cette évolution est liée au décalage de facturation d’un exercice à l’autre. Les graphiques
réalisées sur la base des données annuelles montrent une baisse de consommation d’éclairage public.
Les charges de gaz (compte 60612) augmentent de 3.26 % (+4 023, 88 €). Année 2024 Gaz par secteur
# 0201 - Services techniques
x 2- Enseignement
= 61 - Interventions économiques
transversales
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S LO é
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
18
Les charges de gaz sont en augmentation pour l’école de la Rose des Vents, évolution liée à son agrandissement. Il est noté aussi une augmentation des charges de gaz pour la poste.
21 143,98
69 464,92
1 040,54
2 280,81
26 834,37
2 280,80
21 081,81
54 974,63
7 282,39
4 106,04
Année 2024 Electricité par secteur
Administration générale de la
collectivité
Enseignement
Police, sécurité, justice
Restauration scolaire
Services culturels
Médiathèque Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S LO é
IN :ANT7A NATANONNONE 9N9E0304-2025DELIB0183-DE
19
Les coûts de chauffage urbain (compte 60613) sont en baisse de 5, 73 % (- 6 986,01 €) alors qu’ils avaient augmenté de 6.55 % l’an dernier.
Seul le gymnase enregistre une hausse du coût du chauffage urbain.
Les dépenses de fioul augmentent de 50,88 % (+2 129,41 €) compte tenu de l’occupation de l’ancienne école de l’Eculaz
49 087,72
5 355,03
28 198,31
5 355,18
21 510,01
1 338,72 4 016,27
Année 2024 Chauffage Urbain par secteur
2 - Enseignement
281 - Hébergement et
restauration scolaires
3111 - MJC
313 - Médiathèque
32- Sport
33 - Extrascolaire
42 - Périscolaires Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L O7
IN :ANT7A NATANONONE NNNENAQNA 9DANDDELIB013-DE
Combustible par secteur Année 2024
m Ecole Esery M Ecole Arculinge
20
Le coût des granulés (compte 606212) augmente de 7,26 % (+1 788 €) compte-tenu du volume consommé. Sont chauffés aux granulés le groupe
scolaire de la colline, le bâtiment de la mairie d’Esery.
Les dépenses de carburant (compte 60622) augmentent de 11.56 % par rapport à l’an dernier (+2 872,75€).
Les dépenses d’alimentation (compte 60623) sont quasi-stables.
Au compte 60628 « autres fournitures non stockées » sont imputées les dépenses de fleurissement ; après avoir fortement augmenté en 2022, le
coût avait largement diminué en 2023 (-40%) pour augmenter légèrement en 2024 de 4.03% (+474.70€).
Les fournitures d’entretien (compte 60631) voient leur coût baisser encore cette année avec une baisse de 11,88% (-4 404.07€) après une baisse
d’un peu plus de 38% (-22 865.94€ ) en 2023. Le coût est légèrement inférieur à celui d’avant la pandémie. Cette évolution est liée à l’application des
prix du nouvel accord cadre conclu à l’été 2023 sur une année complète, mais aussi à une optimisation de la gestion des stocks.
Les dépenses de fournitures de petit équipement (compte 60632 ; 81 462.27€ en 2024 contre 97 466,79 € en 2023) sont en baisse par rapport à l’an Envoyé en oréfeciure le 12/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié ie
AU TA CHAT ASNOOMNE ONE NSNA ANOETN EE IRCIS-DE it 2
21
dernier de 16,42 %. Les dépenses ont été limitées en volume. Pour mémoire, ce compte est utilisé notamment pour la fourniture de matériel pour
l’entretien du parc automobile et engins d’espaces verts, ainsi qu’aux matériaux pour les travaux en régie, qui sont par exemple l’aménagement de la
Rose des vents suite à son extension dont le coût de matériel s’élève à 7 651.69 €, quelques travaux d’espaces verts et aménagement urbain pour 8
250.59€.
Les dépenses liées aux fournitures de voirie (compte 60633) diminuent cette année de 32.29% (-5 793.84€) alors qu’en 2023 elles avaient
augmenté de 67 % (+7 222.64 €). Cette évolution est liée aux besoins de l’année notamment en signalétique.
Les fournitures de vêtement de travail (compte 60636) enregistrent une baisse de -19.01% soit -2 496.91€; l’an dernier, elles avaient déjà diminué
de 6 405.07 € (32.78 %). Ce compte concerne des équipements de protection individuelle (EPI) et des vêtements de travail des agents du centre
technique municipal, de restauration, des ATSEM et des agents en charge de la propreté des bâtiments.
Comme l’an dernier, le compte des fournitures administratives continue de baisser (-2 819.60 €, soit -32,07 %), compte-tenu de la remise en
concurrence du fournisseur et d’une gestion rigoureuse.
Le compte de fournitures de livres (compte 6065) (+627.89 € soit +5.32 %) augmente très légèrement par rapport à l’an dernier mais le montant
des dépenses reste très raisonnable ; pour rappel il s’agit des achats de livres pour la médiathèque.
Les fournitures scolaires (compte 6067) d’un montant de 47 167,77€ diminuent cette année -11.57% (-6 171.45€) par rapport à l’an dernier. Cette
évolution est liée à l’impact sur une année pleine de la révision du montant accordé par élève de 55 à 50 € en 2023 et au renouvellement de l’accord
cadre.
Le compte 611 prestations de services baisse de 30.79% avec 86 371.48€ de dépenses cette année, alors que l’an dernier les dépenses s’élevaient à
124 792, 72 € mais étaient déjà en baisse. Sont imputés sur ce compte notamment les frais de déneigement et salage (11 932.75), la prise en charge
du traitement des déchets de balayure (24 220,44 €), les prestations de fauchage (32 981.40€). Cette baisse est liée au fait qu’il n’y a pas eu besoin
de faire cette année, la vérification de la qualité de l’air dans les établissements recevant des enfants (économie de 7 445€) et à la fin de la mission
d’accompagnement informatique (-23 013 €) .
Le coût des locations immobilières (compte 6132, 11 352.77 €) sont stables cette année. Sont imputés sur ce compte le loyer pour la ludothèque et
les frais de location du gymnase du lycée Jeanne Antide pour le club de football.
Les charges locatives de copropriété (compte 614) sont en augmentation de 22,86 %. Il s’agit des charges liées au Florin, aux Charmes et à celles de
la ludothèque. Envoyé en oréfeciure le 12/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié ie
AU TA CAT A NOOMNE OUEN A AGENCES IRCIS-DE EE 1
22
Les dépenses d’entretien de terrains (compte 61521) augmentent de 27.05 % ; sont imputées sur ce compte principalement des dépenses liées au
désherbage du cimetière et taille d’arbres. L’évolution est liée à l’entretien des jardins partagés et à la lutte contre les plantes invasives.
Les dépenses d’entretien et de réparations des bâtiments (72 905.88 €, compte 615221) sont en hausse de 49, 23% (soit +24 050.34 €). En dehors
des entretiens courants, il est à noter une grosse réparation effectuée sur la chaudière de la gendarmerie (5 250€) et des réparations sur diverses
écoles pour 35 050.16€, dont 7 902, 25 € de réparation de chauffage à l’école des Vents Blancs. Le coût du remplacement des extincteurs de près
de 9 500 € est également imputé sur ce compte.
Les dépenses d’entretien des voiries et réseaux s’élèvent cette année à 138 205.50€ (compte 615231) et enregistrent une hausse de 41.89%
(124 717, 04 € au compte 615231 voirie et 13 488,46 € € compte 615232 réseaux). 44 492.68€ ont été dépensés pour l’entretien de l’éclairage
public compte tenu du rattrapage de ce qu’il n’avait pas pu être fait l’année précédente. Des travaux de reprise d’accotement sur la route
d’Arculinges ont été réalisés également pour 29 288.06€ ; des travaux de reprise ont également été faits Chemin St Romain pour 22 527,53 €. Il y a
eu aussi la campagne de marquage horizontal pour 25 048,69 €.
Les frais d’entretien de la forêt communale imputés au compte 61524 (9 608, 04 €) baissent de 11, 68 % ; pour mémoire, ce compte regroupe les
dépenses concernant le programme d’actions forestières validé par le Conseil municipal en date du 6 février 2024 et mis en œuvre par l’ONF.
Les frais d’entretien et de réparation du matériel roulant augmentent de 40.24%, (+1 902.11€). En plus des dépenses liées à l’entretien de véhicules
et contrôles techniques, plusieurs véhicules ont subi des réparations suite à des accidents. En contrepartie, selon le montant des réparations,
l’assurance prend en charges certaines réparations. Cette année, 8 sinistres ont été déclarés et ont donné lieu à la prise en charge de l’assurance,
seule reste à charge une franchise de 250€.
Les frais d’entretien d’autres biens mobiliers (11 886.69 €, compte 61558) augmentent de 9.71%. La majorité des dépenses concerne la réparation
de matériel du service de restauration scolaire (10 301,25€, + 4 409.15€ par rapport à 2023), notamment lave-vaisselle, tunnel de lavage, four,
réfrigérateur.
Les frais de maintenance (compte 6156) d’un montant de 88 264,03 € baissent de 22.54 %. Sur ce compte sont imputés notamment les coûts à la
copie de l’ensemble du parc de copieurs, les entretiens d’ascenseur, les entretiens des extincteurs, des systèmes de ventilation, tous les contrôles
annuels réglementaires (notamment électrique, incendie). L’an dernier le remplacement des extincteurs était venu augmenter les dépenses sur ce
compte. Aussi, il est à noter que l’externalisation du service informatique permet de diminuer les coûts de maintenance curative qui avaient
fortement augmenté l’an dernier. Envoyé en oréfeciure le 12/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié ie
AU TA CHAT ASNOOMUE ONE NSNA AOETN EE IRCIS-DE ER 1
23
Les frais d’assurance (compte 6161) ont plus que doublé cette année 84 118,84€ contre 39 747, 82 € en 2023. Cette évolution est due au paiement
de l’assurance tous risques chantier pour un montant de 38 768, 56€ pour le Complexe intercommunal sportif et culturel (64% de la dépense a été
refacturée à la communauté de communes d’Arve et Salève). Aussi, 5 602, 46 € sont liés à l’augmentation des primes d’assurance et l’augmentation
des surfaces de bâtiments déclarées à l’assurance (extension Rose des vents et maison médicale).
Les dépenses de formation du personnel (compte 6184) d’un montant de 28 038, 50 € ont largement augmenté (+ 93, 38%). Ces frais concernent
des formations aux logiciels métiers (8 224€), les frais d’apprentissage et les formations pour les animateurs référents (6 085€). Cette année, les
frais d’apprentissage s’élèvent à 13 729, 50€, compte tenu du nombre d’apprentis sur 2024 qui était à 3 jusqu’à la rentrée de septembre 2024.
Les honoraires imputés au compte 62268 baissent par rapport à l’an dernier de 12,42 % compte tenu notamment des frais de portages par
l’établissement public foncier (EPF). Sur ce compte sont imputés aussi les frais de missions de conseil juridique et/ou d’honoraires en cas de
contentieux.
Le compte 6231 où sont imputées les dépenses d’annonces et insertions baissent de l’ordre de 29 % compte tenu des avis liés à la commande
publique et aux annonces de recrutement.
Les coûts liés aux fêtes et cérémonies (compte 6232) augmentent légèrement (+ 1 562,36 € soit 7,13 %) .
Les dépenses imputées au compte 6233 foires et expositions ont diminué de 35.61% (- 43 066.50 €) conformément au programme culturel proposé
en 2024. Le coût des manifestations cette année est réparti comme suit : Jonquilles en fête 25 109.21€ (31 070.25€ en 2023), Bastringues et
tintamarre sur 1 jour cette année 21 010.42€ (37 509.9€ € en 2023 fête sur 2 jours), la randonnée saveurs et paysages (RSP) 13 098.96€ en 2024
(14 690.47€ en 2023), la foire d’automne 11 754.71€ (11 456,22 € en 2023), on s’tient chaud 1 919.41€ (2 641,68 € en 2023). Ces dépenses, en
particulier la RSP et la Foire d’automne génèrent des recettes qui ne sont pas déduites. Pour mémoire, l’an dernier, il y avait l’anniversaire des 50
ans de l’association de Reignier et Esery qu’on ne retrouve bien sûr pas cette année.
Le compte 6236 « catalogues, imprimés et publications » enregistre une hausse importante de 71 % par rapport à l’an dernier, soit 10 262, 68 €.
Pour les travaux d’aménagement de la grande rue, plusieurs documents ont été édités pour informer les administrés, ainsi que des plans
(3 388,70€). Les publications concernant le 197 grande rue et la brève d’un montant de 17 957.50 baissent légèrement par rapport à 2023 où elles
avaient coûté 18 373 €. Cette année ont été réalisés les panneaux d’informations pour les cimetières et ont été publiés des flyers et dépliants pour
les écoles.
Le compte 6248 « transports de biens et transports collectifs » où sont imputés les coûts de distribution des différents supports de communication
augmente de 97, 67 %, dans la mesure où il y a eu plus de documents à distribuer. (+4 200€ par rapport à 2023) Envoyé en oréfeciure le 12/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié ie
AU TA CHAT ASNOOMNE ONE NSNA ANOETN EE IRCIS-DE it 2
24
Les dépenses de transports collectifs (31 473,72 €, compte 6247) ont baissé de 18.39 % (- 7 090, 68 €), dans la mesure où en 2024, le service enfance
jeunesse a proposé des prestations nécessitant moins de transport.
Il est à noter une légère augmentation des dépenses d’affranchissement (+229.49 € ; compte 6261 par rapport à l’an dernier) de 2.02 %.
Les frais de télécommunication (30 451.63 € ; compte 6262) augmentent de 18.87 %, soit + 4 726,05 €. Pour rappel les frais de télécommunication
sur les portables sont en année pleine en 2024 alors qu’en 2023, le prestataire avait fait bénéficier d’une remise de l’ordre de 4 800 €.
Le compte 627 « services bancaires et assimilés »(1 215,01 €) enregistre une augmentation de +45.84%, du fait que de plus en plus d’administrés
règlent leurs factures par carte bancaire.
Les frais des concours divers (compte 6281) sont légèrement en baisse -4.30%. Sont imputés sur ce compte les frais de cotisations à l’association
des maires de Haute-Savoie, au SYANE, à l’association des communes forestières.
Au compte 62876, est imputée la participation d’un montant de 59 924.93 de la commune au service commun d’urbanisme géré par la
Communauté de communes Arve et Salève (57 372,61 € en 2023 €).
Le compte 62878 concours à d’autres organismes augmentent de plus de 66%, soit + 6 263, 60 €. Sont imputés sur ce compte le remboursement
des frais d’état civil à la commune de Contamine sur Arve (5 460 €), les frais liés à l’enfouissement de réseaux par le Syane, en particulier le
rattrapage pour les travaux de la route du Foron (4 519 €) et les frais d’assurance et TVA remboursés à l’EPF.
Les dépenses diverses des animations des services (spectacles, intervenants) sont imputées au compte 6288 « services extérieurs ». Ce compte
enregistre une baisse de 17, 50% (-9 934 €), compte tenu de la programmation des services à la population qui ont tenu compte des efforts
d’économie demandés.
Le compte 63512 dédié aux taxes foncières a augmenté de 36,03%, ce qui s’explique par la revalorisation des taux d’imposition.
Le compte 63513 « autres impôts locaux » a fortement augmenté en 2024 suite des erreurs de la Direction Départementale des Finances Publiques
(DDFIP) liées à son nouveau dispositif de déclaration des biens immobiliers. Sur 2025 sont enregistrés des remboursements à hauteur de 3 602€ Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L GC
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
Répartition des charges à caractère général
Impots et taxe; 50 173,00 € Frais de télécommunications;
30451,63€
# Alimentation
# Eau
= Energie Alimentation; 497 358,45 €
Formations; Services extérieurs; 418 876,48 €
28038,50 €
# Achats de matières premières et fournitures
Eau ; 46 855,28€ | | = prestations de services
Assurance; _ …. ” 84 118,84 # Locations immobilières et mobilières
€ x Entretien et réparations
7
= Maintenance
Entretien et
réparations; 258
488,67 €
# Assurance Energie; 485 376,58€
= Formations
= Services extérieurs
= Frais de télécommunications
Achats de # Impots et taxe
matières
premières et
fournitures;
254 680,19 €
Maintenance; 88 264,03 €
Locations immobilières et
mobilières; 77 244,62 €
prestations de services; 86
371,48€
25 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S LOT
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
Charges à caractère général par habitant
M Achat de fournitures non stockées
B Entretien et réparations
= Contrat prestation de services (fauchage ,salage,
désherbage...)
= Achat prestations de services (frais alimentation et
Restauration scolaire + CLSH et garderie)
M locations
CARE 51,59 €
M Publicités, publications
EH Primes d'assurance
13,41 €
H impots et taxes
divers services exterieurs :Intervenants extérieurs à la
B commune (spectacle médiathèque, animation CLSH, Frais
EPF, Frais état civil...
IEEE 30,87 € 10,32 € )
L
26
13,63 5,60 40,34 13,72 7,22 59,40 5,63 7,84
0,00 20,00 40,00 60,00 80,00 100,00 120,00 140,00 160,00 180,00
1
Achat non stocké de matières et fournitures par habitant
Fournitures d'entretien et de petit équipement Eau et Assainissement Energie- Electricité-Gaz Chauffage urbain Combustible et carburants Alimentation Fournitures scolaires Autres Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L O7
IN :ANT7A NATANONONE NNNENAQNA NNNEMEI IB013-DE
27
- Charges de personnel à 5 136 303.51 € : elles augmentent de 1.54% par rapport à 2023 soit de 77 925.41 € ; pour mémoire, l’an dernier
l’augmentation était de 5, 05 % (+243 226, 58 € ). Les charges nettes des remboursements (moins les assurances) s’élèvent à 5 079 723,81 € (masse
budgétaire ; 5 026 449, 88 € en 2023) augmentent de 1,06% contre 5.01 % l’an dernier, évolution inférieure à l’évolution moyenne depuis 2017 qui
est de 4,09%. D’après la note de conjoncture de La banque postale, les dépenses de personnel des communes devraient enregistrer une croissance
soutenue de 4,9 % en 2024. L’évolution des charges de personnel de la commune est donc raisonnable.
Les charges de personnel nettes s’élèvent à 606, 68 € par habitant contre 602, 04 € en 2023.
D’après les dernières données connues (DDFIP 2023), la moyenne départementale est de 663 € /habitant et la moyenne nationale de
604€/habitant.
Le coût du personnel d’une collectivité à l’autre est liée au mode de gestion en régie ou pas des services et de leur niveau de qualité.
La masse salariale chargée s’élève à 5 054 089,82 € soit + 63 010.33 € par rapport à 2023.
Tous les postes n’ont pas été pourvus sur l’ensemble de l’exercice (Animateur jeune et animateurs midi et périscolaire, directeur culture et
aménagement du territoire, directeur technique, arrivée courant de l’année des 2 agents de police municipale, agent polyvalent du centre technique
municipal). L’évolution des charges de personnel intègrent plusieurs décisions gouvernementales sur les traitements pour redonner du pouvoir
d’achat aux agents de la fonction publique: l’impact sur une année pleine de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique de + 1,5 % au
1er juillet 2023, l’application de l’indemnité de résidence, l’attribution de 5 points d’indice majoré à tous les agents publics. Cette évolution est aussi
liée à des mesures salariales et des choix d’organisation.
1. Les mesures réglementaires :
➢Revalorisation indiciaire
Cette mise à jour résulte des annonces faites lors de la réunion du 12 juin 2023 sur les mesures salariales 2023 et du décret du 28 juin 2023. Il est attribué 5 points d'indice majoré à compter du 1er janvier 2024 soit une augmentation de 24,61 euros par mois pour tous les agents publics rémunérés en référence à un indice.
➢ Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic)
Le SMIC a été revalorisé de de 1,13 % au 01/01/2024 puis 2 % le 1/11/2024 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
28
➢Indemnité de résidence
Le décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023 prévoit, à compter du mois de décembre 2023, la création d’une indemnité de résidence spécifique pour les agents exerçant leurs fonctions dans certaines communes de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74).
Cette indemnité est égale à 3 % de leur traitement soumis à retenue pour pension. Les agents voient, concrètement, leur rémunération augmentée d’au moins 640 euros bruts par an.
2. Les mesures d’action sociale et salariale :
➢Action sociale
L’action sociale de la collectivité en faveur des agents :
- Adhésion au CNAS : 27 342 €,
- Prise en charge de 50% des chèques déjeuners : 35 208 €,
- Participation à la mutuelle santé 20€ par mois au-dessus du minimum légal (9 853.32€)
➢Mesures salariales
- Effet sur une année pleine de la refonte du régime indemnitaire (Rifseep) en 2023 avec une valorisation des sujétions des fonctions des agents de catégorie C (13 730 €)
- Versement du complément indemnitaire annuel (CIA, part variable du Rifseep) : 65 665.51€ - Paiement des heures supplémentaires/complémentaires : 20 684,96 € (31 700 € en 2023). Elles baissent encore cette année. - Paiement des astreintes : 9 954,65 €
3. Adaptation de l’organisation des services au projet politique et besoins de la population :
► Direction Technique de l’Aménagement du Territoire (DTAT) : pour mémoire, évolution de la direction des services techniques vers une
direction technique aménagement du territoire depuis février 2022, afin de pouvoir réaliser les projets structurants dans différents domaines,
notamment en termes d’aménagement et de mobilité.
Depuis le mois d’août 2023, le poste de chargé de projet n’est plus pourvu et il a été décidé de ne pas la maintenir en 2024.
Depuis le mois de septembre 2024 c’est le poste de Directeur qui n’est plus pourvu également.
Il est à noter une hausse des charges de personnel compte tenu du remplacement des agents absents pour maladie et maternité notamment au Envoyé en oréfeciure le 12/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
A TA OT ANOONE NDS G4-DODSDELIROIS-DE
29
service urbanisme et environnement.
Il est à noter une baisse des charges de personnel affectés au centre technique municipal, compte tenu des vacances de poste et évolution.
► Direction des Ressources (DRESS) : il est à noter une hausse des charges du service de propreté compte-tenu des remplacements
qui ont dû être assurés.
► Direction de la Culture et Animation du Territoire (DCAT) : pour mémoire, cette direction a été créée suite à la définition du projet
culturel de la commune. Le poste de directeur a été vacant d’avril à novembre 2024.
► Direction des Services à la Population (DSP) : maintien du choix fait par la collectivité de maintenir le niveau de qualité de service auprès
des enfants avec une ATSEM par classe mais également l’accueil des enfants durant la pause méridienne, périscolaires et de centre de loisirs.
Cependant, des postes sont restés vacants du fait des difficultés de recrutements sur cette filière.
Concernant la crèche, des coûts supplémentaires sont liés au remplacement des agents absents (maladie et congé maternité), ainsi qu’au fait que
l’ensemble des postes est resté pourvu.
► Direction Générale des Services (DGS) : mise en place d’une police pluri-communale avec un effectif complet au 31/12/2024- 1 chef de
service et 2 gardiens brigadiers. La masse salariale pour ce service n’a pas été consommée en totalité car les 2 gardiens brigadiers sont arrivés en
cours d’année.
La réflexion sur les leviers d’optimisation et de maîtrise de la masse salariale est constante et reste la priorité.
Tout au long de l’exercice, la collectivité a subi un nombre important de mouvements du personnel : ➢ Pour les titulaires : 5 départs (3 demandes de disponibilités, une demande de fin de détachement et une mutation sortante) + 2 départs à la retraite au 01/01/2025 et 4 arrivées (2 mutations entrantes, 1 détachement et 1 recrutement dispositif dérogatoire gendarme) ➢ Pour les contractuels : 31 nouveaux contrats, + 47 renouvellements de contrat et 38 départs. Il faut ajouter à cela 6 contrats d’engagement éducatif (CEE)
Au 31/12/2024, la collectivité est composée de 136 agents, soit 66 titulaires et 68 contractuels et 2 apprentis. Les charges de personnel représentent 40.40 % du budget de fonctionnement, précisément 54.83 % des dépenses réelles de fonctionnement. Les
dépenses nettes de personnel représentent 53.65 % des dépenses réelles et 55.94 % des dépenses de gestion (dépenses réelles moins les charges
financières et exceptionnelles).
La moyenne nationale des communes de la même strate est de 56.84 % pour l’année 2023. Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
TAUX D'ADMINISTRATION DES COMMUNES,
SELON LEUR TAILLE
Ensemble
des communes
Plus de 300 000 h.
100 000 à 300 000 h.
80 000 à 100 000 h.
50 000 à 80 000 h.
20 000 à 50 000 h.
10 000 à 20 000 h.
5 000à 10 000 h.
3 500 à 5 000 h.
2 000 à 3 500 h.
1 000 à 2 000 h.
500 à 1 000h.
200 à 500 h.
100 à 200 h.
Moins de 100 h.
Nombre d'agents en 1Ppour 1 000 habitants
[e) 5 10 15 20 25
20,2
15,1
20,7
20,0
19,1
17,2
14,8
12,8
10,7
6,9
7,8
6,5
6,1
6,9
en équivalents temps plein
Source : DGCL. Données insve, SIASP.
30
Répartition de la masse salariale par direction :
€-
€500 000,00
€1 000 000,00
€1 500 000,00
€2 000 000,00
€2 500 000,00
€3 000 000,00
2 020 2021 2022 2023 2024
Masse salariale 2020-2024
Total DCAT Total DGS Total DRESS Total DSP Total DTAT
Source : 1°-Chiffres-clés des CL 2024
Au 31 décembre 2024, la commune compte 134 agents représentant 120
équivalents temps plein (123 au 31/12/2023).
La commune compte 14, 33 agents en équivalent temps plein pour 1 000 habitants
(14,73 en 2023), ratio inférieur à la moyenne nationale 2023 de sa strate. Envoyé en oréfeciure le 12/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
ID :074.277462205-20250804-2025DELIR01S-DE
31
- Atténuation de produits (142 743 €): il s’agit du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC, compte
7392221) de 139 624 € qui reste quasi stable cette année, compte tenu de la conjoncture. A ce chapitre, doit être imputé aussi le prélèvement au
titre de l’article 55 de la loi SRU (compte 739116) ; en 2024, la participation au titre des logements sociaux manquants s’élevait à 145 977, 62 €,
compte tenu notamment du taux de majoration arrêté par le préfet à 175 %. Dans le cadre des opérations de logements SCCV Éculaz et Sur Combes,
la participation de la commune au titre du dispositif de bail réel solidaire (BRS) est venue en déduction du prélèvement. Le versement de 127 500 €
pour l’opération Sur Combes et 137 500 € pour l’opération SCCV Éculaz de 2021 n’a pas pu être déduit dans son intégralité en 2023. Le solde de
186 871, 98 € a donc été déduit sur le prélèvement 2024 ramené donc à 0. Le solde de 40 894,36 sera déduit de l’exercice suivant.
Sur le compte 7391118 autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes, a été imputée une annulation d’avance de l’Etat à
hauteur de 101 € et sur le compte 739118, autres reversements et restitutions sur contributions directes, le montant correspondant à de la taxe
d’habitation s’élève à 3 018 €.
- Autres charges de gestion courante : d’un montant de 1 299 986.03 €, elles augmentent de 13.56% (+155 218.11 €). Cette évolution est due
notamment à la subvention versée au CCAS qui passe de 240 000 € à 324 548 € pour assurer l’équilibre de son budget (compte 657362).
La revalorisation du point d’indice en année pleine a un impact aussi sur les indemnités de fonction versées aux élus : + 2,08 % pour les comptes
dédiés 65311, 65312 et 65313.
La participation au SDIS (compte 6553) augmente également de 4 % (+ 8 420 €).
Aussi, au compte 65568, sont imputées les participations communales d’un montant de 146 385, 76 € réparties comme suit :
-129 686, 18 au SIVU de l’espace nautique du Foron en baisse de 863,14 €
- 4 698, 10 € au SYANE participation en baisse par rapport à l’an dernier (-1 301, 05 €)
- 8 373 € au service de fourrière des animaux (+ 24 €)
-757,63 € de participation à Arve pure
Les subventions et participations au fonctionnement des associations (compte 65748) de 314 491,75€ € sont en hausse de l’ordre de 7, 04 % ( soit
+ 20 696.14 €). Le versement aux coopératives cette année est de 41 791.75 € contre 20 408,70 € en 2023. La différence est liée à la différence de
temporalité entre une année scolaire et un exercice comptable ; pour mémoire, la dotation par enfant est de 30 €/élève depuis septembre 2023, Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le
IN :ANT7A NATANONONE NNNENAQNA DANEÉDELIB013-DE
32
hors transport pour les écoles d’Esery pour les activités sur la commune. Il est à rappeler l’augmentation de 9 750 € versée à la MJC dans le cadre
de la subvention à son fonctionnement.
ASSOCIATIONS SPORTIVES 35 900,00 €
Ass MINI RACING CLUB DE REIGNIER 300,00 €
Ass SKI CLUB 1 200,00 €
Ass CAF CLUB ALPIN FRANCAIS DE REIGNIER 700,00 €
Ass ATHLE DES ROCAILLES 300,00 €
Ass JSR 32 000,00 €
SAGE - Julien 400,00 €
GAL - Mélissa 600,00 €
CHAPPAZ - Mélanie 400,00 €
ASSOCIATIONS CULTURELLES 236 800,00 €
Ass ECOLE DE MUSIQUE MELODIA 25 000,00 €
Ass ADAMA HS 100,00 €
Ass HARMONIE MUNICIPALE REIGNIER 9 600,00 €
Ass LES FURIES LYRIQUES 300,00 €
Ass LES IMPROPULSES 300,00 €
Ass LES CYCLAMENS 300,00 €
Ass LES AMIS DES SENTIERS 600,00 €
Ass SOUVENIR FRANCAIS 200,00 €
Ass MELI MELODIE 300,00 €
Ass LES POUSSE CAILLOUX DU MOLE 300,00 €
Ass ABEILLES DU SALEVE 200,00 €
Ass A REIGNIER QUILTEUSE 200,00 €
Ass ECOLE DE MUSIQUE MELODIA 15 000,00 €
Ass AMICALE DU PERSONNEL 3 000,00 €
Ass APE LES VENTS BLANCS 100,00 €
Ass APE LA COLLINE ARCULINGE 100,00 €
Ass APE DU MOLAN 100,00 €
Ass APE LES VENTS BLANCS 1 750,00 €
Ass APE LA COLLINE ARCULINGE 1 225,00 €
Ass APE DU MOLAN 2 450,00 €
LYCEE JEANNE ANTIDE 650,00 €
Ass AECE ASSO D EDUCATION COMMUNAU 300,00 €
Ass APE DE LA ROSE DES VENTS 875,00 €
Ass AIPE COLLEGE 700,00 €
Ass LEMANDRAGORE 42 000,00 €
Ass MJC 131 150,00 €
ASSOCIATIONS EDUCATIVES 41 791,75 €
Ass ECOLE PRIVEE LA CHAMARETTE 650,00 €
Ass COOP MATERNELLE RDV 4 939,10 €
Ass COOP VENTS BLANCS 6 846,00 €
Ass COOP MOYEN ESERY ARCULINGE 10 505,56 €
Ass COOP ECO PRIM MOJO 18 851,09 €
TOTAL 314 491,75 € Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le
IN :ANT7A NATANONONE NNNENAQNA NNNEMEI IB013-DE
S'LOF
5000 000
4500 000
4000 000
3500 000
3000 000
2500 000
2000 000
1500 000
1000 000
500 000
Dépenses Réelles de fonctionnement par secteur d'activité
Administratif et Sécurité et Salubrité Ecole et Culture, Social Sports et Jeunesse Aménagement
services techniques restauration médiathèque et (CCAS,logement, (dont CLSH et urbain,
scolaire associations crèche,RPE) accueil Périscolaire) environnement et
action économique
m 2018
B 2019
B 2020
m 2021
B 2022
Bm 2023
B 2024
33
Les dépenses informatiques (comptes 65811 et 65818) d’un montant de 132 322, 27 € augmentent de 49 634,16 € soit de 60 %. Cette évolution attendue est liée à l’externalisation sur une année complète du service informatique, dont le contrat est de l’ordre de 54 000 € par an. Sont imputés sur ses comptes également les coûts des abonnements microsoft nécessaires aux logiciels métier en SAAS, les abonnements des progiciels en SAAS et aux données en ligne, ainsi que l’abonnement à la plate-forme d’échanges de documents.
Aux comptes 6541 sont imputées les admissions de créances en non-valeur (3 341, 79 €) qui avaient fait l’objet d’une délibération du conseil municipal.
- Charges financières 350 364,09 € : ce sont les intérêts (déduction faite des intérêts courus non échus) du remboursement des emprunts. Par
rapport à l’an dernier, les charges sont en baisse de 3, 65%, compte tenu notamment des intérêts courus non échus..
-
- Charges spécifiques (247, 20€) : il s’agit notamment de l’annulation de titres émis en 2023
- Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
34
Mouvements réels – euros par habitant
Rappel de la population 7963 8174 8203 8235 8268 8349 8373
Charges à caractère général (011) 254,08 235,53 196,66 250,25 290,91 278,96 287,39 3,02% 22,02%
Charges de personnel, frais assimilés (012) 513,54 515,63 508,46 529,35 582,38 605,87 613,44 1,25% 18,97%
Atténuation de produits (014) (dont FPIC (739223),
prélèvement au titre de l’article 55 loi SRU (739115) 27,88 32,45 17,58 25,57 28,98 17,08 17,05 -0,18% -47,46%
Autres charges de gestion courante (65) 143,92 140,21 129,15 133,77 140,66 137,11 155,26 13,23% 10,73%
Charges financières (66) 39,53 37,50 36,07 31,57 66,20 43,56 41,84 -3,93% 11,60%
Autres charges (67, 68) 4,26 9,52 12,07 0,08 3,08 4,41 3,82 -13,34% -59,91%
TOTAL 983,20 970,84 899,98 970,59 1 112,21 1 086,98 1 118,79 2,93% 15,24%
Total hors dette 943,67 933,34 863,91 939,02 1 046,01 1 043,42 1 076,95 3,21% 15,39%
Total hors dette et charges exceptionnelles 941,84 923,76 851,84 938,94 1 042,93 1 039,02 1 073,13 3,28% 16,17%
2018 2019 DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT en euros par habitants Variation 2019/2024 2022 2021 2020 2023 variation 2023/2024 2024 1400
1200
1000
800
600
400
200
Dépenses de fonctionnement en € par hab.
m Frais de personnel m Charges à caractère générale & Contingents et participation æ Subvention versées
& Charges financières mAtténuation de produits m Autres
39
65
29 78
Sp.
7!
SE
38
commune de la strate Reignier-Esery 2019 Reignier-Esery 2020 Reignier-Esery 2021 Reignier-Esery 2022 Reignier-Esery 2023 Reignier-Esery 2024
2023
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S LOT
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
35
Population municipale : 8 373 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
10000 000
8000 000
6000 000
4000 000
2000 000
Répartition des dépenses de
fonctionnement
9 367 657
m Dépenses réelles
& Dépenses d'ordre
Dépenses réelles Dépenses d'ordre
36
Structure des dépenses
Charges à caractère général 2 406 297,75€ 25,84% 24,26% 21,85% 25,78% 26,16% 25,66% 25,69%
Charges de personnel, frais assimilés 5 136 303,51€ 52,23% 53,11% 56,50% 56,37% 52,36% 55,74% 54,83%
Atténuation de produits 142 743€ 2,84% 3,34% 1,95% 2,72% 2,61% 1,57% 1,52%
* Amende Loi SRU (739115) 0,90% 1,45% 0,00% 0,71% 0,95% 0,00% 0,00%
* FPIC (739223) 1,93% 1,89% 1,92% 1,97% 1,64% 1,52% 1,49%
* Autres restitutions sur dégrèvements (7391178) 0,00% 0,00% 0,03% 0,02% 0,01% 0,05% 0,03%
Autres charges de gestion courante 1 299 986,03€ 14,64% 14,44% 14,35% 13,78% 12,65% 12,61% 13,88%
Charges financières 350 364,09€ 4,02% 3,86% 4,01% 3,25% 5,95% 4,01% 3,74%
Autres charges 31 962,95€ 0,43% 0,98% 1,34% 0,01% 0,28% 0,41% 0,34%
TOTAL 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%
2019 2018 REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT par chapitre 2020 2021 2022 2023 2024
Opération d’ordre: elles sont constituées des dotations
aux amortissements d’un montant de 2 543 070, 90 € ,
des opérations comptables de sortie de l’actif pour un
montant de 800 001 € correspondant à la cession de la
gendarmerie. Elles sont équilibrées avec le chapitre
040 des recettes d’investissement. Dépenses de fonctionnement réelles par secteur
m Administratif et services techniques
# Sécurité et Salubrité
m Ecole et restauration scolaire
m Culture , médiathèque et associations
m Social (CCAS,logement, crèche,RPE)
æ Sports et Jeunesse (dont CLSH et accueil
Périscolaire)
B Aménagement urbain, environnement et action
économique
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L GC
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
37 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
—
+—
—+
38
Les recettes
Mouvements réels – euros courants
2022 2023 2024
Atténuation de charges (013) 803 681 876 748 19 964 18 935 28 668 31 928 56 580 77,21% -93,55%
Produits des services, du domaine
(70) 797 503 802 106 1 373 561 1 559 472 1 669 983 1 792 180 1 956 077,03 9,15% 143,87%
Impôts et taxes (73), dont : 4 264 606 4 385 238 4 431 948 4 683 329 4 852 978 4 979 873,42 5 747 680,51 15,42% 31,07%
Contributions directes (TH, TF,
autres 731*) 2 996 383 3 052 223 3 210 624 3 214 521 3 381 152 3 625 682 4 312 156 18,93% 41,28%
Contributions indirectes (taxes sur les
pylônes électriques 73132 - taxe sur
l'électricité 73141)
163 044 160 168 106 271 211 858 179 816 226 242 197 465 -12,72% 23,29%
TLPE (73174) 6 015 6 517 - - 6 290 6 119 5 926 -3,16% -9,07%
Attributions de compensation
(73211) 688 958 688 958 688 958 688 958 688 958 688 958 688 958 0,00% 0,00%
Autres compensations, droits ou
taxes (73134 - 73154) 9 982 9 071 7 421 17 426 29 928 36 194 35 480 -1,97% 291,14%
Droits de mutation (73123) 400 224 468 301 418 675 544 148 566 834 396 678 507 695 27,99% 8,41%
Dotations et participations (74),
dont : 3 333 299 3 430 825 3 617 063 3 638 492 3 642 164 3 775 480 3 881 969,43 2,82% 13,15%
DGF (forfaitaire, DSR,
décentralisation) (74111+741121) 507 467 535 795 537 398 536 274 542 477 573 358 591 343 3,14% 10,37%
FCTVA (744) 20 342 16 123 9 854 23 074 26 263 27 229 3,68% 33,86%
Budgets communautaires et fonds
structurels (7477) 2 430 375 2 592 183 2 745 342 - #DIV/0! -100,00%
Participations Etats - Régions -
Départements (74718+74758) 7 346 770 56 902 5 702 16 391 27 209 63 462 133,23% 8142,33%
Participations - Autres organismes
(747888) 213 141 182 798 150 678 196 360 178 333 225 931 192 215 -14,92% 5,15%
Compensation au titre des
exonérations (74833+74834+7485) 136 874 72 693 82 569 108 080 127 225 133 365 155 296 16,44% 113,63%
Autres dotations et participations
(74888*) 38 097 26 243 12 130 2 762 726 2 754 664 2 789 353 2 852 424 2,26% 10769,13%
Autres produits de gestion (75) 329 024 290 127 239 219 235 308 237 140 252 282 299 845 18,85% 3,35%
Autres recettes (76, 77, 78) 663 727 1 332 004 746 594 56 061 39 818 23 372 802 427,24 3333,23% -39,76%
TOTAL 10 191 840 11 117 048 10 428 349 10 191 597 10 470 751 10 855 116 12 744 579 17,41% 14,64%
Total hors produits exceptionnels 9 528 279 9 785 336 9 682 061 10 135 900 10 430 932,80 10 831 743 11 942 151 10,25% 22,04%
Variation
2019/2024 2018 2020 2021 2019
REPARTITION DES RECETTES REELLES
DE FONCTIONNEMENT par chapitre
Variation
2023/2024 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
39
Observations :
- Atténuation de charges : 56 579, 70 € il s’agit notamment du remboursement de frais de personnels en arrêt de travail par l’assurance et la
caisse primaire d’assurance maladie ; le montant est supérieur à celui de l’an dernier (+77, 21 % soit + 24 651, 48 €).
- Produits des services, du domaine et ventes (1 956 077, 03€): ce chapitre est en hausse de 9, 15 %. Pour mémoire, le remboursement des
frais de personnel par le CCAS (compte 70873) d’un montant de 992 663, 97€ (877 054, 82€ en 2023) est désormais imputé sur ce chapitre (depuis
2020).
Comme attendu, les recettes liées aux services d’accueil périscolaires (compte 7067) d’un montant de 186 322, 90 € (+10,37%) ont augmenté
compte tenu de l’augmentation de la fréquentation desdits services. De même, les produits des services de restaurant scolaire (compte 7067) d’un
montant de 491 409, 53 € augmentent de 6,58 % (compte 7067), compte tenu de la fréquentation du service en hausse et de la révision des tarifs à
compter de septembre 2024. En revanche, la fréquentation de l’accueil de loisirs a tendance à baisser légèrement et est fluctuante pendant les
vacances ; le montant des recettes de ce service (compte 70632) de 190 394,86 € baisse de 5, 75 %.
Les droits d’inscriptions de la médiathèque (compte 70623 ; 3 550, 15 €) baissent de 23,46 % par rapport à l’année 2023, qui avait été exceptionnel
suite à l’inscription de 113 adhérents et aux recettes liées à la braderie à la foire d’automne.
Les recettes liées aux concessions dans les cimetières (compte 70311, 8 266,64 €) augmentent de 22,29 %. Au compte 7018 « autres ventes de
produits finis », sont imputées les vents des plaques pour le jardin du souvenir pour un montant de 260 €.
Les redevances d’occupation du domaine public (compte 70323 ; 26 134,61 €) concernent notamment les redevances d’occupation pour les
réseaux de gaz et électricité, les loyers d’antennes d’opérateurs et l’occupation du parking de la mairie par le crédit agricole. Ce compte augmente
de 3,02%.
Au compte 70388 « autres redevances et recettes diverses » (2 044, 75 €) sont imputées les recettes liées à l’occupation privative de la salle d’Esery
et la redevance de 20€ pour l’occupation du toit de la Rose des Vents par Innovales pour une centrale photovoltaïque.
Cette année, la coupe de bois a rapporté 1 703, 79 € (compte 7022).
Les produits de location de la licence IV à l’association des amis de la conciergerie et les produits des fermages sont imputés sur le compte 7083
« locations diverses » pour un montant de 8 874,59 €. Envoyé en oréfeciure le 12/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié ie
AU TA CAT A NOOMNE OUEN A SAGE IRCIS-DE It 1
40
Les remboursements de frais par des tiers (compte 70878 ; 44 251,94 €), plus élevés que l’an dernier, correspondent notamment au paiement des
charges des locations, à la participation de la Communauté de communes Arve et Salève pour le fonctionnement du gymnase du collège (18 409,06
€), et à la refacturation du logiciel incovar aux collectivités selon le nombre de licences qui varient d’une année à l’autre. L’augmentation est
majoritairement liée à l’occupation de la maison médicale depuis septembre 2024.
- Impôts et taxes et fiscalité locale : 5 747 680,51 € ; avec le passage à la nomenclature comptable M57, l’attribution de compensation versée
par la communauté de communes Arve et Salève est désormais isolée dans le chapitre « 73 impôts et taxes ». Cette attribution est stable à
688 958€. Les autres recettes liées à la fiscalité sont imputées au chapitre 731 « fiscalité locale » 5 058 722,51 €. Les recettes de ces chapitres sont
en hausse de 17,89% (+ 767 807,09€), L’évolution est importante compte-tenu notamment de la revalorisation des taux de fiscalité locale décidée
par le Conseil municipal lors de sa séance du 9 avril 2024. Le produit de la fiscalité locale (taxes sur le foncier et taxe d’habitation sur les résidences
secondaires) est de 4 312 156 € contre 3 625 682 € l’an dernier (comptes 73111 et 73118), soit en augmentation de 686 474 € (+18,93 %), compte
tenu de l’évolution du nombre des bases d’imposition, de leur revalorisation par l’Etat de 3,9 % et par l’augmentation des taux d’imposition.
Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation (compte 73123 ; 507 695€) enregistre une hausse de 27,99 % alors que l’an dernier, il
avait baissé de 30%. Cette évolution est assez inattendue compte tenu qu’au niveau national la baisse est de l’ordre de 17%.
Le produit de la taxe sur les pylônes électriques (compte 73132 ; 19 981 €) progresse de 9,79%.
Le produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité (compte 73141), avec un montant de 177 484,10 € diminue de 14,69 % cette année.
Les droits de place imputés au compte 73154 d’un montant de 35 480,42 € sont quasi-stables par rapport à l’an dernier. Cela correspond
notamment à la location des parcelles des jardins familiaux, aux droits de place au marché et à la foire d’automne, aux droits de place des food-
trucks, aux recettes de la RSP.
Le produit de la taxe locale sur la publicité extérieure rapporte cette année 5 925,99 €, en baisse de 3,16 %.
- Dotations et participations (3 881 969,43 €) : ce chapitre est en augmentation de 2,82 %. La commune bénéficie de la hausse générale de la
dotation globale de fonctionnement (DGF), en particulier de la dotation de solidarité rurale. La DGF est constituée de la dotation forfaitaire d’un
montant de 428 440 € (compte 7411) qui est quasi stable avec une évolution de + 0,60%,) et de la dotation de solidarité rurale (compte 741121),
d’un montant de 162 903 €. Cette dernière progresse de 10,45 %, évolution moindre que l’an dernier où la DSR avait augmenté de 17,93 %.
Le FCTVA d’un montant de 27 229,17 € (compte 744) augmente de 3, 68 %, alors que l’an dernier il avait progressé de 13,82%. Envoyé en oréfeciure le 12/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié ie
AU TA CAT A NOOMNE OUEN A DAGEDELIROIS-DE
41
La compensation de l’Etat du dispositif mis en place de « la cantine à moins d’ 1 € » s’élève à 19 493 € et est imputée sur le compte 74718. Sur ce
compte, sont également imputées la participation de l’Etat aux frais d’organisation de scrutins électoraux (2 449, 85 €).
Les remboursements des communes des coûts de fonctionnement du service de la police pluricommunale s’élèvent à 39 929,28 € (compte 74741
« participations communes »).
La recette de 1 426,70 € sur le compte 74758 « participations autres groupements » est l’indemnité versée par une collectivité dans le cadre de la
mutation d’un agent pour son compte épargne-temps.
Les recettes encaissées au compte 747888 « autres » correspondent aux aides versées par la CAF d’un montant de 192 215,432 € ; elles sont en
baisse de 4,87 %. Ces versements de la CAF sont les aides aux temps libres, les prestations de services et le bonus territoire dans le cadre de la
convention territoriale globale (CTG) construite avec la communauté de communes Arve et Salève, laquelle remplace le contrat enfance-jeunesse
(CEJ), dont les modalités de versement ont évolué. Contrairement aux années précédentes celui-ci est versé à hauteur de 70% en fin d’année N au
lieu de l’année N+1. La prestation de service CAF est proportionnelle aux nombres d’heures facturées. Le bilan de l’exercice 2024 réel étant fourni
lors du premier trimestre de l’année N+1, il devrait avoir un réajustement des recettes de 2024 sur 2025
Les allocations compensatrices des exonérations de fiscalité (comptes 74833 et 74834) d’un montant de 123 127 € sont en hausse de 11,56 %
(+12 272 €).
La dotation pour les titres sécurisés (compte 7485) augmente de nouveau cette année avec une évolution de + 36,93 % et passe de 23 000 € à
31 493 € compte tenu du nombre de titres délivrés et du taux de rendement du dispositif.
Les fonds genevois de 2 852 424 € sont imputés au compte 74888 pour 2 220 frontaliers; ils augmentent cette année de 2,26 %. L’évolution est
légèrement meilleure que l’an dernier où ils avaient augmenté de 1,26 %. Pour mémoire, le département de Haute-Savoie perçoit 3/4 de l’enveloppe
globale de la compensation financière genevoise et la redistribue aux communes et intercommunalités en fonction du nombre de frontaliers sur leur
territoire.
- Autres produits de gestion courante (299 84460 €) : ce chapitre augmente de 18, 85 % : sont imputés sur ce chapitre les revenus des
immeubles loués (214 615,62 € au compte 752) qui sont en baisse par rapport à l’an dernier –4,87 %. Les loyers de la maison médicale perçus
depuis le mois de septembre (13 709,97 €) n’ont pas compensé la perte des loyers de la gendarmerie de 22 686,40€ suite à sa cession à la
communauté de communes Arve et Salève. Au compte 75888, sont imputés les remboursements de sinistre et de fourrières ; ces remboursements Envoyé en oréfeciure le 12/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié ie
AU TA CAT A NOOMNE OUEN A DAGEDELIROIS-DE
42
ont plus que doublé, compte-tenu de la refacturation à la communauté de communes de 64% des frais d’assurance pour le chantier du complexe
intercommunal sportif et culturel et des participations reçues pour les agents en situation de handicap.
- Produits financiers (2 335,20 €) : il s’agit des dividendes 2023 de la Compagnie Nationale du Rhône.
- Produits spécifiques (800 092,04 €) : il s’agit de l’annulation de mandats pour 91.04 € (compte 773) et des produits de cession (compte 775)
correspondants à la vente de la gendarmerie pour 800 000 € et la vente à l’euro symbolique au département de Haute-Savoie des terrains
cadastrés au lieu-dit les « Aux Naves ». Ces produits de cession sont opérations comptables et sont équilibrées par des dépenses d’ordre dans la
même section. 12000 000
10000 000
8000 000
6000 000
4000 000
2000 000
Recettes réelles de fonctionnement par secteur de 2018 à 2024
LUE 2018 2019 2020 2021 2022 2023 BH Administratifs et Services 10 364 796€ æ Sécurité et salubrité publique 13 544€ m Enseignement et formation 538138€ & Culture et Médiathèque 51 305€ m Social (CCAS, logement, crèche,RPE)1 064 844€ & Sports et Jeunesse (dont CLSH et accueil Périscolaire) 584 393€ B Aménagement urbain, environnement et action économique 127 557€ 2024
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S LOT
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
43 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
44
Mouvements réels – euros par habitant
Variation
2023/2024
Rappel de la population 7963 8174 8203 8235 8268 8349 8373
Atténuation de charges (013) 100,93 107,26 2,43 2,30 3,47 3,82 6,76 76,70% -93,70%
Produits des services, du domaine
(70) 100,15 98,13 167,45 189,37 201,98 214,66 233,62 8,83% 138,07%
Impôts et taxes (73), dont : 535,55 536,49 540,28 568,71 586,96 596,46 686,45 15,09% 27,95%
Contributions directes (TH, TF,
autres 731*) 376,29 373,41 391,40 390,35 408,94 434,27 515,01 18,59% 37,92%
Contributions indirectes (taxes sur les
pylônes électriques 7343 - taxe sur
l'électricité 7351
20,48 19,59 12,96 25,73 21,75 27,10 23,58 -12,97% 20,36%
TLPE (7368) 0,76 0,80 - - 0,76 0,73 0,71 -3,44% -11,23%
Attributions de compensation
(73211) 86,52 84,29 83,99 83,66 83,33 82,52 82,28 -0,29% -2,38%
Autres compensations, droits ou taxes
(7321 - 7336 - 7388) 1,25 1,11 0,90 2,12 3,62 4,34 4,24 -2,25% 281,85%
Droits de mutation (7381) 50,26 57,29 51,04 66,08 68,56 47,51 60,63 27,62% 5,84%
Dotations et participations (74), dont : 418,60 419,72 440,94 441,83 440,51 452,21 463,63 2,53% 10,46%
DGF (forfaitaire, DSR,
décentralisation) (741) 63,73 65,55 65,51 65,12 65,61 68,67 70,62 2,84% 7,74%
FCTVA 0,00 2,49 1,97 1,20 2,79 3,15 3,25 3,38% 30,68%
Budgets communautaires et fonds
structurels (7477) 305,21 317,13 334,68 - - - - #DIV/0! -100,00%
Participations Etats - Régions -
Départements (747*) 0,92 0,09 6,94 0,69 1,98 3,26 7,58 132,57% 7946,44%
Participations - Autres organismes
(7478) 26,77 22,36 18,37 23,84 21,57 27,06 22,96 -15,17% 2,65%
Compensation au titre des
exonérations (7483) 17,19 8,89 10,07 13,12 15,39 15,97 18,55 16,11% 108,56%
Autres dotations et participations
(748*) 4,78 3,21 1,48 335,49 333,17 334,09 340,67 1,97% 10510,81%
Autres recettes (75, 76, 77, 78) 83,35 162,96 91,01 6,81 4,82 2,80 35,81 1179,23% -78,02%
TOTAL 1 279,90 1 360,05 1 271,28 1 237,60 1 266,42 1 300,17 95,84 -92,63% -92,95%
Total hors produits exceptionnels 1 196,57 1 197,13 1 180,31 1 230,83 1 261,60 1 297,37 1 522,10 17,32% 27,15%
2022 2023 2024 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR HABITANT 2018 Variation 2019/2024 2021 2020 2019 100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Recettes de fonctionnement réelles par Habitant
Reignier-Esery Reignier-Esery Reignier-Esery Reignier-Esery commune dela Reignier-Esery Reignier-Esery
strate 2023 2019 2020
B Atténuation de charges
m Dotations et participation
m Autres
2021 2022 2023
HE Recettes fiscales
& Produits des services, domaines et ventes
2024
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025 7
Publié le S LG
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
45 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
46
Structure des recettes
Atténuation de charges 56 580€ 7,89% 8% 0% 0,19% 0,27% 0,29% 0,44%
Produits des services, du domaine 1
956 077,03€ 7,82% 7,22% 13,17% 15,30% 15,95% 16,51% 15,35%
Impôts et taxes 5 747 680,51€ 41,84% 39,45% 42,50% 45,95% 46,35% 45,88% 45,10%
Contributions directes (TH, TF,
autres 731*) 29,40% 29,95% 5,15% 31,54% 32,29% 33,40% 33,83%
Contributions indirectes (taxes sur les
pylônes électriques 7343 - taxe sur
l'électricité 7351
1,60% 1,57% 1,02% 2,08% 1,72% 2,08% 1,55%
TLPE (7368) 0,06% 0,06% 0,00% 0,00% 0,06% 0,06% 0,05%
Attributions de compensation
(73211) 6,76% 6,76% 6,61% 6,76% 6,58% 6,35% 5,41%
Autres compensations, droits ou
taxes (7321 - 7336 - 7388) 0,10% 0,09% 0,07% 0,17% 0,29% 0,33% 0,28%
Droits de mutation (7381) 3,93% 4,59% 4,01% 5,34% 5,41% 3,65% 3,98%
Dotations et participations 3 881
969,43€ 32,71% 30,86% 34,68% 35,70% 34,78% 34,78% 30,46%
DGF (forfaitaire, DSR,
décentralisation) (741) 4,98% 5,26% 5,15% 5,26% 5,18% 5,28% 4,64%
FCTVA 0,00% 0,20% 0,15% 0,10% 0,22% 0,24% 0,21%
Budgets communautaires et fonds
structurels (7477) 23,85% 25,43% 26,33% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Participations Etats - Régions -
Départements (747*) 0,07% 0,01% 0,55% 0,06% 0,16% 0,25% 0,50%
Participations - Autres organismes
(7478) 2,09% 1,79% 1,44% 1,93% 1,70% 2,08% 1,51%
Compensation au titre des
exonérations (7483) 1,34% 0,71% 0,79% 1,06% 1,22% 1,23% 1,22%
Autres dotations et participations
(748*) 0,37% 0,26% 0,12% 27,11% 26,31% 25,70% 22,38%
Autres recettes 803 088,05€ 6,51% 11,98% 7,16% 0,55% 0,38% 0,22% 2,35%
TOTAL 100,00% 97,39% 100% 100% 100,00% 100,00%
2018 2020 2019 2021 2023 2024 2022 REPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT par chapitre Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S LG
Répartition des Recettes de
13 450 000,00
11 450 000,00
9 450 000,00
7 450 000,00
5 450 000,00
3 450 000,00 -
1 450 000,00
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
fonctionnement
98 755,39
|
1
B Recettes d'ordre
B Recettes réelles
1
578,51 €
47
Atténuation de
charges 56 580€;
0,29%
Produits des services,
du domaine 1 956…
Impôts et taxes 5
747 680,51€;
45,88%
Dotations et
participations 3…
Autres recettes 1 102
272€; 0,22%
Recettes réelles de fonctionnement par
chapitre
Atténuation de charges 56
580€
Produits des services, du
domaine 1 956 077,03€
Impôts et taxes 5 747
680,51€
Dotations et participations 3
881 969,43€
Autres recettes 1 102 272€
Opérations d’ordre: elles sont constituées des travaux en régie pour 30
745.98€, de la neutralisation de l’amortissement des subventions
versées au titre des BRS et étude d’avant-projet menée par le
département, une subvention au budget Chaleur (20 285.14 €), de
l’amortissement des subventions d’un montant de 41 220,79 € et d’une
régularisation d’amortissement pour 6 503,48 €
Ces recettes sont équilibrées avec le chapitre 040 des dépenses Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S LO
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
48
SECTION D’INVESTISSEMENT : DETAIL
Les dépenses
Mouvements réels – euros courants
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Variation Variation
2023/2024 2019/2024
Remboursement d'emprunts (16) 960 474,45 1 090 320,14 1 091 507,06 1 105 287,95 5 473 180,82 765 466,43 702 422,32 -8% -35,58%
Dotations, fonds divers et réserves (10) 129 383,37 192 539,43 3 575,59 23 283,39 - - #DIV/0! -100,00%
Subventions d'investissement (13) 1 000,00 10 785,00 - - 216 540,00 - #DIV/0! -100,00%
Subventions d'équipement versées (204) 39 677,10 - 273 854,03 - 42 140,00 - -100% -100,00%
Dépenses d'équipement brut 3 166 105,26 3 930 990,73 1 743 641,69 1 984 203,22 3 982 396,37 3 110 232,45 3 853 630,80 24% -1,97%
Immobilisations incorporelles (20) 100 048,20 53 823,28 39 646,80 120 193,05 186 694,72 141 462,74 74 753,88 -47% 38,89%
Immobilisations corporelles (21) 2 190 315,70 1 682 163,96 629 421,23 522 912,71 574 540,89 1 507 760,54 536 988,49 -64% -68,08%
Immobilisations en cours (23) 875 741,36 2 195 003,49 1 074 573,66 1 341 097,46 3 221 160,76 1 461 009,17 3 241 888,43 122% 47,69%
Opérations pour compte de tiers (45) 203 722,37 50 424,21 367 961,86 442 791,56 2 134 418,87 127 169,79 1 857 621,81 1361% 3583,99%
Autres dépenses (27) 251 088,97 219 263,78 161 972,20 162 434,12 162 434,12 142 651,31 237 486,42 66% 8,31%
TOTAL 4 378 668,68 5 420 420,12 3 189 660,38 3 529 354,91 9 857 834,70 4 060 490,19 6 651 161,35 64% 22,71%
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
par chapitre Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le
10074 947409995-20250304-2025DELIB013-DE
49
→ Les dépenses d’équipement brut (chapitre 20,21 et 23) d’un montant de 3 853 630.80 (3 422 193, 55 € en 2023) se ventilent comme
suit :
Dépenses d'investissement 2024 par Opération Ordonnancé au 31/12/2024 Reports 2024-2025
95 - Administration Générale et Bâtiments administratifs 85 368,68 13 041,01
2 serveurs Mairie+ Disque dur pour augmentaiton sur NAS 51 502,27 0,00
Adaptation du poste de Gaelle Accueil Mobilier Florin + fauteuils agents 1 557,82 0,00
Climatisation salle serveur de la Mairie 0,00 0,00
Etude photovoltaïque 1 200,00 0,00
Gros travaux modification hardware et pose modem 4G panneaux lumineux 2 949,60 0,00
Logiciel Rh coffre fort Logiciel SIRH Paramètrage incovar 4 578,00 0,00
Modification PLU 23 191,55 5 230,21
Régularisation acte acquisition Perception 389,44 0,00
WIFI MAIRIE FLORIN 0,00 7 810,80
320 - OPERATIONS FONCIERES 15 253,86 0,00
Achat de terrains 12 790,26 0,00
Regularisation frais de notaire F2945 pour inventaire 0,00 0,00
Reserve foncière terrain à côté de la Mairie Terrains voirie 2 463,60 0,00
101 - MAIRIE D'ESERY 7 332,00 0,00
Etude pour restauration lourde 7 332,00 0,00
52 - GRANDE RUE (APCP) 102 276,76 0,00
Etude grande rue 28 390,73 0,00
Travaux grande rue 73 886,03 0,00
177 - LOCAL ACTIVITES MEDICALES 628 860,11 0,00
Travaux maison médicale 622 232,25 0,00
Mobilier maison médicale 5 080,90 0,00
Matériel méaison médicale 1 546,96 0,00
96 - Centre Technique Municipal 18 101,16 882,00
Etanchéité toiture CTM 0,00 0,00
Remorque pour barrières 1 797,90 0,00
Taille Haie et débroussailleuse 14 844,33 0,00
Taille haie pellenc helion compact 3 1 108,95 0,00
Equipement buvette marché 349,98 0,00
Débroussailleuse 882,00
961 - POLICE PLURICOMMUNALE 21 172,00 0,00
Aménagement C3 5 448,00 0,00
aménagement locaux PM 0,00 0,00
cinemomètre + caméra pieton + ethilotest+ Radios 11 323,24 0,00
logiciel LOGIPOLV5 Logiciel LOGIPOLVE 1 599,60 0,00
Samsung XCOVER 5 64 GO 631,20 0,00
Pc portable police 2 169,96 0,00 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le
ID -074-917A09908-909801n4-9098NF1|B013-DE
50
Dépenses d'investissement 2024 par Opération Ordonnancé au 31/12/2024 Reports 2024-2025
21 - ETABLISSEMENTS SCOLAIRES 11 849,09 0,00
Aspirateur école du Joran Sèche linge école du Joran 809,47 0,00
Autolaveuse rose des vents 0,00 0,00
Enceinte bluettoh Joran 39,00 0,00
Enceinte bluettoh Joran Tabouret enfants Rose des vents 280,82 0,00
Fontaine à eau (la deuxième est à changer)Ecole des vents blancs 2 044,80 0,00
Four remise en température rose des vents 0,00 0,00
Installation pour ouverture portail entrée Ecole du Joran Interphone Arculinge Volet électrique arculinge 7 353,85 0,00
Machine à laver école de la rose des vents 468,95 0,00
Marquage au sol esery arculinge 0,00 0,00
Massicot école de la rose des vents 0,00 0,00
Mobilier école du Joran 0,00 0,00
Nattes sols Esery 509,00 0,00
Vidéo projecteur école de la rose des vents 343,20 0,00
67 - ECOLE DE LA ROSE DES VENTS APCP 1 088 015,53 0,00
Marquage jeux Ecolde de la rose des vents 5 496,00 0,00
Mobileir périscolaire école de la rose des vents 0,00 0,00
Mobilier restauratiion scolaire école de la rose des vents 0,00 0,00
Mobilier scolaire rose des vents 17 324,40 0,00
Travaux Ecole de la rose des vents 1 045 988,79 0,00
Matériel informatique 7 143,60 0,00
Mobileir resto rose des vents 911,52 0,00
Téléphone RDV 256,80 0,00
Vaisselle restauration rose des vents 2 728,62 0,00
Mobilier périsco RDV 735,38 0,00
Fournitures scolaires et matériels pédagogiques 7 430,42 0,00
300 - ACTIVITES CULTURELLES 15 050,19 0,00
Amélioration performance thermique vitrage MJC 5 916,00 0,00
Etude projet de réaménagement 0,00 0,00
Lecteur DVD casuqe audio 101,98 0,00
Mobilier réaménagement médiathèque 0,00 0,00
Ombrage salle de danse et Dojo mise en place store électrique MJC Reprise de couverture salle parent'aise et salle de Bargy 0,00 0,00
PC médiathèque 2 420,21 0,00
Réaménagement médiathèque 0,00 0,00
Rénovation Portail Bokeh 2 690,00 0,00
Store banne MJC 1 390,00 0,00
Table Réfrigérée MJC 2 532,00 0,00 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
51
Dépenses d'investissement 2024 par Opération Ordonnancé au 31/12/2024 Reports 2024-2025
87 - Construction complexe sportif et culturel (23) APCP 1 278 455,11 0,00
Complexe intercommunal Sportif et culturel 1 278 455,11 0,00
14 - STADE DE LA RANCHE 720,00 0,00
Terrain de foot synthétique solde de la Maitrise d'oeuvre 720,00 0,00
310 - PATRIMOINE 20 398,68 931,84
AUBERGE ESERY étude 1 500,00 0,00
Réfection toiture local presbytère 11 645,93 0,00
Remplacement du tintement de la cloche3 (moteur) Traitement humidité des murs Eglise d'Esery 0,00 0,00
Travaux rénovation intérieure quote part Mairie 6 972,75 931,84
Lave linge appartement du Molan 280,00 0,00
420 - Enfance Jeunesse 957,31 0,00
Mobilier CLSH Foron 957,31 0,00
822 - VOIRIE AMENAGEMENT RESEAUX ETUDES 139 656,85 126 775,92
Chemin de nanteux Refection enrobé+ création EP Chemin des favules cunettes enrobées Chemin des moulins Canalisation EP + enrobé+
reprises entrées riverains Réfection réseaux EP divers Route des Rocailles : ruisseau des Taxis - reprendre entrée Biolluz 0,00 51 653,06
Chemin des bordes cunettes enrobées 3 292,80 0,00
Compteur triphasé à l'ancien hopital 0,00 0,00
Création piste cyclable entre le giratoire de l'eglise et le giratoire de la gendarmerie 25 106,28 29 616,00
OPERATION FORON 86 774,75 0,00
Poteaux incendie 0,00 0,00
Route de Méran amélioration du fossé ruisseau des Vignes 0,00 0,00
Subvention Syane 0,00 9 172,86
Support totem devant l'église de Reignier 0,00 0,00
Signalisations 10 623,02 8 940,17
Route des rocailles reprise busage 13 860,00 0,00
Enrochement rocailles 0,00 1 800,00
Aménagement Velsol 0,00 25 593,83
173 - Giratoire route de l'ECULAZ APCP 41 200,00 0,00
Achat de terrains 41 200,00 0,00
solde travaux eculaz 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le
ID -074-917A09908-90980aN4-9098NF1|B013-DE
52
Dépenses d'investissement 2024 par Opération Ordonnancé au 31/12/2024 Reports 2024-2025
175 - COEUR DE VILLE 0,00 108 000,00
Parc HLD -F1240 (2778m²)UE public estimation 55? du m²) 0,00 108 000,00
823 - AMENAGEMENT PAYSAGER 11 949,09 0,00
Aménagement cimetière d'Esery 0,00 0,00
Arborisation zone agrès La Ravoire Massif route de la Biolle route de la Muraz rue du Môle plantation secteur 1 remplacement buis 5 985,69 0,00
Bancs et tables piques nique ovélia + entre olvlia et centre+ champs canard+ rd point montant 0,00 0,00
Bande long route d'Arcine Birdie rue du Môle revêtement permeable pieds d'arbres 0,00 0,00
Illuminations Noël 2 011,65 0,00
Poubelles publiques 0,00 0,00
Toilette public presbytère ESERY 0,00 0,00
Bancs et tables de pique nique 2 992,74 0,00
illuminations de Noel 959,01 0,00
830 - ENVIRONNEMENT 141 694,34 33 589,37
Complément travaux chemin des favules 0,00 0,00
CSE rue du Môle et Saint ange 67 085,47 0,00
Génie civil CSE gendarmerie 38 096,89 0,00
Récupérateur d'eaux pluviales 131,00 0,00
Travaux pont des favules 36 380,98 23 375,23
CSE Eculaz traux électricité 0,00 10 214,14
174 - RUE DES ECOLES APCP 220 340,04 0,00
Rue des écols et du collège 220 340,04 0,00
93 - PUP Sur Combe HORS AP 708,00 7 140,00
MISSION MO Rue de la gare 708,00 7 140,00
930 - PUP Sur Combe AP 0,00 0,00
PUP SUR COMBES 0,00 0,00
930 - PUP Sur Combe APCP 0,00 0,00
PUP SUR COMBES 0,00 0,00
125 - AMENAGEMENT DES ROCAILLES APCP 4 272,00 0,00
Etudes aménagements des rocailles 4 272,00 0,00
Remise en état toilettes des Rocailles 0,00 0,00
3 853 630,80 290 360,14 Envoyé en oréfeciure le 12/03/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
ID :074.277462205-20250804-2025DELIR01S-DE
53
→ Le chapitre 16 « emprunts et dette assimilées » (702 422,32 €) : est imputé à ce chapitre le remboursement du capital dû pour l’année 2024 pour
697 690,72 € et 4 731,60 € de remboursement de cautions des locations.
→ Le chapitre 27 « autres immobilisations financières » (237 486,42 €) comptabilise les échéances annuelles de portage des acquisitions par l’EPF:
10ème échéance - acquisition Cts VERNAY-POLLIAND-parcelles F846 et 847 (72 901,96 €); 5ème année de portage – acquisition AG1 –parcelles F
3282, 3283, 3284 et 3285 (50 648,20 €); 7ème échéance – acquisition AG3-parcelle F3280 (20 424,04 €) ; 6ème échéance - acquisition AG2 - parcelle
F3287 (19 782,81 €).
Pour mémoire, la 5ème échéance - acquisition AG2 - parcelle F3287 (19 782,81 €) a fait l’objet d’un reste à réaliser sur cet exercice, l’EPF n’ayant pas
émis le titre sur l’exercice 2023.
La subvention au budget chaleur d’un montant de 53 946,60 € est imputée sur ce chapitre. Pour mémoire, elle a été versée dans le cadre du projet
de deuxième extension du réseau de chaleur en attendant qu’un prêt puisse être contracté. Cette subvention fait l’objet d’une avance.
→ Au chapitre 45 « opérations pour compte de tiers » (1 857 621.81 €) sont imputées les dépenses faites pour le compte de la communauté de
communes Arve et Salève dans le cadre de l’opération du complexe intercommunal sportif et culturel. Dépenses réelles d'investissement - par fonction
830- Services communs
70 - Aménagement Urbain
84 - Voirie
816 - Autres réseaux et services divers
512 - Eclairage public
813 - Propreté urbaine
812- Collectes des déchets ménagers
73 -Action en matière de gestion des eaux
51 - Aménagement et Services urbains
551 - Parc privé de la ville
4221- Garderie
33 - Centre de loisirs
30/31 - Culture
281 - Hébergement et restauration scolaire
213 - Classes regroupées maternelles et primaires
212 - Ecoles primaires
211 - Ecoles maternelles
11 - Police nationale et municipale
025- Cimetière et pompes funèbres
024 - Aides aux associations
023 - Fêtes et cérémonies
022 - Information, communication, publicité
020/026 - Administration générale
01- Opérations non ventilables
M 18711,98
| 4 650,00
BH 15 540,56
67 216,47
0,00
2 680,29
0,00
5 684,94
18 006,34
0,00
2 970,66
2 949,60
122/159,39
869 294,18
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S'LOST
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
UE EE EE EE 1 083 464,56
21 172,00
1 280 895,08
1 293/782,05
200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 1 200 000 1 400 000
B 2024
54 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S LO
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
Evolution des Dépenses d'équipement brut de
4 500 000,00
4 000 000,00
3 500 000,00
3 000 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
2018 à 2024
(hors opération sous mandats)
B Dépenses d'équipement brut
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
55
Évolution des dépenses Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L GC
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
Dépenses d'investissement brutes
100% 203 722,37
367 961,86 442 791,56
90%
44 1 857 621,81 875 741,36 2134418,87
80%
1 461 009,17
2 195 003,49
70%
… 1074573,66 1 341 097,46
50%
40% 3 221 160,76 3 241 888,43 2 190 315,70
7 1 507 760,54 1 682 163,96
7 ans 629 421,23 522 912,71
17 574 540,89 536 988,49
0%
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
E Immobilisations incorporelles (20) E Immobilisations corporelles (21) BE Immobilisations en cours (23) B Opérations pour compte de tiers (45) 56 Dépenses Réelles par fonction
6000 000
5000 000
4000 000
3000 000
2000 000
1000 000 B 2018
m 2019
B 2020
m 2021
B 2022
B 2023
B 2024
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S LO é
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
57 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S LO é
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
58
Mouvements réels - euros par habitant
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Variation Variation
2023/2024 2019/2024
Rappel de la population 7963 8174 8203 8235 8268 8349 8373
Remboursement d'emprunts (16) 120,62 133,39 133,06 134,22 661,97 91,68 83,89 393,21% -37,11%
Dotations, fonds divers et réserves (10) - 15,83 23,47 0,43 2,82 0,00 0,00 548,58% -100,00%
Subventions d'investissement (13) 0,13 1,32 - - 26,19 0,00 0,00 #DIV/0! -100,00%
Subventions d'équipement versées (204) - 4,85 - 33,25 0,00 5,05 0,00 -100,00% -100,00%
Dépenses d'équipement brut 397,60 480,91 212,56 240,95 481,66 372,53 460,24 99,90% -4,30%
Immobilisations incorporelles (20) 12,56 6,58 4,83 14,60 22,58 16,94 8,93 54,71% 35,59%
Immobilisations corporelles (21) 275,06 205,79 76,73 63,50 69,49 180,59 64,13 9,43% -68,84%
Immobilisations en cours (23) 109,98 268,53 131,00 162,85 389,59 174,99 387,18 139,23% 44,18%
Opérations pour compte de tiers (45) 25,58 6,17 44,86 53,77 258,15 15,23 221,86 380,11% 3496,43%
Autres dépenses 31,53 26,82 19,75 19,72 19,65 17,09 28,36 -0,40% 5,74%
TOTAL 549,88 663,13 388,84 428,58 1 192,29 486,34 794,36 178,20% 19,79%
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
par chapitre 2500
2000
1500
100 ©
500
Communes de la
strate 2023
Dépenses hors dette (en€/hab.)
Reignier-Esery 2020 Reignier-Esery 2021 Reignier-Esery 2022 Reignier-Esery 2023 Reignier-Esery 2024
B Autres dépenses d'investissements (10,16, 13,27,45) hors dettes
m Dépenses d'investissement brutes
m Depenses de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S LO
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
59
population municipale : 8 373 habitants Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S LO é
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
DEPENSES REELLES
D'INVESTISSEMENT
par chapitre
3,57%
10,56%
27,93%
57,94%
B Remboursement d'emprunts
Dépenses d'équipement brut
m Opérations pour compte de tiers (45)
m Autres dépenses
60
Structure des dépenses
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Remboursement d'emprunts 21,94% 20,12% 34,22% 31,32% 55,52% 18,85% 10,56%
Dotations, fonds divers et réserves (10) 2,39% 6,04% 0,10% 0,24% 0,00% 0,00%
Subventions d'investissement (13) 0,02% 0,20% 0,00% 0,00% 2,20% 0,00% 0,00%
Subventions d'équipement versées 0,73% 0,00% 7,76% 0,00% 1,04% 0,00%
Dépenses d'équipement brut 72,31% 72,52% 54,67% 56,22% 40,40% 76,60% 57,94%
Opérations pour compte de tiers (45) 3,06% 0,76% 5,53% 6,66% 32,09% 1,91% 27,93%
Autres dépenses 5,73% 4,05% 5,08% 4,60% 1,65% 3,51% 3,57%
TOTAL 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%
REPARTITION DES DEPENSES REELLES
D'INVESTISSEMENT
par chapitre Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2018
Répartitions des dépenses réelles d'investissement
2019 2020 2021 2022 2023 2024
B Opérations pour compte de tiers (45)
8 Autres dépenses (27)
& Dépenses d'équipement brut
# Subventions d'équipement versées (204)
8 Subventions d'investissement (13)
& Dotations, fonds divers et réserves (10)
& Remboursement d'emprunts (16)
61
Ensemble des dépenses 7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
Répartition des dépenses
d'investissement
60061101
B Dépenses réelles
& Dépenses d'ordre
Dépenses réelles Dépenses d'ordre
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
62
Les dépenses d’ordre d’un montant de 669 943, 08 € sont
constituées :
- du chapitre 040 qui s’équilibre avec le chapitre 042 des recettes de
fonctionnement d’un montant de 98 755.39€ (travaux en régie,
neutralisation de l’amortissement de subventions, amortissement des
subventions et une régularisation d’amortissement
- du chapitre 041 d’un montant de 571 187.69 € correspondant à des
écritures d’ordre patrimonial pour la part des travaux faits par le
Syane opération du Foron et régularisation de l’opération rue de
Bersat et du transfert des études vers les travaux. Ce chapitre
s’équilibre avec le même chapitre des recettes d’investissement. Social(CC
crèche,
Administratif et services;
| | 997 374€ Année 2024 Intervention économique;
629572€
= Administratif et services
sécurité et salubrité = Sécurité et salubrité publique
publique; 21 172 € = Enseignement du premier degré
= Restauration scolaire
= Culture et médiathèque
= Sports et jeunesse dont CLSH et Périscolaire)
= Social(CCAS logement, crèche , RPE)
= Aménagement Urbain
= Intervention économique
Restauration
scolaire; 5 685 €
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S LOT
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
63
Les recettes
L’épargne nette dégagée sur l’exercice est de 1 940 148, 14 € progresse de 79,79 % par rapport à l’année 2023 où il était de 1 079 095,
57 €. Cela signifie qu’après avoir payé les charges de fonctionnements et l’annuité de la dette, il reste 1 940 148, 14 € Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L O7
ID :ANT7A OATANONONNE NNNENANA 9DN95DELIB013-DE
4 000 000,00
3 900 000,00
3 800 000,00
3 700 000,00
3 600 000,00
3 500 000,00
3 400 000,00
3 300 000,00
3 200 000,00
3 100 000,00
Répartition des Recettes
d'investissement
B Recettes réelles
B Recettes d'ordre
Recettes réelles Recettes d'ordre
64
d’autofinancement de l’investissement. Le financement des investissements passe donc par des subventions et ponction du fonds de
roulement ce qui n’a pas été le cas cette année ; aucun emprunt n’a été réalisé cette année.
Opérations d’ordre de 3 914 259.59 sont constituées de :
- des dotations aux amortissements d’un montant de 2 543 070, 90 € , des
opérations comptables de sortie de l’actif pour un montant de 800 001 €
correspondant à la cession de la gendarmerie. Elles sont équilibrées avec le
chapitre 042 des dépenses de fonctionnement.
- du chapitre 041 d’un montant de 571 187.69 € correspondant à des
écritures d’ordre patrimonial pour la part des travaux faits par le Syane
opération du Foron et du transfert des études vers les travaux. Ce chapitre
s’équilibre avec le même chapitre des dépenses d’investissement. Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S LO é
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
65
Mouvements réels - euros courants
Les recettes réelles sont constituées de :
- FCTVA : 456 787 € ; il est plus élevé que l’an dernier (+ 107 867,27 €), compte tenu des investissements réalisés l’an dernier. - Taxe d’aménagement : 90 311, 31 € (contre 246 442, 38 € en 2023), cela suit la baisse des projets immobiliers - La refacturation à la Communauté de communes Arve et Salève pour le complexe intercommunal sportif : 1 841 279,64 € et une annulation de mandat suite à une mauvaise répartition pour 16 342,17 € - Subventions d’équipement : 1 008 803.08 € répartis comme suit :
- 900 € du FIPD pour l’équipement des agents de police pluri-communale -21 182,60 € du département pour la maison médicale
-288 631 € du département pour la salle culturelle
-267 921 € de l’Etat pour le projet grande rue dans le cadre du fonds vert - 35 323 € de l’Etat pour les travaux de la Rose des Vents dans le cadre de la DSIL et 43 461€ dans le cadre de la DETR
Dotations, fonds divers et réserves
547 098,31€ 953 775 475 643 669 959 617 523 590 542 579 146 547 098 -5,53% 15,02%
FCTVA - 10222 225 924 282 084 432 071 269 169 246 442 348 920 456 787 30,91% 61,93%
Taxe d'aménagement - 10226 248 973 193 559 237 888 348 354 344 100 230 226 90 311 -60,77% -53,34%
Affectation réelle* (1068) 478 877 - - - - - #DIV/0! #DIV/0!
Autres dotations - - - - - #DIV/0! #DIV/0!
Subventions d'investissement 1 008
803,08€ 130 757 341 275 - 714 277 505 229 278 559 1 008 803 262,15% 195,60%
Emprunts et dettes assimilées 14
988,87€ 1 504 211 2 502 130 2 470 1 365 7 578 944 6 390 14 989 134,57% -99,40%
Autres recettes 1 866 814,29€ 203 722 4 301 796 929 447 881 2 143 051 127 170 1 866 814,29 1367,97% 43305,20%
TOTAL 2 792 464 3 323 349 1 469 358 1 781 047 10 817 766 991 264 3 437 705 246,80% 3,44%
REPARTITION DES RECETTES REELLES
D'INVESTISSEMENT
par chapitre
2020 2018 Variation 2019/2024 2019 2021 2023 2022 Variation 2023/2024 2024 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L GC
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
besoin de financement des investissements
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Eu Dépenses d'investissement (total des dépenses moins compte164-10-13)
Be Recettes d'investissement
= Besoin de financement
66
-111 888,30 € de la Région pour les travaux de la Rose des Vents
-160 000 € du département pour les travaux de la Rose des Vents dans le cadre des CDAS 2022 et 2023 -53 516,66 € du département pour les travaux du giratoire de l’Eculaz
-19 275 € de l’Etat pour les travaux rue de la Ravoire dans le cadre du solde de la DETR - 6 704.52€ des communes pour la police pluri communale
- Caution pour locations de 14 988,87 €
- Annulation de mandat relatif au complexe intercommunal sportif et culturel pour 9 192,48 € suite à une mauvaise ventilation entre les
maîtres d’ouvrage 120%
100%
80%
60%
40%
20%
0%
Recettes réelles d'investissement
2019
Autres recettes
M Emprunts et dettes assimilées (16)
& Subventions d'investissement (13)
& Dotations, fonds divers et réserves (10)
2020 2021 2022 2023 2024
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S LG
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
67
Mouvements réels - euros par habitant
2024
Rappel de la population 7963 8174 8203 8235 8268 8349 8373 #DIV/0!
Dotations, fonds divers et réserves
(10) : 119,78 58,19 81,67 74,99 71,43 69,37 65,34 -5,80% 12,29%
FCTVA - 10222 28,37 34,51 52,67 32,69 29,81 41,79 54,55 30,54% 58,08%
Taxe d'aménagement - 10226 31,27 23,68 29,00 42,30 41,62 27,58 10,79 -60,89% -54,45%
Affectation réelle* (1068) 60,14 - - - - - - #DIV/0! #DIV/0!
Autres dotations - - - - - - - #DIV/0! #DIV/0!
Subventions d'investissement (13) 16,42 41,75 - 86,74 61,11 33,36 120,48 261,11% 188,57%
Emprunts et dettes assimilées (16) 188,90 306,11 0,30 0,17 916,66 0,77 1,79 133,90% -99,42%
Autres recettes 25,58 0,53 97,15 54,39 259,20 15,23 222,96 1363,76% 42273,60%
TOTAL 350,68 417,35 184,52 223,67 1 358,50 118,73 410,57 245,81% -1,62%
Variation
2023/2024
REPARTITION DES RECETTES REELLES
D'INVESTISSEMENT
par chapitre
2018 Variation 2019/2024 2022 2019 2020 2023 2021 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025 7
Publié le S LG
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
Recettes d'investissement en € par hab.
300
Commune de Reignier-Esery
250
200 1
1
es 1
150 0
0
100 1
0
0 50
0
commune dela Reignier-Esery Reignier-Esery Reignier-Esery Reignier-Esery Reignier-Esery
strate 2023 2020 2021 2022 2023 2024
B Autres 5%
m Etat 27%
BE Region 2%
B Département
B Reignier Esery
2024
Europe
2%
commune de la strate
& Dotations et fonds divers (y compris FCTVA) M Subventions M Produits de cession MAutres
68
Population 8373 habitants Répartition des recettes d'investissement par chapitre
Autres recettes 1 866 814,29€ Dotations, fonds
54% divers et réserves 547
098,31€
16%
= Dotations, fonds divers et réserves 547 098,31€
# Subventions d'investissement 1 008 803,08€
= Emprunts et dettes assimilées 14 988,87€ Subventions d'investissement 1 008
803,08€
29%
Emprunts et dettes
= Autres recettes 1 866 814,29€ assimilées 14 988,87€
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S LO é
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
69
Structure des recettes
Dotations, fonds divers et réserves
(10) 34% 14% 46% 35% 5% 58% 13%
FCTVA - 10222 8% 10% 2% 35% 11%
Taxe d'aménagement - 10226 9% 7% 3% 23% 2%
Affectation réelle* (1068) 17% 0% 0% 0% 0%
Autres dotations 0% 0% 0% 0% 0%
Subventions d'investissement (13) 5% 10% 0% 40% 5% 28% 28%
Emprunts et dettes assimilées (16) 54% 75% 0% 0% 70% 1% 0%
Autres recettes 7% 0% 54% 25% 20% 13% 58%
TOTAL 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
REPARTITION DES RECETTES REELLES
D'INVESTISSEMENT
par chapitre
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S LO é
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
Répartition des recettes par fonction
B Administration et service
B Sécurité et salubrité
B Ecole, cantine et
restauration scolaire
& Culture, médiathèque et
association
m Social (CCAS, logement,
Crêche, RPE)
& Sport et jeunesse (ALSH et
accueil périscolaire)
B Aménagement urbain,
environnement et action
économique
70
Répartition des recettes Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB013-DE
71
204 - €
Détail par chapitre 20 74 753,88 € 10 547 098,31 011 2 406 297,75 013 56 579,70
21 536 988,49 € 21 012 5 136 303,51 70 1 956 077,03
23 3 241 888,43 € 13 1 008 803,08 014 142 743,00 73 5 747 680,51
27 237 486,42 € 16 14 988,87 65 1 299 986,03 74 3 881 969,43
45 1 857 621,81 € 23 9 192,48 66 350 364,09 75 299 844,60
16 702 422,32 € 45 1 857 621,81 67 247,20 76 2 335,20
13 - € 68 31 715,75 77 800 092,04
10 - € 78 -
A- Total Réel 6 651 161,35 3 437 704,55 9 367 657,33 12 744 578,51
B - Total Ordre + 669 943,08 + 3 914 259,59 + 3 343 071,90 + 98 755,39
= 7 321 104,43 = 7 351 964,14 = 12 710 729,23 = 12 843 333,90
C - Résultats d'exercice (Rec-Dep)
D - Résultats antérieurs (001/002)
E - Résultat de cloture (C+D)
F - Résultat global
Clôture d'exercice 2024
1 - Investissement 2 - Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
5 772 962,47
30 859,71 132 604,67
3 795 728,78 1 813 769,31
3 826 588,49 1 946 373,98