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Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB012 Budget principal approbation compte gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S L or
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB012-DE
R=IGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq, le 4 mars, le conseil municipal, dûment convoqué,
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Quorum : 15 Maire.
Présents: 18
Votants : 20 Date de la convocation : 26 février 2025
Délibération adoptéeà Présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B.
l'unanimité MARQUET, I. SAGE, André PUGIN, V. JACQUEMOUD, G. SUATON, C. PEGUET, P. SAUVAGET, J-L. MAULET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, F. CONTAT, J-L. LACHENAL, J-P. PETRONIN et T. GAL
Procurations : Mmes N. SEMLAL à S. LE MOAL et C. MEYNET à Lucas PUGIN
Excusé : M.S. JAVOGUES
Absents : MM. À. MIZZI, S. BIOLLUZ, G. GAUTHIER, D. EISACK, S. MILLOT- FEUGIER, P. BARON, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Secrétaire de séance : Mme C. PEGUET
2025DELIB012 BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 7.1 Décisions budgétaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et L.
2343-2, les articles R.2342-1 à R.2342-4, et D.2342-6 et suivants ;
Vu le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière municipale ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à
l'exercice 2024 a été réalisée par Madame la Trésorière municipale, en poste à Annemasse, et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la Commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur le Maire et
du compte de gestion de Madame la Trésorière municipale ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Adopte le compte de gestion de Madame la Trésorière municipale pour l'exercice 2024,
dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice ;
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance
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es
Christine PEGUET Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
| F Publié le
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB012-DE
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiéele À 1 MARS 2075 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa
notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.