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Déliberation - delib exam 24042026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune d'Hyères.
Lien du pdf (Déliberation - delib exam 24042026)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
N°
D'ORDRE OBJET APPROBATION
1 DIRECTION GENERALE DES SERVICES - CONSEILS D'ECOLES DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES - Désignation des représentants du Conseil Municipal ADOPTEE A LA MAJORITE
2 DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COLLEGES ET LYCEES - Désignation des représentants de la Commune au sein du Conseil d'Administration ADOPTEE A LA MAJORITE
3
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - CONSEILS D'ECOLES ET CONSEILS D'ETABLISSEMENTS DES ECOLES PRIVEES - Désignation du représentant du Conseil Municipal
ADOPTEE A LA
MAJORITE
4 FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget principal - Ville d'Hyères les Palmiers - Compte Financier Unique - Exercice 2025 ADOPTEE A LA MAJORITE
5 FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Ports de plaisance de Hyères les Palmiers - Compte Financier Unique - Exercice 2025 ADOPTEE A LA MAJORITE
6 FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Construction, entretien et vente de caveaux - Compte Financier Unique - Exercice 2025 ADOPTEE A LA MAJORITE
7 FINANCES ET CONTRÔLEDEGESTION - Budget principal - Ville d'Hyères les Palmiers - Affectation des résultatsExercice 2025 ADOPTEE A LA MAJORITE
8 FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Ports de plaisance d'Hyères les Palmiers - Affectation des résultats - Exercice 2025 ADOPTEE A LA MAJORITE
9 FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Construction et vente de caveaux - Affectation des résultats - Exercice 2025 ADOPTEE A LA MAJORITE
10 FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Révision des autorisations de programme et des crédits de paiements - Exercice 2026 ADOPTEE A LA MAJORITE
11 FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ports de Plaisance d'Hyères - Provision pour créances douteuses - Mise à jour 2026 ADOPTEE A L'UNANIMITE
12 FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Vote des taux de la Fiscalité Locale - Fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 ADOPTEE A LA MAJORITE
13 FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget principal - Ville d'Hyères les Palmiers - Budget primitif Exercice 2026 ADOPTEE A LA MAJORITE
14 FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Port de plaisance d'Hyères les Palmiers - Budget primitif - Exercice 2026 ADOPTEE A LA MAJORITE
15 FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION- Budget annexe- Construction, entretien et vente de caveaux dans les cimetières - Budget primitif - Exercice 2026 ADOPTEE A LA MAJORITE
16 SPORTS - Demande de subvention dans le cadre du dispositif ' Fonds d'Aide au Football Amateur ' pour les terrains de football à 5 au Campus Sportif du Golf Hôtel ADOPTEE A L'UNANIMITE
17 SPORTS - Adoption du règlement intérieur sur l'accès et l'utilisation du Campus Sportif au Golf Hôtel ADOPTEE A L'UNANIMITE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026 N°
D'ORDRE OBJET APPROBATION
18
SPORTS- Convention de mise à disposition ponctuelle du stade Perruc au profit de la Ligue Méditérannée de Football et du District du Var de Football dans le cadre du dispositif Fonds d'Aide au Football Amateur- Saisons 2025/2026 à 2028/2029
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
19 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Bilan des agents communaux mis à disposition - Année 2025 ADOPTEE A L'UNANIMITE
20 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES- Mise à disposition de personnel auprès de la VILLE D'HYERES LES PALMIERS ADOPTEE A L'UNANIMITE
21 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Modalités de mise à disposition d'agents communaux ADOPTEE A L'UNANIMITE
22 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Modalités de recours à des emplois de vacataire ADOPTEE A L'UNANIMITE
23
SERVICE SECURITE COMMUNALE- Etablissement d'une convention de mise a disposition de personnels du SDIS du var pour la surveillance des baignades aménagées
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
24
EXTENSION, MAINTENANCE, SUPERVISION DU RESEAU DE RADIOCOMMUNICATION TETRA- Renouvellement de la conventrion financière pour les redevances ARCEP et ANFR entre la Métropole toulon Provence Méditerranée et ses communes membres
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
25
HABITAT- Convention de réservation dans le cadre de la gestion en flux, entre la commune d'Hyères et le bailleur social Grand Delta Habitat, pour l'année 2026. Autorisation donnée à Madame la Maire de signer la convention
ADOPTEE A LA
MAJORITE
26
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE- Application des articles L 2241-1 et L 1524-3 du Code Général des Collectivités Territoriales - Bilan des acquisitions et cessions relatif à l'année 2025 et rapport spécial
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
27
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE– BAIL EMPHYTEOTIQUE– LA CAPTE- Aliénation du bien situé 5 avenue de l’Arrogante cadastré section EV n°0111 formant le lot n°184 au profit de Mme BULLENS
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
28
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE – BAIL EMPHYTEOTIQUE – LACAPTE - Aliénation du bien situé 112 avenue de la Badine cadastré section EV n°0228 formant le lot n°336 au profit de Mme VITRY
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
29
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE– BAIL EMPHYTEOTIQUE– LA BERGERIE- Parcelle cadastrée section EX n° 0040 formant le lot n°17 Bis – SCA AVVENTURA - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
30
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE– BAIL EMPHYTEOTIQUE– LA CAPTE- Parcelle cadastrée section EV n° 0051 formant le lot n° 44 – La SCI AC VEGAS - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
31
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE– BAIL EMPHYTEOTIQUE– LA CAPTE- Parcelle cadastrée section EV n° 0232 formant le lot n°318 – M. et Mme DANCHAUD - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
32 COMMANDE PUBLIQUE- PATRIMOINE BATI- Fourniture d'électricité pour les bâtiments et sites de la commune d'Hyères - Principe de recours à l'UGAP ADOPTEE A L'UNANIMITE N°
D'ORDRE OBJET APPROBATION
33
COMMANDE PUBLIQUE- PATRIMOINE BATI- Travaux de réparation d'ouvrages, de rénovation et de restructuration de bâtiments - 3 lots - Accords-cadres à bons de commande - Mise en appel d'offres ouvert
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
34 CULTURE ET PATRIMOINE- Convention de partenariat "City Card avec Office du Tourisme Provence Méditerranée- Autorisation à Madame la Maire de signer ADOPTEE A L'UNANIMITE
35 CULTURE ET PATRIMOINE - ECOLE D'ARTS - Création d'un tarif ADOPTEE A L'UNANIMITE
36 DEVELOPPEMENT DURABLE- Avis sur le projet de plan de mobilité 2025-2035 arrêté par la Métropole Toulon Provence Méditerranée ADOPTEE A LA MAJORITE
37 AMENAGEMENT – Avis du Conseil Municipal sur la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme ADOPTEE A LA MAJORITE
38 DIRECTION GENERALE DES SERVICES- COMMISSION D'APPEL D'OFFRES- Conditions de dépôts des listes en vue des élections pour cette commission ADOPTEE A L'UNANIMITE
39
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COMMISSION PERMANENTE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Conditions de dépôts des listes en vue des élections pour cette commission
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
40 DIRECTION GENERALE DES SERVICES – COMMISSION D'APPEL D'OFFRES – Renouvellement – Élection des membres
ADOPTEE A LA
MAORITE DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
41 DIRECTION GENERALE DES SERVICES – COMMISSION DSP – Renouvellement – Élection des membres
ADOPTEE A LA
MAORITE DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
42 COMMERCE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Marché forain du port - Déplacement du marché à l'occasion de la Semaine Olympique Française de voile ADOPTEE A L'UNANIMITE
43
COMMANDE PUBLIQUE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE Concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'activités de bains de mer sur le Domaine Public Communal - Etablissement de plage situé 2 396, Boulevard Front de Mer / Plage Les Salins - Déclaration sans suite
ADOPTEE A LA
MAJORITE