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Procès Verbal - PV CM DU 16102025def
Procès Verbal - PV CM du 13102022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13102022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2022
L'an
Deux
Mil
Vingt-deux,
le
13
octobre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Montanay,
dûment
convoqué
le 4 octobre
2022,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Gilbert
SUCHET
-
Maire
-, salle
du
conseil
municipal.
Misen ligne
le:
©/1
a
|
doi
affiché le:
9
AA
| A2?
Présents
:
Prénom
et
NOM
Présent
Absent
Pouvoir
Gilbert
SUCHET
X
Patrice
COEURJOLLY
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
Jean-Pierre
BARLET
Corinne
CHARPENAY
Rémy
CRETIN
Véronique
BENEZECH
XIX|X IX I>xX IX |xX
Michel
ESCOFFIER
Christine
BOUVIER
X
Nicole
PICHAT
x
Frédéric
SEGUY
X
Estelle
FRATTINI
Pierre
NEVEUX
Séverine
LIETSCH
Philippe
COMBET
Coralie
PERSIANI
Eric
BOUVARD
Florian
WARGNIER
XIxX|xX|xX IX IX |>xX
Guylène
SELIN
X
Adeline
ANCENAY
x
Mathilde
ETIEVANT
X
Geoffroy
GOIRAND
X
Cédric
GEOFFRAY
X 19
4
0
Conformément
à
l’article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
quorum
est
atteint.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
15
septembre
2022
a
été
adopté
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil. Martine
AZIZ-GUILLEMOT
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
municipal.
Compte
rendu
des
décisions
:
N°
2022-14
Concession
columbarium
Il
est
accordé,
dans
le
cimetière
communal
à
Madame
LE
BORGNE
Annie
une
concession
au
columbarium
pour
une
durée
de
30
ans
à compter
du
27/09/2022
valable
jusqu’au
26/09/2052 y
Montanay
Vé
Es
Entre
Saône
et
Dornbes
La
recette
correspondante
de
500€
sera
inscrite
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
article
70311
Délibération
n°
2022-57
Projet
de
territoire
pour
la
CTM
Val
de
Saône
-
avis
du
conseil
municipal
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
qu’en
vertu
de
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
et
de
l’article
L.
3633-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
conférence
métropolitaine
a
élaboré,
dans
les
neuf
mois
qui
ont
suivi
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
un
projet
de
Pacte
de
cohérence
métropolitain
entre
la
Métropole
et
les
Communes
situées
sur
son
territoire.
Après
l'adoption
du
projet
de
Pacte
de
cohérence
métropolitain
par
la Conférence
Métropolitaine
des
Maires
ainsi
que
la consultation
des
59
conseils
municipaux,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
les
textes,
le Conseil
de
la
Métropole
a adopté
la version
définitive
du
PACTE
lors
de
séance
du
16
mars
2021.
Selon
la
loi,
le
Pacte
précise
les
principes
structurant
la
relation
Métropole-CTM-Communes
en
renforçant
les instances
de
gouvernance
et dialogue
que
sont
les CTM
et la Conférence
Métropolitaine
des
Maires.
Il rappelle
ensuite
les éléments
de
synthèse
du
Pacte
de
cohérence
métropolitain
Le
projet
de
Pacte
de
cohérence
métropolitain
précise,
dans
un
premier
temps,
les
principes
structurants
la
relation
Métropole-CTM-Communes,
renforçant
le
rôle
des
instances
de
gouvernance
que
sont
les
Conférences
Territoriales
des
Maires
et
la Conférence
métropolitaine,
dans
le souci
d’une
relation
de
confiance
et
de
dialogue.
Le
projet
de
Pacte
propose
ensuite
une
méthode
de
coopération
autour
de
7
axes
stratégiques
prioritaires,
pour
lesquelles
la
coopération
avec
les
communes
est
indispensable
à
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
métropolitaine
efficace,
au
service
des
habitants
du
territoire
:
e
Revitalisation
des
centres-bourgs
e
Éducation
e
Modes
actifs
Trame
verte
et
bleue
L'alimentation,
de
la production
à la
lutte
contre
le gaspillage
Logement,
accueil,
hébergement
: digne
abordable
et
de
qualité
e
Développement
économique
responsable,
emploi
et
insertion
Il vient
également
consacrer
la
poursuite
de
6 domaines
de
coopérations
préexistants
et
structurants
pour
la
relation
entre
les
Communes
et
la
Métropole,
qui
ont
fait
preuve
de
leur
valeur-ajoutée
en
matière
de
service
rendu
lors
du
précédent
mandat
et dont
la pertinence
se
confirme
:
e
Action
sociale
e
Santé Culture-sport-vie
associative
Propreté-nettoiement Politique
de
la ville
e
Maîtrise
et accompagnement
du
développement
urbain
Enfin,
le
projet
de
Pacte
de
cohérence
métropolitain
présente
les
moyens
alloués
pour
permettre
sa
mise
en
œuvre,
dans
un
souci
d'efficacité
et
de justice
territoriale
:
e
Une
enveloppe
financière
territoriale
de
200
millions
d'euros
au
global
est
allouée
aux
CTM,
pour
les
années
2021
à 2026.
Elle
permet
le financement
d'opérations
d'aménagement
du
domaine
public
en
proximité
via
le
Fonds
d'initiative
communal
(FIC)
et
les
Actions
de
proximité
(PROX),
pour
118
millions
d’euros
sur
le mandat.
Elle
permet
également
le
financement
de
projets
opérationnels
s'inscrivant
dans
les
axes
stratégiques
du
Pacte,
pour
un
montant
total
de
82
millions
d’euros
sur
le
mandat.
Ces
82 FD
Montanay
dd
Entre
Saône
et
Dornbes
S
} @*
millions
d'euros
sont
répartis
entre
les
CTM
selon
une
clé
de
répartition
basée
sur
le
nombre
d'habitants
par
CTM.
e
Un
chantier
d’approfondissement
de
la
territorialisation
des
services
et
des
politiques
publiques
métropolitaines
est
engagé.
e
Le
dispositif
d'ingénierie
territoriale
est conforté,
au
travers
des
réseaux,
outils
et
plateformes
de
services
existants
et dont
le développement
est
à
poursuivre.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
le contenu
du
projet
de
territoire
Sur
la base
du
PACTE,
un
travail
a été
engagé
au
sein
des
CTM
afin
d'arrêter
une
proposition
de
Projet
de
Territoire.
Les
Projets
de
Territoire
sont
donc
la
déclinaison
concrète
et
opérationnelle
du
PACTE,
adaptée
aux
spécificités
de
chaque
CTM.
Fruit
de
la démarche
de
concertation
et
de
co-construction,
il doit
être
composé
de
plusieurs
parties
:
-
Un
énoncé
des
enjeux
majeurs
du
territoire
sur
la
base
d’un
diagnostic
identifiant
les
principales
caractéristiques
économiques,
démographiques,
sociales
et géographiques
du
territoire.
-
Les
axes
stratégiques
du
Pacte
retenus
et
dont
la CTM
souhaite
se
saisir.
-
Les
projets
opérationnels.
-
avec
des
propositions
de
fiches
actions.
-
L’adossement
au
volet
financier
du
PACTE.
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
son
Projet
de
Territoire,
la
CTM
Val
de
Saône a
retenu
les
3
axes
et
les
5 actions
suivantes
pour
un
montant
total
de
3
196
216
€
(enveloppe
du
Volet
2
du
PACTE
basée
sur
une
clé
de
répartition
par
nombre
d'habitants
:
e
Axe
1
: Revitalisation
des
centres-bourgs
o
Maintien,
développement
ou
renforcement
des
polarités
o
Liens
avec
les
actions
de
droit
commun
mises
en
œuvre
(SEMPAT,
Managers
centres-
villes...)
e
Axe 2
: Education
o
Création
d’une
politique
de
la
petite
enfance
sur
le territoire
et
création
d’une
crèche
intercommunale.
o
Création
d’un
réseau
de
bibliothèques
« Val
de
Saône
»
e
Axe
7 : Développement
économique
responsable
et
insertion
o
Création
d’une
déchèterie
supplémentaire
sur
la rive
droite
de
Val
de
Saône
o
Navette
touristique
fluviale
et
parcours
pédagogiques
sur
la Saône
La
CTM
Val
de
Saône
a également
retenu
les
actions
de
coopérations
dans
les
domaines
suivants
:
e
Action
Sociale
e
Culture,
Sport
et
Vie
Associative
e
Propreté-Nettoiement
e
Politique
de
la ville
e
Maîtrise
et accompagnement
du
développement
urbain
Conformément à
l’article
L 3633-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
sont
invitées
à formuler
un
avis
sur
le
Projet
de
Territoire
de
leur
CTM.
Vu
la
délibération
n°2021-0506
du
16
mars
2021
relative
à
l'approbation
du
Pacte
de
cohérence
métropolitain
2021-2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité a
EP), "74
Montana
y
Entre
Saône
et
Domb
ay
Article
1:
Émet
un
avis
favorable
au
projet
de
territoire
en
déclinaison
du
pacte
de
cohérence
métropolitain
adopté
par
la
Conférence
territoriale
des
maires
du
13
septembre
2022
assorti
des
remarques
suivantes.
-
Axel1
:
revitalisation
des
centres-bourg
Compte
tenu
du
tissu
commercial
du
bourg
et
des
perspectives
de
développement,
la Commune
n’envisage
pas
de
participer
au
financement
du
manager
de
territoire
-
Axe2
: éducation
o
petite
enfance
Si
le
projet
se
déploie
sur
l’autre
rive
de
la Saône,
la Commune
ne
participera
pas
aux
frais
de
la structure
car
l'équipement
ne
sera
pas
situé
dans
l’aire
de
vie
des
habitants
de
Montanay
o
Réseau
bibliothèques
Ce
projet
déjà
bien
avancé
sous
la
précédente
mandature.
La
Commune
souhaite
poursuivre
ce
travail
de
mise
en
réseau.
Le
portage
de
l’animateur
de
réseau
n’est
pas
encore
validé.
Ses
missions
doivent
être
précisées.
-_
Axe7
: Développement
économique
responsable,
emploi
et
insertion
o
Création
d’une
déchetterie
rive
droite
Saône
Ce
projet
peut
être
intéressant
pour
le territoire.
o
Création
d’une
navette
touristique
fluviale
Ce
projet
pourrait
bénéficier
d’un
concours
de
la
Métropole
sur
le
volet
investissement.
En
revanche,
les
coûts
de
fonctionnement
seraient
supportés
par
les
communes
dont
les
marges
budgétaires
sont
de
plus
en
plus
réduites.
-
D'une
manière
générale,
ce
projet
de
territoire
comporte
essentiellement
des
actions
qui
feront
l’objet
d’études
d'ici
à
2026.
Seul
le
projet
de
mise
en
réseau
des
bibliothèques
est
susceptible
d'aboutir
avant
la fin
du
mandat
2020-2026.
Article
2 : Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
pour
la
mise
en
œuvre
du
Projet
de
territoire
et
notamment
le projet
de
territoire
Patrice
COEURJOLLY
brièvement
le projet
de
mise
en
réseau
des
bibliothèques
qui
devrait
être
mis
en
œuvre
à courte
échéance.
Il prévoit
sur
3 ans
un
budget
d'investissement
de
80
000 €
(véhicule,
logiciel,
équipements
informatique,
…) pris
en
charge
par la Métropole
et la Drac.
Le budget
de fonctionnement
(embauche
d’un
coordinateur
notamment)
est
financé
à
raison
d’un
tiers
par
les
communes,
la
Métropole
et la Drac.
Il concernerait
12
communes
sur les 17
de
la
CTM
Val
de Saône.
Adeline
ANCENAY
note
que
la navette
sur
chaque
côté
de
la Saône
aurait
été
souhaitable.
Florian
WARGNIER
précise
que
le manager
de
territoire
est intéressant
pour
Montanay
également
car
les habitants
se rendent
sur Neuville
pour faire
quelques
achats.
Il souhaite
également
que
soit précisé
que
la navette
ne
doit pas
être
polluante.
Suite
à
des
échanges
sur
le
manque
de
transport
entre
les
communes,
M
le
Maire
rappelle
que
les
communes
n’ont
pas
la compétence
« déplacements
». Entre
Saône
et
Dombes
> # Y
Montanay
Délibération
n°
2022-58
Décision
modificative
n°
3
Monsieur
Patrice
COEURJOLLY,
adjoint
délégué
aux
finances,
expose
à
l’Assemblée
le
contenu
de
la
décision
modificative
n°
3.
Elle
permet
principalement
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
sur
les
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
et la
régularisation
des
versements
de
la taxe
d'aménagement
par
la
Métropole
de
Lyon.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanim
ité
Article
1
: Approuve
la Décision
Modificative
n°
3 du
budget
communal
de
l’exercice
2022
ci-après
:
ésianst
Dépenses
(1)
Recettes
(ui)
ésignation
s
=
cr
a
g
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-.60611
: Eau
ot assainissement
0.00 €]
3 900.00 €
0.00 €
0.00 €
D-6226
: Honoraires
000€
500.00
€
0.00 €
0.00
€
D-6228
: Divers
500.00
€
0.00€
0.00 €
0.00€
D-6237
: Publications
0.00 €
300.00
€
0.00€
0.00 €)
D-63512
: Taxes
foncières
2 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
2 500.00
€
4700.00€
0.00€
0.00€
R-6419
: Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
000€
0.00€
0.00€
1 400.00
€
R-6459
: Remboursements
sur
charges
de
55
et de
0.00 €
0.00€
0.00 €
205.00
€
prévoyance TOTAL
R
013 :
Atténuations
de
charges
0.00€
0.00€
0.00 €
1
605.00
€
D-023
: Virement
à la seclion
d'investissement
0.00 €|
142
805.00
€
0.00 €
000€
TOTAL
D 023
: Virement
à la section
d'investissement
0.00 €
142
805.00€
0.00 €,
0.00€
D-6811
: Dotations
aux
amort,
des
immos
incorporelles
et
0.00€
10
400.00
€|
0.00
€]
0.00€
corporelles TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
90.00€
10
400.00
€]
0.00
€
0.00
€
sections R-70311
: Concession
dans
les
cimetières
(produit
net)
0.00€
0.00 €
1
500.00
€
0.00
€
TOTAL
R
70
: Prodults
dos
sorvices,
du
domalno
ot
0.00€
0.00€
1
500.00
€
0.00
€
ventes
diverses
R-73224
: Fonds
départemental
des
DMTO
pour
les
0,00€
0,00€
0.00€
148
800.00
€
communes
de - de
5 000
hab
TOTAL
R
73
: Impôts
ot taxes
0.00€
0.00
€
0.00
€
148
800.00
€
R:7788
: Produits
exceptionnels
divers
0.00€
0.00€
0.00 €
6
500.00 €
TOTAL R
77
: Produits
exceptionnels
0.00 €
0.00€
0.00€
6
500.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
2 500.00 €
157 905.00
€
1 500.00 €
156 905.00 € 7 Montanay Entre
Saône
et
Dombes
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0.00€
0.00€
0.00
€
142
805.00
€
TOTAL
R 021
: Virement
de
la section
de
0.00 €
0.00€
0.00 €
142
805.00
€
fonctionnement R-28128
: Autres
agencements
et aménagements
de
0.00€
000€
0.00€
10 400.00 €
terrains TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
0.00€
0.00€
10
400.00
€
sections D-2313
: Constructions
0.00 €
9 900.00
€
0.00 €
0.00€
R-2031
: Frais
d'études
0.00
€
0.00€
0.00
€
9 900.00
€
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0.00 €
9 900.00
€|
0.00 €
9 900.00
€
R-10226
: Taxe
d'aménagement
0.00 €
0.00€
0.00 €
6 000.00
€
TOTAL
R
10
: Dotations,
fonds
divers
et réserves
0.00 €
0.00€
0.00 €
6 000.00 €
D-2116
: Cimetières
0.00
€
5 980.00 €|
0,00
€
0.00€
D-2128
: Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
0.00€
12
000.00
€
0.00€
0.00€
D-21316
: Équipements
du
cimetière
5 980.00
€
0.00€
0.00 €
0.00€
Déstanat
Dépenses
«)
Recettes
(1)
esignation
:
:
1
ot
:
.
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-2135
: Installat®
générales,
agencements,
0.00€
5 000.00
€
9.00 €
0.00 €
aménagements
des
construct*
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
5980.00
€)
22
980.00
€
0.00
€
0.00 €
D:2313
: Constructions
0.00€
142
205.00
€)
0.00€
0.00
€
TOTAL D
23
: Immobilisations
en
cours
0.00 €
142
205.00
€
000€
0.00 €
Total
INVESTISSEMENT
5 980.00 €
175 085.00 €
0.00 €
169 105.00 €
|
Total Général
324 510.00 €]
324510.00€|
| Délibération
n° 2022-59
Abrogation
de
la délibération
n°
2016/003/B
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
lors
du
conseil
municipal
du
24
mars
2016,
il avait
été
décidé
de
céder
à
la
Métropole
de
Lyon
les
parcelles
AC
26,
AC
27
et
AC
33
qui
correspondaient
à
l'emplacement
réservé
n° 9 au
PLU.
Or
par
délibération
n° 2015/030
du
24
septembre
2014,
les
parcelles
AC
27
et AC
33
avaient
été
cédées
à la société
YTEM
qui
les
a elles-mêmes
cédées
à trois
particuliers.
Par
délibération
n°
2022-06
du
20
janvier
2022,
la
Commune
a
décidé
de
céder
les
parcelles
AC
26
et
AC
34
à
la Métropole
de
Lyon
afin
que
cette
dernière
puisse
procéder
à l’élargissement
des
voies.
Pour
le
bon
ordre
de
cette
affaire,
Monsieur
le
Maire
propose
d’abroger
la
délibération
du
24
mars
2016
qui
est
devenue
sans
objet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Article
1
: Abroge
la
délibération
n° 2016/003/B
du
24
mars
2016.
Délibération
n°
2022-60
Dénomination
de
voies
secteur
du
Marjeon
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
depuis
l'adoption
de
la
loi
du
21
février
2022
dite
3DS
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
le
Conseil
Municipal
a
pour
obligation
de
procéder
à
la
nomination
des
voies
et
lieux
dits
y compris
sur
les
voies
privées
ouvertes
à la circulation
publique. P, #27; Montana
Compte
tenu
de
l'aménagement
du
secteur
du
Marjeon
et
de
la
création
de
voies
nouvelles
privées
ouvertes
à la circulation
publique,
Monsieur
le Maire
propose
d'adopter
les dénominations
suivantes
:
-
Rue
du
8 mai
1945
Rue
de
Verdun
Rue
du
Franc
Lyonnais
Rue
de
la
Dombes
TK 538 Le 523 Margeo)
La
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2121-30,
Article
1
: Adopte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
M
le Maire
explique
que
ce
choix
a
été fait
afin
de
tenir
compte
des
propositions
du
CME
du
mandat
2014-2020. Délibération
n°
2022-61
Règlement
fixant
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
mission,
de
stage
et de
formation
des
agents
et des
frais
de
déplacement
des
élus
de
la commune
de
Montanay
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
qu'il
souhaite
faire
évoluer
les
conditions
de
défraiement
définies
par
la
délibération
n°
2018/055
du
29
novembre
2018.
Compte
tenu
de
l'augmentation
des
prix
du
carburant,
de
la
faible
desserte
de
Montanay
en
transport
en
commun
et
des
conditions
de
défraiement
par
le CNFPT,
certains
agents
renoncent
à partir
en
formation.
Par
ailleurs,
il précise
que
le
renouvellement
de
l’Assemblée
en
2020
impose
de
définir
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais de
déplacement
des
élus. LEP
1
14
JZ4
Montanay
Il
propose
la
mise
en
place
d’un
règlement
détaillant
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
mission,
de
stage
et
de
formation
pour
agents
de
la
Commune
et
des
frais
de
déplacement
pour
les
élus. Il donne
lecture
du
projet
de
règlement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2001-654
du
19 juillet 2001
fixant
les
conditions
et les modalités
de règlements
des frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés à
l'article
2
de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le décret
n° 91-573
du
19 juin
1991
Vu
l'arrêté
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
3 juillet
2006
modifié
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils ;
Vu
l’Arrêté
du
3 juillet
2006
modifié
fixant
les
taux
des
indemnités
de
stage
prévues
à
l’article
3-1
du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils de
l'Etat ;
Vu
l’Arrêté
du
14
mars
2022
modifiant
l’arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l’article
10
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat Article
1
: Adopte
la proposition
Monsieur
le
Maire,
telle
qu’elle
est
annexée
à la présente
décision.
Article
2
: Dit
qu’elle
entre
en
vigueur
pour
tous
les
frais
de
déplacement
engagés
à
compter
du
17
octobre
2022
et qu’elle
abroge
les dispositions
antérieures.
Informations
diverses :
«
Commission
enfance
»,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Effectifs
des
écoles
:
Elémentaires,
8 classes
-
CP:21élèves
-
CP:22
élèves
-
CE1:21élèves
-
CE1:22élèves
-
CE2:23
élèves
- _
CE2/CM1 :
23
élèves
-
CM1/CM2
: 24
élèves
-
CM2:24élèves
Maternelles,
4
classes
-
_
PS/28élèves Montanay Entre
Saône
et
Dombes
- _
PS/MS
:24
élèves
-
MS/GS
: 23
élèves
-
GS:24élèves
Elections
au
conseil
communal
des
enfants
:
CE2
: Manon
BLAIN,
Lélia
BOUVARD,
Axel
FERRET
TOBIA
CM1
: Aelys
DUMAS,
Noa
NGOUAH
MAVIANE,
Claire
TEMPKA
CM2 :
Calixte
CIABRINI,
Gabin
METIER,
Léa
PALLANCHE,
Leeloo
MONOT
« Commission
travaux
», Michel
ESCOFFIER
Travaux
d’Enedis
ont
débuté.
Le
chantier
se
déroule
bien
pour
le moment.
Réunion
de
programmation
avec
la Métropole
: le budget
étant
de
62
000
€
les
travaux
seront
très
limités. M
le Maire
- Réunion
avec
les ABF
pour
le
projet
de
la médiathèque
s’est
bien
déroulée
- Réunion
avec
les
bénévoles
de
la
médiathèque
pour
leur
présenter
le projet.
- le permis
de
construire
devrait
être
déposée
d'ici
1 à 2 mois
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
La
prochaine
séance
devrait
avoir
lieu
le 17
novembre
2022
à 20h30
Le
Maire,
Gilbert
SU
La Secrétaire
de
séance,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
d
AA
Ï 1—1—