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Procès Verbal - PV CM 10072023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10072023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Montanay Entre
Saône
et
Barnbes
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPALE
du 10
juillet
2023
Le
10
juillet
2023
à
19h00,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Montanay,
dûment
convoqué
le 4
juillet
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Gilbert
SUCHET
- Maire
-, salle
du
conseil
municipal.
Mis
en
ligne
le:
ÀS
{=
| ao
Affiché le :
AS
ls)
4{&S
La
Présents
:
Prénom
et
NOM
Présent
Absent
Pouvoir
Gilbert
SUCHET
X
Patrice
COEURJOLLY
X
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
x
Jean-Pierre
BARLET
X
Corinne
CHARPENAY
excusée
Rémy
CRETIN
X
Véronique
BENEZECH
X
Michel
ESCOFFIER
X
Christine
BOUVIER
excusée
Nicole
PICHAT
X
Frédéric
SEGUY
excusé
Estelle
FRATTINI
x
Pierre
NEVEUX
x
Séverine
LIETSCH
X
Philippe
COMBET
X
Coralie
PERSIANI
X
Eric
BOUVARD
X
Florian
WARGNIER
X
Guylène
SELIN
excusée
Adeline
ANCENAY
excusée
Mathilde
ETIEVANT
excusée
Geoffroy
GOIRAND
Arrivé
à 19h15
Cédric
GEOFFRAY
x 17
6
0
Conformément
à
l'article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le quorum
est
atteint.
Le
Procès-verbal
de
ta séance
du
22 juin
2023
a été
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil.
Patrice
COEURJOLLY
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
municipal.
Compte
rendu
des
décisions
:
/
Page
1 sur
7 Montanay Entre
Soûne
et
Dornbes
Délibération
n°
2023-57
Attribution
de
la
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
la restauration
scolaire
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
communales
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Assemblée
que,
par
délibération
n°
2022-53
en
date
du
15
septembre
2022,
elle
a
approuvé
le
principe
de
la gestion
et de
l'exploitation
du
service
de
restauration
scolaire
dans
le cadre
d’une
concession
de
service
public.
Il rappelle
que
le service
comprend
notamment
la production
sur
site
des
repas
et leur distribution
aux
élèves
des
école
maternelle
et élémentaire
de
Montanay.
Une
consultation
dite
« ouverte
»,
en
vue
de
l'attribution
de
ce
contrat,
a
été
organisée
du
6 janvier
2023
au
17
février
2023
12h00.
Une
visite
du
site
était
possible
après
prise
de
rendez-vous
à la mairie.
Une
structure
est
venue
visiter
l'équipement.
A
l'issue
de
la
procédure,
1 offre
a été
remise
par
ELRES
(Elior
France
Enseignement).
La
candidature
a été
examinée
par
la commission
de
Délégation
de
Service
Public
le 24
mars
2023
qui
a
rendu
son
avis
sur
l'offre
à la
même
date.
Une
phase
de
négociation
a été
engagée
avec
le candidat
uniquement
par
écrit
en
deux
phases
:
-
Du
18
avril
2023
au
12
mai
2023
12h00
: audition
du
candidat
suivie
d'une
formalisation
des
demandes
d’information
de
manière
écrite
et réponse
du
candidat
au
plus tard
le 12
mai
2023
12h
-
Du
26
mai
2023
au
5
juin
2023
12h00:
audition
du
candidat
sur
des
questions
écrites
transmises
en
amont
et
réponses
du
candidat
au
plus
tard
le 5 juin
2023
12h00
Monsieur
le
Maire
a dressé
son
rapport
sur
les
offres
négociées
puis
celui
sur
ie choix
de
l’attributaire
et
l'économie
générale
du
contrat.
Ce
rapport
a été
adressé
le 21 juin
2023,
en
application
de
l’article
L
1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
accompagné
du
projet
de
contrat,
des
rapports
de
la
commission
DSP
sur
la
candidature
et
l'offre
initiale,
du
rapport
sur
l'offre
négociée
et ses
annexes.
L'offre,
après
analyse
selon
les
critères
fixés
par
le
règlement
de
consultation,
répond
aux
objectifs
fixés
par
le contrat
tant
par
la qualité
d'exploitation
qu’elle
propose
que
par
les
moyens
envisagés
pour
exploiter
le service.
La
participation
de
la
Collectivité,
pour
contrainte
de
service,
sur
la
durée
du
contrat
est
estimée
à
206
000
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
du
maire
sur
le choix
de
l’attributaire
et l'économie
générale
du
contrat,
Article
1 : Décide
de
confier,
par
concession
de
délégation
de
service
public,
la gestion
et l'exploitation
de
la
restauration
scolaire
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
communales
à
la
société
ELRES
à
compter
du
4%
septembre
2023
et jusqu’au
31
août
2028
inclus.
Page
2 sur
7 " Montanay Entre
Saône
el
Dornbes
Article
2 : Approuve
les termes
du
contrat
de
concession
tel
qu'il
est
annexé
à la présente
délibération
Article
3 : Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à la
présente
décision
et en
particulier
le contrat
de
concession
de
service
public.
Délibération
n° 2023-58
Modification
du
montant
des
concessions
en
pleine
terre
et au columbarium
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
le
montant
des
concessions
n’a
pas
évolué
depuis
le
1% décembre
2018
alors
des travaux
importants
de
reprise
de
concessions
ont
été
réalisés
depuis
2022.
Il propose
la nouvelle
grille suivante
:
Tarifs
au
Tarifs
à compter
1/12/2018
du
1/09/2023
pleine
terre
2
m°?
30
ans
300,00
€
350,00
€
pleine
terre
2
m2?
50
ans
500,00
€
600,00
€
colombarium
15
ans
300,00
€
350,00
€
colombarium
30
ans
500,00
€
550,00
€
colombarium
50
ans
800,00
€
800,00
€
{Plaque jardin souvenir
|
|
_100,00€
|
100,00 €
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Article
1 : Adopte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
Article
2 : Dit que
les
nouveaux
tarifs
entreront
en
application
à compter
du
1°
septembre
2023
Délibération
n°
2023-59
Modification
de
la tarification
« adulte
» au
restaurant
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
2023-42
du
25
mai
2023
la
nouvelle
grille
tarifaire
du
restaurant
solaire
a été
adoptée,
Suite
à
la
validation
du
contrat
de
concession
de
service
public,
il convient
de
revaloriser
le
repas
« adulte
» afin
que
la Collectivité
ne
soit pas
amenée
à financer
une
part
des
repas
pour
cette
catégorie
de
convives.
Ilest
proposé
de
fixer
le
repas
« adulte
» à 7.90
€ au
lieu
de
7.60
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Article
1:
Adopte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
qui
entrera
en
application
à
compter
du
1%
septembre
2023
Délibération
n°
2023-60
Modification
du
tabieau
des
effectifs
de
la Commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Page
3 sur
7 | | |
Montanay Entre
Saône
et
Dombes
Certains
agents
du
service
Enfance
Jeunesse
ont
demandé
des
aménagements
sur
leur temps
de
travail
ce
qui
nécessite
une
réorganisation
partielle
des
postes.
Par
ailleurs,
afin
d'assurer
l’accueil
du
matin
et
la
surveillance
du
temps
méridien,
il est
également
nécessaire
d'ouvrir
de
nouveaux
emplois
au
tableau
des
effectifs
de
la Commune.
Monsieur
le
Maire
propose
également
de
procéder
à
la
création
d’un
emploi
d'adjoint
administratif
territorial
principal
22"
classe
afin
de
pouvoir
prononcer
un
avancement
de
grade.
il propose
la création
des
emplois
suivants
à compter
du
1°
septembre
2023
:
-
Un
emploi
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
2°"
classe
à raison
de
23h
hebdomadaire
qui
vient
en
remplacement
de
l’emploi
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
2°"
ciasse
à
26h
dédié
à
l’animation
de
la
BCD
à
l’école
élémentaire
et
durant
le
temps
méridien
et
en
charge
de
l'étude
du
soir.
-
Un
emploi
d’adjoint
d'animation
principai
2è"®
classe
à 9.50h
en
charge
de
l'accueil
du
matin
et
de
la surveillance
du
temps
méridien
-
Un
empioi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
2°"
classe
à temps
complet
en
charge
du
service
urbanisme
et du
cimetière
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
R.2313-3
et L.2313-1
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
1313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s'y rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loï n°84-53
susvisée,
Vu
les
avis favorables
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
3 juillet
2023
portant
sur
la
diminution
du
temps
de
travail
et la suppression
de
l'emploi
d'adjoint
d'animation
principal
2°"
classe
à 26h00,
Article
1 : Crée,
à compter
du
1°
septembre
2023,
-
Un
emploi
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
2*"°
classe
à raison
de
23h
hebdomadaire
en
lieu
et place
de
celui
à 26h00.
-
Un
emploi
d’adjaint
d'animation
principal
2°"
classe
à 9.50h
en
charge
de
l’accueil
du
matin
et
de
la surveillance
du
temps
méridien
-
Un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
2È"
classe
à temps
complet
en
charge
du
service
urbanisme
et
du
cimetière
Article
2:
Inscrit
au
budget
tes crédits
correspondants
Article
3 : Fixe
le nouveau
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Page
4 sur
7 Montanay Entre
Saône
et
Dornt:
Nombre
de
Emploi:
a
aval
de travall
mplots
“
complet
Pourvus ETP
nistratif nistratif
Administratif
nistratif
Bibliothèque Prévention Sécurité Enfance Enfance Ecotes cotes Enfance Écoles Ecoles Entretien Entretien
rincipal 1ère
nseignemen artistique
principal 2ème
admination 2ème animation
ppal 2ème TSEM ppal Hère dasse TSEM pal
dssse
TSEM ppal 2ème TSEM ppal 2ème classe
rdes
pndpal
ère dresse
tech ppal tech
ppal
ère casse
tech ppl
Rème casse
tech ppat casse tech tech
de
mission
èlap6s
jpsie/moye
ns généraux
technique
Urbanisme
- cimetière
usagers
itulaire
[100
musique
icier Municipal
Sillère
Sociate
Fitutaire
1100
re
[100 400 100
ur sportif
titulaire
100
Titulaire
19h15
arrivée
de
Geoffroy
GOIRAND,
17 présents,
17
votants
Page
5
sur
7 Montanay Entre
Saône
et
Dombes
Délibération
n°
2023-61
Création
d’un
emploi
pour
besoin
occasionnel
au
service
de
l’entretien
des
locaux Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Particle
L.
332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le recrutement
sur des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il est
nécessaire
de
prévoir
un
renforcement
au
sein
du
service
entretien
suite
à
la
mise
en
place
de
nouveaux
contrôles
lors
de
l'établissement
des
états
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie
des
locaux
mais
également
pour
{e suivi
du
temps
méridien.
il propose
par
conséquent
de
créer
l'emploi
non
permanent
suivant
:
-
Un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à
raison
de
19.25h
hebdomadaires
à
compter
du
1%
septembre
2023
et jusqu'au
5 juillet
2024
inclus
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Article
1
: Crée
l’emploi
non
permanent
suivant
:
-
Un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
raison
de
19.25h
hebdomadaires
à
compter
du
1°
septembre
2023
et jusqu'au
5 juillet
2024
inclus
Article
2
: Charge
Monsieur
le
Maire
de
fixer
la
rémunération
en
fonction
de
la
qualification
et
de
l'expérience
de
l'agent
par
référence
à l'échelle
indiciaire
applicable
au
grade
de
recrutement.
Article
3 : Dit que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget
2023.
Délibération
n° 2023-62
Concession
de
service
public
ALSH
-Tarifs
des
séjours
- mini
camps
Durant
l’accueil
de
loisirs,
des
activités
de
mini-camps,
courts
séjours
ou
stage
peuvent
être
organisés
par
le concessionnaire
de
l’ALSH.
Afin
de
financer
l'hébergement,
les
repas
ou
encore
les
activités
sur
ces
temps
spécifiques,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
est
nécessaire
d'établir
une
grille
tarifaire.
Le
concessionnaire
propose
d'établir
la grille
suivante
afin
d’équilibrer
ces
activités
:
Mini-séjour
—
mini
camps
- stage
QUOTIENT
FAMILIAL
Résidents
Montanay
Extérieurs
Tarifs
à la journée
Tarifs
à la journée
Tranche
1 QF
<
900
42€
75€
Tranche
2 QF
901
>
1300
50€
80€
Tranche
3 QF
1301
>
1800
60€
30€
Tranche
4 QF
1801
2
2500
75€
110€
Tranche
5 QF
22500
90€
125€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Article
1 : Accepte
la proposition
et charge
Monsieur
le Maire
d'en
informer
le concessionnaire
Article
2 : Rappelle
que
ces
produits
font
partie
intégrante
de
la rémunération
du
concessionnaire.
Page
6
sur
7 1 7
Montanay Entre
Sadne
et
Dornbes
Délibération
n° 2023-63
Subvention
exceptionnelle-
projet
Voile
Val
de
Saône
-— Collège
Jean
Renoir
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
du
projet
relatif
à
la
découverte
de
la
voile
au
Collège.
Ce
projet
fait suite
à
la fermeture
du
gymnase
Tête
Noire
pour
travaux.
La
recherche
d’une
solution
pour
l’an
prochain
a conduit
le
Collège
à se
rapprocher
de
l’école
de
voile
de
Saint
Germain
au
Mont
d’Or.
Le
but
est
de
faire
découvrir
la voile
aux
élèves
de
5è"°
sous
forme
d’un
cycle
de
découverte.
Ce
projet
étant
relativement
onéreux,
le
Collège
sollicite
un
concours
des
communes
du
territoire.
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
demande
a également
été
faire
auprès
de
la
Métropole
de
Lyon.
Compte
tenu
de
l'intérêt
pour
les
enfants
de
ce
projet,
il est
proposé
d'accorder
une
subvention
de
180
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Article
1 : Approuve
la proposition
de
Monsieur
le Maire
Article
2 : Dit
que
la subvention
sera
imputée
à l’article
65748
Informations
diverses
:
Florian
Wargnier
effectue
un
compte
rendu
de
la
dernière
assemblée
générale
de
la
Mission
Locale.
Comme
chaque
année,
le
bilan
de
ses
interventions
est
positif.
Elle
craint
toujours
la
perte
de
financement
de
ces
actions.
Pour
ce
qui
est
de
la
réforme
et
de
son
intégration
dans
France
Travail,
il y a
bien
une
peur
de
perte
d'autonomie
et du
droit
de
regard
de
l'Etat
sur
ses
accompagnements.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
présence
d’une
quarantaine
d'habitants
sur
le
parvis
de
la
mairie
le
3
juillet
2023.
A
l’appel
de
l'Association
des
Maires
de
Frances,
des
rassemblements
citoyens
ont
été
organisés
pour
soutenir
les élus
contre
les violences
à leur
encontre
et
pour
dénoncer
les
divers
actes
de
malveillance
sur
les
biens
des
Collectivités
Locales.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h40.
La
prochaine
séance
devrait
avoir
lieu
le
14
septembre
2023
à 20h30.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Gilbert
SUCHET
Patrice
CŒURJOLLY
Page
7
sur
7