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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c11 06 2013 1regie des dechets menagers rapport annuel sur les dechets menagers exercice 2012 rapport
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c11 06 2013 1regie des dechets menagers rapport annuel sur les dechets menagers exercice 2012 rapport)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Transports,
TU ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC.DE
COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
TEE TAC Cr ONE CADRE GÉNÉRAL DU SERVICE
1.1 Régie à autonomie financière
1.2 Effectif statutaire
1.3 Contrat Programme de Durée Eco-Emballages
1.4 Prise en compte du Plan Climat Énergie territoriale (PCET)
PRÉVENTION ET COMMUNICATION
2.1 Prévention des déchets
2.2 Compostage individuel
2.3 Couches lavables
2.4 DASRI
LA COLLECTE
3.1 Collecte en porte à porte
3.2 Collectes en apport volontaire
3.3 Tonnages collectés
3.4 Collecte des volumineux sur la CAN
LES DECHETERIES
LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT
5.1 Centre de Transfert des Déchets Ménagers Assimilés
5.2 Transfert des Emballages ménagers
5.3 Transfert du Verre
5.5 Plate forme de compostage des déchets verts
5.6 Unité de compostage des boues
LES STATISTIQUES
6.1 Statistiques générales
6.2 Le recyclage
6.3 Respect des objectifs réglementaires de prévention et de recyclage
ANALYSE ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE
7.3 Montant annuel des prestations …
7.4 Montant annuel des dépenses et recettes
ANNEXES A83
29 communes
102 délégués communautaires
102 834habitants
541 km°
Source INSEE 2099
4 espaces: la plaine, Le Marais poitevin des Deux-
Sèvres, La ceinture périurbaine et le centre urbain
31 décembre 1999: création de La CAN
31 décembre 2000: extension du périmètre de La CAN
22 mai 2002 : création de la Régie des déchets ménagers La Communauté d'Agglomération de Niort est un EPCI
(Établissement Public de Coopération Intercommunale) qui
regroupait, au 1° janvier 2011, 29 communes sur 54 000 hectares,
représentant 101 451 habitants (source INSEE 2009).
1. CADRE GÉNÉRAL DU SERVICE
Au 1° janvier 2012, le service de la collecte et du traitement des déchets ménagers était
assuré en régie directe.
La Communauté d'Agglomération de Niort assure directement la compétence «élimination
des déchets ménagers » dans la compétence optionnelle « Environnement » depuis le 1°
janvier 2001.
1.1 Régie à autonomie financière
En application de la décision du Conseil de Communauté du 6 mai 2002, il a été
créé, depuis le 1° juillet 2002, une régie administrative à autonomie financière
pour la gestion des déchets ménagers.
1.2 Effectif statutaire
L'effectif statutaire ouvert du service collecte et traitement des déchets sur
l'ensemble des communes était de 149 agents au 31 décembre 2012 (146 au 1°
janvier 2012). 138 agents statutaires, stagiaires, détachés ou contractuels de
longue durée étaient inscrits à l'effectif (idem au 1° janvier 2012).
1.3 Contrat Programme de Durée avec l'organisme agréé Eco-Emballages
En application du Contrat Programme de Durée, signé par la Ville de Niort le
22 décembre 1994 avec la société agréée Eco-Emballages, le contrat pour la
valorisation des emballages ménagers s'est poursuivi avec la CAN, suivi de la
signature du Barème E, « contrat pour l’action à la performance », par délibération
en date du 26 septembre 2011.
Ce nouveau contrat effectif au 1° janvier 2012 a pour conséquence de :
- modifier sensiblement le mode de calcul des soutiens à la tonne triée et à
la communication en se basant davantage sur la notion de performance de
recyclage ;
- modifier le mode de gestion de la revente des matériaux. Les simulations permettant de mesurer l'impact du changement de contrat sur
les montants versés permettent d'espérer une évolution d'environ +10% des
recettes perçues.
1.4 Prise en compte du Plan Climat Énergie Territorial (PCET)
Durable L'activité de la Régie des Déchets Ménagers en est une des composantes et
Depuis 2010, la CAN s'est engagée dans la
construction d'une politique «énergie-climat» à
travers la démarche de labellisation Cit'ergie et
l'élaboration du PCET.
participe à l'atteinte des objectifs de lutte contre le changement climatique.
2. PRÉVENTION ET COMMUNICATION
2.1 Prévention des déchets
Dans le cadre de sa compétence « Élimination des déchets », la CAN a contractualisé
avec l'ADEME un Programme Local de Prévention des Déchets dans le cadre des lois
Grenelle et dans la continuité du programme IDEAL 79 initialisé en 2004 et financé
par l'Europe (programme Life). Le financement apporté par l'ADEME est de l’ordre de
115 000 € par an jusqu'en 2014.
A ce titre, plusieurs actions ont déjà
été initiées telles la promotion des
opérations d'éco-consommation,
la distribution de « stop pub », les
éco-manifestations, la mise en
œuvre du projet de ressourcerie,
le compostage domestique, la
promotion des couches lavables,
des actions d'éco-exemplarité de la
collectivité.
2.2 Compostage à domicile
L'opération d'extension du compostage domestique s'est terminée en 2010 sur
l'ensemble des communes de la CAN (excepté Niort et Chauray).
Aujourd'hui, l'ensemble des usagers en habitat individuel a donc la possibilité de
valoriser ses biodéchets.
Une action de compostage collectif en pied d'immeuble a été initiée à Niort sur la
Zone Urbaine Sensible sur la résidence Broglie en mars 2011 ainsi que deux points en
septembre et octobre 2012 sur la résidence Fief Chapon et la résidence Chamoiserie, Nombre de Nombre de
TUE Nombre de foyers |: "composteurs LEE Taux de e Een uniquement participation |
2130 674 23 327% |
1 110 1 716%
290 155 1 53,8 % |
UNE
oo |
LE SNS
8
1178 496 6 42,6%
1 260 490 14 40%
1 172 468 6 40,4%
« s 0 eux
453 236 3 52,8 %
0 60,6 %
280 158 3 57,5 %
Vouillé 1 258 574 19 47,1 %
| = |
| 2.3 Couches lavables
Chaque enfant produit, de la naissance à l'acquisition de la propreté,
une tonne de déchets générée par 4 500 à 6 000 couches jetables,
Sur le territoire de la CAN, les couches jetables représentent 4,5 %
des ordures ménagères, soit près de 1 200 tonnes de couches jetées
par an.
Afin de mieux faire connaître les couches lavables, une animatrice a
été recrutée pour en promouvoir l’utilisation.
Par ailleurs, la CAN propose aux parents une aide financière de 60 €,
renouvelable une fois, pour l'achat de 12 couches lavables.
En 2012, 12 foyers ont bénéficié de la subvention.
2.4 Déchets d'Activité de Soins des Insulinos-dépendants (DASRI)
Depuis septembre 2006, la reprise des Déchets d'Activité de Soins des Insulinos-
dépendants s'est organisée sur le territoire de la CAN, afin de répondre aux attentes
des associations de diabétiques et des centres de tri.
Rappel du principe :
Les pharmaciens délivrent un collecteur individuel
aux patients insulinos-dépendants. Une fois plein,
ce bac est ramené par le patient à la pharmacie.
La traçabilité de la filière est assurée par la présence
de codes barre sur les boîtes. Une fois collectés, les
bacs individuels sont envoyés à Nantes, à l'usine
d'incinération Valoréna qui est agréée pour le
traitement de ces déchets spécifiques.
Un décret du 30 juin 2011 acte la création d'une Responsabilité Elargie des Producteurs
(REP) pour les DASRI. Il organise la collecte et le traitement de ces déchets et détaille
l'organisation qui doit être mise en place pour les producteurs de médicaments et des
dispositifs médicaux financent la filière.
La CAN a été référencée auprès de l'éco-organisme nouvellement créé. La
contractualisation devrait aboutir en 2013.
2.5 Actions de communication
Comme chaque année et de manière régulière, des articles consacrés aux déchets
ménagers ont été publiés dans « Territoires de Vie » et dans les bulletins municipaux
des communes, ainsi que sur le site Internet de la CAN et sur la radio locale D4B. Les Assistantes de la Prévention et du Tri ont mené diverses actions de
sensibilisation :
e Accompagnement des visites des installations (déchèterie, station de compostage),
e Information et interventions dans les écoles primaires et collèges,
e Information en porte-à-porte de tous les foyers suite, notamment, à la mise en
place du « ruban rouge » sur les conteneurs présentant des erreurs de tri.
Les interventions spécifiques :
e Passage des Assistantes de la Prévention et du Tri à des fins de sensibilisation et
remise de cabas et plaquette de tri (sac de pré collecte),
e Sensibilisation sur le tri des agents municipaux et de proximité.
Les actions de communication du « maître composteur » ont porté sur :
e Permanences pour diffusion d'informations,
e Distribution des composteurs,
e Suivi des foyers équipés après un an d'utilisation du compostage individuel,
e Accompagnement des sites de compostage collectif sur Niort,
e Participation aux manifestations sur le territoire (salon horticole,
salon de l'habitat, FIFO).
Des supports de communication ont été réalisés :
e Guide de la Prévention et du Tri,
e Réglette de tri,
e Calendriers de collectes,
e Guide du déchèteur (typologie des déchets acceptés, horaires, …),
e Guide et charte du compostage.
e Charte de l'éco-consommation (financé en 2010 par le Conseil Général),
e Guide de compostage « Petit guide pour un compostage réussi »,
e Guide et charte du compostage collectif,
e Réimpression d'autocollants de sensibilisation au tri des déchets,
e Guide des couches lavables et panneaux d'exposition sur les couches lavables.
“déchets. sa es les d'aceues lo:s de la ma-fessabor
ED = on | 3. LA COLLECTE
3.1 La collecte en porte-à-porte
C5 -
Fréquence detcollecte et population desservie
10 000 c2 c1 C0,25 ci
50 000 c1 c1 C0,25 c1
6 000 ci Co0,5 EN
34 000 c1 C0,5 rx ;
* l'habitat collectif n'est pas desservi par la collecte sélective en porte-à-porte
Pour améliorer la qualité du verre collecté en porte-à-
porte et les conditions de sécurité, la Régie des Déchets
Ménagers a fait l'acquisition d'une benne spécifique à
chargement gravitaire.
Ce type de collecte sera généralisé sur Niort dès 2013.
3.2 La collecte en apport volontaire
Nombre de cubos (bornes d'apport volontaire) En partenariat avec la CAN, l'Association TRIO, émanation d'Emmaüs, assure la
collecte des textiles usagés sur 46 points d'apport volontaire répartis sur l'ensemble
du territoire, dont les déchèteries de Niort, Echiré, Magné et Aïffres.
» En 2012, près de 288 tonnes de textile ont été détournées du tout-venant, dont 106
tonnes provenant des apports directs sur le site d'Emmaüs à Prahecq.
Ces textiles sont valorisables à 87% par réemploi ou recyclage. Seuls les 13% restants
sont traités par enfouissement. Parallèlement, la CAN a signé une convention de
partenariat, validée par la délibération du 26 septembre 2011, avec ECO TLC, éco-
organisme textile - habillement - linge de maison - chaussures. ECO TLC reverse une
subvention annuelle de 0,10 € / habitant.
3.3 Tonnages collectés
Jorte et en apport volontaire TI
3.4 Collecte des volumineux sur la CAN
Dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité, liée à
l'Opération de Renouvellement Urbain, déployée sur la Zone
Urbaine Sensible de Niort, la Régie des Déchets Ménagers a
mis en place, à partir de septembre 2010, un service de collecte
des volumineux.
A compter de septembre 2011, ce service
a été étendu à l'ensemble du territoire
communautaire. Ce service s'adresse
aux particuliers qui souhaitent faire enlever des objets de grande
taille qui ne peuvent pas être acheminés en déchèterie dans un
véhicule léger, par exemple : sommier, gros électroménager,
meubles non démontables, … Cet enlèvement se fait moyennant
prise de rendez-vous au 0 800 33 54 68 ou sur une boîte dédiée :
volumineux@agglo-niort.fr.
En 2012, 838 interventions ont été réalisées (voir le détail par
commune dans le tableau ci-dessous).
BEEN : NME : DEN, : OI :
UNE © sers :
EN : Mon :
DEN : DM ; 4, LES DECHETERIES
Plusieurs travaux ont été effectués ou sont en cours sur les déchèteries :
- mise en service de la nouvelle entrée du Vallon d'Arty, avec
repositionnement du poste d'entrée et du pont-bascule, ainsi que la
réalisation de plateformes pour le déchargement au sol des déchets verts
et des gravats, dans de meilleures conditions d'ergonomie et de sécurité
pour les véhicules à remorque ;
- travaux de réaménagement de la déchèterie du Vanneau-Irleau en cours,
interrompus en octobre 2012 suite aux intempéries ;
- importants travaux de mise aux normes suite à l'évolution de la
réglementation ICPE relative aux déchèteries applicable à compter du 1°
janvier 2013. En particulier, des garde-corps ont dû être installés sur tous
les quais de déchargements, et les circulations ont été modifiées sur les
petites déchèteries pour permettre un vidage au sol,
4.1 Les horaires
La CAN comptabilise 13 déchèteries sur son territoire.
Horaireside déchèteries
AM HORAIRES HIVER
D HORAIRES ÉTÉ s 5 Ë
MI HORAIRES HIVER ÉTÉ F F Ë
AIFFRES
Lieu-dit “Saint-Maurice”
AHURÉ
Lieu-dit “Barcelone”
BESSINES
Lieu-dit “Les Grands Marais”
COULON
“ui Les Champs Renards”
dre TE DOTE
| Lieu-dit “Boussais” j
LE VANNEAU
lieu-dit "la Grande Paloube”
NIORT - VALLON D'ARTY
‘ue de Sérigny
HIORT - SOUCHÉ
Rue de Yaumorin
MAGNÉ ET ETS
* Lieu-dit “La Trappe aux Loups”
| PRIN-DEYRANÇON
Lieu-dit “Le Haut Pié Blanc”
ÉCHIRÉ
LLle luc
sure un | ER … Lieu-dit “Prairie d'Issai”
VOUILLÉ
Lieu-dit “Fend le Vent”
mieu Es ee Fermée ni Fermée en F El 4.2 Catégories de déchets acceptés sur les déchèteries
Tonnagesdes déchets traités par décheteries
Total
Déchèteriesvisiteurs
Nbre
de
visiteurs
93
41
SN MASTIT PA ve N'AD2E|
346. 1 324 El ÉTÉ L
316 959 1510 1064
131 547 1038 656
gone 2 eat |
Taux de fréquentation :
Sur l’année 2012, chaque habitant de la CAN utilise donc, en moyenne, 3 fois par an les
services d'une déchèterie.
- transfert de 7 000 visiteurs de Souché au Vallon d'Arty entre 2011 et 2012, sans
doute du fait de la mise en service de la plateforme de déchargement au sol.
- fermeture,courant2012,deladéchèterieduVanneau-lrleau,pourréaménagement,
ce qui a entraîné un transfert d'une partie des usagers sur Amuré. Simultanément,
la fréquentation de celle de Saint-Hilaire la Palud a baissé de plus de 10 %.
- chute de la fréquentation des petites déchèteries du Marais et en particulier
Magné : moins 21 %. 5. LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE LA CAN
- Centre de compostage des déchets verts / fraction fermentescible des ordures ménagères,
route de Sérigny, à Niort
- Centre de co-compostage de boues / déchets verts, route de Sérigny, à Niort
- Dépots d'inertes, route de Sérigny, à Niort
- Centre de transfert des déchets ménagers et assimilés, rue de Vaumorin, à Niort
5.1 Centre de transfert des DMA (Déchets Ménagers et Assimilés)
La Commission pour la Mise en Oeuvre des Servitudes Associées au Périmètre de
Protection (COMOSAPP) des captages du Vivier et Gachet étudie depuis juin 2012 les
possibilités de réaménagement sur place du centre de transfert des déchets ménagers
de la CAN, l’autre hypothèse étant de le reconstruire sur un autre site.
La COMOSAPP associe les services de l'État (ARS, DREAL, DDT, la Ville de Niort, le
Syndicat des Eaux du Vivier, l'Hydrogéologue agréé et la CAN).
L'installation de transfert d'ordures ménagères et déchets assimilés permet le
regroupement des déchets puis leur rechargement sur des camions gros porteurs
pour être dirigés :
Vers les centres de stockage de déchets ultimes suivants, après appel d'offres
(01/11/2009) :
- CSDU du Vigeant (86) pour le tiers du tonnage;
- CSDU d'Amailloux (79) pour le tiers du tonnage.
Vers un centre de valorisation des déchets par traitement à la chaux:
- VPO à Lezay (79) pour le dernier tiers.
Il est à remarquer que l'usine VPO n'étant pas en service suite à sa reconstruction, les
tonnages ont été redirigés vers le site d'Amailloux (en sous-traitance de VPO) en 2012. EEE EEE
24 747 23 068 21 490
5.2 Transfert des emballages ménagers
En l'absence de centre de tri des déchets recyclables sur le territoire de la CAN, les
emballages et journaux, magazines, revues collectés en porte-à-porte ainsi que les
emballages issus des points d'apport volontaire transitent sur un quai de transfert
du Vallon d'Arty avant transport au centre de tri de Bressuire.
5.3 Transfert du verre ménager
Il'existe deux cases à verre sur le territoire de la CAN :
- Une zone d'entreposage du verre ménager avant évacuation pour valorisation
sur le site de Souché,
- Une zone d'entreposage du verre ménager avant évacuation pour valorisation
sur le site de Prin-Deyrançon.
Le verre ménager est transporté sur SAMIN Cognac (16) par le transporteur FONTAN. 5.4 CET de classe Ill pour l'enfouissement des inertes
Le site du Vallon d'Arty présente un centre d'enfouissement technique de classe 3
pour le stockage des inertes de type H (déblais de terrassement et de terres non
polluées).
Le centre a reçu 9 371 tonnes en 2012, essentiellement des inertes provenant des
apports des particuliers en déchèteries (6 276 tonnes), le reste des apports étant
constitué par les apports Ville de Niort et CAN.
5.5 Plateforme de compostage déchets verts / FFOM
La plateforme de compostage est autorisée pour traiter 30 000 tonnes par an de
déchets verts et fermentescibles.
En 2012, le tonnage de la Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères (FFOM)
est de 6 559 tonnes, pour un total composté de 17 987 tonnes.
Les eaux de pluie sont récupérées dans des bassins qui permettent l'arrosage des
andains.
5.6 Unité de compostage des boues
L'installation est toujours arrêtée. Les boues sont évacuées chez un prestataire de
service, budgétairement à la charge du service assainissement de la CAN.
Suite à l'expertise judiciaire qui a pris fin en juillet 2012, des travaux doivent être
entrepris. 18
6, LES STATISTIQUES
6.1 Statistiques générales
Le total des quantités de déchets ménagers collectés en 2012 est de 63 177 tonnes
dont 6 276 tonnes de déblais inertes.
COLLECTE EN PORTE-A-PORTE babe mes ed SRE
Ordures ménagère . 21490 21553 20792 -0,29%
a | Certonscommerciax 174 in COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE coe n oe a
eme “+
TOTAL HORS FFOM SK 72 31 818 30 967
mn TEL METE
ER
DECHETERIES
5% 474
8 321 | 7 +0326%
4874 4132 Fe | +825%
6609 À L -139%
ot Ne eu EE re DEN SELS -1,74%
TOTAL DÉCHETS ÉLIMINÉS (au sens | asar | zen | ns Te Grenelle) Déchets ménagers collectés en 2012
JMR en
apport volontaire Cartons commerciaux en
230t porte-à-porte
Verre yat
en porte-è-porte
1706t Emballages en
apport volontaire
Verre en apport volontaire g89t
2049 t
Emballages et JMR
en porte-à-porte
5A42t
Fermentescibles
en porte-à-porte
6559 t
Ordurés ménagères
21 490€
Déchetsreçus en déchèterie en 2012 - 24 986 tonnes
DEEE gt Huile moteur
at Métaux
908 t
Papiers / cartons
1é7t Batteries
20t
Huile alimentaire
3t
Déchets verts
8832t
Tout venant
4505t
Inertes
6x6 19 6.2 Le recyclage
Le passage systématique des assistantes de la
prévention et du tri pour corriger les erreurs de tri
(opérations « ruban rouge ») a permis d'améliorer
le taux de refus des recyclables au centre de tri de
Bressuire qui était supérieur à 10 % avant 2010.
Cependant, le taux de refus est passé de 7 % en 2011
à 8,7 % en 2012 du fait du non-remplacement d'une assistante de la prévention et
du tri. Ce sont donc seulement 484 tonnes qui sont enfouies au CSDU d'Amailloux.
3 583
245
10
918
92
570
3 173
Les quantités réellement recyclées sont les suivantes :
242
6.3 Respect des objectifs réglementaires de prévention et de recyclage
La Loi Grenelle 1er du 3 août 2009 fixe des objectifs de prévention et de recyclage des
DNA (Déchets Non Dangereux) :
- réduire la production par habitant d'Ordures Ménagères et Assimilées (OMA*) de
7 % entre 2008 et 2013;
- orienter vers le recyclage 45% des Déchets Ménagers et Assimilés en 2015 (35 %
en 2012);
- recycler 75 % des déchets d'emballages ménagers en 2012;
- réduire de 15 % la quantité de Déchets Non Dangereux stockés et incinérés à
l'horizon 2012 (au niveau départemental).
La production de déchets était en 2008 de 654 kg/an/hab de DMA dont 398 kg/an/
hab d'OMA, pour une population légale de 102 064 habitants sur la CAN en 2008. Ces
chiffres sont respectivement en 2012 de 615,5 kg/an/hab de DMA dont 371,5 kg/an/
hab d'OMA pour une population de 102 834 habitants (population INSEE 2010). En 4
ans, la réduction des OMA atteint déjà 6,1 %, et le tonnage par habitant est conforme à
la moyenne nationale attendue en 2013, malgré la prise en compte de la collecte des
fermentescibles sur Niort et Chauray.
“ les OMA sont constitués de l'ensemble des déchets collectés en porte-à-porte ou en apport volontaire, hormis les cartons
commerciaux de centre-ville et les vêtements, soit en 2011 : 38 018 tonnes. En considérant les inertes collectés en déchèteries
comme non valorisés, le taux de recyclage global est de
51,3 % (32 492 tonnes des 63 298 tonnes collectées hors
déchets des activités économiques). Si l’on considère les
inertes comme valorisés, ce taux de recyclage atteint
61,2 %, bien au-delà des 45 % préconisés par la loi en
2015.
Les performances de recyclage sont bonnes pour les
emballages (1 890 tonnes, soit 18,4 kg/an/hab pour un
objectif de 18 kg/an/hab attendu au niveau national en
2012), et pour le verre (34,8 kg/an/hab pour un objectif
de 35 kg/an/hab attendu au niveau
national en 2012).
Les Déchets Non Dangereux (DND) envoyés
en centre de stockage (hors déchets des
activités économiques) représentaient
28 251 tonnes en 2008, 26 706 tonnes en
2009, 26 806 tonnes en 2011 et 26 113
tonnes en 2012, soit une baisse de 5,4 %
par rapport à 2008 (année de référence de
la loi Grenelle 1), et une baisse de 2,2 %
par rapport à 2009 (année de référence
du Programme Local de Prévention des
Déchets-PLPD).
7. ANALYSE ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE
7.1 Modalités d'exploitation
Durant l'année 2012, la cellule administrative a organisé quatre conseils d'exploitation
de la Régie des Déchets Ménagers, à raison d’un par trimestre soit :
- le 20 février,
- le 21 mai,
- le 17 septembre,
- le 12 novembre.
L'Atelier Mécanique
Depuis février 2007, la gestion de l'atelier mécanique est assurée par le service
Aménagement et Patrimoine, et budgétairement, relié à la Régie des Déchets
Ménagers.
Pour 2012, les dépenses du garage s'élèvent à 880 168,47 €. 7.2 La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères)
Trois zones de taux en 2012:
Tauxinchangés en 2012
Evolution du taux moyen dela TEOM
2 1125 1125 1125 11,24 0 RUES
L L 1 L L L L 1 1 L 1 ]
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2910 2011 2012
Durant l’année, une réflexion et un travail ont été menés en lien avec les services
fiscaux afin d'envisager la possibilité de mettre en place une TEOM incitative dès
2013. Le projet n'a pas pu être retenu en raison d’une obligation pour les collectivités
d'effectuer une année à blanc. 7.3 Montant annuel des prestations
ji
Montantannuel des principales prestations
rémunérées à des entreprises sous contrat
PRESTATION PRESNATAIRE MONTANTANNUEL
tur x ELIS 47 900 €
40 000 €
37 900 €
126 000 €
49 700 €
29 200 € + 28 400 €
7 300 € + 14 000 €
1 117 800 €
2378 700€
En 2012, 2 274 mandats et 433 titres ont été traités avec un bilan en terme de délai
global de paiement détaillé dans le tableau ci-après :
Délai moyen des mandatements -enjours 7.4 Montant annuel des dépenses et recettes
Compte administratif20121desa Régieldes ÉTEON LE
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|
Charges à caractère général
Charges de personnel
Dotations aux amortissements
Autres dépenses (intérêts emprunts,
virement section investissements)
6 427 790,98 € 95,37 % 6 739 634 €
| 5459154€ 5 320 554,50 € 97,46 %
Ë 1 671 600 € 1 671 304,42€ 99,98 %
3820212€ 133 006,23 € 348%
Subvention et participations (aides
emplois avenirs, CEC, éco-emballages, REP...)
TEOM
Prestations services extérieurs (vente
produits issus collecte sélective, redevance spéciale)
Autres recettes (quote-part, subventions,
annulations, résultat. )
MEME
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Études et terrains
Matériel de transport
Autres Matériels
Travaux, agencements, installations
Subventions d'équipement
Autres, remboursement
d'emprunts.
1 563 466,52 €
E
162,86 %
12 589 135 € 100,80 %
2 447 654,50 € 113,53 %
192 22421€ 9,22 %
19 704 € 2,63 %
171 512,90 € 15,92 %
113 01,89€ 58,58 %
| 1 160 281,62€ 14,84 %
| 16611,60 € 41,49 %
û 2 079 056 € 58 979,01 € 2,84 % RER ne
Amortissements
FCTVA
Subventions
Réserves + Dotations
Résultat d'investissement reporté
Autofinancement
1 746 727,26 € 104,49 %
301 277,81 € 56,31 %
0%
2 883 044,48 € 100% ANNEXES
SYNOPTIQUE DÉCHETS
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SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DULSERVICE PUBLIC
DE COLLECTE" ET DE TRAITEMENT
DES ORDURES MÉNAGÈRES
SYNTHÈSE 2012 Avec 149 agents permanents, contractuels et statutaires, le service gère en
régie directe, les collectes,
les collectes sélectives, les déchèteries. Le tri, les transports et le traitement des déchets ultimes sont
assurés par des prestataires dans le cadre de marchés publics.
Partant du principe que le déchet le plus facile à traiter est celui qui n’est pas produit, la CAN a mis en
œuvre un important programme de prévention des déchets en développant le compostage individuel et
en adhérant au Plan Local de Prévention des Déchets (PLPD).
La prévention
La CAN a distribué un kit prévention / tri à l'ensemble des usagers en fin d'année, regroupant
un stop pub, une réglette de tri et un guide du tri, en même temps que le calendrier de collecte.
Le compostage individuel
Aujourd’hui, l'ensemble des usagers en habitat individuel a la possibilité de valoriser ses
biodéchets.
Les couches lavables
Les subventions apportées par la CAN permettent de diminuer le coût d'acquisition pour les
jeunes enfants, ce qui rend leur utilisation économiquement intéressante et justifiée au niveau
environnemental et sanitaire.
Les collectes
La collecte du verre est fiabilisée et sécurisée par l'acquisition d’une benne à chargement
gravitaire.
Des points de rapprochement et de regroupement des bacs de collecte ont été positionnés sur
l'ensemble des communes.
La collecte des volumineux est organisée à la demande sur l'ensemble du territoire de la CAN. Les déchèteries
La déchèterie du Vanneau-lrleau est en cours de réaménagement. Les travaux ont dû être
interrompus en raison des intempéries. À terme, cette déchèterie offrira des services équivalents
aux plus importantes déchèteries de la CAN.
Mise en service de la plateforme de déchargement au sol des déchets verts et inertes sur le Vallon
d'Arty dans le cadre des travaux d'aménagement de la nouvelle entrée.
Le traitement des déchets
La CAN expédie les deux tiers de ses déchets ultimes sur le centre de stockage d'Amailloux dans
les Deux Sèvres, le tiers restant étant dirigé vers le centre du Vigeant (86).
LICE UN A PT UE
Les objectifs du Grenelle
La baisse des tonnages d'ordures ménagères et assimilées (déchets collectés en porte-à-porte
ou en apport volontaire y compris les fermentescibles) atteint déjà 6,1 % depuis 2008, pour un
objectif règlementaire de 7 % en 2013.
Les taux de recyclages sont déjà supérieurs ou égaux à ceux attendus par la loi:
- taux de recyclage global de 51,3 % (pour 45 % attendus en 2015);
- emballages : 18,4 kg/hab/an (pour 18 kg/hab/an attendus en 2012);
- verre : 34,8 kg/hab/an (pour 35 kg/hab/an attendus en 2012).
Les tonnages de déchets non dangereux enfouis ont baissé de 5,4 % par rapport à 2008.
Les indicateurs financiers de la Régie des Déchets Ménagers
La Régie des Déchets Ménagers gère un budget annexe dont les recettes sont issues principalement
de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), dont les taux n'ont pas évolué depuis
2009. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE NIORT
28, rue Blaise Pascal
BP 193
79006 NIORT CEDEX
Tel. : 05-49-78-91-30
Fax : 05-49-78-91-70
www.agglo-niort.fr
RÉGIE DES DÉCHETS MÉNAGERS
Tel. : 05-17-38-80-93
Fax : 05-17-38-79-29
GAA'ETS 0 800 33 54 68