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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c73 06 2014 rdm rapport annuel sur les dechets menagers exercice 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Communaute cd Agelomeration du Niorteus
Territoires de vie
Votants : 83
Convocation du Conseil de Communauté : | ( g n
le 20 juin 2014 ! JUIL. 2014 _ Affichage du Compte-rendu Sommaire : PA
.
le 1° juillet 2014 T TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 juin 2014
RÉGIE DES DECHETS MENAGERS - RAPPORT ANNUEL SUR LES DECHETS MENAGERS - EXERCICE 2013
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI,
Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gerard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Syivette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Jitulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Syivie DEBOEUF, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Elisabeth MAILLARD, Luc DELAGARDEà Alain BAUDIN, Pascal DUFORESTEL à Stéphane PIERRON, Romain DUPEYROU à Simon LAPLACE, Marie-Chantal GARENNE à Sylvette RIMBAUD, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR à Gerard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Michel PAILLEY à Alain GRIPPON, Sebastien PARTHENAY à Marc THEBAULT, Alain PIVETEAU à Josiane METAYER, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain LAUDES, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARCE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Marie- Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE C- 73-06-2014
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 JUIN 2014
REGIE DES DECHETS MENAGERS - RAPPORT ANNUEL SUR LES DECHETS
MENAGERS - EXERCICE 2013
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur proposition du Président,
Après avis du Conseil d'Exploitation,
Conformément au décret du 11 mai 2000 pris en application de la loi Barnier, il est présenté
au Conseil de Communauté, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets ménagers pour l'exercice 2013.
Ce rapport réalisé par la Régie des Déchets Ménagers regroupe les informations relatives aux
29 communes du 1er janvier au 31 décembre 2013.
Il décrit notamment les collectes, collectes sélectives, traitement des déchets ménagers et
assimilés ainsi que les bilans comptables et financiers.
l'est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- _ Approuver ce rapport.
Motion adoptée par 82 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : O