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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c73 06 2014 1rdm rapport annuel sur les dechets menagers exercice 2013 rapport
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c73 06 2014 1rdm rapport annuel sur les dechets menagers exercice 2013 rapport)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Investissement et développement économique,
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE
COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
Communauté
:_ d'Agglomération
de Niort ferüle territortak
a 21 interhe;de la CAN
3.LA COLLECTE |
31 colééte en poñte à porte
FALLATIONS DE T
é de Transfért des Déche
*
El
5.2 Tränsfert des Emballages ménée
5:3.Trañsfert du Verre
, L su :
é de compostage des boues D =
nn La Communauté d'Agglomération de Niort est un EPCI
(Établissement public de coopération Intercommunale) qui
regroupait, au 31 décembre 2013, 29 communes sur 54 000
hectares, représentant 103 725 habltants (source INSEE 2011).
1. CADRE GÉNÉRAL DU SERVICE
Au 1°janvier 2013, le service de la collecte et du traitement des déchets ménagers
était assuré en régie directe.
La Communauté d'Agglomération de Niort assure directement la compétence
« élimination des déchets ménagers » dans la compétence optionnelle
< Environnement >» depuis le 1°janvier 2001.
11 Régie à autonomie financière
En application de la décision du Conseil de Communauté du 6 mai 2002, il
a été créé, depuis le 1° juillet 2002, une régie administrative à autonomie
financière pour la gestion des déchets ménagers.
1.2 Effectif statutaire
L'effectif Statutaire ouvert du service collecte et traitement des déchets
sur l’ensembie des communes était de 151 agents au 31 décembre 2013, soit
142 agents statutaires, stagiaires, détachés ou contractuels de longue
durée étaient inscrits à l'effectif (idem au 17 janvier 2012) et 9 emplois
d'avenir,
13 Prise en compte du Plan Cimat Énergie Territorial (PCET)
Depuis 29010, la CAN
Développement CAP . s’est engagée dans
Durable ( it la Construction d’une Éuropean Energy Anrd®
L rl È politique «énergie-climat»
à travers la démarche de
labellisation Cit’ergie et l’élaboration du PCET.
L'activité de la Régie des Déchets Ménagers en est une des
composantes et participe à l’atteinte des objectifs de lutte contrele
changement climatique. 1.4 Prise en compte de l'Agenda 21interne de la CAN
Certaines actions du programme de
prévention présenté ci-dessous sont
inscrites à l’Agenda 21 de [a CAN.
En 2013, des actions de tri du papier blanc
de bureau ont été initiées, ainsi que la
prévention de la consommation de papier et
utilisation de plateaux repas réutilisables
lors des réunions internes.
2. PRÉVENTION ET COMMUNICATION
21 Prévention des déchets
Dans le cadre de sa compétence « Élimination
des déchets », la CAN a contractualisé avec
l'ADEME un Programme Local de Prévention des
Déchets dans le cadre des lois Grenelle et dans
la continuité du programme IDEAL 79 initialisé
en 2004 et financé par l'Europe (programme
Life). Le financement apporté par l'ADEME est
de l’ordre de 115 000 € par an jusqu’en 2014,
. À Ce titre, plusieurs actions ont déjà été initiées, telles ia
promotion des opérations d’éco-consommation, la réduction
Î du gaspillage alimentaire, les éco-manifestations, la mise en
L œuvre du projet de ressourcerie, le compostage domestique,
là promotion des couches lavables, des actions d'éco-
exemplarité de la collectivité.
‘ Z2 Compostage à domicile
L'opération d'extension du compostage domestique s’est achevée en 2010
sur l'ensemble des communes de la CAN (excepté Niort et Chauray).
Aujourd’hui, ensemble des Usagers en habitat individuel a donc la possibilité
de valoriser ses biodéchets.
Une action de Compostage collectif en pied d’irnmeuble a été menée à Niort
dans 18 Zone Urbaine Sensibie : en mars 2011 résidence Broglie, en Septembre
et octobre 2012 résidence Fief Chapon et résidence Chamoiserie. Compostage individuel : répartition des foyers équipés
et taux de participation par COMMUNEX (au s/12/2013)
+ exceptés Niort et Chauray
Nombre de
composteurs
avec hbio-seaux
Nombre de
bio-seaux
uniquement
Nombre Nombre
d’habitants | de foyers
Taux de
participation
Commune
Aiffres 5 440 2.164 699 23 334%
Amuré : 1474 . 160 112 1 70,6 %
Arçais ï 603." 286 160 : 2 56,6 %
Bessines 1 592 645 299 2 46,7 %
Le Bourdet 548 213 .: :101 ts 479%
Coulon 2219 956 F.442 7 47%
Echiré 3 294 1381 623 30 473%
763 328 169 1 51,8%
Frontenay-Rohan-Rohan 2951. 1-208 520 | 6 43,5 %
2773 1265 501 ue 40,5 %
2 790 +217 483 7 40,3 %
122 52 | 36 0 69,2 %
Prin-Deyrançon 618 235 144 2 62,1 %
La Rochénard 575 184 102 | 3 57,1%
= F3€ Ê & 283
Saint Gelais 1792 672 365 15 56,5 %
Saint-Georges-de-Rex 417 176 99 2 574%
Saint-Hilaire-la-Palud : 1591 706 386 3 55,1%
Saint-Maxire 1132 452 244 3 546%
Saint-Rémy 1010 ::407 179 3. 44,7 %
Sansais-La Garette 785 “317 “159 3 51,1%
Sciecq 588 243 115 3 48,6 %
Thorigny-sur-le-Mignon 88 37 20 0... 54,1 %
Usseau 906 341 ‘ 236 0 69,2 %
Vallans 775 298 162 3 55,4 %
Le Vanneau - Irieau 894 393 : 207 5 53,9 %
Villiers-en-Plaine : 1714 624 360 9 59,1 %
3 260 1 320 46,4 % 593 19 2.3 Couches lavables
Chaqueenfant produit, delanaissance
à l'acquisition de là propreté, une
tonne de déchets générée par 4 500
à 6 000 couches jetables.
Sur le territoire de la CAN, les couches
jetables représentent 4,5 % des
ordures ménagères, soit prés de
1 200 tonnes de couches jetées par
an.
Afin de mieux faire connaître les couches lavables, une animatrice a été recrutée
en 2012 pour promouvoir l'utilisation auprès des foyers et des établissements
recevant les enfants en bas âge.
Par ailleurs, la CAN propose aux parents une aide financière de 60 €, renouvelable
une fois, pour l’achat de 12 couches lavables.
En 2013, 57 foyers ont testé les couches lavables, 20 ont sollicité l'attribution de
la Subvention et 30 ont acheté des couches d’occasion.
Deux crèches utilisent dorénavant les couches lavables : la crèche de Mendès-
France et la crèche de Vouillé.
2.4 Déchets d'Activité de Soins des Insulinos-dépendants (DASRI)
Depuis septembre 2006, la reprise des Déchets d'Activité de Soins des Insulinos-
dépendants s’est organisée sur le territoire de la CAN, afin de répondre aux
attentes des associations de diabétiques et des centres de tri.
Rappel du principe :
LeS pharmaciens délivrent Un collecteur individuel aux patients insulinos-
dépendants. Une fois plein, ce bac est ramené par le patient à la pharmacie.
La traçabilité de la filière est assurée par la présence de codes barre sur les
boîtes. Une fois collectés, les bacs individuels sont envoyés à Nantes, à l'usine
d’incinération Valoréna qui est agréée pour le traitement de ces déchets
spécifiques.
Un décret du 30 juin 2011 acte la création d’une Responsabilité Elargie des
Producteurs (REP) pour 185 DASRI || organise la collecte et le traitement de ces
déchets et détaille l’organisation qui doit être mise en place pour les producteurs
de médicaments. Des dispositifs médicaux financent la filière.
Des négociations en partenariat avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) ont
eu lieu courant 2013 avec DASTRI, éCo-organisme en charge de la filière des
déchets à risques infectieux. En effet, le dispositif proposé aurait entrainé une
diminution du service à l'usager. Ces négociations ont abouti début 2014. d 2.5 Actions de communication
7 Comme chaque année et de manière régulière, des articles consacrés aux déchets
e ménagers ont été publiés dans Territoires de Vie et dans les bulietins municipaux des
communes, ainsi que sur le site internet de la CAN et sur la radio locale D4B. La CAN a
i porté assistance aux étudiants de l'IUT de Niort pour organiser la collecte de DEEE dans
le cadre d'un Recyciing Project, en partenariat avec l’éco-organisme ERP. Chaque DEEE
apporté (sur un total de 2,7 tonnes) permettait d'accéder gratuitement à un concert.
Les assistantes de la prévention et du tri ont mené diverses actions de
® sensibilisation :
+ Accompagnement des visites des installations (déchéterie, station de compostage) ; ,
L « Information et interventions dans les écoles primaires et collèges ;
= «Information en porte-à-porte des foyers suite, notamment, à la mise en place du
ruban rouge Sur les conteneurs présentant des erreurs de tri.
_ + Passage des assistantes de la prévention et du tri à des fins de sensibilisation et
remise de cabas et plaquettes de tri (sac de pré collecte) en habitat vertical ;
+ Sensibilisation sur le tri des agents municipaux et de proximité.
Les actions de communication du « Maître composteur » ont porté sur :
e Interventions auprés des scolaires ;
< Distribution des composteurs et suivi des foyers équipés
- en composteurs ;
«+ Accompagnement des sites de compostage collectif ;
< Participation aux manifestations sur le territoire (salon
horticole, Foirexpo, inauguration place Auzanneau) H
e Organisation des formations grand public en partenariat
avec Vent d'Ouest, Société d’Horticulture, CFPPA.
Les actions de communication de l’assistante en charge de la promotion des
couches lavables ont porté sur :
e Participation aux manifestations (Foirexpo, Semaine du Développement durable,
Semaine de l'allaitement, Fête du frêne tétard à Amuré) ;
+ Mise en place et suivi technique des crèches utilisant les couches lavables H
- Animation 2 fois par Semaine à la polyclinique Inkermann.
\ En plus des Calendriers de collecte distribués en début d’année à l’ensemble des
usagers, des Supports de communication ont été distribués aux nouveaux arrivants :
< Guide de la Prévention et du Tri, réglette de tri, guide des déchèteries ;
Charte et Guide de compostage « Petit guide pour un compostage réussi » ;
« e Charte de l’éco-consommation (financé en 2010 par le Conseil Général) ;
Guide et charte du compostage collectif. 3. LA COLLECTE
31 La collecte en porte-à-porte
> Fréquence de collecte et population desservie
Emballages
Journaux | Verre | Biodéchets
Magazines
Population
desservie
Chauray E
Hors Niort |
” * l'habitat collectif n'est pas desservi par la collecte sélective en porte-a-porte
Achat de mini-bennes pour la collecte dans les impasses :
Afin de supprimer les dernières marche arrière pour la collecte des
impasses avec des bennes usuelles (pratique accidentogène déconseillée
Par la Recommandation R 437 de [a CRAM), la régie a fait l'acquisition de deux ”
mini-bennes de 3,5 t et 7,5 t de PTAC.
Ces deux bennes seront respectivement affectées à la collecte à Niort et -
sur le reste de là CAN, là où les solutions traditionnelles (aménagement de la
voirie, point de regroupement en tête d’impasse, ...) n’ont pas pu être mises
en œuvre.
3.8 La collecte en apport volontaire s
> Nombre de CUbOs (bornes d'apport volontaire)
Nombres de ke
conteneurs
Emballages ménagers 102
urnaux / Magazines / 101
Revues
s
10 En partenariat avec la CAN, l'Association TRIO, émanation d'Emmaüs, assure
la collecte des textiles usagés sur 48 points d’apport volontaire répartis sur
l'ensemble du territoire, dont les déchèteries de Niort, Echiré, Magné et Aiffres.
En 2013, près de 286 tonnes de textile ont été détournées du tout-venant, dont
106 tonnes provenant des apports directs sur le site d'Emmaüs à Prahecq.
Ces textiles Sont valorisables à 87% par réemploi ou recyclage. Seuls les
13% restants sont traités par enfouissement. Parallèlement, la CAN a signé
une convention de partenariat, validée par la délibération du 26 septembre
2011, avec ECO TLC, éco-organisme textile - habillement - linge de maison -
chaussures. ECO TLC reverse une subvention annuelle de 0,10 € / habitant.
Dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine et Sociale (PRUS) dans les quartiers
de la Tour-Chabot/Gavacherie et du Clou-Bouchet à Niort, 12 conteneurs enterrés y
ont été mis en place entre mars et octobre 2013.
3.3 Tonnages collectés
> Tonnages collectés en porte-à-porte et en apport volontaire
Collecte en porte-à- Collecte en apport
porte volontaire
Ordures ménagères 121 053: SEA
Emballages ménagers ua
Journaux / Magazines LE s'548
Biodéchets Fri 7408
Verre ménager 6 ‘: :1 491
Ca A 12
3.4 Collecte des volumineux sur la CAN
Dans le cadre de la Gestion Urbaine
de Proximité, liée à l'Opération de
Renouvellement Urbain, déployée sur la
Zone Urbaine Sensible de Niort, la Régie
des Déchets Ménagers a mis en place, à
partir de septembre 2010, un service de
collecte des volumineux.
A compter de septembre 201, ce
service à été étendu à l’ensemble du
territoire communautaire. Il S’adresse
aux particuliers qui souhaitent faire
enlever des objets de grande taille qui ne
peuvent pas étre acheminés en déchèterie dans Un véhicule léger, par exemple :
sommier, gros électroménager, meubles non démontables, ... Cet enlèvement se
fait moyennant prise de rendez-vous au 0 800 33 54 68 ou sur une boîte dédiée :
volumineux@agglo-niort.fr.
En 2013, 682 interventions ont été réalisées (voir le détail par commune dans le
tableau ci-dessous).
> Nombre d'interventions pour la collecte des volumineux
ï Prin-Deyrançon : 3
| La Rochénard ‘ 0
Bessines Saint-Georges-de-Rex E:
Le Bourdet Pro Saint-Hilaire-la-Palud
Coulon Saint-Rémy
tenay-Rohan-Rohan É ‘ | Useau |
Mauzé-sur-le-Mignon Ua
| | Cm | æ || 4. Les déchéteries
Plusieurs travaux ont été effectués ou sont en cours sur les déchèteries :
- Mise en Service de 18 nouvelle déchèterie de [la Grande Paloube du Vanneau-
irleau au 1%juillet 2013 qui permet aux usagers de déposer en toute sécurité
une plus grande quantité de déchets et de bénéficier d’une plus grande
amplitude d'horaires d'ouverture ;
- Fermeture de la déchèterie d’Amuré au 30 juin 2013 ;
- Mise en place de plateforme de déchargement des déchets verts au sol
à Echiré, Aiffres et Prin-Deyrançon suite à l’obligation de mise en place de
garde-corps sur les quais de déchéteries.
41 Les horaires
La CAN comptabilise 12 déchèteries sur son territoire (fermeture de celle d’Amuré enjuin 2013)
LES: HORAIRES HVER
> Horaires ENS HORAIRES ÉTÉ ÉS
HORAIRES HIVER-ÉTÉ ;
des déchèterles Pour info : les horaires été - hiver changent le dernier dimanche de mars et fe dernier dimanche d'octobre. :
Lundi? Mardi | Mercredi
AIFFRES
Lieu-dit FERMÉE ' 7
"Saint-Maurice" E. Jén- 18h 4b- 19h À 14b-19h
BESSINES ; 5
Liou-dit FERMÉE d FERME *Les Grands Marais” Ë É: : 9h-4+2h 14h,-18h 48h = 18h
COULON
; Lieu-dit “Les É FERMÉE de:
F Champs Renards* à À , . Ë Î P “Abe Eh 4h 13h tan t8h À
î
;
i
!
|
Î
î
!
;
|
Î
i
ù dt FEAMÉE
%h- 42h
t4h-18h
| ÉCHIRÉ
Zi Le Luc
FRONTENAY-
! ROHAN-ROHAN “ ï % :
Lieu-dit "Boussals” . ë 5 Q9h-12h90 ! 9h-12h30 À : Jan tan dh-18h À Jat-18n
? LE VANNEAU
: Ljeu-dit “La Grande - $ FERMÉE à FERMÉE
! Paloube"
MAGNÉ
Lieu-dit “La Trappe 4 FERMÉE FERMÉE aux Loups" 4 : î
NIORT - SOUCHÉ
Rue cie Vaurmorin FERMÉE
NIORT - VALLON
D'ARTY
Chemin de Sérign
PRIN-CEYRANÇGON
Lleu-dit “Le Haut
Hanc*
SAINT-HILAIRE
j LA PALUD
À Lieu-dit "Prairie
j d'Issai”
be
} VOUILLÉ :
Ï Lieu-dit *Fena le f FERMÉE Î Vent Fe 8hs4êh. à Sh-12h | \én- en à 13h 18h 4.2 Catégories de déchets acceptés dans les déchéterles
> Tonnages des déchets traités par déchèteries
nm
8
ü 2 2 ra D ss
® ® 5 & rs] 5 2 ES
ë ES o Z S> o
5 z «
5
+ 288 471 1023 -. 6 14 47 . IEEE
| fermeture À
2 2 186 - 4M + - 4 ‘4% ... -1%
2 2 ® - 6 + - 3 A .... 9234 | -283%
2. 101 698 849 1622 -: 22 242 125 88 %
8 -
- 110 - 506 - - 8 20 -
en Ÿ
ouverture - 18 118 169 176 - 2 28 14. 15 0107
- 164 - 816 23 + 6%
345 1528 2982. 2625 374 244 -4,72%
312 638. .1016. 1006 331 - 235 - 2,63 % 8
111 96 695 754 66 24 130 | +1,55 %
- 1268 : 665 = - . 17
oo - Hire 5 19
a [e [erfsse [era] mas] 2 fr
Taux de fréquentation :
Sur l'année 2013, chaque habitant de la CAN utilise, en moyenne, 3 fois par anles
services d’une déchèterie. 5. LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE LA CAN
54 Centre de transfert des DMA (Déchets Ménagers et Assimiiés) de
Souché à Niort
La Commission pour la mise en oeuvre des servitudes associées au périmètre
de protection (COMOSAPP) des captages d’eau potable du Vivier et Gachet à
Niort étudie depuis juin 2012 les possibilités de réaménagement sur place
du centre de transfert des déchets ménagers de la CAN, l’autre hypothèse
étant de le reconstruire sur un autre site.
La COMOSAPP associe les services de l'État (ARS, DREAL, DDT), la Ville de Niort,
le Syndicat des Eaux du Vivier, l'Hydrogéologue agréé et la CAN.
L'installation de transfert d’ordures ménagères et déchets assimilés
permet le regroupement des déchets, puis leur rechargement sur des
camions gros porteurs, pour être dirigés :
> Vers les Installations de traitement suivantes suite àl’appel d'offres
de 2009 {marchés du 1/11/2009) :
- ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) de 5VO
au Vigeant (86) pour le tiers du tonnage produit jusqu’au 30 juin :
- ISDND de SITA à Amailloux (79) pour le tiers du tonnage produit
jusqu’au 30 juin ;
- VPO Environnement à Lezay (79) pour le tiers du tonnage produit
jusqu’au 30 juin.
> Versle centre de valorisation des déchets par traltement à la chaux de VPO
à Lezay (79) depuis le {juillet 2013. L'usine a ensuite été confiée en exploitation
à la SEML du Pays MéluSayen dont les principaux actionnaires sont :
- La Région Poitou-Charentes ;
- La Communauté de Communes de Lezay :
- La Communauté de Communes de Lusignan :
- La Société VPO, ancien exploitant :
- La Société VALOROM, qui détient le brevet pour la fabrication de Foxyom.
Par délibération du 16 décembre 2013, la CAN est entrée au Capital de la SEML
du Pays Mélusayen à hauteur de 340 K€, correspondant à 11,33% du capital.
Il est à noter que cette usine, encore en phase d'essais industriels, n’a
pas permis d’absorber l'ensemble des tonnages produits. Les tonnages
excédentaires ont été redirigés sur le site de SITA à Amailloux, sous-
traitant de VPO, de même que les déchets non organiques (tout-venant de
déchèteries, déchets d'activités économiques), qui n’ont pas vocation à
produire loxyom, amendement calcique valorisé en agriculture. lé
Ordures ménagères
et assimilées
Autres ordures
ménagères
autres collectivités
DAE des artisans
commerçants et
déchets des services
Refus de
compostage {issus du
Vailon d'Arty)
Divers (Votumineux,
encombrants, cubos,
refus, ...
5.3
> Évolution des tonnages de déchets évacués au centre de transfert
861
5 100
À 523
En l'absence de centre de
tri des déchets recyclables
sur le territoire de la CAN,
les emballages et journaux,
magazines, revues collectés
en porte-à-porte ainsi que
leS emballages issus des
points d'apport volontaire
transitent sur un quai de
Doos [zur [zoo Lx | ao | #0 | 22 | 21 M
24 747 23 068 22 481 21 599 20 792 21 553 21 490 21 053 à
4713
5107
62
19
4 847 5 348
|
7
07
7
7
transfert du Vallon d’Arty à Niort avant transport au centre de tri de
Bressuire géré par le SVL (Syndicat du Val de Loire).
Transfert du verre ménager
Une nouvelle zone d'entreposage du verre ménager avant évacuation
pour valorisation a été mise en service le 1“juillet 2013 sur le site du Vallon
d’Arty, en remplacement de celle préexistante Sur le centre de transfert
de Souché.
La zone d’entreposage du verre ménager avant évacuation sur la
déchèterie du Haut-Pié-Blanc à Prin-Deyrançon a été fermée le 30 juin 2013.
Le verre ménager est transporté sur SAMIN (Saint-Gobain) à Cognac (16). 5.4 ISDI (Installation de Stockage des Déchets inertes)
Le site du Vallon d’Arty présente une ISDIde type H(déblais de terrassement
et de terres non polluées).
Le centre à reçu 9 405 tonnes en 2013, essentiellement des inertes
provenant des apports des particuliers en déchéteries (6 182 tonnes), le
reste des apports étant constitué par les apports Ville de Niort et CAN.
5,5 Plateforme de compostage déchets verts / FFOM
La plateforme de compostage du Vallon d’Arty est autorisée à traiter 30 000
tonnes par an de déchets verts et fermentescibles.
En 2013, le tonnage de la Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères
(FFOM) est de 7 103 tonnes, pour un total composté de 20 125 tonnes.
Le compost produit représente 5 604 tonnes distribuées gratuitement aux
usagers dans les différentes déchèteries, ou vendues aux agriculteurs.
5.6 Unité de compostage des boues
L'installation construite par le groupement TVD-EIFFAGE-ACES, achevée
en 2007, n’est toujours pas réceptionnée. Dans l'attente, les boues sont
évacuées chez un prestataire de service, budgétairement à la charge du
service assainissement de la CAN.
Suite à l'expertise judiciaire qui a pris fin en juillet 2012, les travaux
préconisés par l'expert n’ont toujours pas été mis en oeuvre. F
6. LES STATISTIQUES
61 Statistiques générales
Le total des quantités de déchets ménagers collectés en 2013 est de 64 596
tonnes, dont 6 182 tonnes de déblais inertes. Le tonnage global est donc en
hausse par rapport aux années précédentes, hausse essentiellement due aux
conditions climatiques particulièrement humides qui ont favorisé la production
de déchets verts (déchèteries) et de fermentescibles (porte-à-porte).
Des reports de tonnages ont eu lieu en déchéteries sur le tout-venant du fait
de la difficulté à valoriser le bois classe B (les usines de fabrication d’aggloméré
ayant fermé). Par contre, la baisse de la production des OM se poursuit, couplée
à celle des emballages ménagers, signe d’une baisse de consommation des
ménages et de la prise en compte des consignes de prévention.
> Tonnages globaux des déchets (PàR AV et déchèterles)
ETCRET METTENT LEE TOTAL HORS FFOM F
DECHETERIES
TOTAL 26 538 24 986 25 916 +6,21%
64 596 63 177 64 294 +213% TOTAL GÉNÉRAL (Collectes + déchèteries)
TOTAL DÉCHETS ÉLIMINÉS (au sens
Gronell IR + Te enant + Volumineux) JMR en
epport volontaire Cartons commerciaux en > Déchets ménagers
porte-à-porte 1.
Verre 2371 met collectés en 2013
en porte-à-porte
141t Emballages en
apport volontaire
Verre en apport volontaire gt
2060 t
Emballages et JMR
en porte-à-porte
5549 t
Fermentescibles
en porte-à-porte
7108t
Ordurès ménagères
210831
DDS
; DEFE
Métaux VE demoteur 887t 643t 22t > Déchets reçus en Papiers / cartons |
déchèterlte en 2013 - 10% TS
26 538 tonnes Bois Hi alimentaire
1578t at
Déchets verts
1635t
Tout venant
5348t
Iertes
6182t 6.2 Le recyciage
Le taux de refus est passé à 11,20 % en 2013, soit une augmentation de 2,5
points par rapport à 2012. Ce sont 631 tonnes qui sont enfouies en ISDND
d’Amailloux
Les quantités réellement recyclées sont ies suivantes :
{Sortie centre de tri SVL)
ournaux / Magazines : 3240t
Revues ‘ :
6.3 Respect des objectifsréglementaires de préventionet de recyclage
La Loi Grenelle [ du 3 août 2009 fixe des objectifs
de prévention et de recyclage des DNA (Déchets
Non Dangereux) :
- réduire la production par habitant
d’Ordures Ménagères et Assimilées (OMA*)
de 7 % entre 2008 et 2013;
- orienter vers le recyclage 45% des
Déchets Ménagers et Assimilés en 2015
(35 % en 2012);
- recycler 75 % des déchets d'emballages
ménagers en 20e ;
- réduire de 15 % la quantité de Déchets Non
Dangereux stockés et incinérés à l'horizon
2012 (au niveau départemental).
“les OMA sont constitués de l'ensemble des déchets collectés en porte-à-porte ou en apport volontaire, hors encombrants el volumineux
eUhors cartons commerciaux du centre-ville et les vêtements, soit en 2013 : 37 550 tonnes. La production de déchets était en 2008 de 654 kKg/an/hab de DMA dont 398 kg/an/hab
d’OMA, pour une population légale de 102 064 habitants sur la CAN en 2008. Ces chiffres
sont respectivement en 2013 de 622,76 kg/an/hab de DMA dont 362 Kg/an/hab d'OMA
pour une population de 103 725 habitants (population INSEE 2011). En 5 ans, la réduction
des OMA a donc atteint 9,04 %, et le tonnage par habitant est conforme à la moyenne
nationale attendue en 2013 (soit 2,04 % de mieux que les objectifs réglementaires),
malgré la prise en compte de la collecte des fermentescibles à Niort et Chauray.
En Considérant les inertes collectés en déchèteries comme non valorisés, le taux de
recyclage global est de 57,09 % (36 880 tonnes des 64 596 tonnes collectées hors déchets
des activités économiques). si l'on considère les inertes comme valorisés, ce taux de
recyclage atteint 66,66 % bien au-delà des 45 % préconisés par la loi en 2015.
Cependant, les performances de recyclage sont en baisse pour les emballages (1 738
tonnes, soit 16,75 kg/an/hab pour un objectif de 18 kg/an/hab attendu au niveau national
en 2013), et pour le verre (34,2 kg/an/hab pour un objectif de 35 kg/an/hab attendu au
niveau national en 2012).
Les données concernant les emballages sont toutefois à relativiser car il s’agit de
tonnages réellement valorisés (sortie centre de tri), alors que tes objectifs nationaux
s’entendent en entrée de filière (en englobant les refus de tri).
La prestation de valorisation organique des OM réalisée par la SEML du Pays mélusauen
a permis de Contribuer à l’objectif départemental de baisse de 15 % de l’'enfouissement
des déchets non dangereux {DND).
La CAN poursuit en parallèle ses efforts de diminution des DND envoyés en unité de
traitement, Sachant que la hausse des tonnages entre 2012 et 2013 s'explique par
l'impossibilité de valoriser l’ensemble du bois (cf. paragraphe 6.1).
7. ANALYSE ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE
71 Modalités d'exploitation
Durant l’année 2013, la cellule administrative a organisé quatre conseils
d'exploitation de la Régie des Déchets Ménagers, à raison d’un par trimestre soit :
- le 1 Février,
- le 3 juin,
- le 9 septembre,
- le 9 décembre. > Evolution du taux 14
22
L'Atelier Mécanique
Depuis février 2007, la gestion de l'atelier mécanique est assurée par le service
Aménagement et Patrimoine, et budgétairement, relié à la Régie des Déchets Ménagers.
Pour 2013, les dépenses du garage s'élèvent à 845 743 €.
7.2 La TEOM (Taxe d’Enièvement des Ordures Ménagères)
Trois zones de taux en 2013 :
> Taux
Inchangés EH ZONE : 10,29 %
L EORRTT
TEOM
2013
3 zones
moyen de la TEOM
2001 2002 2003 2004 2005 20606 2007 2008 2009 2010 2011 20132 2073 7.3 Montant annuel des prestations
> Montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises sous contrat
PRESTATAIRE MONTANT ANNUEL [7
47 900 € À
40 000 € i
23 800 € î
126 000 € É
0 000 €
Collecte traitement DDS
: NL N
(e] € Reprise emballages souillés
Transport + tri des emballages 1117 800 €
1 189 350 €
Traitement + Transport DMA :
1 091 400 € |
En 2013, 2 274 mandats et 458 titres ont été traités avec un bilan en terme de délai
global de paiement détaillé dans le tableau ci-après :
> Délai moyen des mandatements - en Jours
Délais mandatement Délais trésorerie 1
Délai moyen mandatement Eu : 4
ï ;
Délai réglementaire 2013 TL A0
En 2013, la Régie des Déchets Ménagers a participé au groupe de travail sur la mise
en place du projet DEFI (Dématérialisation Financière) qui doit permettre de ne
fonctionner qu’en flux numérique avec la Trésorerie.
Le Service Régie des Déchets Ménagers faisait partie des services test avant la
mise en place. 7.4 Montant annuel des dépenses et recettes
> Compte administratif 2013 de la Régie des Déchets Ménagers
FONCTIONNEMENT
BP +BS + DM | RÉALISÉS 2013
19 256 414,10 € 43 214 586,75 € 68,62 %
BP + BS + DM | RÉALISÉS 2013 % RÉALISÉ
Se
Fa :
—.
TOTAL 19 256 404,10 € 16 400 924,55 € 85,17%
RÉSULTAT 2013 3 186 337,80 €
| Dépenses | BP + BS + DM RÉALISÉS 20 % RÉALISÉ
/
1
_ € 7
ee
ë
nie _ 461 66,58 %
Bt « Re 66
86.81%
É
a
es ; ie 82:982:20 €
17 160 657,89 € 4 927 300,88 € 28,71 %
6€ 1 Ep1 =
SaQ uoejubu]
+50ÿ 6
Se
3166 TZ Jueain 3) /
xnoletuy anafuep UOU SJaipap $ap26P10s3PLORIE.} angs} (Aero seURE SpIASpul So : gl - S1byDadS IQ SALE : SQQ - AA-ZLUSD : AI
- SOISÉEUTY SAUNPAD Sep AIS; LODEL :OAI {nana 1e sanbupa auaurenbz p RUE :370 - 2204-06 :d'A - LEO A HO: AN - SION Ep FAIM OLPIQ : VO 1£=aiejuauIfeaINH 1 +8 = SUOUEY 1 107 = sanbug 72-seuaneg3 2 CT = MN y HT Ë7= É (331) }{TE=181à 1509 S ea U. UOSeQ.IN gnpord 3soduoz |399€ € = S81ded 3982 +p9s=sanbnse]g- É(ame)ou] 2:CE=ajeiautus[InH 1O3nXZ 94 a1nssa1g AS sauaneg/3330 arejualu L
> Les tarifs appliqués en 2013
TENEUR À GRA E ‘
s carburant et personnel; exelu Le traitement des déchets non recyclables}
À.1- Mise à disposition avec pose et dépose
A.I.t- Conteneur 7 m3
À.1.2-Conteneurs 30m3
A.2- Pose et dépose d'un contengur 7 m3 propriété de l'usager
A.3- Bac 7n13 forfait aire de grand passage
A.4- Chargement de déchets verts au grappin
À.5- Tarif location porteur plus remorque Fheure
CUT EUR À VERRE OÙ PAPIER-CARTON DES PROFESSIONNELS
B L- Pose el dépose d'un conteneur verre
BE 1- Rotation pose et dépose d'un conteneur verre
B. 1.2- location mensuelle d'un conteneur verre
1.2- Collecte des cartons des professionnels benne de T?m3
J B.2.1- Rotation pose et dépose de la benne
80,09 B.2.2- focation mensuelle de la benne
40,00 B.3- Collecte des cartons des professionnels borne
d'apport volontaire
B.3.1- Rotation pose et dépose de la bome
60,60 B.3.2- location mensuelle de la borne
30,00 » B.4- Uollecie des cartons des professionnels bac de
660 litres
«arif par bac et par collecte, location comprise
10,00 C-
LOCATION BENNE 4 ORDURES (départ et retour aux Aielicrs Communautaires)
C.I- Véhicule {sans carburant, sans conducteur), le km parcouru 3,98 C.3- Fourniture de carburant
Prix coufant + DOI EM.
LEVEMENT DES DECHETS MENAGERS : REDEVANCE SPECIALE
D.1- Zones collectées 1 fois par semaine (fréquence E), le litre collecté
0214 une exonération cSt appliquée aux redevables de Ha l'axe d'Enlévement des Ordures Ménagères : 140 Jitres pat Jour ouvrable. “
D.1 bis- Zones collectées T lois par semaine (fréquence 1). le litre collecté déchets recyclables ou compostables 00117 D.2-
Collectes supplémentaires - Zones collectées plus d'ûne lois par semame hors crreuit où hors fréquence hebdomadaire de la zone » D.2.1- prise en
charge hebdomadaire, la collecte supplémentaire {prix de revient) 70,00 D.3.1.1-Prise en charge prét ponctuel de conteneurs {prix de revient}
70,60 D.2.2- le fire collecté et franté
une exonération es1 appliquée aux redevables de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères : 140 litres par jour ouvrable, 0,0214 £XOnéraUoN non Cumulable
avec D.1
D.2.3 le litre collecté et trailé intervention pour des déchets ponctuels avec prêt de conteneurs
0,0214 À).3.4- [etre collecté et traité miervention
pour des déchets pünctuels avec prét de conteneurs uniquement pour déchets recyclables’iriés 00117 D.3- Habitation légères de loisir - forfait à l'année
126,85 D.4- Zones collectées 5 fois par semaïne (fréquence 3)
D:4.1 - Forfait pour collecte d'un conteneur de 120 litres, par en 187,33 D.4.7- Forfait pour collecte d'un conteneur de 240 litres, par an 314,63
D:4.3" l'orfat pour coliecte d'un conteneur de 3507360 litres, par an 432,64 DAl.4- Volume de conteneurs distribués supérieur ou égal à 330 litres. 1e litre cotlecté au delà de 330 litres de volume distribué 0,0214 D.5- Forfait applicable aux professionnels pour collecte des cartons hors conteneurs 314,63 E- REMPLACEMENT DE
CONTENEURS
Prix TTC résultant dex Conteneur volé, cassé détruit au-delà &u premier remplacement de conteneur de 140 litres marchés en cours suivant le Conteneur VOlé, cassé détruit au-delà du premier remplacement de conteneur de 240 Titres
type de conteneurs + prise en Conteneur VOIE, cassé.défruit at-délé du premier remplacement de contencur dé 330 liires charge
forfaitaire 70€
ENT DÉCHETS DES HALLES
nlèvement du compacteur 2 c1 3 fois par semaine, à l'armée
F.1. L- Location du compacteur
F.1.2-Location table &févatrics
F.13- TS enlévenients
F.14- Maintenance et nétiotement de Fa 16sse
F.L.5- Forfait contrôle machines entretien et vénäcation périodique table élévatrice
F.2- Compacieur [m3 (Inéluant table élévatrice) par enlèvement pose et dépose
F.3- Enlèvement du polystyrène, par rotation
G- REDEVANCE DEPOT DE CLASSE 3 ET INSTALLATION DE COMPOSTAGE
G.1- Décheis inertes, la tonne
3,65 G.2- TGAP perçue au profit de l'Etat
Montant fixé par décret G.3- Déchets pour compostage, la tonne
G.3.T- Déchets éb mélange. la tonne
29,40 G. Broyais Déchels Verts et Tonies, ta tonne
20,00 .3.3- Branches cf Branchages, Ta'tonne
20,00 G.4- Décheis FecyeTables (cartons, papiers, Férrailles), la têtne
Gratuit J'TE
REDEVANCE COMMERCANTS, ARTISANS ET ENTREPRISES EN DECHETERIES
H.f- Déchets tout-venant, le m3
27,60 IL2- Déchets verts, le m3
9,45 H.3- Déchets mertes, le m3
7,55 H4- Bois le m3
16,90 D 11.5: Déchets ménagers spéciaux
le kilogramme
3,18 H.6- Pneumatiques de
berline. le pneumatique
3,18 | H.7- Déchets recyclables
Gratuit
I-REDEVANCE CENTRE DE TRANSFERT
1.1: Redevance pour déchets ménagers et assimilables, la orne 114,90 T'BADGE
DE PESAGE POUR ACCES AUX INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS En
'ENTE DE COMPOST PRIS SUR LE SITE
K.1- Par les professionnels, la tonne 11,80
K.2- Par les professionnels par quantités de 100 tonnes et plus, la tonne 8.00 K.3- Particuliers
résidant sur le territoire de la CAN Gratuit
K.4- Par les particuliers résidant sur le territoire de la CAN par quantité d'I tonne ct plus, la tonne 11,60 K.5-
Par les professionnels, refus de crible végéterre, la tonne plus de 100 Tonnes achetécs/an 15.06
moins de 100 Tonnes achetées/an 9,50
L- VISITES DES INSTALLATIONS ET REPONSES AUX ENQUETES
1. l- Par des organismes para-publics ou des sociétés privées 94,60 L.2- Par des groupes d'élus.
des techniciens, des scotaires des émudiants el des réscanx auxquels adhère la C.A.N. Gratuit
M: DUPLICATA DE FACTURES
10,60 Avec 151 agents permanents, contractuels et statutaires, le service gère en régle directe, les
colléctes, les collèctes sélectives, les déchèêterles. Le tri, les transports et le traltement des
déchets ultimes sont assurés par des prestataires dans le cadre de marchés publics.
Partant du principe que le déchet le plus facile à tralter est celui quin'est pas produit, [a CAN a mIS
en œuvre un Important programme de prévention des déchets en développant le compostage
Individuel et en adhérant au Plan Local de Prévention des Déchets (PLPD).
La prévention
La CAN distribue un kit prévention aux nouveaux arrivants de |a CAN regroupant un stop
pub, une réglette de tri et un guide du tri, en même temps que le calendrier de collecte.
Le compostage Individuet
Aujourd’hui, ensemble des usagers en habitat individuel a la possibilité de valoriser ses biodéchets.
Les Couches lavables
Les Subventions apportées par la CAN permettent de diminuer le coût d'acquisition pour
les jeunes enfants, ce qui rend leur utilisation économiquement intéressante et justifiée
au niveau environnemental et sanitaire.
Les collectes
La collecte du verre est fiabilisée et sécurisée par l'acquisition d’une benne à chargement
gravitaire, qui intervient désormais sur l’ensemble des secteurs de Niort.
Afin de solutionner les derniers points noirs en matière de collecte des impasses
nécessitant une marche arrière pour les bennes usuelles (pratique accidentogëne
déconseillée par la Recommandation R 437 de la CRAM), la régie a fait l'acquisition en 2013
de deux mini-bennes de 3,5 t et de 7,5 t de PTAC,
La coliècte des volumineux est organisée à la demande sur ensembie du territoire de la CAN. Les déchèterles
La déchèterie de la Grande Paloube au Vanneau-rleau a été mise en service en juillet 2013.
La fermeture simultanée de celle d’Amuré a permis de proposer aux usagers Un meilleur
service (plus d'horaires d'ouverture, plus de filières de tri).
Mise en service de plateformes de déchargement au sol des déchets verts et inertes sur
les déchèteries d’Echiré, Prin-Deyrançon et d’Aiffres pour réduire la gêne aux usagers
oCccasionnée par la mise en œuvre obligatoire de garde-corps en haut de quai.
Le traitement des déchets
Suite au nouvel appel d'offres, la CAN a confié le traitement des déchets non dangereux
à la SEML du Pays Mélusayen à compter de juillet 2013.
La SEML traite les OM à la chaux pour produire un amendement calcique, l'oXyomM, Valorisé
en agricuiture.
Le reste des déchets (tout-venant des déchèteries, déchets d'activité des entreprises)
et les refus du process sont envoyés en enfouissement sur PISDND d’Amailloux, en sous-
traitance confiée à l’entreprise SITA.
Traitement 2013 en tonnes
Enfouissement
Déchets compostables
Recyclables traités
Oxalor
Les objectifs du Grenelle
La baisse des tonnages d'ordures ménagères et assimilées (déchets collectés en porte-
à-porte où en apport volontaire y compris les fermentescibles) représente 9,1% depuis
2008, pour un objectif rêglementaire de 7 % en 5 ans.
Les taux de recyclages sont conformes à ceux attendus par la loi :
- taux de recyclage global de 56,4 % (pour 45 % attendus en 2015);
- emballages : 16,75 kKg/hab/an (pour 18 kg/hab/an attendus en 2012) mais ce ratio ne
prend pas en compte les refus de tri normalement comptabilisés en entrée de filière ;
- verre : 34,2 Kg/hab/an (pour 35 kg/hab/an attendus en 2012).
Les indicateurs financiers de ia Régle des Déchets Ménagers
La Régie des Déchets Ménagers gère un budget annexe dont les recettes sont issues
principalement de la Taxe d'Enlévement des Ordures Ménagères (TEOM), dont les taux
n’ont pas évolué depuis 2009.