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Déliberation - cr2018 10 12
Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune de Choussy.
Lien du pdf (Déliberation - cr2018 10 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
*******
Séance du 12 octobre 2018
***
COMPTE RENDU SOMMAIRE
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Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie ********
Syndicat d’aménagement du Bavet
Suite à la dissolution du syndicat, le conseil municipal a approuvé les conditions de liquidation des actifs au prorata de la superficie des communes membres, soit 17/100è pour Choussy, soit 6 2229.59€.
RPQS 2017
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau potable établi par le SIAEP de Sassay et celui de la commune de Choussy pour l’assainissement collectif sont approuvés à l’unanimité.
Voirie
Les élus ont décidé l’achat de panneaux de signalisation pour un montant de 2 201.60€ HT, soit 2 641.92€ TTC.
Le conseil a validé un devis de l’entreprise RADLE TP d’un montant de 764.00€ HT, soit 916.80€ TTC pour des travaux de remise en condition d’un raccordement au réseau d’eaux pluviales et décidé de refacturer au propriétaire 50% des travaux lui incombant, soit la somme de 536.40€. Une étude de la réouverture de la Route du Bois au Loup aux PL du SMIEEOM sera revue en cas d’accord sur les modalités financières pour l’entretien de cette voie.
Personnel Communal
Le Conseil municipal crée un poste de Rédacteur à compter du 01/01/2019 et supprime le poste d’adjoint administratif principal de 1ère cl à la même date.
RGPD
Le conseil municipal a délibéré en faveur de la désignation d’un Délégué pour la Protection des Données (DPD).
Communauté de Communes
Les élus ont approuvé le rapport de la CLECT 2018 ainsi que la révision du montant de l’attribution de compensation pour la commune de Soings-en-Sologne.
Assainissement
Les travaux de réhabilitation de la Station d’épuration de « La Cléraudière » devraient être inscrits au budget Assainissement 2019. Le montant des travaux s’élèveront à 228 000.00€ TTC, avec une estimation des subventions à 145 000.00€.
La pouzzolane sera pompée et dépotée par la SOA pour un montant de 457.00€ HT, soit 548.40€ TTC et 3m3 seront acheté pour la remplacer au magasin POINT P de CONTRES pour un coût de 802.32€ HT, soit 962.78€ TTC.
Les travaux de raccordement au réseau d’assainissement pour les constructions en cours seront effectués par VEOLIA et refacturés en totalité aux propriétaires.
Le repas des Ainés aura lieu le Dimanche 4 novembre 2018. Le lieu reste encore à déterminer Cérémonie du 11 novembre : Rassemblement à 11h15 au Monument aux Morts. A l’occasion du centenaire de l’Armistice, les cloches de l’église St Germain sonneront à 11h00 pendant 11 minutes.
Fait et affiché à CHOUSSY, le 19 octobre 2018
LE MAIRE
Thierry GOSSEAUME