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Arrêté - cr2020 01 16
Déliberation - cr2011 02 03
Déliberation - cr2018 03 16
Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Choussy.
Lien du pdf (Déliberation - cr2018 03 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
*******
Séance du 16 mars 2018
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
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Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie ********
Budget Assainissement et Commune 2017
Les comptes de gestion 2017 de la Commune et de l’Assainissement ainsi que les comptes administratifs 2017 du budget principal et Assainissement ont été approuvés à l’unanimité.
Personnel communal
A l’issue de son contrat de travail CAE, Mr Patrick MULLER sera embauché comme stagiaire pour 5h/semaine par la commune de CHOUSSY. Il est donc créé un poste d’adjoint technique stagiaire à compter du 18 mai 2018.
Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe sera créé pour l’avancement à ce grade de Mr Philippe MAZEAU à compter au 1er juillet 2018.
Budget Commune 2018
Le conseil municipal autorise l’ouverture d’une ligne de crédit avant le vote du budget pour le règlement d’une facture d’investissement au compte 2051 (Concession et droit similaire) pour un montant de 2 250.00€.
La redevance pour le droit d’occupation du domaine public est fixée à 310.00e pour ORANGE et 203.00e pour ERDF.
L’indemnité de gardiennage de l’église est fixée à 90.00€.
Communauté de communes Val de Cher-Controis
Le conseil municipal approuve la modification de l’article 5 des statuts communautaires comme suit :
Suite à une baisse des subventions attribuées par la Communautés de Communes Val de Cher-Controis, l’Harmonie de Contres ne peut plus intervenir gracieusement pour les cérémonies. Le montant de leur prestation est fixé à 250.00€. Le conseil municipal décide de ne pas faire appel à la musique pour la cérémonie du 8 mai prochain.
Prochaines réunions :
Commission « Finances » : le Jeudi 5 avril 2018 à 18h00 (Elaboration des budgets 2018 en présence de Mr Viguié)
Conseil municipal : Lundi 9 avril 2018 à 20h00 (vote des budgets Assainissement et Communes 2018)
Fait et affiché à CHOUSSY, le
LE MAIRE
Thierry GOSSEAUME