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Arrêté - 288 26 Création places PMR au parc municipal Fête des Vélouroutes 4
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 07h51 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 288 26 Création places PMR au parc municipal Fête des Vélouroutes 4)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
AE UCS
6.1.3
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
A_
2026
_
N°
288/26
DGS/PM
PORTANT
CREATION
DE
PLACES
PMR
AU
PARC
MUNICIPAL
A
L'OCCASION
DE
LA
GRANDE
FETE
DES
VÉLOROUTES
PUBLIÉ
LE 25
SEPTEMBRE
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L
2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la
délibération
n°
DEL
_2026_15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du 22
mars
2026,
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R417-10,
R417-11
et
L325-1
à
L325-8,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
CONSIDERANT
qu'à
l'occasion
de
la
Grande
Fête
des
Véloroutes
qui
aura
lieu
au
parc
municipal
le
dimanche
4
octobre
2026,
il
y
a
lieu
de
faciliter
l'accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite
en
créant
des
places
PMR
à
proximité
de
la
manifestation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
A
l'occasion
de
la
Grande
Fête
des
Véloroutes,
vingt
places
de
stationnement
réservées
aux
personnes
à
mobilité
réduite
seront créées
au
parc
municipal,
le
long
du
terrain
de
foot,
côté
boulodrome,
du
3 OCTOBRE
2026
à
8H00
au
4
OCTOBRE
2026
à
20H00.
Ces
places
sont
réservées
aux
titulaires
de
la
carte
GIG-GIC.
Elle
doit être
en
cours
de
validité
et
obligatoirement
apposée
de
façon
visible
sur
le
pare-brise.
ARTICLE
2
-
La
piste
de
danse
sera
réservée
au
stationnement
des
vélos
durant
la
même
période.
ARTICLE
3
-
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques
et
de
la
signalétique
correspondante.
ARTICLE
4
-
Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-3
du
code
de
la
route.
ARTICLE
5
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les lieux.
Sorgues,
le
22 septembre
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Comptg
tenu
de
la
publicati
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
o
26104
dl
L'Adjoint
délégué
à la
circulation
Pour
le
Maire
et
pâr/éélégation
abien
PAILLOUX
|
La Directrice
de la
policé
municipale
Ce
|
Isabelle
THIBA
Le
présenf
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
notification
ou
publication
:
- d'unfrécours
gracieux
auprès de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
-
d'unfecours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal administratif
peut également
être saisi
par
l'application
informatique Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
wwwtelerecours
fr