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Déliberation - DELIBERATIONS DU 12 FEVRIER 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 12 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le | 24)
ID : 073-217302041-20240212-02012024-AU
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
02012024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le douze février deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvolsin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairle, sous la présidence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, Maire,
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation: 06 février 2024
Présents : M, Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M. Daniel PEYSSONNERIE, Mme Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M. François DEUDON, Mme Louisa BELAGGOUNE, M, Thierry MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, Mme Catherine FERRARI, et M, Pascal LECOCQ
Absents excusés : M. Olivier CASTELIN, M. Abdelkader DJELLAD, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN, M. François MEDIMEGH et M. Gérard GOZE
Pouvoirs: M. Olivier CASTELIN à M. Christian BERTHOLLIER, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN à Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M. Gérard GOZE à M. Daniel LOMBARD
Quorum 10
Présents 14
Pouvoirs 3
Pour 17
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Mme Céline YACONO
OBJET : DEMANDE D'AIDES FINANCIERES POUR L'ISOLATION THERMIQUE DES DEUX TOURS DE L'ECOLE
Monsieur le maire rappelle à l'Assemblée que le groupe scolaire Les Allobroges a bénéficié d'une restructuration totale, achevée en 2020. Cependant, en raison de contraintes budgétaires, les deux tours encadrant le groupe scolaire n'ont pas pu bénéficier du traitement thermique lors de ce projet.
Ces tours remplissent actuellement diverses fonctions, notamment deux logements loués, le bureau de la psychologue scolaire, l'entrée du groupe scolaire avec des sanitaires, ainsi que des appartements nécessitant des travaux de rénovation et actuellement non occupés.
Monsieur le maire propose d'entreprendre le projet d'isolation thermique des deux tours par l'extérieur, L'objectif est de réduire l'empreinte environnementale du bâtiment tout en diminuant les coûts opérationnels liés à la consommation énergétique.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 109 222.50 € HT.
Pour financer ce projet, Monsieur le Maire suggère à l'Assemblée de solliciter le soutien financier de l'État et du Conseil Départemental de la Savoie. Cette démarche vise à
maximiser les ressources disponibles pour assurer la réussite de cette opération. Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ID : 073-217302041-20240212-02012024-AU
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
+ _ APPROUVE le projet d'isolation thermique des deux tours de l'école,
APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 109 222.50 € HT,
SOLLICITE une subvention la plus élevée possible de l'Etat dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local),
SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil départemental de la Savoie,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACONO Christian BERTHOLLIER NP
me
/Æ%e Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux T devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat, Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 2OYA/ |
ID : 073-217302041-20240212-02022024-AU
Extrait du registre des Délibérations du Consell Municipal
de Pont de Beauvolsin - Savoie
02022024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le douze février deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation: 06 février 2024
Présents : M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M. Daniel PEYSSONNERIE, Mme Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M. Françols DEUDON, Mme Louisa BELAGGOUNE, M. Thierry MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, Mme Catherine FERRARI, et M, Pascal LECOCQ
Absents excusés : M, Olivier CASTELIN, M. Abdelkader DJELLAD, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN, M. François MEDIMEGH et M. Gérard GOZE
Pouvoirs: M. Olivier CASTELIN à M. Christian BERTHOLLIER, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN à Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M, Gérard GOZE à M. Daniel LOMBARD
Quorum 10
Présents 14
Pouvoirs 3
Pour 17
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Mme Céline YACONO
OBJET : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DU SDES POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI — DEUX TOURS DE L'ECOLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le contexte actuel de
surconsommation d'énergie et d'augmentation des coûts afférents, le comité syndical du
SDES par délibération n° CS 4-19-2020 du 15 décembre 2020 a validé le principe de
participations financières pour accompagner ses communes adhérentes dans la rénovation et l'optimisation énergétique de leur patrimoine bâti.
Les modalités et les conditions d'attribution de ces dernières ayant falt l'objet d'une
délibération distincte du comité syndical en 2021, puis reconduites en 2022.
Les participations financières du SDES à destination de la rénovation énergétique des
bâtiments communaux, sont financées depuis le 1er janvier 2022, par les nouvelles recettes issues du prélèvement de la TCCFE au coefficient maximum de 8,5 grâce à la part conservée par le SDES,
Seules les communes adhérentes du SDES et ayant intégré par délibération concordante le
dispositif de répartition des recettes issues de la TCCFE ; à savoir l'équivalent du coefficient 5 conservé par la commune et celui de 3,5 conservé par le SDES peuvent bénéficier de ces
participations financières. Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
ET +2 CL FT Publié le le
ID : 073-217302041-20240212-02022024-AU
C'est dans ce contexte que la commune de Le Pont de Beauvoisin souhaite réaliser les
travaux de rénovation énergétique des deux tours de l'école Les Allobroges.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
+ _ S'engage à réaliser les travaux de rénovation énergétique des deux tours de l'école
Les Allobroges susvisé, dont le montant prévisionnel s'élève à 109 222.50 € HT :
+ Atteste avoir pris connaissance des modalités et des conditions d'attribution de la
participation financière en matière de rénovation énergétique des bâtiments,
proposée par le SDES ;
+ Sollicite l'aide financière du SDES :
+ S’engage à ne pas commencer les travaux avant la réception de l'accusé de
réception de sa demande auprès du SDES :
+ S'engage à réaliser les travaux dans un délai de trois ans à compter de la date de
notification de l'attribution de la participation du SDES ;
. S'engage à rétrocéder au SDES les CEE associés aux travaux de l'opération précitée
et à signer la convention de valorisation des CEE et ses éventuels avenants,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACONO
eo
A
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le lo | pOel nl
ID : 073-21 7302041-2024021 -02032024-AU
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
02032024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le douze février deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Consell Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la malrie, sous la présidence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation: 06 février 2024
Présents : M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M. Daniel PEYSSONNERIE, Mme Céline YACONO, M, Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M, François DEUDON, Mme Louisa BELAGGOUNE, M, Thlerry MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, Mme Catherine FERRARI, et M, Pascal LECOCQ
Absents excusés : M, Olivier CASTELIN, M. Abdelkader DJELLAD, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN, M. François MEDIMEGH et M. Gérard GOZE
Pouvoirs: M. Olivier CASTELIN à M. Christian BERTHOLLIER, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN à Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M, Gérard GOZE à M. Daniel LOMBARD
Quorum 10
Présents 14
Pouvoirs 3
Pour 17
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Mme Céline YACONO
OBJET : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DU SDES POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI — LOCAL COMMERCIAL DU 19 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le contexte actuel de surconsommation d'énergie et d'augmentation des coûts afférents, le comité syndical du SDES par délibération n° CS 4-19-2020 du 15 décembre 2020 a validé le principe de participations financières pour accompagner ses communes adhérentes dans la rénovation et l'optimisation énergétique de leur patrimoine bâti.
Les modalités et les conditions d'attribution de ces dernières ayant fait l'objet d'une délibération distincte du comité syndical en 2021, puis reconduites en 2022,
Les participations financières du SDES à destination de la rénovation énergétique des bâtiments communaux, sont financées depuis le 1er janvier 2022, par les nouvelles recettes issues du prélèvement de la TCCFE au coefficient maximum de 8,5 grâce à la part conservée par le SDES,
Seules les communes adhérentes du SDES et ayant intégré par délibération concordante le dispositif de répartition des recettes issues de la TCCFE ; à savoir l'équivalent du coefficient 5 conservé par la commune et celui de 3,5 conservé par le SDES peuvent bénéficier de ces participations financières. Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ID : 073-217302041-20240212-02032024-AU
C'est dans ce contexte que la commune de Le Pont de Beauvoisin souhaite réaliser les travaux de rénovation énergétique d'un local commercial situé 19 rue de l'Hôtel de Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
+ S'engage à réaliser les travaux de rénovation énergétique du local commercial susvisé, dont le montant prévisionnel s'élève à 37 600.00 € HT :
+ Atteste avoir pris connaissance des modalités et des conditions d'attribution de la participation financière en matière de rénovation énergétique des bâtiments, proposée par le SDES :
° Sollicite l’aide financière du SDES :
+ S'engage à ne pas commencer les travaux avant la réception de l'accusé de réception de sa demande auprès du SDES :
+ S'engage à réaliser les travaux dans un délai de trois ans à compter de la date de notification de l'attribution de la participation du SDES ;
«_ S'engage à rétrocéder au SDES les CEE associés aux travaux de l'opération précitée et à signer la convention de valorisation des CEE et ses éventuels avenants
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACONO
pr
>
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
2074 Publié le | h -2024021 2-02042024-DE ID : 073-2173020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savole
02042024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le douze février deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, Maire,
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation: 06 février 2024
Présents : M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M, Daniel PEYSSONNERIE, Mme Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M. François DEUDON, Mme Louisa BELAGGOUNE, M. Thierry MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, Mme Catherine FERRARI, et M. Pascal LECOCQ
Absents excusés : M. Olivier CASTELIN, M. Abdelkader DJELLAD, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN, M. François MEDIMEGH et M. Gérard GOZE
Pouvoirs: M. Olivier CASTELIN à M. Christian BERTHOLLIER, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN à Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M. Gérard GOZE à M. Daniel LOMBARD
Quorum 10
Présents 14
Pouvoirs 3
Pour 17
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Mme Céline YACONO
OBJET: CONVENTION FINANCIERE TRIPARTITE EN VUE DE REALISER UNE
ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) ENTRE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINE ET LES COMMUNES DE
PONT DE BEAUVOISIN ISERE ET SAVOIE
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L303-1, R327-1,
L321-1 et suivants et R321-1 et suivants,
Vu le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH),
Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées
d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
Vu la délibération n°04052023 du Conseil municipal du 13 avril 2023 approuvant la
convention-cadre Petites Villes de Demain et signée le 2 juin 2023,
Vu la délibération n°06142023 du Conseil municipal du 26 juin 2023 portant avenant à la
convention-cadre Petites Villes de Demain Pont de Beauvoisin Isère et Savoie valant
Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) prise en application de l'article L.303-2 du
code de la construction et de l'habitation et signée par la Communauté de communes Les
Vals du Dauphiné, la Communauté de communes Val Guiers, les Communes de Pont de
Beauvoisin Isère et Savoie, le Conseil départemental de l'Isère et l'État, en octobre 2023, Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ID : 073-217302041-20240212-02042024-DE
Monsieur le maire rappelle que la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
s'inscrit dans un projet politique global à travers le PLUI et le PLH qui se déclinent dans ses
communes. Sur Pont de Beauvoisin Isère et Savoie, ce projet trouve ainsi une articulation
depuis juin 2023 avec le programme « Petites Villes de Demain » valant Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT), programme qui repose notamment sur la revitalisation de Son centre-bourg, selon 4 axes majeurs que sont le commerce de proximité, l'habitat, les
mobilités et les espaces publics.
L'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-
RU) est un dispositif contractuel entre les EPCI, Communes, l'ANAH et l'Etat qui prend la
forme d'aides financières et de services d'accompagnement en vue de procéder à la
réhabilitation du parc immobilier bâti, à l'amélioration de l'offre de logements en particulier
locatifs, au maintien ou au développement des services de proximité, et à la requalification
des quartiers anciens ou dégradés, Elle intègre nécessairement un volet urbain, un volet
immobilier, un volet social, des actions foncières et en tant que de besoin des actions
coordonnées de lutte contre l'habitat indigne (insalubre) et des actions dans le domaine économique,
Pour qu'une commune puisse rentrer dans le cadre d'une OPAH-RU, elle doit nécessairement
réunir les critères suivants :
°__insalubrité de l'habitat,
+ _ friches urbaines, vacance et vétusté des immeubles posant d'importants problèmes
d'habitabilité,
°__ dysfonctionnements urbains et sociaux menant à une dévalorisation de l'immobilier et
à une dégradation significative du cadre de vie des habitants.
Sur Pont de Beauvoisin, un premier diagnostic a permis de confirmer les constats suivants
qui justifient de lancer une étude pré opérationnelle OPAH-RU afin d'affiner ces premiers
éléments de diagnostic :
un taux de logements vacants qui s'élève à 14% contre une moyenne inférieure à
10% à l'échelle du territoire des Vals du Dauphiné,
°_un parc immobilier vétuste,
° un manque de petits logements locatifs, notamment des Ti, T2 et T3, qui empêche
de répondre aux besoins des petits ménages composés de 2 personnes et moins qui
souhaitent s'installer sur le territoire et constitue 68% des demandes en logement
sociaux,
un manque de logements adaptés au vielllissement de la population commun à tout
le territoire des Vals du Dauphiné. Les habitants de plus de 65 ans constituent % de
la population,
des copropriétés non structurées,
L'étude pré opérationnelle OPAH-RU consiste à dresser :
+ un descriptif de l'état général du bâti et des espaces libres ainsi que des statuts
juridiques de propriété dans le périmètre,
+ une analyse du parc de logement au regard notamment de la typologie des
logements, du niveau des loyers et de leurs statuts d'occupation,
°__un repérage des logements indignes à traiter en priorité en raison de leur insalubrité
ou de leur état de ruine et des copropriétés dégradées, Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
ei Publié i D(24/
ID : 073;21 7302041 -2024021 2-02042024-DE
° une analyse sociale de la situation des résidents en fonction de leurs ressources et
facultés contributives,
° une estimation du potentiel de travaux de réhabilitation à engager dans les
logements et sur les bâtiments vacants pour remettre la remise sur le marché ou leur
démolition,
° un programme des aides au logement,
° une identification des enjeux architecturaux et patrimoniaux,
° une analyse des besoins en matière de commerces et de services de proximité.
L'étude a été organisée en deux mission comme suit :
> Mission 1 - étude patrimoniale et architecturale (montant estimatif = 20 000€) > Mission 2 - étude pré-opérationnelle OPAH RU (montant estimatif = 60 000€)
Par la suite et en fonction des préconisations de l'étude pré opérationnelle, l'OPAH RU
permet de disposer de dispositifs incitatifs renforcés d'aide à l'amélioration du parc de
logements privés. En matière de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé, elle permet de
mobiliser des outils coercitifs dans les cas les plus graves où la défaillance du propriétaire est
avérée.
Pour réaliser cette étude OPAH RU, un opérateur sera recruté par la Communauté de
communes Les Vals du Dauphiné en tant que maître d'ouvrage et en partenariat avec les Communes de Pont de Beauvoisin Isère et Savoie selon la convention proposée en annexe.
Le coût d'une telle étude est estimé à 80 000€ HT soit 96 000€ TTC dont le plan de
financement prévisionnel est le suivant :
Montant de la Collectivités participation TTC
ANAH (sur mission 2) 30 000€
Banque des territoires (sur mission 2) 15 000€
DRAC (sur mission 1) 10 000€
Total subventions 55 000€
Reste à charge des collectivités (HT) |. 25'000€
‘Montant TVA |. 16000€
Reste à charge des collectivités TTC |: 41000€
LT TVA)
imunauté de communes Les Vals dü|
Commune Pont de Beauvoisin Isère (60% una tes
soustrait de.la contribution CCVDD}. |... : :19600€
Communauté de communes Val Gulers .
.Cominune. Pont :de. Beauvoisin . Savoi
fAOR) nt dr hr Are ANR
Total 96 000€
Répartition entre les communes sur la base du nombre d'habitants 60% PBD38 et 40% PDB73 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ID : 073-217302041-20240212-02042024-DE
La TVA est à la charge des communes selon la répartition établie en fonction du nombre d'habitants
soit 60% pour PDB38 et 40% pour PDB73.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
VALIDE la convention de participation financière pour l'étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) et tous les
documents annexés.
DIT que les crédits sont prévus au 617.
AUTORISE le maire, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACONO
(#2
Æ ee
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat, Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 1()2/1 |
ID : 073-21 rawolt 202402 Lo2052024-0E
Extrait du registre des Délibérations du Consell Municipal
de Pont de Beauvolsin - Savoie
02052024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le douze février deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Consell Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation: 06 février 2024
Présents : M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M. Daniel PEYSSONNERIE, Mme Céline YACONO, M, Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M. François DEUDON, Mme Louisa BELAGGOUNE, M, Thierry MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, Mme Catherine FERRARI, et M. Pascal LECOCQ
Absents excusés : M. Olivier CASTELIN, M. Abdelkader DJELLAD, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN, M. François MEDIMEGH et M. Gérard GOZE
Pouvoirs: M. Olivier CASTELIN à M. Christian BERTHOLLIER, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN à Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M. Gérard GOZE à M. Daniel LOMBARD
Quorum 10
Présents 14
Pouvoirs 3
Pour 17
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Mme Céline YACONO
OBJET : SUBVENTION MFR COUBLEVIE — Maison du Cheval
Monsieur le Maire présente la demande de subvention adressée par la Maison Familiale
Rurale (MFR) de Coublevie (38500) pour permettre de poursuivre leur projet d'amélioration
du cadre de vie des internes (foyer des élèves- aménagements extérieurs) et des animations socio-culturelles.
Une jeune apprentie domiciliée sur la Commune bénéficie d'une formation dispensée par l'organisme.
Monsieur le maire propose d'octroyer une aide d'un montant de 100 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
° DECIDE d'attribuer une subvention de 100 € à la MFR de Coublevie (38500),
° DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023, compte 65748.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Le *fsult Publié le
ID : 073-217302041-20240212-02052024-DE
La secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACONO Christian BERTHOLLE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat, Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le D A
ID : 073-217302041-20240212-02062024-DE
Extrait du registre des Délibérations du Consell Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie |
02062024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le douze février deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Consell Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation: 06 février 2024
Présents : M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M. Daniel PEYSSONNERIE, Mme Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M, François DEUDON, Mme Louisa BELAGGOUNE, M. Thierry MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, Mme Catherine FERRARI, et M, Pascal LECOCQ
Absents excusés : M. Olivier CASTELIN, M. Abdelkader DJELLAD, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN, M. François MEDIMEGH et M. Gérard GOZE
Pouvoirs: M. Olivier CASTELIN à M. Christian BERTHOLLIER, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN à Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M. Gérard GOZE à M. Daniel LOMBARD
Quorum 10
Présents 14
Pouvoirs 3
Pour 17
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Mme Céline YACONO
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LES CHŒURS DU GUIERS
Monsieur le Maire explique que l'association des Chœurs du Guiers organise cette année les quarante ans de vie de leur chorale et d'engagement de leur chef.
A cette occasion, cette association a formulé le souhait d'obtenir une subvention
exceptionnelle de 500.00 euros.
Monsieur le maire propose d'accéder à leur demande et d'accorder une subvention
exceptionnelle du montant demandé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
* ACCORDE une subvention exceptionnelle 2024 à l'association « CHŒURS DU
GUIERS» de 500.00 euros,
° DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 au compte 65748,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus, Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ID : 073-217302041-20240212-02062024-DE
Secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACONO Christian BERTHOLLIER!: 6027
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AT
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 15/02/2024 |
Reçu en préfecture {e 15/02/2024
Publié le |
ID : 073-217302041-20240212-02072024-DE
|
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Extrait du registre des Délibérations du Consell Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
02072024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le douze février deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Consell Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation: 06 février 2024
Présents: M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M. Daniel PEYSSONNERIE, Mme Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M. François DEUDON, Mme Louisa BELAGGOUNE, M. Thierry MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, Mme Catherine FERRARI, et M. Pascal LECOCQ
Absents excusés : M. Olivier CASTELIN, M. Abdelkader DJELLAD, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN, M. François MEDIMEGH et M. Gérard GOZE
Pouvoirs : M. Olivier CASTELIN à M, Christian BERTHOLLIER, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN à Mme Bernadette BLANC- DREVETTE, M. Gérard GOZE à M. Daniel LOMBARD
Quorum 10
Présents 14
Pouvoirs 3
Pour 17
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Mme Céline YACONO
OBJET: AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits,
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
1 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par Id Ink'o%s:217302041-20246212:020700241bE l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget 2023 (hors chapitre 16 « remboursement des emprunts ») s'élève à 2014 885.24 € ; le montant de l'autorisation est plafonné à 503 721.31 € (2 014 885.25 € X 25 %).
Considérant qu'il est nécessaire d'engager et de mandater certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024, il est proposé au Conseil municipal de faire application de l’article L 1612-1
à hauteur de 15 522.00 € :
N°
Chapitre/ Libellé de l'opération compte proposition Opération
2241 Ecole divers (1 ordinateur portable) 2183 978.00 €
2469 Voirie générale (renforcement talus chemin du Puisat) | 2152 14 544.00 €
TOTAL 15 522.00 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget 2024 à hauteur de 15 522.00 € conformément à la proposition ci-dessus,
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACONO” | Christian BERTHOLLIER KA
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Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le | o(jA/
ID :073-217302041-20240212-02082024-DE
Extrait du registre des Délibérations du Consell Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savole
02082024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le douze février deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Consell Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairle, sous la présidence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation: 06 février 2024
Présents : M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M. Daniel PEYSSONNERIE, Mme Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M. François DEUDON, Mrne Louisa BELAGGOUNE, M. Thierry MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, Mme Catherine FERRARI, et M. Pascal LECOCQ
Absents excusés : M. Olivier CASTELIN, M. Abdelkader DJELLAD, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN, M. François MEDIMEGH et M. Gérard GOZE
Pouvoirs: M. Olivier CASTELIN à M. Christian BERTHOLLIER, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN à Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M, Gérard GOZE à M. Daniel LOMBARD
Quorum 10
Présents 14
Pouvoirs 3
Pour 17
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Mme Céline YACONO
OBJET : MODIFICATION DE LA COMMISSION ANIMATION
Monsieur le Maire rappelle que des commissions municipales ont été créées en début de mandat afin de préparer les dossiers qui sont ensuite soumis au Conseil Municipal : affaires scolaires, cadre de vie, animation, communication, marchés publics, PLU.
Monsieur le maire informe l'Assemblée que :
- Madame Myriam FERRARI se retire de la commission ANIMATION. - Monsieur Olivier CASTELIN démissionne de la commission ANIMATION
Afin de compenser ces vacances, monsieur le maire propose aux membres présents l'intégration de Monsieur Daniel LOMBARD, Madame Monique SANVIDO et Madame Céline YACONO à la commission ANIMATION.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l'unanimité :
« DECIDE de modifier la composition de la commission ANIMATION :
Commission ANIMATION
Membres : Mme Monique SANVIDO
Mme Bernadette BLANC-DREVETTE Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ID : 073-217302041-20240212-02082024-DE
M, François DEUDON
Mme Catherine FERRARI
M. Daniel LOMBARD
M. François MEDIMEGH
M. Daniel PEYSSONNERIE
Mme Geneviève VILLETON
Mme Céline YACONO
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACONO Christian BERTHOLINTER
Æ Le Maire
informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat, Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
ID : 073-217302041-20240212-02092024-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savole
02092024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le douze février deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, Maire,
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation: 06 février 2024
Présents : M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M. Daniel PEYSSONNERIE, Mme Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny EABARRE, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M, François DEUDON, Mme Loulsa BELAGGOUNE, M. Thierry MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, Mme Catherine FERRARI, et M, Pascal LECOCQ
Absents excusés : M. Olivier CASTELIN, M. Abdelkader DJELLAD, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN, M. François MEDIMEGH et M, Gérard GOZE
Pouvoirs: M. Olivier CASTELIN à M, Christian BERTHOLLIER, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN à Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M. Gérard GOZEà M, Daniel LOMBARD
Quorum 10
Présents 14
Pouvoirs 3
Pour 17
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Mme Céline YACONO
OBJET : CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les employeurs territoriaux doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies aux articles L. 812-3 à L. 812-5 du code général de la fonction publique.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s'établit, depuis le 1° juillet 2023, à 0,42% de la masse salariale.
Il est proposé à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Cdg73, pour une durée de six ans à compter du 1° janvier 2024, étant précisé que la convention peut être résiliée au 1° janvier de chaque année sous réserve d'un préavis de six mois.
L'organisation et le fonctionnement du service de médecine préventive sont régis par une charte qui est accessible et téléchargeable sur l'extranet du site internet du Cdg73 ainsi que via le portail web du logiciel de médecine préventive « Medtrag ». Elle fixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive. Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ID : 073-217302041-20240212-02092024-DE
RS
CET
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à: l'unanimité :
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif au service de médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la charte d'organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,
Vu la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie pour la période du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2029,
APPROUVE la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,
AUTORISE Monsieur le maire à signer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de six années compter du 1° janvier 2029
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACONO Christian BERTHOLLIE] {EP ©
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délal de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat, Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
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ID : 073-217302041-20240212-02102024-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
02102024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le douze février deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairle, sous la présidence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation: 06 février 2024
Présents : M, Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M, Daniel PEYSSONNERIE, Mme Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M. François DEUDON, Mme Louisa BELAGGOUNE, M. Thierry MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, Mme Catherine FERRARI, et M. Pascal LECOCQ
Absents excusés : M. Olivier CASTELIN, M. Abdelkader DJELLAD, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN, M. François MEDIMEGH et M, Gérard GOZE
Pouvoirs : M. Olivier CASTELIN à M. Christian BERTHOLLIER, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN à Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M, Gérard GOZE à M. Daniel LOMBARD
Quorum 10
Présents 14
Pouvoirs 3
Pour 17
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Mme Céline YACONO
OBJET : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS ET LA COMMUNE
Monsieur le Maire
EXPOSE que la communauté de communes Val Guiers ne dispose pas dans ses effectifs d'agents de maintenance technique.
Pour l'entretien de ses nombreux bâtiments, elle s'appuie sur des conventions de mise à disposition d'agents ou de prestation de services avec les communes.
INDIQUE que le document présenté est une mise à jour des conventions existantes. Outre fixer les tâches demandées aux agents techniques municipaux, elle fixe le tarif d'intervention à 30,00€ de l'heure.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l'unanimité :
° APPROUVE le principe de de l'entretien des locaux communautaires par les agents techniques municipaux dès lors que ceux-ci sont disponibles ;
+ AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération ; Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
RUE se CPL Publié le
ID : 073-217302041-20240212-02102024-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Céline YACONO
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat.