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Déliberation - D7 2024 91 Centre Rosa Luxemburg 2024 Prestations projet Mise En Lumière Convention avec l association Compagnons Bâtisseurs
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D7 2024 91 Centre Rosa Luxemburg 2024 Prestations projet Mise En Lumière Convention avec l association Compagnons Bâtisseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfeclure le 08/04/2024
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SMART CITY | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
= e Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
Pie au 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
62407 Béthune Cedex 212222; Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Email. mairie@ville-bethune.fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D_2024_091 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que D7 - Centre Rosa Luxemburg toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont - 2024 - Prestations projet inscrits au budget,
"Mise En Lumière” -
Convention avec Vu l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique,
l'association Compagnons
Bâtisseurs Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de des activités du Centre Rosa Luxemburg, a demandé à l'association Les Compagnons Bâtisseurs Hauts-de-France la mise en place d'un chantier participatif habitants dans le cadre du projet «Mise en lumière» du lundi 22 avril au vendredi 26 avril 2024, tous les jours de 9H à 12H et de 14H à 17H, au Centre Rosa Luxemburg situé 318 rue de Lille à Béthune (62400),
DÉCIDE:
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association les Compagnons Bâtisseurs Hauts-de-France, sise 103 rue Eugène Jacquet à Lille (59000), représentée par Monsieur FARRAK Nordine en sa qualité de Directeur, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 1461,80 euros nets de taxe, sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2024.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024 : 7 UD NI 5
Pubiéle 2 Z ATK, ZUZE
ID : 062-216209106-20240405-D_2024_091-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 05/04/2024
Pour le Maire empêché,
2 Signé électroniquement pâr :
Pierre-emmanuel
Date de signature ;
Qualité : Le Premif Adjoint
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